206 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE d’extirper la mendicité dans les campagnes, et sur les secours que la République doit accorder aux citoyens indigens, qui a été imprimé à la suite du rapport, à l’imprimerie nationale, sera substitué, dans les procès-verbaux de la Convention, à l’imprimé sous n° 2348, envoyé par la commission des administrations civiles, et qu’il sera exécuté selon sa forme et teneur. « L’insertion du présent décret dans le bulletin tiendra lieu de publication de la loi du 22 floréal sur les secours à accorder aux campagnes » (1) . 52 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète : « 11 sera ouvert dans chaque district un registre qui aura pour titre : Livre de la bienfaisance nationale. « Le premier titre sera intitulé : Cultivateurs , vieillards ou infirmes. « Le second : Artisans, vieillards ou infirmes. «Le troisième sera consacré aux mères et aux veuves ayant des enfans dans les campagnes. TITRE PREMIER Des cultivateurs, vieillards ou infirmes. « Art. I. L’inscription sur ce livre, de laquelle il sera délivré un extrait au cultivateur, vieillard ou infirme, qui l’aura obtenue, lui servira de titre pour recevoir annuellement un secours de 160 liv. payables en 2 termes de 6 mois en 6 mois, et par avance. «II. Pour être inscrit, il devra être indigent, âgé de 60 ans, et muni d’un certificat qui atteste que, pendant l’espace de 20 ans, il a été employé, sous tel rapport que ce soit, au travail de la terre. Ceux qui auront des infirmités acquises par ce genre de travail, pourront jouir du secours de 160 liv., quoiqu’ils ne soient pas sexagénaires, si d’ailleurs ils ne peuvent se procurer leur subsistance. «III. Les certificats de temps de travail et d’indigence seront délivrés par la commune du lieu de la résidence du cultivateur ou de l’artisan vieillard ou infirme. « L’état d’infirmité sera attesté par 2 chirurgiens du district, dont l’un sera toujours l’officier de santé de l’arrondissement, qui remplira cette fonction gratuitement: ces pièces, visées par l’agent national de la commune, seront par lui adressées, sans délai, au district. «IV. Le nombre des inscriptions pour les cultivateurs, vieillards ou infirmes, demeure fixé à 400 par chaque département. Ce nombre pourra être augmenté dans la proportion de 4 inscriptions sur 1 000 individus, pour les (D'P.V., XL, 199. Minute de la main de Barère. Décret n° 9676. Reproduit dans B<n, 8 mess, (suppl*). Voir Arch. Pari. T. XC, séance du 22 flor., n°49. départemens dont la population des campagnes sera reconnue excéder 100 000 habitans. «V. Les communes dont la population est de 3000 âmes et au-dessous, seront considérées comme faisant partie de la population des campagnes. « VI. Les départemens seront tenus d’adresser au comité de salut public, avant le 25 prairial au plus tard, les états qui constatent que leur population agricole excède 100.000 âmes et dans quelle proportion, afin que les districts puissent jouir le plus promptement possible du surplus des inscriptions qui devront leur être accordées au-dessus de 400 inscriptions dont ils doivent jouir sur-le-champ, et qui doivent être divisées entre les districts. «VII. Chaque commune adressera à l’administration du district, dans huitaine au plus tard, à compter du jour de la réception du présent décret, les demandes d’inscriptions et pièces à l’appui qu’il aura reçues des citoyens qu’elle aura jugées admissibles. « Chaque administration de district, après avoir réuni tout ce qui lui aura été adressé à cet égard par les communes de son arrondissement, et après un examen préalable des pièces, sera tenue de les inscrire sur le livre de la bienfaisance nationale, et d’en faire délivrer des expéditions aux citoyens inscrits. « VIII. En cas que le nombre des demandes en inscriptions excède le nombre des inscriptions fixées par le présent décret pour chaque département, la préférence sera donnée aux citoyens les plus avancés en âge. « IX. Toutes les opérations relatives aux inscriptions seront terminées dans le délai d’un mois au plus tard, à compter de la réception du présent décret. « X. La jouissance de secours pour ceux qui seront inscrits lors de la première formation du livre de bienfaisance nationale, aura lieu à compter de la date de l’arrêté qui en sera fait par chaque district; et pour ceux qui seront inscrits par la suite, à compter de la date de leur inscription. «XI. Pour recevoir la somme de 160 liv. qui sera payée de 6 mois en 6 mois, et par avance, le cultivateur vieillard ou infirme sera tenu de présenter un certificat de résidence dans le département, délivré par l’agent national de la commune, qui attestera en outre la continuation de l’état d’indigence ou d’infirmité. « XII. Le cultivateur inscrit sera tenu de se présenter en personne au receveur du district; et en-cas de maladie ou de tout autre empêchement légitime, il se fera représenter, en désignant à l’agent national le citoyen qui doit le remplacer. « Dans ce dernier cas, il sera fait, au bas du certificat de résidence, mention des motifs d’empêchement. Le certificat délivré par l’agent national et la copie de l’inscription seront les seules pièces nécessaires pour recevoir le secours déterminé ci-dessus. «XIII. Pour l’exécution du présent décret, il sëra mis annuellement, par la trésorerie nationale, à la disposition de la commission exécutive des secours publics, la somme de 7,544,000 liv. à distribuer entre les districts de la République. 