85 SÉANCE DU 15 THERMIDOR AN 11 (2 AOÛT 1794) - N0ï 79-81 à leur poste pour la défense de la liberté et de l’égalité et de la République une et indivisible. Chauvenel, Poincloux, Roussel, Balland (se-crét. -greffier). Renvoyé au comité d’instruction publique (1). de Sceaux-l’Unité, en renouvellant ce serment solemnel, vient vous assurer de son attachement inébranlable à la représentation nationale (1). 81 79 [Le directoire du distr. de Mortagne (Orne) à la Conv.; 13 therm. II] (2) En la séance publique du 13 thermidor II, où étaient les citoyens Doumens (?), Delettang, Mery et Imbert, suppléant de l’agent national, Le directoire a frémy d’horreur à la nouvelle des dangers qu’a courru la Convention par la scélératesse d’un embitieux sans égal; il apprend avec joie la punition du chef et désirent celle des complices. Il arette que l’expression simple de ses sentiments sera adressée sur le champ aux président et membres de la Convention en les assurant du dévouement entier du peuple et que jamais rien ne pourra ébranler sa fidélité envers eux (3). Le conseil-général de la commune de Magde-laine (2) s’exprime ainsi : la république est sauvée, Catilina n’existe plus. Le monstre ! en parlant sans cesse de vertu, il méditait le crime. Il vouloit sur les débris de la convention nationale élever une puissance tyrannique. Vous avez repoussé d’une main le fer des assassins, et de l’autre vous avez soutenu l’arche de la liberté. Restez à votre poste, poursuivez les traîtres. La convention et la liberté, voilà le mot d’ordre des français, voilà leur point de ralliement. Nous jurons de n’en reconnoître jamais d’autre (3). PIÈCES ANNEXES 1 80 Annexes au ri' 42 On admet des députés de Sceaux-l’Unité : (4). Représentans, dit l’orateur, la commune [de] Sceaux-l’Unité n’a pas été plutôt instruite des dangers qui menaçoient la patrie qu’elle s’est réunie pour faire triompher la liberté; les autorités constituées se sont établies en permanence, et la garde nationale s’est rendue à son poste pour aller en masse servir de rempart au sénat français. Mais elle a bientôt appris, avec cette sensibilité et cette allégresse si naturelle à des coeurs républicains, que la Convention nationale, forte de l’amour de tous les Français, avoit déployé son courage et son énergie contre le tyran et ses complices, et que, par l’union du gouvernement et de la masse du peuple toujours pure, les contre-révolutionnaires, les scélérats enfin qui voûtaient anéantir la liberté, et la représentation nationale, venoient eux-mêmes d’être anéantis. Poursuivez, législateurs, avec le même courage tous les complices des conspirateurs que le glaive de la loi a déjà frappés; que tous subissent la peine due à leurs forfaits, et ne quittez votre poste que lorsque la liberté aura triomphé de tous ses ennemis. Vous avez la confiance de la nation; elle a juré de vivre ou de mourir libre, et la commune (1) Mention marginale du 15 thermidor, signée BODIN. (2) C 312, pl. 1 240, p. 23. Voir ci-dessus, n° F. (3) Extrait du registre des délibérations du directoire du district de Mortagne. Certifié conforme au registre par nous, vice-président (signature illisible). (4) Département de Paris. A [Pétition présentée à la Conv. par Dentin et Saint-Rémy, contre le repr. Le Bon] (4). L’ORATEUR : Représentants, il est cruel pour les Français d’être obligés de venir faire entendre les accents de la douleur et les cris de l’oppression dans ce sanctuaire où retentissent journellement les accents de la félicité publique. Mais nous voulons profiter des premiers instants de la liberté reconquise pour obtenir justice des vexations inouïes dont le département du Pas-de-Calais, et notamment la commune d’Arras, a été trop longtemps la victime. Nous venons dénoncer à la Convention nationale le plus hideux complice des tyrans que la volonté nationale a frappés. C’est sur le prêtre Joseph Le Bon, votre collègue, que nous venons vous demander d’appesantir le glaive de l’égalité. La loi impose à tous les citoyens le devoir de la dénonciation civique : nous le remplissons. Et bien, nous vous dénonçons, au nom des patriotes de la commune d’Arras, Joseph Le Bon, comme le plus avéré complice de Robespierre, Saint-Just et Lebas; et nous avons le courage d’appeler le témoignage des députés de ce département et de ceux environnants sur les faits généraux que nous allons déposer dans votre sein; nous sommes sûrs que notre accu-(1) Audit, nat., nu 678. (2) La Magdeleine (Charente) ? (3) J. Sablier. n° 1 475. (4) Moniteur, (réimpr.) XXI, 382. 