[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 novembre 1790.] 621 Le grade de lieutenant en troisième est supprimé ; les officiers qui en seront pourvus conserveront les appointements dont ils jouissent, et resteront attachés en qualité de lieutenants surnuméraires, à la suite de leurs régiments respectifs : ces officiers ne seront pas compris dans la nouvelle formation ; mais iis auront droit à leur remplacement, ainsi qu’il sera réglé incessamment par le décret qui sera proposé sur l’avancement dans le corps de l’artillerie. Art. 6. Les sept capitaines en second et les officiers détachés dans les places, sous le titre d’anciens garçons-majors, réformés en 1776, ne seront point remplacés, et ils conserveront en retraite les appointements dont ils jouissent en ce moment. L’Assemblée nationale décrète, en outre, ce qui suit : Art. 1er. La place de premier inspecteur d’artillerie est supprimée. Art. 2. Il sera formé un comité d’artillerie, composé d’officiers généraux et particuliers de ce corps : il se rassemblera tous les ans, pendant trois mois, à Paris ; sera renouvelé en partie tous les deux ans, et sera chargé de traiter, avec le ministre de la. guerre, toutes les affaires relatives au service et aux travaux de l’artillerie. Art. 3. Ce comité sera présidé par le plus ancien des officiers généraux qui s’y trouvera. (L’Assemblée ordonne l’impression et la distribution du rapport de M. de Broglie. Elle décide que la discussion aura lieu incessamment.) M. le Président. L’ordre du jour est un second rapport du comité militaire sur les retraites des sous-officiers et soldats. M. Félix de Wimpfen, rapporteur (1). Messieurs, le comité militaire a cru qu’il ne pouvait s’occuper de l’hôtel des invalides et des compagnies détachées, que conjointement avec les comités des finances, du commerce et celui des impositions, parce qu’outre qu’il serait possible que les compagnies détachées fussent employées utilement sur les frontières du royaume, pour le commerce de transit, c’est que le revenu de l’hôtel des invalides se trouve considérablement diminué par des décrets antérieurs, et par les bases de l’mposition sur lesquelles vous avez déjà prononcé. L’objet de l’hôtel des invalides et des compagnies détachées exige donc une concordance de vues, de principes et de régime, qui ne peut résulter que d’un travail commun eatre les quatre comités que je viens de nommer. Mais en attendant ce travail, le comité militaire vous propose, Messieurs, d’ordonner l’impression de celui du comité des invalides, travail volumineux, quoiqu’il ne s’y trouve rien de trop, et qui ne peut être imprimé en moins de trois semaines. A ce moyen, tous les membres de l’Assemblée pourront prendre connaissance de l’état actuel des invalides ; et lors du rapport sur les changements à y porter, ils auront des lumières suffisantes pour juger des améliorations proposées. J’ai dit, Messieurs, que le revenu des invalides était diminué ; voici pourquoi et comment : Il s’exerçait, sur toutes les dépenses du département de la guerre, une retenue de 4 deniers pour livre, dont 3 deniers vertissaient au bénéfice de l’hôtel des invalides, et qui formaient, année commune, un revenu d’onze à douze cent mille francs. Vous avez senti, Messieurs, que donner d’une main et retirer de l’autre, était une de ces opérations compliquées de l’ancien régime, qui ne profitaient qu’aux agents comptables, et vous avez voulu qu’il ne soit plus exercé de retenue sur la somme affectée à l’entretien de l’armée, que celle dont on ferait le décompte aux soldats. L’hôtel jouissait de l’exemption des droits d’aides et de franc-salé ; mais comme l’on s’est aperçu que ces franchises ouvraient la porte à de grands abus, on les a supprimées, en les remplaçant par un dédommagement calculé à raison de 116 livres 13 sols par tête, formant, année commune, un revenu de 350,000 livres. L’hôtel avait un revenu fixe, sous le nom de pensions d’oblats, prises sur les bénéfices ecclésiastiques sujets à cette charge, et dont l’abonnement était de 236,000 livres. Voilà donc trois articles qui forment un total de 1,586,000 livres, que l’hôtel ne percevra plus, à commencer du premier janvier prochain. A la fin de la dernière guerre, le revenu des 3 deniers pour livre se trouva former un fonds en réserve de 2,000,000. L’administration manda sa situation au ministre de la guerre, qui, par une lettre du 25 septembre 1786, lui ordonna de faire un emploi des économies qui se trouvaient dans la caisse de de l’hôtel. Le trésorier des invalides porta au Trésor royal les 2 millions, pour lesquels le contrôleur (1) Ce rapport n’est pas tout à fait complet au Moniteur.