206 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE d’extirper la mendicité dans les campagnes, et sur les secours que la République doit accorder aux citoyens indigens, qui a été imprimé à la suite du rapport, à l’imprimerie nationale, sera substitué, dans les procès-verbaux de la Convention, à l’imprimé sous n° 2348, envoyé par la commission des administrations civiles, et qu’il sera exécuté selon sa forme et teneur. « L’insertion du présent décret dans le bulletin tiendra lieu de publication de la loi du 22 floréal sur les secours à accorder aux campagnes » (1) . 52 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète : « 11 sera ouvert dans chaque district un registre qui aura pour titre : Livre de la bienfaisance nationale. « Le premier titre sera intitulé : Cultivateurs , vieillards ou infirmes. « Le second : Artisans, vieillards ou infirmes. «Le troisième sera consacré aux mères et aux veuves ayant des enfans dans les campagnes. TITRE PREMIER Des cultivateurs, vieillards ou infirmes. « Art. I. L’inscription sur ce livre, de laquelle il sera délivré un extrait au cultivateur, vieillard ou infirme, qui l’aura obtenue, lui servira de titre pour recevoir annuellement un secours de 160 liv. payables en 2 termes de 6 mois en 6 mois, et par avance. «II. Pour être inscrit, il devra être indigent, âgé de 60 ans, et muni d’un certificat qui atteste que, pendant l’espace de 20 ans, il a été employé, sous tel rapport que ce soit, au travail de la terre. Ceux qui auront des infirmités acquises par ce genre de travail, pourront jouir du secours de 160 liv., quoiqu’ils ne soient pas sexagénaires, si d’ailleurs ils ne peuvent se procurer leur subsistance. «III. Les certificats de temps de travail et d’indigence seront délivrés par la commune du lieu de la résidence du cultivateur ou de l’artisan vieillard ou infirme. « L’état d’infirmité sera attesté par 2 chirurgiens du district, dont l’un sera toujours l’officier de santé de l’arrondissement, qui remplira cette fonction gratuitement: ces pièces, visées par l’agent national de la commune, seront par lui adressées, sans délai, au district. «IV. Le nombre des inscriptions pour les cultivateurs, vieillards ou infirmes, demeure fixé à 400 par chaque département. Ce nombre pourra être augmenté dans la proportion de 4 inscriptions sur 1 000 individus, pour les (D'P.V., XL, 199. Minute de la main de Barère. Décret n° 9676. Reproduit dans B<n, 8 mess, (suppl*). Voir Arch. Pari. T. XC, séance du 22 flor., n°49. départemens dont la population des campagnes sera reconnue excéder 100 000 habitans. «V. Les communes dont la population est de 3000 âmes et au-dessous, seront considérées comme faisant partie de la population des campagnes. « VI. Les départemens seront tenus d’adresser au comité de salut public, avant le 25 prairial au plus tard, les états qui constatent que leur population agricole excède 100.000 âmes et dans quelle proportion, afin que les districts puissent jouir le plus promptement possible du surplus des inscriptions qui devront leur être accordées au-dessus de 400 inscriptions dont ils doivent jouir sur-le-champ, et qui doivent être divisées entre les districts. «VII. Chaque commune adressera à l’administration du district, dans huitaine au plus tard, à compter du jour de la réception du présent décret, les demandes d’inscriptions et pièces à l’appui qu’il aura reçues des citoyens qu’elle aura jugées admissibles. « Chaque administration de district, après avoir réuni tout ce qui lui aura été adressé à cet égard par les communes de son arrondissement, et après un examen préalable des pièces, sera tenue de les inscrire sur le livre de la bienfaisance nationale, et d’en faire délivrer des expéditions aux citoyens inscrits. « VIII. En cas que le nombre des demandes en inscriptions excède le nombre des inscriptions fixées par le présent décret pour chaque département, la préférence sera donnée aux citoyens les plus avancés en âge. « IX. Toutes les opérations relatives aux inscriptions seront terminées dans le délai d’un mois au plus tard, à compter de la réception du présent décret. « X. La jouissance de secours pour ceux qui seront inscrits lors de la première formation du livre de bienfaisance nationale, aura lieu à compter de la date de l’arrêté qui en sera fait par chaque district; et pour ceux qui seront inscrits par la suite, à compter de la date de leur inscription. «XI. Pour recevoir la somme de 160 liv. qui sera payée de 6 mois en 6 mois, et par avance, le cultivateur vieillard ou infirme sera tenu de présenter un certificat de résidence dans le département, délivré par l’agent national de la commune, qui attestera en outre la continuation de l’état d’indigence ou d’infirmité. « XII. Le cultivateur inscrit sera tenu de se présenter en personne au receveur du district; et en-cas de maladie ou de tout autre empêchement légitime, il se fera représenter, en désignant à l’agent national le citoyen qui doit le remplacer. « Dans ce dernier cas, il sera fait, au bas du certificat de résidence, mention