85 SÉANCE DU 15 THERMIDOR AN 11 (2 AOÛT 1794) - N0ï 79-81 à leur poste pour la défense de la liberté et de l’égalité et de la République une et indivisible. Chauvenel, Poincloux, Roussel, Balland (se-crét. -greffier). Renvoyé au comité d’instruction publique (1). de Sceaux-l’Unité, en renouvellant ce serment solemnel, vient vous assurer de son attachement inébranlable à la représentation nationale (1). 81 79 [Le directoire du distr. de Mortagne (Orne) à la Conv.; 13 therm. II] (2) En la séance publique du 13 thermidor II, où étaient les citoyens Doumens (?), Delettang, Mery et Imbert, suppléant de l’agent national, Le directoire a frémy d’horreur à la nouvelle des dangers qu’a courru la Convention par la scélératesse d’un embitieux sans égal; il apprend avec joie la punition du chef et désirent celle des complices. Il arette que l’expression simple de ses sentiments sera adressée sur le champ aux président et membres de la Convention en les assurant du dévouement entier du peuple et que jamais rien ne pourra ébranler sa fidélité envers eux (3). Le conseil-général de la commune de Magde-laine (2) s’exprime ainsi : la république est sauvée, Catilina n’existe plus. Le monstre ! en parlant sans cesse de vertu, il méditait le crime. Il vouloit sur les débris de la convention nationale élever une puissance tyrannique. Vous avez repoussé d’une main le fer des assassins, et de l’autre vous avez soutenu l’arche de la liberté. Restez à votre poste, poursuivez les traîtres. La convention et la liberté, voilà le mot d’ordre des français, voilà leur point de ralliement. Nous jurons de n’en reconnoître jamais d’autre (3). PIÈCES ANNEXES 1 80 Annexes au ri' 42 On admet des députés de Sceaux-l’Unité : (4). Représentans, dit l’orateur, la commune [de] Sceaux-l’Unité n’a pas été plutôt instruite des dangers qui menaçoient la patrie qu’elle s’est réunie pour faire triompher la liberté; les autorités constituées se sont établies en permanence, et la garde nationale s’est rendue à son poste pour aller en masse servir de rempart au sénat français. Mais elle a bientôt appris, avec cette sensibilité et cette allégresse si naturelle à des coeurs républicains, que la Convention nationale, forte de l’amour de tous les Français, avoit déployé son courage et son énergie contre le tyran et ses complices, et que, par l’union du gouvernement et de la masse du peuple toujours pure, les contre-révolutionnaires, les scélérats enfin qui voûtaient anéantir la liberté, et la représentation nationale, venoient eux-mêmes d’être anéantis. Poursuivez, législateurs, avec le même courage tous les complices des conspirateurs que le glaive de la loi a déjà frappés; que tous subissent la peine due à leurs forfaits, et ne quittez votre poste que lorsque la liberté aura triomphé de tous ses ennemis. Vous avez la confiance de la nation; elle a juré de vivre ou de mourir libre, et la commune (1) Mention marginale du 15 thermidor, signée BODIN. (2) C 312, pl. 1 240, p. 23. Voir ci-dessus, n° F. (3) Extrait du registre des délibérations du directoire du district de Mortagne. Certifié conforme au registre par nous, vice-président (signature illisible). (4) Département de Paris. A [Pétition présentée à la Conv. par Dentin et Saint-Rémy, contre le repr. Le Bon] (4). L’ORATEUR : Représentants, il est cruel pour les Français d’être obligés de venir faire entendre les accents de la douleur et les cris de l’oppression dans ce sanctuaire où retentissent journellement