198 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 août 1791.] tenir le même jour par tout le royaume, par des circonstances particulières et locales, puissent du moins être tenues à un jour fixi\ Or, en donnant 10 jours, vous laissez tout le temps convenable : en fixant le 25 du présent mois d’août, toutes les élections seront laites le 5 du mois de septembre. Si je n’ai pas prolongé davantage le terme, si je propose de fixer l’ouverture des élections au 25 de ce mois, c’est parce que je pense qu’il n’y a pas de moments à perdre. Et, en effet, l’acte constitutionnel vous a été remis aujourd’hui. Il est vraisemblable, il est possible, que vous en ordonniez une lecture aujourd’hui et que vous renvoyiez la discussion à lundi ; cela me paraît très naturel puisque, dans les 4 jours qui nous resteront, on aura le temps de l’examiner et de le comparer avec le décret déjà rendu dont il est le résultat. Si vous entamez la discussion lundi, je suppose qu’elle dure 8 jours, mais la Constitution étant déjà décrétée, l’acte constitutionnel n’est, je pense, que le classement des décrets, sauf quelques corrections dans la rédaction. Il ne faudra pas une discussion bien longue. Cependant, nous ne pouvons douter qu’il n’y ait des réclamations sur plusieurs articles. Ainsi en établissant 8 jours pour le temps de la discussion, cela n’est ni trop long, ni trop court, mais il sera vraisemblablement nécessaire, cela nous mène par conséquent au 16 de ce mois. Je pense qu’il est extrêmement nécessaire, que l’acte constitutionnel, décrété par l’A-semb ee nationale, puisse parvenir à toutes les assemblées électorales au moment de leur convocation... Plusieurs membres : Et l’acceptation ? M. d’André. Or, il ms semble que du 16 au 25 il y a tout le temps qu’il faut. Un membre : Il n’y en a pas assez. M. d’André. I' y en a assez. J’entends dire autour de moi qu’il ne faut pas lever la suspension de� assemblées éle torales, av.rnt que l’on sache si le roi acceptera ou n’acceptera ras la Constitution ; or je maintiens que cela est absolu ment inutile, car notre Constitution est indépendante de l’a ceptation ou de la non-acctp-tation du roi. (Applaudissements à gauche .) La Constitution est l’a. te par lequel les représentants ne la nation expriment sa volonié sur 1rs ba-es des lois qui doivent la gouverner. Or, Sur ci la il ne peut y avoir aucune e-péce de variation dépendant de la volonté d’un ou de plusieurs in dividus. Par conséquent, l’acceptation est absolument indépendante de tout le reste. Lorsque notre timslit lion s ra arretée, nous ne devons pas souffrir qu’il y soit porté atteinte. Nous ne pouvons p us la chan�r, ni nous, ni nos successeurs. ( Applaudissements .) Il n’y a que la majorité de la nation qui puisse y toucher. " D’après cet aperçu du temps nécessaire pour etamirier l’acte constitutionnel et pour le fai re passer imprimé dans les départements, je pense que le terme que j’ai proposé est précisément celui que nous devons adopter, et il nous mettra bientôt à médite de remettre à nos successeurs lé dépôt de cette Constitution dont ils ne devront plus souffrir le Chadge i n ènt. Je conclus, Monsieur le' Président, à ce qu’il §oit décrété qüe l’Assed�bléè nationale lève la Suspension portée par le décret du 24 juin dernier, et qu’en conséquence les assemblées électorales seront incessamment convoquées dans tous les départements du royaume pour nommer les députés au Corps législatif à compter du 25 août présent mois ju-qu’au 5 septembre prochain, et qu’enfin les députés nommés se rendront immédiatement à Paris pour entrer eu fonction le jour qui sera fixé par uu décret. {Applaudissements répétés à gauche.) M. le Président. M. Pétion propose par ameudemeut que le rassemblement des corps électoraux soit fixé du 25 août au 10 septembre. Plusieurs membres : La question préalable ! M. Pétion de Villeneuve. Le motif de ma demande repose sur ce fait que les récoltes se font plus tard dans les départements du nord. Voix nombreuses : Non I non ! (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’amendement de M. Pétion de Villeneuve.) M. le Président. Je mets aux voix la motion de M. d’André, qui est ainsi conçue : « L’Assemblée nationale décrète qu’elle lève la suspension portée par le décret du 24 juin dernier, et qu’en conséquence les assemblées électorales seront incessamment convoquées dans tous les départements du royaume, pour nommer les dépu'és au Corps législatif, à compter du 25 août, présent mois, jusqu’au 5 septembre prochain; décrète, en outre, que les députés nommés se rendront à Paris pour entrer en fonction le jour qui sera fixé par un décret. » (Ce décret est adopté.) M. d’André. Je demande encore à l’Assemblée de vouloir bien ordonner qu’à 2 heures il lui sera fait lecture du projet d�acte constitutionnel qui nous a été distribué. Cela est très nécessaire, afin que nous puissions, nous et ceux qui nous entend’ m, connaître l’eusemble du décret. (Cette motion est adoptée.) M-Oelaviçne, secrétaire. Voici, Messieurs, un billet signe de M. Bernard de Bettange , citoyen de Fleurange, district de Thionoille , département de la Moselle : « l\1. Bernard de Bettange, citoyen de la municipalité de Fleuiange, distiic* de Thionviile, département de la Moselle, remet sur l’autel de la ■ atrie, la somme de 4,000 livres en deux assignats ci-inclus de 2,000 livres chacun, pour servir à l’entretien de 10 gardes nationales sur les frontières. » « Signé : BERNARD DE BETTANGE. » Et au bas est écrit ce qui suit : « Les 4,000 livres sont apportées par Çornu, citoyen, rue Dauphine, comme en ayant l’honp*- rable mission de M. Bernard. » Voici maintenant, [Messieurs, une lettre de M. Jacques Boileau, juge de paix à Avallon , à M. le Président de l'Assemblée nationale : « Monsieur le Président, « Non, je ne serai jamais le dernier dans la carrière des vertus civiques. Chacun fait son don patriotique pour entretenir des défenseurs de la patrie, aux frontières; et moi aessi, je veux faire le mien, et présenter à l’ Assemblée nationale un hommage que, depuis longtemps, mpp cœur lui desline.