des motifs d’empêchement. Le certificat délivré par l’agent national et la copie de l’inscription seront les seules pièces nécessaires pour recevoir le secours déterminé ci-dessus. «XIII. Pour l’exécution du présent décret, il sëra mis annuellement, par la trésorerie nationale, à la disposition de la commission exécutive des secours publics, la somme de 7,544,000 liv. à distribuer entre les districts de la République. SÉANCE DU 8 MESSIDOR AN II (26 JUIN 1794) - N° 52 207 TITRE II Des artisans vieillards ou infirmes. « Art. I. Les artisans qui, dans les campagnes, sont attachés aux arts mécaniques, auront droit également à la bienfaisance nationale et aux inscriptions. «II. Leur inscription sur ce livre, de laquelle il sera délivré un extrait à celui qui l’aura obtenue, servira de titre pour recevoir annuellement une somme de 120 liv., payable de 6 mois en 6 mois, et par avance. « III. Pour être inscrit, l’artisan vieillard ou infirme sera tenu de faire certifier que depuis 25 ans, il exerce hors des villes une profession mécanique; il réunira en outre les conditions exigées par les articles III et IV du chapitre précédent, concernant les cultivateurs infirmes, soit pour l’obtention de l’inscription, soit pour les diverses formalités à remplir. , « IV. Le nombre des inscriptions pour les artisans vieillards ou infirmes demeure fixé à 200 par chaque département. «V. Ce nombre ne pourra être augmenté, dans les départemens qui ont une population de plus de 100.000 âmes, que dans la proportion de 2 inscriptions sur 1000 individus, et aux mêmes conditions que celles portées dans l’article V du 1er titre, concernant les cultivateurs vieillards ou infirmes. « VI. Pour l’exécution du présent décret, il sera ouvert annuellement un crédit à la commission des secours publics, sur la trésorerie nationale, de la somme de 2.040.000, à distribuer entre les départemens de la République. TITRE ni Des mères et veuves ayant des enfans, et habitant les campagnes «Art. I. Les mères et les veuves chargées d’enfans et habitant la campagne, ont aussi droit à la bienfaisance nationale et aux inscriptions. «n. Pour obtenir une inscription sur ce livre, il faudra être femme ou veuve indigente de cultivateur ou d’artisan domicilié à la campagne. «Les mères qui auront 2 enfans au-dessous de l’âge de 10 ans, et qui en allaiteront un 3e, auront droit au secours. « Quant aux veuves, il suffira qu’elles aient un enfant au-dessous de l’âge de 10 ans, et qu’elles en allaitent un second. «III. Les mères et les veuves inscrites recevront annuellement une somme de 60 liv., et 20 liv. de supplément, si, à l’expiration de la lre année de nourriture, elles représentent leurs enfans existans à l’agent national de la commune. «IV. Sur l’attestation qui leur en sera donnée par l’agent national de la commune, et qu’elles présenteront au district, le secours de 60 1. leur sera continué jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 3 ans, terme de la plus longue durée de l’inscription. « V. L’état d’indigenee, la résidence de la mère, le nombre, l’âge, la vie des enfans, sont des conditions indispensablement nécessaires à l’obtention de l’inscription à la jouissance du secours public. « Elles seront certifiées dans les mêmes formes que celles prescrites par les articles IV et X du présent décret, concernant les cultivateurs vieillards ou infirmes. « VI. Les mères et les veuves, pour toucher le montant de leur inscription, se présenteront en personne; ou, en cas d’empêchement, elles rempliront les conditions prescrites par l’article XI du même décret, titre premier. «VII. Le nombre d’inscriptions sera de 350 par chaque département. Il pourra être augmenté suivant les mêmes proportions, et en remplissant les mêmes formalités que celles indiquées et prescrites par l’article VII de ce décret concernant les cultivateurs vieillards ou infirmes, pour être divisées entre les districts. « VIII. Indépendamment des secours assurés aux mères et aux veuves qui allaitent, il sera accordé 150 inscriptions par département, à raison de 60 liv. chacune, pour les veuves indigentes d’artisans ou cultivateurs, lesquelles inscriptions seront divisées entre les districts. «Dans le cas où elles seraient infirmes ou chargées de plus de 2 enfans au-dessous de l’âge de 15 ans, les conditions pour l’inscription seront les mêmes que celles prescrites par les articles précédens. « IX. Pour l’exécution du présent décret, il sera ouvert à la trésorerie nationale un crédit en faveur de la commission des secours publics, pour la somme de 3.060.000 liv., à distribuer entre les départemens de la République. TITRE IV Secours à domicile, dans l’état de maladie, donnés aux citoyens et aux citoyennes ayant des inscriptions. « Art. 1. Les citoyens et citoyennes ayant des inscriptions sur le livre de la bienfaisance nationale, ci-dessus mentionné, recevront des secours gratuits à domicile dans leurs maladies. Ils auront également droit de réclamer ce secours pour les enfans à leur charge. «II. A cet effet, il sera établi dans chaque chef-lieu de district un officier de santé, et 2 autres dans l’étendue de son territoire. Le service des malades sera réparti entre ces officiers de santé par l’administration du district, qui déterminera