[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [n mai 1791.] 133 ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDRÉ. Séance du mardi 17 mai 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un membre du comité de vérification propose d’accorder à M. Gardon de Sandran, député du département de l’Ain, un congé d’un mois pour le rétablissement de sa santé; Et à M. Lucas, député du département des Côtes-du-Nord, une prorogation de congé pour cause de maladie. (Ces congés sont accordés.) M. BHly (Joachim-Nicolas), député suppléant du ci-devant bailliage de Provins, département de Seine-et-Marne, est admis à remplacer M. de Parov, démissionnaire, après qu’il aura prêté le serment civique. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier, qui est adopté. M. Boudard. Messieurs, à propos des articles que vous avez décrétés hier sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement et autres réunis, je demande que les surnuméraires commissionnés, ayant trois ans d’exercice, puissent concourir pour obtenir des places d’employés. M. Pierre Dedelay ( ci-devant Belley d’A-gier). Je demande que l’amendement du préopinant soit réduit à celui-ci : « Les surnuméraires inscrits pourront concourir. » Plusieurs membres : Depuis deux ans ! M. Gaultier-Biauzat. Il faut dire avec quelle classe ils pourront concourir, car il n’est pas dans l’intention de l’Assemblée qu’ils soient placés de préférence sur d’anciens employés. M. Befermon, rapporteur. On peut mettre l’amendement à la fin de l’article 17 et dire : « Pourront cependant tous surnuméraires commissionnés, ayant plus de deux ans de service, concourir aux places auxquelles leur donnait droit leur surnumérariat. » (Cet amendement, mis aux voix, est adopté.) M. Bérenger réclame contre une erreur qui s’est glissée dansl’état nominatif des directions, à l’article 4 du titre 1er du décret sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement et de timbre, puisque cet état place cette direction à Romans, pour le département de la Drôme, tandis qu’il paraît, par l’esprit qui a dicté le décret, que cette direction doit être placée à Valence, chef-lieu, siège du directoire du département ; et il appuie fortement les motifs de sa réclamation. M. Delacour-d’AmbézIeux répond et développe, à son tour, les motifs puissants qui ont déterminé les comités et l’administration à préférer Romans, où s’est tenue l’assemblée de département, et qui, sous ce point de vue et plusieurs autres, doit conserver cet établissement. Il parle aussi en faveur d’Embrun, qui aura de même le siège de la direction. Après une réplique du premier orateur à laquelle il est encore répondu par le second opinant, l’Assemblée maintient les dispositions de l’état annexé à l’article 4, en décrétant qu’il est passé à l’ordre du jour. M. Regnaud {de Saint-Jean-d' Angêly) . Messieurs, vous avez rendu, avant-hier, un décret sur les hommes libres de couleur et nègres libres, dans vos colonies. Ce décret est déjà en route pour arriver dans vos places de commerce, et peut-être chez les nations étrangères qui spéculent sur les troubles que les ennemis du bien public, de concert avec elles, s’empresseront peut-être d’exciter dans les colonies. Vous avez peut être vu avec étonnement que les comités ne vous aient pas proposé hier de suivre le projet de décret, qui était à l’ordre du jour. Il me semble que, dans l’état actuel des choses, la prudence vous prescrit deux mesures que je vais avoir l’honneur de vous proposer. D’après la manière dont on interprète déjà, et dont on interprétera dans les colonies le décret par lequel vous avez assuré aux hommes de couleur, nés de pères et mères libres, l’exercice de leurs droits politiques, il me parait nécessaire que l’Assemblée fasse connaître ses véritables intentions et les motifs de sagesse qui ont dicté son décret. On empoisonnera, peut-être, les vues que vous avez eues ; et il est important, selon moi, que les colonies apprennent quelles ont été vos intentions ; qu’elles Rapprennent par les instructions que le comité de Constitution s’empressera de faire, et qui détruiront les fâcheuses impressions que beaucoup trop d’individus s’empressent peut-être de donner. Vous devez craindre que les nations voisines n’expédient avant votre instruction, et avant votre décret, quelque avis capable de produire un mauvais effet. Les instructions dont je vous propose la rédaction, envoyées promptement, préviendraient tous les inconvénients que vous pourriez craindre. Je fais la motion expresse qu’il soit rédigé une instruction pour être jointe au décret. La deuxième mesure, c’est de renvoyer au comité de Constitution la suite du projet de décret sur nos colonies, afin qu’il nous propose une détermination positive sur les points que renferme le projet de décret. {Applaudissements.) M. Gaultier-Biauzat. La première partie me paraît excellente; mais la seconde me semble dangereuse, et je substitue, à cette seconde partie, que l’Assemblée décrète que le comité colonial lui propose demain la suite du décret. M. Befermon. Le comité colonial ne pouvait pas vous proposer la suite du décret par lequel vous supprimez le congrès qu’il vous proposait. Il lui faut le temps de préparer une nouvelle rédaction. Et comme une instruction me paraîtrait prématurée, je me borne à demander que l’Assemblée enjoigne aux comités réunis de lui présenter la suite de leur travail sur les colonies. Ce travail est prêt; vous pouvez vous en occuper demain. Ce travail sera plus propre à rétablir le calme dans les colonies que toutes les-instructions. Il ne faut pas craindre le ressentiment d’un jour, et vous devez croire que les députés des colonies seront les premiers à employer tous les moyens qui sont en leur pouvoir pour y amener la paix. - (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.