les accents de la félicité publique. Mais nous voulons profiter des premiers instants de la liberté reconquise pour obtenir justice des vexations inouïes dont le département du Pas-de-Calais, et notamment la commune d’Arras, a été trop longtemps la victime. Nous venons dénoncer à la Convention nationale le plus hideux complice des tyrans que la volonté nationale a frappés. C’est sur le prêtre Joseph Le Bon, votre collègue, que nous venons vous demander d’appesantir le glaive de l’égalité. La loi impose à tous les citoyens le devoir de la dénonciation civique : nous le remplissons. Et bien, nous vous dénonçons, au nom des patriotes de la commune d’Arras, Joseph Le Bon, comme le plus avéré complice de Robespierre, Saint-Just et Lebas; et nous avons le courage d’appeler le témoignage des députés de ce département et de ceux environnants sur les faits généraux que nous allons déposer dans votre sein; nous sommes sûrs que notre accu-(1) Audit, nat., nu 678. (2) La Magdeleine (Charente) ? (3) J. Sablier. n° 1 475. (4) Moniteur, (réimpr.) XXI, 382. 86 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE sation ne sera pas démentie; nous nous mettons à la merci de la justice nationale. Nous ne parlerons pas des faits de détails qui sont révoltants, et que, depuis plus de trois mois, nous déposons en vain dans le sein des comités de salut public et de sûreté générale : Lebas était dans un, Robespierre et Saint-Just étaient dans l’autre comité. Quand vous nous aurez entendus, vous verrez que la conduite de Lebon était plus qu’acerbe. Comme Robespierre, Le Bon parlait de vertu, et n’en avait aucune. Comme Robespierre, Saint-Just et Lebas, Le Bon était environné de fripons, d’hommes de mauvaises moeurs. Il a discrédité les domaines nationaux en menaçant de faire guillotiner ceux qui en avaient acheté. Etre riche, avoir quelque esprit, était un titre pour être guillotiné. Il a perverti la morale publique par une conduite tyrannique et par une vie de sybarite, tandis que les citoyens manquaient du nécessaire. Comme Robespierre, et pour Robespierre, dont il tenait sa mission, il avait des créatures partout, notamment des prêtres et des hommes sans moralité, à qui il pouvait tout ordonner. Comme Robespierre, et pour Robespierre, il visait visiblement à se créer un parti, car il faisait payer les désoeuvrés de la commune, il leur faisait donner 22 sous et demi par jour. J’ai vu l’arrêté à la commune, comme membre du conseil général; il faisait solder chaque jour la garde nationale entière. Il a créé aussi une petite garde d’enfants, qu’il appelait sa garde prétorienne. Ces salariés insultaient aux patriotes qui applaudissaient lorsque l’on acquittait les accusés. Le Bon, comme Robespierre, destituait les juges et jurés qui ne condamnaient pas toujours à mort. Comme Robespierre faisait à Paris, Le Bon, à Arras, avait destitué les jurés et les juges qui avaient une conscience à eux. Comme à Paris, Le Bon avait mis dans sa commission des jurés qui ne savaient point lire. Comme Robespierre, Saint-Just et Lebas, il exerçait tous les genres de tyrannie : comme eux, il était fourbe. Les intrigants dilapidateurs, qui sont venus ici présenter une pétition pour Le Bon, ont fait crier au peuple, à leur retour : Vive Robespierre ! vive Saint-Just et Lebas ! et Le Bon ! Comme Robespierre, il indiquait plusieurs jours à l’avance ceux qu’il voulait faire guillotiner. Il est évident qu’il régnait par la terreur, et elle était si grande, sa tyrannie, que sa femme faisait arrêter des citoyens et décidait de leur sort. Il a désorganisé toutes les autorités constituées; il s’est servi d’hommes qui avaient avili la représentation nationale, qui avaient mis le poing sous le nez à votre collègue Laurent. Il a foulé aux pieds les décrets de la Convention nationale en ma présence. Comme Robespierre, il a fait acquitter des coupables par sa commission, afin de les tenir plus sûrement sous sa domination, pour en faire l’instrument de ses crimes. Comme Robespierre, il