l’arrondissement de chacun d’eux. «III. Le traitement de l’officier de santé du chef -lieu de district sera de 500 liv. Ses fonctions seront de faire le service de son arrondissement, et de suivre le traitement des maladies qui se manifesteront dans l’étendue du district. « Il sera attribué à chacun des 2 autres une somme de 350 liv. Ces officiers de santé se prêteront mutuellement secours pour assurer le service en cas de surcharge dans quelques-uns des arrondissemens. «H sera délivré par le district à ces officiers de santé, une liste nominative des individus portés sur le livre de bienfaisance, chacun pour son arrondissement. « IV. H sera distribué par district des boîtes de remèdes les plus usuels et les plus simples. Le nombre en sera fixé à 4 par chaque district; 2 seront remises à chacune des muni-SÉANCE DU 8 MESSIDOR AN II (26 JUIN 1794) - N° 52 207 TITRE II Des artisans vieillards ou infirmes. « Art. I. Les artisans qui, dans les campagnes, sont attachés aux arts mécaniques, auront droit également à la bienfaisance nationale et aux inscriptions. «II. Leur inscription sur ce livre, de laquelle il sera délivré un extrait à celui qui l’aura obtenue, servira de titre pour recevoir annuellement une somme de 120 liv., payable de 6 mois en 6 mois, et par avance. « III. Pour être inscrit, l’artisan vieillard ou infirme sera tenu de faire certifier que depuis 25 ans, il exerce hors des villes une profession mécanique; il réunira en outre les conditions exigées par les articles III et IV du chapitre précédent, concernant les cultivateurs infirmes, soit pour l’obtention de l’inscription, soit pour les diverses formalités à remplir. , « IV. Le nombre des inscriptions pour les artisans vieillards ou infirmes demeure fixé à 200 par chaque département. «V. Ce nombre ne pourra être augmenté, dans les départemens qui ont une population de plus de 100.000 âmes, que dans la proportion de 2 inscriptions sur 1000 individus, et aux mêmes conditions que celles portées dans l’article V du 1er titre, concernant les cultivateurs vieillards ou infirmes. « VI. Pour l’exécution du présent décret, il sera ouvert annuellement un crédit à la commission des secours publics, sur la trésorerie nationale, de la somme de 2.040.000, à distribuer entre les départemens de la République. TITRE ni Des mères et veuves ayant des enfans, et habitant les campagnes «Art. I. Les mères et les veuves chargées d’enfans et habitant la campagne, ont aussi droit à la bienfaisance nationale et aux inscriptions. «n. Pour obtenir une inscription sur ce livre, il faudra être femme ou veuve indigente de cultivateur ou d’artisan domicilié à la campagne. «Les mères qui auront 2 enfans au-dessous de l’âge de 10 ans, et qui en allaiteront un 3e, auront droit au secours. « Quant aux veuves, il suffira qu’elles aient un enfant au-dessous de l’âge de 10 ans, et qu’elles en allaitent un second. «III. Les mères et les veuves inscrites recevront annuellement une somme de 60 liv., et 20 liv. de supplément, si, à l’expiration de la lre année de nourriture, elles représentent leurs enfans existans à l’agent national de la commune. «IV. Sur l’attestation qui leur en sera donnée par l’agent national de la commune, et qu’elles présenteront au district, le secours de 60 1. leur sera continué jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 3 ans, terme de la plus longue durée de l’inscription. « V. L’état d’indigenee, la résidence de la mère, le nombre, l’âge, la vie des enfans, sont des conditions indispensablement nécessaires à l’obtention de l’inscription à la jouissance du secours public. « Elles seront certifiées dans les mêmes formes que celles prescrites par les articles IV et X du présent décret, concernant les cultivateurs vieillards ou infirmes. « VI. Les mères et les veuves, pour toucher le montant de leur inscription, se présenteront en personne; ou, en cas d’empêchement, elles rempliront les conditions prescrites par l’article XI du même décret, titre premier. «VII. Le nombre d’inscriptions sera de 350 par chaque département. Il pourra être augmenté suivant les mêmes proportions, et en remplissant les mêmes formalités que celles indiquées et prescrites par l’article VII de ce décret concernant les cultivateurs vieillards ou infirmes, pour être divisées entre les districts. « VIII. Indépendamment des secours assurés aux mères et aux veuves qui allaitent, il sera accordé 150 inscriptions par département, à raison de 60 liv. chacune, pour les veuves indigentes d’artisans ou cultivateurs, lesquelles inscriptions seront divisées entre les districts. «Dans le cas où elles seraient infirmes ou chargées de plus de 2 enfans au-dessous de l’âge de 15 ans, les conditions pour l’inscription seront les mêmes que celles prescrites par les articles précédens. « IX. Pour l’exécution du présent décret, il sera ouvert à la trésorerie nationale un crédit en faveur de la commission des secours publics, pour la somme de 3.060.000 liv., à distribuer entre les départemens de la République. TITRE IV Secours à domicile, dans l’état de maladie, donnés aux citoyens et aux citoyennes ayant des inscriptions. « Art. 1. Les citoyens et citoyennes ayant des inscriptions sur le livre de la bienfaisance nationale, ci-dessus mentionné, recevront