SÉANCE DU 16 VENDÉMIAIRE AN III (7 OCTOBRE 1794) - N° 61 385 rieuses, la France veut que tous les coupables soient punis, que tous les gens de bien soient protégés. Tel était le but du rapport que Lin-det nous a fait, au nom des trois comités. Songez, citoyens, que la loi, pour être juste, pour être égale, ne doit faire acception de personne. Je demande que les articles proposés par le comité soient mis aux voix (96). TALOT : Partout où il y a le même délit, il doit y avoir la même peine : il ne seroit pas plus doux, sans doute, de voir la liberté renversée par des plébéiens que par des nobles, et je n’ai pas moins d’horreur pour Robespierre et Dumouriez, que pour Bouillé et La Fayette (97). BOURDON (de l’Oise) : Nous serions tous d’accord si l’on voulait faire attention qu’il ne s’agit point ici d’une loi, qui, sans doute, doit être égale pour tous et ne faire acception de personne, mais d’un règlement pénal contre ceux qui ont excité ou favorisé la guerre faite à la patrie par des enfants dénaturés. Lorsqu’on rencontre la caisse d’un parti avec lequel on est en guerre, ne s’empresse-t-on pas de la saisir? Eh bien ! nous sommes en guerre avec les émigrés, leur caisse est ici, ce sont les biens de leurs pères et mères; confisquons la caisse, qu’elle nous indemnise des dépenses énormes que nous ont occasionnées les hostilités de ces assassins de leur pays, et accordons seulement des pensions alimentaires. On s’élève contre cette dénomination de nobles; mais quand on punit un homme d’un délit qui tient à des préjugés de naissance autant qu’à la méchanceté de son coeur, il faut bien dire qu’il est ci-devant noble, si vraiment il est né noble. CLAUZEL : Si l’on s’obstine à vouloir faire admettre la distinction qu’on propose, je demanderai aussi la confiscation des biens de tous ces négociants, dont on ne parle pas, qui ont été les banquiers et les caissiers des révoltes dont quelques départements ont osé lever l’étendard. Je vous demande, citoyens, si, lorsque nos braves guerriers rencontrent aux frontières des émigrés, ils leur demandent s’ils sont nés nobles ou roturiers? CAMBACÉRÈS : La Convention ne veut ni commettre d’injustice, ni accorder l’impunité au crime. Je demande que ces articles soient renvoyés à un nouvel examen des comités, qui pourront présenter un projet qui concilie toutes les opinions, et qui ne blesse ni l’intérêt de la patrie, ni celui de l’humanité. - Le renvoi est décrété (98). (96) Moniteur, XXII, 180 ; Débats, n° 746, 268. (97) J. Perlet, n 744. (98) Moniteur, XXII, 180; Débats, n° 746, 268; J. Paris, n” 17. 61 Le représentant du peuple Grégoire lit une lettre qui lui a été écrite par des colons, et qui contient quelques inculpations contre lui; il expose que le zèle qu’il a toujours montré pour les gens de couleur est l’unique cause des reproches dirigés contre lui, il assure qu’il n’en soutiendra pas moins de tout son pouvoir la cause de la liberté et de l’humanité. Un membre demande l’ordre du jour, motivé sur ce que, si l’assemblée faisoit quelqu’attention à ces réclamations, elle auroit souvent à retirer des membres de ses comités, parce qu’il se trouve toujours des gens qui redoutent l’oeil de l’homme de bien, où qu’il soit placé, et sur ce que le crime de Grégoire, aux yeux de certaines gens, c’est l’ardeur avec laquelle il a toujours défendu la cause de la liberté et de l’humanité. L’assemblée passe à l’ordre du jour (99). GRÉGOIRE : Citoyens, j’ai défendu successivement les juifs, les anabaptistes, les Suisses fribourgeois condamnés aux galères, et les gens de couleur. Ces actes de courage ont attiré sur moi un déluge de calomnies et de libelles. Mais ce qui m’a valu les outrages les plus multipliés, les persécutions les plus atroces, c’est ma constance à réclamer en faveur des habitants de l’Afrique, despotisés en Amérique par quelques habitants de l’Europe, qui se disent amis de l’égalité et de la liberté, et qui veulent être propriétaires d’hommes. A l’ouverture des séances de la commission des colonies, je débutai par l’offre de ma démission, parce que, dis-je, à mes collègues, ayant autrefois pris part à la discussion des affaires coloniales d’après les principes qui ne sont pas ceux de certaines personnes, ma participation à votre travail pourrait y jeter de la défaveur aux yeux des hommes prévenus ou malveillants. A ce motif se joignent l’étendue d’autres occupations relatives au bien public, et l’altération de ma santé par l’excès du travail. Après une discussion, mes collègues pensèrent que ma délicatesse était exagérée, et qu’honoré de la confiance dont vous m’aviez investi, je devais rester avec eux. Le même jour, un colon vint demander à me parler en particulier pour m’engager à me retirer, attendu, me dit-il, qu’il avait des preuves matérielles contre moi; je lui répondis que je me réjouissais de voir ses preuves matérielles, pour les discuter d’une manière très-formelle, et je l’engageai à venir annoncer hautement ce fait à la commission; il refusa. (99) P.-V., XLVII, 26. Débats, n” 746, 268-269; J. Paris, n” 16. 