dominait la société populaire et en faisait chasser les patriotes. Il fut moins adroit que lui, car il s’opposa à la déclaration de l’unité, de l’indivisibilité de la république; il pencha pour la garde départementale; il fit faire une Adresse pour demander une autre assemblée que la Convention; il soutint dans le temps que Capet devait en être quitte pour la déchéance. Au reste, représentants, nous nous bornons à vous présenter ce rapide tableau de l’oppression qui a pesé et qui pèse encore sur nos concitoyens, et nous vous prions, avec instance de faire examiner promptement toutes les pièces probantes qui sont déposées dans vos deux comités de sûreté générale et de salut public. Vive la république ! vive la Convention ! B [Asselin, chef du bau des émigrés, dans la comrré des adminn civile, police et tribunaux, aux présid. et membres de la Conv.; Paris, 14 therm. II] (1) Représentants, Joseph Le Bon servoit le tiran Robespierre, dans les départemens du Pas-de-Calais et du Nord; Il est de retour; il a l’impudence de siéger parmi vous; mais vous ne souffrirez pas qu’il souille plus longtems votre enceinte; Je l’accuse de tous les faits que votre collègue Guffroy lui impute. Je connois les uns phisiquement, et moralement les autres; mais je lui reproche encore ceux-ci : 1) Il étoit le le‘ suppléant; il vouloit être appelé à la Convention; il savoit, en juin 1793, que votre collègue Maniez [pour Magniez] étoit revenu dans sa commune, il l’accuse d’y professer le royalisme, il propose dans une séance de l’admon du départem[en]t du Pas-de-Calais, de le faire arrêter; [Magniez] est arrêté; Lebon vole à la convention. 2) Il est en mission; il y devient un second hébert; il y paralise les mesures que ses collègues ont prises, il trouve à Hesdin des commissaires, qui, abusant de leurs pouvoirs, se portent à des actes tiranniques, contrarient, détruisent ce qu’a fait andré Dumont, dilapidant enfin dans les châteaux les biens de la République. Eh ! bien, Le Bon s’accole à eux, se rend au château de Rollancourt (2), se complait au milieu de leurs orgies; et quand il les sait arrêtés par Dumont, il s’en rend le deffenseur. 3) la cy devant dame de Macé est arrêtée; mais elle est la protégée de Le Bon; mais elle a un train, une suite; eh ! bien Le Bon la laisse en arrestation à St.pol, chez l’hôtesse, ve re-gnier, la mère de sa femme, et des milliers de campagnards, incarcérés pour fanatisme passé, gémissent et sont entassés dans les lieux les plus obscurs. (1) F' 4 773, liasse 2. (2) Pas-de-Calais. 86 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE sation ne sera pas démentie; nous nous mettons à la merci de la justice nationale. Nous ne parlerons pas des faits de détails qui sont révoltants, et que, depuis plus de trois mois, nous déposons en vain dans le sein des comités de salut public et de sûreté générale : Lebas était dans un, Robespierre et Saint-Just étaient dans l’autre comité. Quand vous nous aurez entendus, vous verrez que la conduite de Lebon était plus qu’acerbe. Comme Robespierre, Le Bon parlait de vertu, et n’en avait aucune. Comme Robespierre, Saint-Just et Lebas, Le Bon était environné de fripons, d’hommes de mauvaises moeurs. Il a discrédité les domaines nationaux en menaçant de faire guillotiner ceux qui en avaient acheté. Etre riche, avoir quelque esprit, était un titre pour être guillotiné. Il a perverti la morale publique par une conduite tyrannique et par une vie de sybarite, tandis que les citoyens manquaient du nécessaire. Comme Robespierre, et pour Robespierre, dont il tenait sa mission, il avait des créatures partout, notamment des prêtres et des hommes sans moralité, à qui il pouvait tout ordonner. Comme Robespierre, et pour Robespierre, il visait visiblement à se créer un parti, car il faisait payer les désoeuvrés de la commune, il leur faisait donner 22 sous et demi par jour. J’ai vu l’arrêté à la commune, comme membre du conseil général; il faisait solder chaque jour la garde nationale entière. Il a créé