des secours gratuits à domicile dans leurs maladies. Ils auront également droit de réclamer ce secours pour les enfans à leur charge. «II. A cet effet, il sera établi dans chaque chef-lieu de district un officier de santé, et 2 autres dans l’étendue de son territoire. Le service des malades sera réparti entre ces officiers de santé par l’administration du district, qui déterminera l’arrondissement de chacun d’eux. «III. Le traitement de l’officier de santé du chef -lieu de district sera de 500 liv. Ses fonctions seront de faire le service de son arrondissement, et de suivre le traitement des maladies qui se manifesteront dans l’étendue du district. « Il sera attribué à chacun des 2 autres une somme de 350 liv. Ces officiers de santé se prêteront mutuellement secours pour assurer le service en cas de surcharge dans quelques-uns des arrondissemens. «H sera délivré par le district à ces officiers de santé, une liste nominative des individus portés sur le livre de bienfaisance, chacun pour son arrondissement. « IV. H sera distribué par district des boîtes de remèdes les plus usuels et les plus simples. Le nombre en sera fixé à 4 par chaque district; 2 seront remises à chacune des muni- 208 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE cipalités du lieu de résidence des officiers de santé; elles seront confiées à l’un des membres de la commune, ou à toute autre personne désignée par elle : les 2 autres resteront en réserve au district, qui en disposera suivant que les circonstances l’exigeront. « V. La composition de ces boîtes sera déterminée par des officiers de santé au choix du comité de salut public, et leur confection confiée à des pharmaciens également au choix du même comité. « Ces boîtes pourront être employées en cas de besoin au traitement des épidémies; il sera ajouté à chacune une provision de farine de riz et de fécule de pomme de terre, et pour le tout il sera fait un fonds de 160,950 liv. « VI Pour assurer aux malades les moyens de se procurer les secours en alimens, et de pourvoir aux autres dépenses que leur état exigera, il leur sera alloué une somme par jour. Cette somme est fixée à 10 sous, et à 6 sous seulement pour les enfans au-dessous de 10 ans. « VII. L’agent national de la commune, sur la demande qui lui en sera faite, requerra l’officier de santé de l’arrondissement, lequel se transportera sans délai auprès du malade. « Sur son rapport, qu’il remettra par écrit et signé à l’agent national, dont la forme sera déterminée, le secours en argent, mentionné en l’article précédent, sera avancé au malade par la municipalité du lieu, qui en sera remboursée par la caisse du district, ainsi qu’il sera expliqué ci-après. «Vffl. Le secours en argent ne sera accordé que dans le cas où l’officier de santé en reconnoîtra la nécessité, et il l’attestera dans son rapport. Il spécifiera le nombre des jours qu’il croira que ce secours devra être accordé, lequel ne pourra excéder la durée d’une décade. Si la suite d’une maladie exige une prolongation, il l’attestera dans un nouveau rapport, qu’il remettra à cet effet à l’agent national de la commune du lieu. «IX. Ces rapports, remis aux agens nationaux qui les viseront, serviront aux municipalités, pour se faire rembourser de leurs avances : à cet effet, elles devront les adresser aux administrations des districts. «X. Pour assurer la surveillance et la comptabilité de ce service, il sera tenu pour chaque malade, par l’officier de santé, une feuille de visite et de dépense, imprimée suivant le mode qui sera envoyé par la commission des secours publics. Ces feuilles seront adressées tous les mois aux administrateurs des districts. «XI. Il ne sera délivré aucun remède des boîtes que sur billet de l’officier de santé de l’arrondissement. Il y sera fait mention des quantités à délivrer, ainsi que du nom du malade et du lieu de sa résidence. Ces billets resteront entre les mains de la municipalité du lieu où les boîtes auront été déposées, et serviront à vérifier cet objet de consommation. « XII. Chaque commune dans les campagnes fera cultiver, autant que le lui permettent les localités, les plantes les plus usuelles en médecine qui leur seront indiquées par l’officier de santé. Il est fait une invitation civique aux citoyens de l’arrondissement, de cultiver dans leurs jardins quelques-unes de ces plantes, et d’en fournir gratuitement aux malades. «XIII. Les officiers de santé des différens arrondissemens feront passer tous les mois, à l’administration du district, un état certifié du nombre de leurs visites. Ces actes seront vérifiés séparément par chaque commune où les malades auront été soignés, et devront être visés par les agens nationaux de chacune d’elles. « XIV. Les agens nationaux des communes veilleront à ce qu’il ne s’introduise aucun abus dans ce service, soit par la négligence des officiers de santé, soit par leur trop grande facilité à faire accorder des secours à des malades qui n’en auroient pas des besoins réels, ou à en autoriser la prolongation. Ils porteront leurs plaintes à l’administration du district. « XV. Les agens nationaux des communes où les boîtes des médicamens seront déposées, auront particulièrement la surveillance sur la distribution des remèdes. Dans le cas où les