386 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Hier, à la séance de la commission, je reçus une lettre dont je vais vous donner connaissance ; je m’empressai de la montrer à mes collègues, et de solliciter leur autorisation pour en faire lecture à la Convention nationale; ils furent de cet avis. Les signataires de la lettre ayant demandé que j’en accusasse la réception, je le fais ici d’une manière éclatante. Voici cette lettre : [Les colons de Saint-Domingue au citoyen Grégoire, député à la Convention nationale, du 13 vendémiaire an III] Faisant partie des membres de la commission coloniale qui vient d’être élue dans la séance du soir, 11 vendémiaire, nous croyons devoir te prévenir qu’étant nommément inculpé dans l’affaire de Saint-Domingue, il répugnera sans doute à ta délicatesse de prendre place parmi ceux qui doivent en connaître, ne pouvant être juge et partie. Nous nous persuadons que tu nous sauras gré de notre démarche, et qu’elle sera suffisante pour te déterminer au parti que tu dois prendre. Ce serait avec le plus grand déplaisir, s’il en était autrement, que nous serions forcés de nous adresser à la Convention nationale et d’entrer dans des détails, parce que l’affaire majeure qui doit être discutée dans cette commission est celle de toute la colonie. Salut et fraternité. Signé : L.E. Corre, Verneuil, Therou, Doraggis, Schvenper, Le Cosse, Bengé, Molart, Serre, B. Mulet, Fromenteau. P.S. Nous espérons que tu voudras bien nous accuser la réception de cette lettre. GREGOIRE : Citoyens, j’ai dû vous présenter ces faits ; c’est à la Convention à prononcer. Quant à l’accusation dirigée contre moi, les signataires de la lettre disent que je suis nommément inculpé ; ils menacent d’entrer dans des détails. Je provoque ces détails, qu’ils les donnent au plus tôt. L’honneur et la justice de la Convention nationale ne lui permettent pas de laisser planer le soupçon sur un de ses membres ; sans cela l’imposture calomnierait votre sagesse. J’ai fait la longue et triste expérience qu’on ne défend pas impunément l’humanité et la justice, et je n’en serai que plus acharné à plaider dams toutes les circonstances la cause de la justice et de l’humanité, même en faveur de mes ennemis. J’attendrai avec intrépidité mes accusateurs ; j’attendrai avec calme votre jugement. L’ordre du jour ! s’écrie-t-on de toutes les parties de la salle. BREARD : J’observe que les sentiments d’humanité et de justice de Grégoire sont ses accusateurs auprès des colons, et que, s’il fallait s’arrêter à des dénonciations vagues, il faudrait exclure tous les membres du comité. [Bréard demande que l’assemblée se prononce contre les auteurs de cette lettre, et contre les ennemis de l’humanité, en passant à l’ordre du jour.] (100) L’assemblée passe à l’ordre du jour (101). 62 Un membre donne lecture d’une adresse de la société populaire de Vannes [Morbihan] à la Convention nationale : « La liberté ou la mort est notre devise, disent les républicains composant cette société ; la Convention nationale notre point de ralliement, son autorité notre guide, et son dévouement dans les journées des 9 et 10 thermidor nous servira, dans tous les temps, de modèle et de règle; anathème à quiconque s’écartera de ces principes, bases fondamentales de l’unité et de l'indivisibilité de la République ». Mention honorable et insertion au bulletin (102). [La société populaire de Vannes, à la Convention nationale, du 7 vendémiaire an III] (103) Représentais d’un Peuple libre, La liberté ou la mort est notre devise, la Convention nationale notre point de ralliement, son autorité notre guide, et son dévouement dans les journées des 9 et 10 thermidor nous servira dans tous les tems de modèle et de règle. Anathème à quiconque s’écarteroit de ces principes, base fondamentale de l’unité, et de l’indivisibilité de la République. Nous avons frémi d’indignation et d’horreur en apprenant que des scélérats, comprimant aujourd’hui les Jacobins de Paris et de Marseille, osent lever une tête audacieuse, et cherchent à rivaliser l’autorité nationale; ces sociétés, justement célèbres par leur patriotisme, leur dévouement et leur amour pour la liberté, deviendroient-elles donc l’attelier où l’on forge de nouvelles chaînes, le repaire où s’aiguisent les poignards qui doivent tuer l’égalité? Non; les vrais républicains entendent la voix de la Patrie; ils se presseront autour de la représentation nationale, et reconnoîtront avec elle la nécessité de frapper, sans commisération, tous les intrigans qui dirigent ces machinations perfides. Sénat françois, un instant de danger pour la liberté est un attentat que tu réprimeras sans doute ; chasse donc ces voleurs de la maison du Peuple ; lève encore une fois la massue de la liberté ; fais-la tomber avec force sur ces hommes qui n’existent que par le crime. C’est la masse de leurs forfaits, c’est le souvenir de leurs di-(100) J. Paris, n° 16. (101) Moniteur, XXII, 170-171. (102) P.-V., XLVII, 27. (103) C 322, pl. 1352, p. 13. Débats, n” 746, 269; Moniteur, XXII, 172.