aussi une petite garde d’enfants, qu’il appelait sa garde prétorienne. Ces salariés insultaient aux patriotes qui applaudissaient lorsque l’on acquittait les accusés. Le Bon, comme Robespierre, destituait les juges et jurés qui ne condamnaient pas toujours à mort. Comme Robespierre faisait à Paris, Le Bon, à Arras, avait destitué les jurés et les juges qui avaient une conscience à eux. Comme à Paris, Le Bon avait mis dans sa commission des jurés qui ne savaient point lire. Comme Robespierre, Saint-Just et Lebas, il exerçait tous les genres de tyrannie : comme eux, il était fourbe. Les intrigants dilapidateurs, qui sont venus ici présenter une pétition pour Le Bon, ont fait crier au peuple, à leur retour : Vive Robespierre ! vive Saint-Just et Lebas ! et Le Bon ! Comme Robespierre, il indiquait plusieurs jours à l’avance ceux qu’il voulait faire guillotiner. Il est évident qu’il régnait par la terreur, et elle était si grande, sa tyrannie, que sa femme faisait arrêter des citoyens et décidait de leur sort. Il a désorganisé toutes les autorités constituées; il s’est servi d’hommes qui avaient avili la représentation nationale, qui avaient mis le poing sous le nez à votre collègue Laurent. Il a foulé aux pieds les décrets de la Convention nationale en ma présence. Comme Robespierre, il a fait acquitter des coupables par sa commission, afin de les tenir plus sûrement sous sa domination, pour en faire l’instrument de ses crimes. Comme Robespierre, il dominait la société populaire et en faisait chasser les patriotes. Il fut moins adroit que lui, car il s’opposa à la déclaration de l’unité, de l’indivisibilité de la république; il pencha pour la garde départementale; il fit faire une Adresse pour demander une autre assemblée que la Convention; il soutint dans le temps que Capet devait en être quitte pour la déchéance. Au reste, représentants, nous nous bornons à vous présenter ce rapide tableau de l’oppression qui a pesé et qui pèse encore sur nos concitoyens, et nous vous prions, avec instance de faire examiner promptement toutes les pièces probantes qui sont déposées dans vos deux comités de sûreté générale et de salut public. Vive la république ! vive la Convention ! B [Asselin, chef du bau des émigrés, dans la comrré des adminn civile, police et tribunaux, aux présid. et membres de la Conv.; Paris, 14 therm. II] (1) Représentants, Joseph Le Bon servoit le tiran Robespierre, dans les départemens du Pas-de-Calais et du Nord; Il est de retour; il a l’impudence de siéger parmi vous; mais vous ne souffrirez pas qu’il souille plus longtems votre enceinte; Je l’accuse de tous les faits que votre collègue Guffroy lui impute. Je connois les uns phisiquement, et moralement les autres; mais je lui reproche encore ceux-ci : 1) Il étoit le le‘ suppléant; il vouloit être appelé à la Convention; il savoit, en juin 1793, que votre collègue Maniez [pour Magniez] étoit revenu dans sa commune, il l’accuse d’y professer le royalisme, il propose dans une séance de l’admon du départem[en]t du Pas-de-Calais, de le faire arrêter; [Magniez] est arrêté; Lebon vole à la convention. 2) Il est en mission; il y devient un second hébert; il y paralise les mesures que ses collègues ont prises, il trouve à Hesdin des commissaires, qui, abusant de leurs pouvoirs, se portent à des actes tiranniques, contrarient, détruisent ce qu’a fait andré Dumont, dilapidant enfin dans les châteaux les biens de la République. Eh ! bien, Le Bon s’accole à eux, se rend au château de Rollancourt (2), se complait au milieu de leurs orgies; et quand il les sait arrêtés par Dumont, il s’en rend le deffenseur. 3) la cy devant dame de Macé est arrêtée; mais elle est la protégée de Le Bon; mais elle a un train, une suite; eh ! bien Le Bon la laisse en arrestation à St.pol, chez l’hôtesse, ve re-gnier, la mère de sa femme, et des milliers de campagnards, incarcérés pour fanatisme passé, gémissent et sont entassés dans les lieux les plus obscurs. (1) F' 4 773, liasse 2. (2) Pas-de-Calais.