officiers de santé fourniroient des médicamens particuliers, il ne leur en sera tenu aucun compte. TITRE V Mode d’exécution et cérémonie civique. « Art. I. La Ire fête nationale qui sera célébrée, est celle consacrée à honorer le malheur, par le décret du 18 floréal. « II. Le décadi où elle sera célébrée, sera indiqué par un décret aussitôt que les tableaux demandés par les précédens articles, auront été formés dans chaque district, et envoyés au comité de salut public. « III. La formation prompte de ces différens tableaux de population et d’inscriptions dans les districts, est recommandée à l’humanité et au patriotisme des municipalités et des administrations de district. « Elles en sont responsables à la patrie, et leur négligence sera punie conformément aux lois du gouvernement révolutionnaire. « IV Les agens nationaux de district et de commune sont expressément chargés d’accélérer l’exécution du présent décret, pour ce qui les concerne, sous leur responsabilité personnelle. Les administrations des départemens sont tenues� sous la même responsabilité, d’envoyer les tableaux au comité de salut public, dans le délai prescrit. « V. Le jour consacré au soulagement du malheur, par le décret sur les fêtes nationales et décadaires, il y aura dans chaque chef -lieu de district une cérémonie civique, dans laquelle les agriculteurs et les artisans vieillards ou infirmes, les mères et les veuves désignés dans les articles précédens, avec des inscriptions, seront honorés, et recevront, en présence du peuple, le paiement du 1er semestre de la bienfaisance nationale. « VI. Le livre de la bienfaisance nationale sera lu par l’agent national du district, en présence des autorités constituées et des jeunes citoyens des écoles primaires, dans le lieu où les citoyens se rassemblent le décadi. 208 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE cipalités du lieu de résidence des officiers de santé; elles seront confiées à l’un des membres de la commune, ou à toute autre personne désignée par elle : les 2 autres resteront en réserve au district, qui en disposera suivant que les circonstances l’exigeront. « V. La composition de ces boîtes sera déterminée par des officiers de santé au choix du comité de salut public, et leur confection confiée à des pharmaciens également au choix du même comité. « Ces boîtes pourront être employées en cas de besoin au traitement des épidémies; il sera ajouté à chacune une provision de farine de riz et de fécule de pomme de terre, et pour le tout il sera fait un fonds de 160,950 liv. « VI Pour assurer aux malades les moyens de se procurer les secours en alimens, et de pourvoir aux autres dépenses que leur état exigera, il leur sera alloué une somme par jour. Cette somme est fixée à 10 sous, et à 6 sous seulement pour les enfans au-dessous de 10 ans. « VII. L’agent national de la commune, sur la demande qui lui en sera faite, requerra l’officier de santé de l’arrondissement, lequel se transportera sans délai auprès du malade. « Sur son rapport, qu’il remettra par écrit et signé à l’agent national, dont la forme sera déterminée, le secours en argent, mentionné en l’article précédent, sera avancé au malade par la municipalité du lieu, qui en sera remboursée par la caisse du district, ainsi qu’il sera expliqué ci-après. «Vffl. Le secours en argent ne sera accordé que dans le cas où l’officier de santé en reconnoîtra la nécessité, et il l’attestera dans son rapport. Il spécifiera le nombre des jours qu’il croira que ce secours devra être accordé, lequel ne pourra excéder la durée d’une décade. Si la suite d’une maladie exige une prolongation, il l’attestera dans un nouveau rapport, qu’il remettra à cet effet à l’agent national de la commune du lieu. «IX. Ces rapports, remis aux agens nationaux qui les viseront, serviront aux municipalités, pour se faire rembourser de leurs avances : à cet effet, elles devront les adresser aux administrations des districts. «X. Pour assurer la surveillance et la comptabilité de ce service, il sera tenu pour chaque malade, par l’officier de santé, une feuille de visite et de dépense, imprimée suivant le mode qui sera envoyé par la commission des secours publics. Ces feuilles seront adressées tous les mois aux administrateurs des districts. «XI. Il ne sera délivré aucun remède des boîtes que sur billet de l’officier de santé de l’arrondissement. Il y sera fait mention des quantités à délivrer, ainsi que du nom du malade et du lieu de sa résidence. Ces billets resteront entre les mains de la municipalité du lieu où les boîtes auront été déposées, et serviront à vérifier cet objet de consommation. « XII. Chaque commune dans les campagnes fera cultiver, autant que le lui permettent les localités, les plantes les plus usuelles en médecine qui leur seront indiquées par l’officier de santé. Il est fait une invitation civique aux citoyens de l’arrondissement, de cultiver dans leurs jardins quelques-unes de ces plantes, et d’en fournir gratuitement aux malades. «XIII. Les officiers de santé des différens arrondissemens feront passer tous les mois, à l’administration du district, un état certifié du nombre de leurs visites. Ces actes seront vérifiés séparément par chaque commune où les malades auront été soignés, et devront être