[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] 74$ Département du Puy-de-Dôme. A la municipalité de Saint-Jacques-d’Ambure 32,6251. »s. » d Département de Seine-et-Marne. A la municipalité de Monceaux-lès-Bray ... 132 , 855 1. 7 s. » d. Département du Cantal. A la municipalité d’Allan ch e ........... 4,6901. » s. » d. A celle de Murat. ... 171 ,594 » » Département de la Corrèze. A la municipalité de Donzenac ............ 37,842 1. 3 s. » d. A celle de Hussac.. . 20,238 18 » A celle d’Aignac. . . . 5,557 » » Département de l'Aveyron. A la municipalité de Saint-Geniez .......... 107,514 1. » s. »d. Département du Puy-de-Dôme. A la municipalité d’Arzan ............ = . 97,266 1. 2 s, »d. Département de Seine-et-Marne. A la municipalité de Brie-Comte-Robert ..... 184,045 1. 7 s. 2d. AcelledeSainte-Aulde 6,487 » » A celle de Basoche-de-Naud .............. 110,614 3 -> Département du Puy-de-Dôme. « Le tout ainsi qu’il est plus au long énoncé aux soumissions respectives desdites municipalités, et payable de la manière déterminée par le décret du 14 mai 1790. » (Ge décret est adopté.) M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. THOURET. Séance du samedi M septembre 1791, au matin (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. Paul Wairae, député de Bordeaux, qui était absent par congé, annonce son retour à l’Assemblée. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 15 septembre au matin, qui est adopté. M. de Liancourt, au nom du comité de mendicité. Messieurs, l’Assemblée ne peut pas se séparer sans avoir rempli l’engagement solennellement contracté en faveur de la classe du peuple la plus indigente; je la prie donc de vouloir bien mettre à l’ordre du jour le travail du comité de mendicité. J’invite, au surplus, les membres de l’Assemblée d’examiner avec attention le rapport relatif à cette question; il résultera de cet examen fait chez soi individuellement 2 grands avantages, puisqu’on pourra passer de suite à la discussion des articles et que le développement des moyens présentés préviendra beaucoup de difficultés. (L’Assemblée adopte la motion de M. de Liancourt.) A la municipalité de Culhac .............. 14,1561. » s. » d. A celle de Riom. .. . 20,458 » » Un membre du département de Lot-et-Garonne fait part d’une pétition relative aux subsistances. (Cette pétition est renyoyée aux comités des finances, de commerce et d’agriculture.) Département de Seine-et-Marne. À la municipalité de Lesigny .............. 137,006 16 ». Département du Puy-de-Dôme. A la municipalité de Riom ................ A celle de Riom. . . . A celle de Saint-Hi-laire-Lacroix . . . ...... A celle de Selle ..... A celle de Moutier. . 28,7201. »s. »d, 7,054 7,505 5 » 48,034 » ». 25,994 » » Un membre expose que, par des dispositions des articles additionnels déjà rendus, notamment par celui du 18 décembre, quoiqu’il n’ait été rien prononcé relativement aux biens des fabriques, il paraît cependant que les remboursements à faire des rentes dues à ces fabriques doivent être faits dans la forme des rentes dues à la nation; qu’il arrive de là que le versement dans les caisses publiques est une espèce de confiscation, puisqu’il n’est point pourvu par les décrets au remplacement de ces rentes ; qu’il convient de faire cesser les inquiétudes des fabriques et de pourvoir d’une manière quelconque à ce rempiace-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 716 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.1 ment : il demande le renvoi de cet objet au comité, pour en rendre compte. (Le renvoi est prononcé.) Le même membre a observé qu’il est dit, par les mêmes articles, que tout débiteur de rentes dues à des mineurs, à des femmes mariées, pourra consigner, pour ne pas être garant du remploi. Il représente que cet article ne lui paraît pas assez clair, et qu’il faudrait ajouter l’indication des officiers publics entre les mains desquels se fera la consignation, quels seront les droits qui seront perçus par ces officiers, et à la charge de qui seront les frais : il demande également le renvoi. Un membre répond que cet objet est parfaitement rempli; qu’il y a des préposés pour recevoir les consignations. (Il n’est pas donné suite à la motion.) M. d’Estagniol. Il y a quelque temps, j’ai fait une motion tendant à l’abolition du serment de catholicité auquel sont encore assujettis les chevaliers de l’ordre de Saint-Louis, cette proposition fut ajournée. Je demande que le comité de Constitution nous fasse incessamment un rapport sur cet objet. M. Eanjuinaïs. Je fais la motion que cette question soit tranchée à l’instant et qu’il soit décrété qu’on n’exigera plus le serment catholique pour la décoration militaire. M. Camus. Il faut, à mon sens, rédiger autrement la motion de M. Lanjuinais et dire que désormais on n’exigera, pour la décoration militaire, d’autre serment que le serment civique. M. Gaultier-Bîauzat. Vous pouvez donner la décoration militaire à des militaires qui ne sont pas citoyens français. (L’Assemblée décrète que le comité de Constitution donnera son avis demain matin sur cet objet.) Un membre fait lecture d’une lettre du ministre de la marine , dans laquelle il demande que l’Assemblée veuille se faire rendre compte des lettres de ses prédécesseurs et de celles qu’il a écrites lui-même relativement aux dépenses de la marine : cette lettre est accompagnée de l’état des dépenses ordinaires et extraordinaires, et de la demande de nouvelles fournitures. (L’Assemblée ordonne le renvoi de ces pièces au comité de la marine.) M. de Montesquiou, au nom du comité central de liquidation, propose un projet de décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l'Etat. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, qui lui a rendu compte des vérifications et rapports faits par le commissaire du roi, directeur général de la liquidation, décrète, qu’en conformité de ses précédents décrets sur la liquidation de la dette publique, et sur les fonds destinés à l’acquit de ladite dette, il sera payé aux parties ci-après nommées, et pour les causes qui seront pareillement expliquées, les sommes suivantes, savoir : 1° Arriéré du département de la maison du roi. (Gouvernement des Tuileries.) Employés et fournisseurs, et différentes personnes anciennement attachées au château de Belle-vue. fouart, veuve du sieur Lassaigne, au nom et comme tutrice de son fils