SÉANCE DU 6 FLORÉAL AN II (25 AVRIL 1794) - N08 30 à 32 333 célérité dans la distribution de ses secours sont assurées par la loi du 21 pluviôse dernier; qu’elle déclare dans sa pétition qu’elle n’a pas encore voulu y participer; mais qu’elle peut en jouir, et qu’il ne lui est pas permis, en y renonçant, de prétendre à des secours d’une autre manière que ceux décrétés généralement pour toutes les familles de défenseurs de la patrie; qu’enfin il importe de proscrire d’une manière formelle des réclamations aussi étranges et aussi préjudiciables aux intérêts de la République, .» Déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer. » Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance »(1). 30 Un membre observe que, le 21 pluviôse dernier, il fut déposé à la trésorerie nationale, par le citoyen Voisin, député par le canton de Fréville, district d’Yvetot, département de la Seine-Inférieure, une somme de 1 038 liv., et plusieurs pièces d’or et d’argent. Le 22, les quittances de ce dépôt furent présentées à la Convention nationale. On a omis d’insérer au procès-verbal la mention de ce don. On demande que mention soit faite au procès-verbal de ce jour, et l’insertion au bulletin. Cette proposition est décrétée (2). 31 Les républicains des communes de Lessay, Vesly, Laulne et Angoville, département de la Manche, réunis en société populaire à Lessay, écrivent à la Convention nationale qu’ils ont envoyé au district 54 marcs 8 gros et demi d’argenterie, provenant de leurs ci-devant églises, qu’ils ont consacrées à la raison, les linges aux hôpitaux, 896 livres de cuivre à la fonte des canons, et qu’ils ont fait passer à leurs braves frères d’armes 235 chemises, un pantalon, 6 draps, 7 cols, 3 paires de bas, 295 livres en assignats, et 32 sous en numéraire. Ces derniers objets sont le produit du denier de la veuve. Fiers d’être républicains, disent-ils, nous voulons porter ce titre glorieux jusqu’à la mort; et vous, citoyens représentans, restez à votre poste, c’est le plus sûr moyen de nous le conserver. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [ Lessay , 14 germ. Il] (4). « Citoyens, représentans, Pénétrés de l’amour sacré de la patrie nous connaissons les devoirs qu’il nous impose. (1) P.V., XXXVI, 133. Minute de la main de Briez (C 301, pl. 1067, p. 27). Décret n° 8932. Reproduit dans Bin, 7 flor. (suppl4). (2) P.V., XXXVI, 134. Minute du P.V. (C 301, pl. 1078, p. 26); Bin, 13 flor. (2e suppl*) et 16 flor. (suppl‘). (3) P.V., XXXVI, 135. Bin, 7 flor. et 13 flor. (2e suppl1); J. IJniv., n° 1625. (4) C 301, pl. 1078, p. 27. Nous avons envoyé à la monnaie par la voie du district toute l’argenterie de nos ci-devant églises consistant en 54 marcs 8 gros et demi, et dédié ces temples au culte de la Raison et de la vérité. Désormais on n’y entendra prêcher que l’horreur du fanatisme, la haine des despotes et l’exécration des Rois. Les linges dépouilles du fanatisme sont envoyés aux hôpitaux militaires, 896 livres de cuivre à la fonte des canons. Sensibles au dénuement de nos frères d’armes partout vainqueurs, nous partageons avec eux nos vêtements, nous leur avons envoyé 235 chemises, 295 livres en assignats et 1 livre 12 sols en numéraire; un pantalon, 3 paires de draps, 7 cols, 3 paires de bas. Ce sont les dons de la veuve. Fiers d’être républicains, nous porterons jusqu’à la mort ce titre glorieux. Nous vous engageons de rester à votre poste jusqu’à ce que la République affermie ait dicté les conditions de paix à tous les tyrans. Recevez nos hommages pour vos immortels travaux et le zèle infatigable que vous mettez à poursuivre tous les ennemis de notre sainte liberté. St et F. » Lefrançois (présid.), Lefebvre (secret.). 32 Les sans-culottes du deuxième bataillon de l’Ailier, en cantonnement à Lingenfeld, instruits de la nouvelle conjuration ourdie pour dissoudre la représentation nationale, écrivent à la Convention que, saisis d’horreur et d’indignation à cette nouvelle, ils ont unanimement juré de périr, s’il le faut, pour maintenir le respect qui lui est dû. Point de repos, disent-ils, pour les traîtres, point de paix... ou le traité en sera signé sur la tombe de tous les rois, et écrit de leur sang d’un bout du pôle à l’autre. Les défenseurs de la patrie, représentans, vous promettent justice des hordes extérieures. Mais vous, fermes à un poste que vous remplissez si dignement, faites justice au peuple des traîtres qui ont conspiré sa perte. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Lingenfeld, 1er germ. II] (2). « Citoyens représentants, Au moment où les despotes coalisés nous annoncent par des nouveaux efforts leur chute prochaine, au moment où les soldats des rois éloignés par une suite de victoires, ne présentent aux enfans de la liberté que de nouveaux lauriers à cueillir, au moment où sonne dans le nord la dernière heure des satellites des tyrans, au moment enfin, où le peuple marche à grands pas dans la carrière du bonheur, c’est dans ces moments mêmes que nous apprenons qu’il s’élève une faction liberticide qui veut égorger le peuple et détruire la liberté. Des enfans engraissés de ses bienfaits lèvent (1) P.V., XXXVI, 135. Bin, 7 flor. Lingenfeld et non pas Lingenfelds, à l’époque départ, du Mont-Tonnerre. (2) C 303, pl. 1105, p. 15. SÉANCE DU 6 FLORÉAL AN II (25 AVRIL 1794) - N08 30 à 32 333 célérité dans la distribution de ses secours sont assurées par la loi du 21 pluviôse dernier; qu’elle déclare dans sa pétition qu’elle n’a pas encore voulu y participer; mais qu’elle peut en jouir, et qu’il ne lui est pas permis, en y renonçant, de prétendre à des secours d’une autre manière que ceux décrétés généralement pour toutes les familles de défenseurs de la patrie; qu’enfin il importe de proscrire d’une manière formelle des réclamations aussi étranges et aussi préjudiciables aux intérêts de la République, .» Déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer. » Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance »(1). 30 Un membre observe que, le 21 pluviôse dernier, il fut déposé à la trésorerie nationale, par le citoyen Voisin, député par le canton de Fréville, district d’Yvetot, département de la Seine-Inférieure, une somme de 1 038 liv., et plusieurs pièces d’or et d’argent. Le 22, les quittances de ce dépôt furent présentées à la Convention nationale. On a omis d’insérer au procès-verbal la mention de ce don. On demande que mention soit faite au procès-verbal de ce jour, et l’insertion au bulletin. Cette proposition est décrétée (2). 31 Les républicains des communes de Lessay, Vesly, Laulne et Angoville, département de la Manche, réunis en société populaire à Lessay, écrivent à la Convention nationale qu’ils ont envoyé au district 54 marcs 8 gros et demi d’argenterie, provenant de leurs ci-devant églises, qu’ils ont consacrées à la raison, les linges aux hôpitaux, 896 livres de cuivre à la fonte des canons, et qu’ils ont fait passer à leurs braves frères d’armes 235 chemises, un pantalon, 6 draps, 7 cols, 3 paires de bas, 295 livres en assignats, et 32 sous en numéraire. Ces derniers objets sont le produit du denier de la veuve. Fiers d’être républicains, disent-ils, nous voulons porter ce titre glorieux jusqu’à la mort; et vous, citoyens représentans, restez à votre poste, c’est le plus sûr moyen de nous le conserver. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [ Lessay , 14 germ. Il] (4). « Citoyens, représentans, Pénétrés de l’amour sacré de la patrie nous connaissons les devoirs qu’il nous impose. (1) P.V., XXXVI, 133. Minute de la main de Briez (C 301, pl. 1067, p. 27). Décret n° 8932. Reproduit dans Bin, 7 flor. (suppl4). (2) P.V., XXXVI, 134. Minute du P.V. (C 301, pl. 1078, p. 26); Bin, 13 flor. (2e suppl*) et 16 flor. (suppl‘). (3) P.V., XXXVI, 135. Bin, 7 flor. et 13 flor. (2e suppl1); J. IJniv., n° 1625. (4) C 301, pl. 1078, p. 27. Nous avons envoyé à la monnaie par la voie du district toute l’argenterie de nos ci-devant églises consistant en 54 marcs 8 gros et demi, et dédié ces temples au culte de la Raison et de la vérité. Désormais on n’y entendra prêcher que l’horreur du fanatisme, la haine des despotes et l’exécration des Rois. Les linges dépouilles du fanatisme sont envoyés aux hôpitaux militaires, 896 livres de cuivre à la fonte des canons. Sensibles au dénuement de nos frères d’armes partout vainqueurs, nous partageons avec eux nos vêtements, nous leur avons envoyé 235 chemises, 295 livres en assignats et 1 livre 12 sols en numéraire; un pantalon, 3 paires de draps, 7 cols, 3 paires de bas. Ce sont les dons de la veuve. Fiers d’être républicains, nous porterons jusqu’à la mort ce titre glorieux. Nous vous engageons de rester à votre poste jusqu’à ce que la République affermie ait dicté les conditions de paix à tous les tyrans. Recevez nos hommages pour vos immortels travaux et le zèle infatigable que vous mettez à poursuivre tous les ennemis de notre sainte liberté. St et F. » Lefrançois (présid.), Lefebvre (secret.). 