visés par les agens nationaux de chacune d’elles. « XIV. Les agens nationaux des communes veilleront à ce qu’il ne s’introduise aucun abus dans ce service, soit par la négligence des officiers de santé, soit par leur trop grande facilité à faire accorder des secours à des malades qui n’en auroient pas des besoins réels, ou à en autoriser la prolongation. Ils porteront leurs plaintes à l’administration du district. « XV. Les agens nationaux des communes où les boîtes des médicamens seront déposées, auront particulièrement la surveillance sur la distribution des remèdes. Dans le cas où les officiers de santé fourniroient des médicamens particuliers, il ne leur en sera tenu aucun compte. TITRE V Mode d’exécution et cérémonie civique. « Art. I. La Ire fête nationale qui sera célébrée, est celle consacrée à honorer le malheur, par le décret du 18 floréal. « II. Le décadi où elle sera célébrée, sera indiqué par un décret aussitôt que les tableaux demandés par les précédens articles, auront été formés dans chaque district, et envoyés au comité de salut public. « III. La formation prompte de ces différens tableaux de population et d’inscriptions dans les districts, est recommandée à l’humanité et au patriotisme des municipalités et des administrations de district. « Elles en sont responsables à la patrie, et leur négligence sera punie conformément aux lois du gouvernement révolutionnaire. « IV Les agens nationaux de district et de commune sont expressément chargés d’accélérer l’exécution du présent décret, pour ce qui les concerne, sous leur responsabilité personnelle. Les administrations des départemens sont tenues� sous la même responsabilité, d’envoyer les tableaux au comité de salut public, dans le délai prescrit. « V. Le jour consacré au soulagement du malheur, par le décret sur les fêtes nationales et décadaires, il y aura dans chaque chef -lieu de district une cérémonie civique, dans laquelle les agriculteurs et les artisans vieillards ou infirmes, les mères et les veuves désignés dans les articles précédens, avec des inscriptions, seront honorés, et recevront, en présence du peuple, le paiement du 1er semestre de la bienfaisance nationale. « VI. Le livre de la bienfaisance nationale sera lu par l’agent national du district, en présence des autorités constituées et des jeunes citoyens des écoles primaires, dans le lieu où les citoyens se rassemblent le décadi. 209 SÉANCE DU 8 MESSIDOR AN H (26 JUIN 1794) - N08 53-57 «VII. Le livre de la bienfaisance nationale sera ouvert chaque décadi, pour percevoir les inscriptions qui seront demandées conformément aux articles du présent décret. «VIII. Le décret de la Convention nationale qui règle le mode de cette bienfaisance, y sera lu par le président du district; et la dignité de la profession agricole y sera célébrée par un discours et par des hymnes patriotiques. « IX. La commission des secours publics demeure expressément chargée de l’exécution prompte du présent décret, et d’en rendre compte tous les 8 jours au comité de salut public. « X. L’insertion du présent décret dans le bulletin tiendra lieu de publication. «XI. Il sera envoyé incessamment à chaque administration de district un triple registre imprimé, pour recevoir et délivrer les inscriptions mentionnées dans le présent décret; le 3e exemplaire du livre de la bienfaisance nationale sera déposé dans le lieu où les citoyens se rassemblent les jours de décadi (1). La séance a été levée à 3 heures 1/2 (2). Signé, Eue Lacoste, président; Bordas, Michaud, Cambacérès, Brieiz, J. B. Lacombe-Saint-Michel, Turreau, secrétaires. ETAT DES DONS (suite) (3) 53 a Plusieurs citoyens de Nogent-le-Républicain ont envoyé, pour les frais de la guerre, 44 liv. 4 s. en numéraire; en assignats, 47 liv. 5 sous. b Le citoyen Baheux, portier des archives nationales, a donné, en vertu de sa soumission, 3 liv. pour les frais de la guerre, pendant le mois de Messidor. c La société populaire et républicaine de Tre-guyer a envoyé, de la part des citoyennes de cette commune, la somme de 339 liv. en un bon de la poste : elles la destinent pour les frais de la guerre. d La municipalité de Metz a envoyé 180 décorations, dans lesquelles il y a 8 grandes croix des ex-chanoines de la ci-devant cathédrale de Metz, et des croix de religieuses, avec une autre qui a appartenu à une abesse : Une tasse d’argent, 1 petite paire de boucles pour souliers, 1 seule boucle pour jarretières, 1 pièce de 6 sols d’Espagne, une autre frappée aux Isles du-Vent, valant à-peu-près 12 s., et 3 liv. 18 s. en numéraire. (1) P.V., XL, 199. Minute de la main de Barère (Voir ci-dessus n°51). Voir Arch. pari., T. XC, séance du 22 flor., n° 49. (2) P.V., XL, 213. (3) P.V., XL, 256-257. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 54 [Le Lycée des Arts à la Conv.; 8 mess. m a). « Citoyens Representans De tous cotés les succès éclattants de la Republique couronnent vos glorieux travaux ! Que vos regards partemels fixés un instant sur nous, viennent donc enfin, couronner nos efforts constants et notre zèle ! Nous vous invitons à notre séance publique du 10 messidor ! Qu’au moins votre présence et votre suffrage viennent donner un prix reël aux couronnes fraternelles qui y sont décernées aux arts utiles. S. et F. ». Pour et au nom du directoire : Les admin" du Lycée des Arts : Déjaudray, Gervais, Jouan. P.