SÉANCE DU 5 FRIMAIRE AN III (25 NOVEMBRE 1794) - Nos 42-45 175 42 La Convention, sur la proposition [d’OU-DOT au nom] du comité de Législation, nomme pour remplir les fonctions de maire de la commune de Saint-Avold, district de Sarguemines [Sarreguemines], département de la Moselle, le citoyen André Delesse, marchand, premier officier municipal, à la place du citoyen Harouard d’Avrain ville ; pour remplir les fonctions d’officier municipal à la place du citoyen Delesse, le citoyen Christophe Sainpy, tanneur ; et pour remplir celles d’agent national de ladite commune, à la place du citoyen Wattermetz, le citoyen Nicolas Reder, aubergiste. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (110). 43 La convention nationale, sur la proposition [d’OUDOT au nom] du comité de Législation, nomme pour remplir les fonctions de maire de la commune de Luxeuil, département de la Haute-Saône, à la place du citoyen Desgranges, le citoyen Joseph Seneley, actuellement officier municipal; et pour remplir celles d’officier municipal à la place du citoyen Seneley, le citoyen Jean-Claude Viney, ci-devant procureur de ladite commune. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (111). 44 La section du Muséum [Paris] est admise à la barre ; l’orateur réclame divers citoyens (112) de cette section, incarcérés par mesure de sûreté générale. (110) P.-V., L, 108. C 327 (1), pl. 1431, p. 32. Oudot rapporteur selon C*II, 21. (111) P. -V., L, 108-109. C 327 (1), pl. 1431, 25. C 327 (1), pl. 1431, p. 27 indique que le citoyen Desgranges est remplacé par le citoyen Jean-François Mouton membre du comité de surveillance de Luxeuil. C 327 (1), pl. 1431, p.33 est conforme au P.-V. Oudot rapporteur selon C*II, 21. (112) Il s’agit des citoyens Bailleux et Legray, arrêtés respectivement les 26 brumaire et 19 vendémiaire an III. Moniteur, XXII, 601 précise que «la section du Muséum demande la liberté de citoyens (...) incarcérés à la suite de la Révolution du 9 thermidor, et dont elle atteste le civisme ». Renvoyé au comité de Sûreté générale, pour faire un prompt rapport (113). 45 Un membre [LEGENDRE (de Paris)] obtient la parole pour demander l’examen des complices de Robespierre, l’élargissement de ceux qui ont été seulement égarés, qui languissent dans les prisons, tandis que les grands coupables jouissent de l’impunité, tandis que les trois conspirateurs les plus intimes de Robespierre, et qui n’ont été divisés d’avis que sur le choix des victimes, sont encore dans la Convention. Il conclut à ce que le rapport soit fait dans les premiers jours de la décade prochaine. La Convention passe à l’ordre du jour. Un membre demande que la Convention s’occupe de la loi sur la calomnie : on observe que le comité de Législation est chargé d’en présenter le projet. La Convention décrète que le rapport et le projet seront présentés sous trois jours (114). LEGENDRE (de Paris) (115): Le comité de Sûreté générale a été chargé de faire un rapport sur les arrestations faites par suite de la révolution du 9 thermidor ; il l’avait confié à Amar, qui est sorti du comité au moment où il allait le faire. Depuis, Laporte en a été chargé et Laporte est malade. Cependant le rapport ne se fait pas, et des citoyens nécessaires à leurs familles, des citoyens qui n’ont été coupables que d’erreur, languissent dans les prisons, tandis que les grands coupables jouissent de l’impunité. Si je me trompe, l’opinion publique me redressera: mais les tfois conspirateurs fieffés, les intimes de Robespierre, qui ne se sont divisés que sur les victimes, sont encore dans la Convention. ( Applaudissements .) Ces hommes jouissent de la liberté de faire le mal; et des hommes qui ont détruit le trône, qui ont abattu le tyran, qui ont terrassé les Girondins, sont encore attachés à ces misérables par l’astuce qu’ils savent employer. Mais ils ouvriront les yeux, ils connaîtront bien ces trois vils caméléons. Je demande que le rapport du comité de Sûreté générale, sur les arrestations ordonnées à la suite de la révolution du 9 thermidor, soit fait dans les premiers jours de la prochaine décade. BILLAUD-VARENNE : Je demande la parole. (113) P.-V., L, 109. Rép., n° 67. Débats, n° 793, 925 ; Ann. Pair., n° 694 bis ; C. Eg., n° 830 ; F. de la Républ., n° 66 ; J. Fr., n° 791; M.U., n° 1353; Mess. Soir, n° 830; Ann. R.F., n° 65; J. Perlet, n° 793. (114) P.-V., L, 109. (115) Moniteur, XXII, 601-602. Rép., n° 66 (suppl.), n° 67 ; Débats, n° 793, 925 ; Ann. Patr., n° 694 bis ; C. Eg., n° 830 ; F. de la Républ., n° 66, 67 ; J. Fr., n° 791 ; M. U., n° 1353 ; Mess. Soir, n° 830 ; Ann. R.F., n° 65 ; J. Perlet, n° 793.