32 Les sans-culottes du deuxième bataillon de l’Ailier, en cantonnement à Lingenfeld, instruits de la nouvelle conjuration ourdie pour dissoudre la représentation nationale, écrivent à la Convention que, saisis d’horreur et d’indignation à cette nouvelle, ils ont unanimement juré de périr, s’il le faut, pour maintenir le respect qui lui est dû. Point de repos, disent-ils, pour les traîtres, point de paix... ou le traité en sera signé sur la tombe de tous les rois, et écrit de leur sang d’un bout du pôle à l’autre. Les défenseurs de la patrie, représentans, vous promettent justice des hordes extérieures. Mais vous, fermes à un poste que vous remplissez si dignement, faites justice au peuple des traîtres qui ont conspiré sa perte. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Lingenfeld, 1er germ. II] (2). « Citoyens représentants, Au moment où les despotes coalisés nous annoncent par des nouveaux efforts leur chute prochaine, au moment où les soldats des rois éloignés par une suite de victoires, ne présentent aux enfans de la liberté que de nouveaux lauriers à cueillir, au moment où sonne dans le nord la dernière heure des satellites des tyrans, au moment enfin, où le peuple marche à grands pas dans la carrière du bonheur, c’est dans ces moments mêmes que nous apprenons qu’il s’élève une faction liberticide qui veut égorger le peuple et détruire la liberté. Des enfans engraissés de ses bienfaits lèvent (1) P.V., XXXVI, 135. Bin, 7 flor. Lingenfeld et non pas Lingenfelds, à l’époque départ, du Mont-Tonnerre. (2) C 303, pl. 1105, p. 15. 334 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE contre leur mère une main parricide, méditent d’établir de nouveau le trône et de le cimenter du sang le plus pur d’un peuple glorieux. Quel était donc ton espoir, race impie et scélérate qui trafique le sang des nations et vend leur liberté aux rois ! Au bruit de la conjuration infernale, les enfans de la République, qui suivent ses drapeaux sur les rives du Rhin, se sont levés par un mouvement d’horreur et d’indignation, et, d’une voix qui ébranle les trônes et épouvante les rois, ils se sont écrié : oui, nous périrons tous avant qu’un sceptre nouveau s’appesantisse sur la tête du peuple français; nous périrons tous ou la République, une et indivisible sera maintenue ! nous périrons tous ou la Convention sera respectée, plus de repos pour les traîtres, point de paix... le traité en sera signé sur la tombe de tous les rois et écrit de leur sang tout autour du pôle. Représentants fidèles d’un peuple valeureux, vous avez atteint les traîtres par votre sévère vigilance, recevez en l’expression de la plus vive reconnaissance de la part des sans-culottes du 2e bataillon de l’Ailier. Les défenseurs de la patrie vous promettent justice des hordes extérieures, elles fuiront devant la bayonnette du républicain ou elles en seront percées. Mais vous, fermes à un poste que vous remplissez si dignement, faites justice au peuple des traîtres qui ont conspiré sa perte; brisez contre le roc de la Montagne, ces humanicides qui voulaient égorger au nom de la liberté; donnez à la hache nationale un mouvement de rapidité qui atteigne à chaque pas les coupables; que leur sang descende de la sainte guillotine comme un torrent rapide qui, dans sa course impétueuse inonde les trônes et renverse les autels, que leur fosse, creusée par le gouvernement révolutionnaire, soit à l’instant comblée de leurs cadavres, ou plutôt (s’il nous est permis de nous exprimer ainsi), faites flotter le vaisseau de la République sur une mer formée du sang de tous les