-S. Les cartes des députés leur suffisant pour entrer, les billets, ci-joints, ne sont que pour les artistes ou les citoyennes qu’ils désirent inviter. 55 La commune d’Oman (2) envoie l’adresse suivante : Législateurs, vous aviez une grande nation à régénérer; vous aviez le despotisme à terrasser, et le culte de l’égalité à établir. Vous vous êtes persuadé de cette vérité éternelle, que la liberté et la vertu étoient une seule et même chose, et que pour être véritablement républicain, il faut être pur. Agréez l’hommage de la reconnoissance de tous les français, dont vous avez fait le bonheur. — Mention honorable (3). 56 La société populaire de Riez (4) mande à la Convention qu’elle a découvert une assez grande quantité de meubles et d’effets précieux appartenais à des parens d’émigrés. — Mention honorable (5) . 57 Un membre de la députation de l’Yonne a rendu compte d’un événement tragique arrivé le 2 de ce mois aux Loges, petit château ou grosse ferme entre Sérize [Cerisiers] et Vau-(1) C 309, pl. 1204, p. 29. (2) Doubs (?) (3) J. Sablier, n» 1401. (4) Basses-Alpes. (5) J. Sablier, n° 1402. 14 209 SÉANCE DU 8 MESSIDOR AN H (26 JUIN 1794) - N08 53-57 «VII. Le livre de la bienfaisance nationale sera ouvert chaque décadi, pour percevoir les inscriptions qui seront demandées conformément aux articles du présent décret. «VIII. Le décret de la Convention nationale qui règle le mode de cette bienfaisance, y sera lu par le président du district; et la dignité de la profession agricole y sera célébrée par un discours et par des hymnes patriotiques. « IX. La commission des secours publics demeure expressément chargée de l’exécution prompte du présent décret, et d’en rendre compte tous les 8 jours au comité de salut public. « X. L’insertion du présent décret dans le bulletin tiendra lieu de publication. «XI. Il sera envoyé incessamment à chaque administration de district un triple registre imprimé, pour recevoir et délivrer les inscriptions mentionnées dans le présent décret; le 3e exemplaire du livre de la bienfaisance nationale sera déposé dans le lieu où les citoyens se rassemblent les jours de décadi (1). La séance a été levée à 3 heures 1/2 (2). Signé, Eue Lacoste, président; Bordas, Michaud, Cambacérès, Brieiz, J. B. Lacombe-Saint-Michel, Turreau, secrétaires. ETAT DES DONS (suite) (3) 53 a Plusieurs citoyens de Nogent-le-Républicain ont envoyé, pour les frais de la guerre, 44 liv. 4 s. en numéraire; en assignats, 47 liv. 5 sous. b Le citoyen Baheux, portier des archives nationales, a donné, en vertu de sa soumission, 3 liv. pour les frais de la guerre, pendant le mois de Messidor. c La société populaire et républicaine de Tre-guyer a envoyé, de la part des citoyennes de cette commune, la somme de 339 liv. en un bon de la poste : elles la destinent pour les frais de la guerre. d La municipalité de Metz a envoyé 180 décorations, dans lesquelles il y a 8 grandes croix des ex-chanoines de la ci-devant cathédrale de Metz, et des croix de religieuses, avec une autre qui a appartenu à une abesse : Une tasse d’argent, 1 petite paire de boucles pour souliers, 1 seule boucle pour jarretières, 1 pièce de 6 sols d’Espagne, une autre frappée aux Isles du-Vent, valant à-peu-près 12 s., et 3 liv. 18 s. en numéraire. (1) P.V., XL, 199. Minute de la main de Barère (Voir ci-dessus n°51). Voir Arch. pari., T. XC, séance du 22 flor., n° 49. (2) P.V., XL, 213. (3) P.V., XL, 256-257. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 54 [Le Lycée des Arts à la Conv.; 8 mess. m a). « Citoyens Representans De tous cotés les succès éclattants de la Republique couronnent vos glorieux travaux ! Que vos regards partemels fixés un instant sur nous, viennent donc enfin, couronner nos efforts constants et notre zèle ! Nous vous invitons à notre séance publique du 10 messidor ! Qu’au moins votre présence et votre suffrage viennent donner un prix reël aux couronnes fraternelles qui y sont décernées aux arts utiles. S. et F. ». Pour et au nom du directoire : Les admin" du Lycée des Arts : Déjaudray, Gervais, Jouan. P.-S. Les cartes des députés leur suffisant pour entrer, les billets, ci-joints, ne sont que pour les artistes ou les citoyennes qu’ils désirent inviter. 55 La commune d’Oman (2) envoie l’adresse suivante : Législateurs, vous aviez une grande nation à régénérer; vous aviez le despotisme à terrasser, et le culte de l’égalité à établir. Vous vous êtes persuadé de cette vérité éternelle, que la liberté et la vertu étoient une seule et même chose, et que pour être véritablement républicain, il faut être pur. Agréez l’hommage de la reconnoissance de tous les français, dont vous avez fait le bonheur. — Mention honorable (3). 56 La société populaire de Riez (4) mande à la Convention qu’elle a découvert une assez grande quantité de meubles et d’effets précieux appartenais à des parens d’émigrés. — Mention honorable (5) . 57 Un membre de la députation de l’Yonne a rendu compte d’un événement tragique arrivé le 2 de ce mois aux Loges, petit château ou grosse ferme entre Sérize [Cerisiers] et Vau-(1) C 309, pl. 1204, p. 29. (2) Doubs (?) (3) J. Sablier, n» 1401. (4) Basses-Alpes. (5) J. Sablier, n° 1402. 14