[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 octobre 1789.] 515 lieux qui sont semés pour détruire ou affaiblir y la confiance due à l’Assemblée nationale, et lui renouvelle sa reconnaissance et son adhésion à tous ses décrets ; D’une adresse des officiers municipaux et Y comité de la ville de Saint-Etienne en Forez, où ils attestent à l’Assemblée qu’ils protègent de tout leur pouvoir la perception des impôts et le recouvrement des droits ; où ils adhèrent au plan �.du premier ministre des finances, et notamment à l’abandon par chaque citoyen du quart de son revenu; D’une adresse de félicitations, remercîments, ► dévouement et adhésion des officiers municipaux de Ghâteauneuf-d’Isère, Saint-Marcel, Plovier, ' Fauconnières, et du régiment national de Yalenti-nois ; D’une adresse du comité permanent de la ville If de Paimpol, où il adhère avec zèle au décret de l’Assemblée nationale, par lequel elle accepte de confiance le plan de M. Necker, pour venir au secours de l’Etat ; elle demande aussi une justice y royale, une amirauté et une municipalité ; Enfin d’une adresse de la municipalité et du comité de la ville de Mons, où ils présentent à l’Assemblée leur dévouement respectueux, et la •�supplient de considérer que le rétablissement de l’ordre et de la tranquillité publique, la percep-1 tion des impôts, et le désir général de tous les citoyens, exigent qu’elle s’occupe sans relâche �de l’organisation des municipalités. On a annoncé un plan d’éducation nationale, dont l’auteur, M, le Clerc, chevalier de l’ordre du Roi, fait hommage à l’Assemblée. , M. Bory a remis des mémoires sur l’administration de la marine et des colonies. M. l’abbé d’Ëspagnac, un plan de banque. M. Loiseau, avocat au parlement, un mémoire fcsur les Etats provinciaux, comparés avec les administrations provinciales. M. le président a été chargé de faire à tous ces citoyens des remerciements de la part de l’Assemblée nationale. L’Assemblée a décrété que les offres patriotiques dont la soumission était douteuse, seraient �envoyées au comité des rapports, et elle a auto-1 risé MM. les trésoriers à accepter ou à rejeter ces offres, selon qu’elles seraient recevables ou non. * On lit une lettre de M. Laborde de Méréville, l’un des membres de l’Assemblée. Elle est ainsi conçue : « En acceptant les fonctions honorables dont jnes commettants m’ont chargé, j’ai pris la ferme résolution de consacrer tous mes efforts à la , liberté ; ma vie et ma fortune appartiennent à la patrie ; j’offre une somme de 50,000 livres qui �seront portées ce matin au trésor des dons patriotiques, pour être employées aux dépenses que le comité des recherches sera forcé de faire pour découvrir les coupables. .. « Signé : Laborde de Méréville. » M. le Président annonce une députation de messieurs de Saint-Victor. Les chanoines réguliers de cette abbaye offrent leur argenterie. M. le président leur répond que l’Assemblée nationale reçoit avec satistaction l’expression de leurs sentiments, et accepte le don patriotique qu’ils offrent. ► On annonce une confrérie de Paris, qui vient offrir une vierge d’argent de 1,072 livres. M. le duc de Charost, au nom de la société royale d’agriculture, a offert un Mémoire sur les abus qui s'opposent aux progrès de V agriculture. Ce mémoire, qui sera distribué à tous les membres de l’Assemblée nationale, est renvoyé au comité d’agriculture et de commerce (1). M. le Président s’adressant à la députation : L’utilité de vos travaux est connue de toute la France, et la société d’agriculture ne pouvait choisir des membres dont les sentiments pour le bien public fussent plus marqués. Plusieurs communautés et villages de la Touraine offrent de payer six mois d’impositions de cette année d’avance. Ces offres n’étant signées que de quelques citoyens ne sont pas acceptées. Huit personnes de Toulon proposent de faire un établissement d’éducation national. Les héritiers légitimes de la succession Thiery offrent la presque totalité de cette succession si on leur rend la justice qui leur est due. Depuis longtemps cette succession est échue ; le lise et quelques hommes puissants s’en sont emparés : les tribunaux ont été sourds aux justes représentations de l’agriculteur et du journalier qui réclamaient la succession de leur cousin Thiery. Les députés extraordinaires de la province d’Anjou, qui avaient ôté annoncés la veille, ont été introduits, et l’un d’eux portant la parole, a dit: Nosseigneurs, la province d’Anjou, persuadée que la volonté générale, exprimée par les représentants de la nation, doit être pour elle la voix du ciel même, a juré d’obéir respectueusement à vos décrets, d’en maintenir l’exécution par tous les moyens qui sont en sa puissance, et nous sommes chargés de déposer ses serments solennels dans le sein de votre auguste Assemblée. Mais, Nosseigneurs, si l’Anjou a reçu avec la plus vive reconnaissance tous les décrets émanés de votre sagesse pour le bonheur des peuples et la prospérité de l’empire, il est impossible de dissimuler que votre arrêté du 23 septembre dernier, qui rétablit provisoirement la gabelle, a produit un effet contraire à vos intentions et à l’esprit qui l’a dicté. Tous les citoyens éclairés ont senti qu’en décrétant le rétablissement provisoire de la gabelle, vous avez été déterminés par des circonstances impérieuses, et par la difficulté de remplacer, quant à présent, d’une manière efficace et générale, un impôt nécessaire pour alimenter le Trésor public, et assurer la dette nationale. Mais le peuple, incapable d’atteindre à la hauteur de vos idées, et d’en mesurer l'ensemble et l’étendue, n’a vu, dans votre décret, que la conservation d’un régime oppressif, et qui lui est insupportable. En vain lui a-t-on dit que vous veniez au secours des contribuables en adoucissant le régime des gabelles ; que vous en promettiez une délivrance prochaine ; que le prix du sel était diminué de moitié ; que vous aviez sévèrement défendu ces visites inquisitoriales et tyranniques qui alarmaient les campagnes, et jetaient la terreur parmi leurs hahitants ; que vous aviez aboli les peines atroces qui, en assimilant le contrebandier à l’assassin, le déterminaient à le devenir ; En vain lui a-t-on dit que vous aviez supprimé ces tribunaux de sang où des agents du (1) Voy. plus loin ce mémoire annexé à la séance de ce jour.