conspirateurs dont la marée ne baisse que lorsque le bonheur du peuple sera établi sur des bases inébranlables; alors, Archi-mèdes nouveaux, tenant en main le levier de la justice et de la terreur, vous aurez imprimé au monde un mouvement de bonheur et de vertu. Bienfaiteurs du genre humain, dans ces instants de calme et de tranquillité que vous aura procurés la vengeance d’un peuple outragé, prêtez une oreille attentive, entendez chez les nations les trônes s’écrouler; les rois tomberont comme une feuille sèche au souffle d’un aquilon rigoureux, alors s’établira le règne de l’humanité, alors le règne de la liberté. C’est dans ces jours heureux qu’assis à l’ombre de cet arbre majestueux dont les rameaux doivent couvrir toute la terre, les peuples de l’univers se jurant une paix éternelle, répéteront dans leurs langages divers avec l’enthousiasme de la plus vive reconnaissance ces accents si chers à nos cœurs : Vive la République française, vive la Convention, vive la République. » Dechant, Pelletier, Barrel, Michel [et 77 signatures illisibles]. 33 Sur les rapports du comité des finances, la Convention a rendu les trois décrets suivans. « La Convention nationale, après avoir entendu [MONNOT, au nom de] son comité des finances, décrète que sur la somme de 1 200 liv., déposée à la trésorerie nationale, comme provenant de la succession du général Luckner, la trésorerie est autorisée à payer à Joachim Siévers, Danois, ci-devant domestique de Luckner, et sur la présentation du décret, la somme de 800 liv. qui restoit due à ce citoyen pour gages et frais de voyage. «Le présent décret ne sera point imprimé» (1). 34 « La Convention nationale, après avoir entendu [MONNOT, au nom de] son comité des finances, sur la pétition des commissaires des sections de Paris, concernant l’indemnité qui leur est due, à raison du travail extraordinaire dont ils sont surchargés, décrète que la municipalité de Paris est autorisée à comprendre au nombre de ses charges locales et payer sur les sous additionnels, la somme de 3 liv. à chaque commissaire civil de section par chaque journée qu’il justifiera avoir employée au service public des citoyens de cette commune, dès l’origine de l’établissement de ces commissions. « Le présent décret ne sera point imprimé » (2). 35 «La Convention nationale, après avoir entendu [MONNOT, au nom de] son comité des finances, décrète que la commission des transports, postes et messageries, est autorisée à établir un service pour le transport des dépêches d’Amiens. « Le présent décret ne sera point imprimé » (3). 36 Les membres composant le conseil général de la commune de Peyrehorade, département des Landes, instruisent la Convention nationale qu’ils ont fait passer au district 24 marcs 3 (1) P.V., XXXVI, 136. Minute de la main de Monnot (C 301, pl. 1067, p. 28). Décret n° 8925. (2) P.V., XXXVI, 136. Pas de minute mss. Décret n° 8926. Reproduit dans Débats, n° 585, p. 112; M.U., XXXIX, 122; J. Matin, n° 614; mention dans Mon., XX, 315; Audit, nat., n° 580; Rep., n° 127; Batave, n° 435; J. Paris, n° 481; J. Sablier, n° 1281; Ann. Rép., n° 147; J. Perlet, n° 581. (3) P.V., XXXVI, 137. Pas de minute mss. Décret n° 8927. 334 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE contre leur mère une main parricide, méditent d’établir de nouveau le trône et de le cimenter du sang le plus pur d’un peuple glorieux. Quel était donc ton espoir, race impie et scélérate qui trafique le sang des nations et vend leur liberté aux rois ! Au bruit de la conjuration infernale, les enfans de la République, qui suivent ses drapeaux sur les rives du Rhin, se sont levés par un mouvement d’horreur et d’indignation, et, d’une voix qui ébranle les trônes et épouvante les rois, ils se sont écrié : oui, nous périrons tous avant qu’un sceptre nouveau s’appesantisse sur la tête du peuple français; nous périrons tous ou la République, une et indivisible sera maintenue ! nous périrons tous ou la Convention sera respectée, plus de repos pour les traîtres, point de paix... le traité en sera signé sur la tombe de tous les rois et écrit de leur sang tout autour du pôle. Représentants fidèles d’un peuple valeureux, vous avez atteint les traîtres par votre sévère vigilance, recevez en l’expression de la plus vive reconnaissance de la part des sans-culottes du 2e bataillon de l’Ailier. Les défenseurs de la patrie vous promettent justice des hordes extérieures, elles fuiront devant la bayonnette du républicain ou elles en seront percées. Mais vous, fermes à un poste que vous remplissez si dignement, faites justice au peuple des traîtres qui ont conspiré sa perte; brisez contre le roc de la Montagne, ces humanicides qui voulaient égorger au nom de la liberté; donnez à la hache nationale un mouvement de rapidité qui atteigne à chaque pas les coupables; que leur sang descende de la sainte guillotine comme un torrent rapide qui, dans sa course impétueuse inonde les trônes et renverse les autels, que leur fosse, creusée par le gouvernement révolutionnaire, soit à l’instant comblée de leurs cadavres, ou plutôt (s’il nous est permis de nous exprimer ainsi), faites flotter le vaisseau de la République sur une mer formée du sang de tous les conspirateurs dont la marée ne baisse que lorsque le bonheur du peuple sera établi sur des bases inébranlables; alors, Archi-mèdes nouveaux, tenant en main le levier de la justice et de la terreur, vous aurez imprimé au monde un mouvement de bonheur et de vertu. Bienfaiteurs du genre humain, dans ces instants de calme et de tranquillité que vous aura procurés la vengeance d’un peuple outragé, prêtez une oreille attentive, entendez chez les nations les trônes s’écrouler; les rois tomberont comme une feuille sèche au souffle d’un aquilon rigoureux, alors s’établira le règne de l’humanité, alors le règne de la liberté. C’est dans ces jours heureux qu’assis à l’ombre de cet arbre majestueux dont les rameaux doivent couvrir toute la terre, les peuples de l’univers se jurant une paix éternelle, répéteront dans leurs langages divers avec l’enthousiasme de la plus vive reconnaissance ces accents si chers à nos cœurs : Vive la République française, vive la Convention, vive la République. » Dechant, Pelletier, Barrel, Michel [et 77 signatures illisibles]. 33 Sur les rapports du comité des finances, la Convention a rendu les trois décrets suivans. « La Convention nationale, après avoir entendu [MONNOT, au nom de] son comité des finances, décrète que sur la somme de 1 200 liv., déposée à la trésorerie nationale, comme provenant de la succession du général Luckner, la trésorerie est autorisée à payer à Joachim Siévers, Danois, ci-devant domestique de Luckner, et sur la présentation du décret, la somme de 800 liv. qui restoit due à ce citoyen pour gages et frais de voyage. «Le présent décret ne sera point imprimé» (1). 34 « La Convention nationale, après avoir entendu [MONNOT, au nom de] son comité des finances, sur la pétition des commissaires des sections de Paris, concernant l’indemnité qui leur est due, à raison du travail extraordinaire dont ils sont surchargés, décrète que la municipalité de Paris est autorisée à comprendre au nombre de ses charges locales et payer sur les sous additionnels, la somme de 3 liv. à chaque commissaire civil de section par chaque journée qu’il justifiera avoir employée au service public des citoyens de cette commune, dès l’origine de l’établissement de ces commissions. « Le présent décret ne sera point imprimé » (2). 35 «La Convention nationale, après avoir entendu [MONNOT, au nom de] son comité des finances, décrète que la commission des transports, postes et messageries, est autorisée à établir un service pour le transport des dépêches d’Amiens. « Le présent décret ne sera point imprimé » (3). 36 Les membres composant le conseil général de la commune de Peyrehorade, département des Landes, instruisent la Convention nationale qu’ils ont fait passer au district 24 marcs 3 (1) P.V., XXXVI, 136. Minute de la main de Monnot (C 301, pl. 1067, p. 28). Décret n° 8925. (2) P.V., XXXVI, 136. Pas de minute mss. Décret n° 8926. Reproduit dans Débats, n° 585, p. 112; M.U., XXXIX, 122; J. Matin, n° 614; mention dans Mon., XX, 315; Audit, nat., n° 580; Rep., n° 127; Batave, n° 435; J. Paris, n° 481; J. Sablier, n° 1281; Ann. Rép., n° 147; J. Perlet, n° 581. (3) P.V., XXXVI, 137. Pas de minute mss. Décret n° 8927.