200 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE en politique, contre ces hommes qui, au moment où Robespierre était à cette tribune, avaient peut-être pour le soutenir un discours préparé dans leur poche. Mais c’est assez nous occuper des individus; il faut, comme je l’ai déjà dit, ne s’occuper ici que des grands intérêts de la patrie, et que l’union la plus intime règne entre les hommes qui ont abattu le tyran, afin qu’une nouvelle tyrannie ne s’élève pas sur les débris de l’ancienne. Je reviens aux principes. Il ne faut plus qu’un citoyen ait à se plaindre d’avoir été arrêté d’une manière arbitraire; il faut donner aux patriotes qui, dans ce moment, gémissent dans les cachots, les moyens de faire éclater leur innocence, et peut-être ceux qui s’opposent à cette mesure veulent-ils empêcher que le peuple sache que plusieurs de ses défenseurs ont été arrêtés sans motifs. Le décret qu’on vous propose est bienfaisant et juste; il rend la liberté aux citoyens que l’arbitraire seul avait pu frapper, et vous met à même de connaître et de faire punir les vrais ennemis du peuple. Citoyens, la tyrannie a plané pendant quelque temps sur cette enceinte; mais la Convention a recouvré toute son énergie, et la justice doit maintenant la faire bénir de tous les Français. Guerre à mort aux ennemis du peuple et aux fripons ! Protection et justice à l’innocent opprimé 1 Je demande que l’ordre du jour fasse justice de la proposition du préopinant. [ Vifs applaudissements ] BOURDON (de l’Oise) : Afin que tout le peuple sache que cette proposition, digne de l’inquisition d’Espagne, a été punie comme elle le mérite, il est bon de dire qu’elle n’a été appuyée par personne. (On applaudit). La Convention passe à l’ordre du jour (1). 17 Quatrième décret Un membre [GUFFROY] dénonce à la Convention, 1) Que, par arrêté de Joseph Le Bon, les oisifs et les fainéans d’Arras reçoivent 22 sous et demi par jour sur 78 000 liv. qu’il a mises à la disposition de la commune; 2) Que par autre arrêté, Joseph Le Bon a fait salarier la garde nationale toute entière, comme si la place avoit été en état de guerre, et a menacé de réputer suspects ceux qui ne voudroient pas recevoir; 3) Que Joseph Le Bon, en partant d’Arras, primidi 11 de ce mois, a dit qu’il re-(1) Moniteur (réimpression), XXI, 402-403; Débats , n° 684, 311 et 312-314; Ann. R.F., n° 148 (248); Ann. pair., n° DLXXXII; Mess. Soir, nos 716 et 717; J. Mont., n° 98; M.U., XLII, 303; C. Eg., n° 717; J. Paris, n° 583; J. Perlet, n° 682; J. Fr., n° 680; F.S.P., n° 397; J. univ., n° 1 717. viendroit sous 6 jours; et pour maintenir la terreur à l’ordre du jour, il a fait laisser la guillotine toujours plantée. Demande que ces deux soldes soient supprimées, et que la guillotine soit déplacée après chaque exécution. La Convention renvoie toutes ces propositions au comité de salut public (1). 18 Cinquième décret On admet à la barre une députation de la commune de Landrecies, qui présente une pétition d’après laquelle le décret suivant est rendu (2) : La Convention nationale, sur la pétition de la commne de Landrecies (3), [convertie en motion par LESAGE-SENAULT], décrète que l’administration et le tribunal du district, précédemment établis au Quesnoy, tiendront provisoirement leur séances à Landrecies; renvoie au comité de division l’examen de la double question de savoir si le district du Quesnoy doit subsister, et s’il doit être définitivement maintenu à Landrecies (4). 19 CHARLIER : Je reçois une lettre de Lebois, accusateur public près le tribunal criminel de Paris, qui annonce que l’identité de Coffinhal a été constatée et qu’il a été livré à l’exécuteur (5). [On applaudit ]. [L’accusateur public du tribunal criminel de Paris au cn présid. de la Conv.; 18 therm. Il] (G) Citoyen président, D’après l’arrêté du comité de sûreté générale et de surveillance de la Convention nationale, en datte du 17 thermidor présent mois, portant que le tribunal criminel, attendu la suspension du tribunal révolutionnaire, est requis de constater l’identité de la personne du traître (1) P.-V., XLIII, 58. Décret n° 10 243. Le rapporteur serait Guffroy. Moniteur (réimpr.), XXI, 402; Débats, n° 684, 310; J. Sablier (du soir), n° 1 481; M.U., XLII, 304; Ann. R.F., n° 148 (248); Rép., n° 229; J. Fr., n° 680; J. Mont., n° 98; C. univ., n° 948; Mess. Soir, n° 716; F.S.P., n° 397; J. Perlet, n° 682; Audit, nat., n° 681; J. Paris, n° 583. (2) Moniteur (réimpr.), XXI, 402. (3) Nord. (4) P.-V., XLIII, 58. Décret n° 10 244. Rapporteur: Guffroy. J. Paris, n° 583; J. Fr., n° 680 (selon ces deux gazettes, c’est Lesage-Senault qui convertit en motion la pétition de la commune de Landrecies); Débats, n° 684, 310; Rép., n° 229; J. Perlet, n° 682; Audit, nat., n° 681; F.S.P., n° 397. Mentionné par J. Mont., n° 98 et J. Sablier, n° 1 482. (5) J. FY., n° 680; Moniteur (réimpr.), XXI, 403. (6) C 312, pl. 1 243, p. 40. En mention marginale : renvoyé aux Archives. 200 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE en politique, contre ces hommes qui, au moment où Robespierre était à cette tribune, avaient peut-être pour le soutenir un discours préparé dans leur poche. Mais c’est assez nous occuper des individus; il faut, comme je l’ai déjà dit, ne s’occuper ici que des grands intérêts de la patrie, et que l’union la plus intime règne entre les hommes qui ont abattu le tyran, afin qu’une nouvelle tyrannie ne s’élève pas sur les débris de l’ancienne. Je reviens aux principes. Il ne faut plus qu’un citoyen ait à se plaindre d’avoir été arrêté d’une manière arbitraire; il faut donner aux patriotes qui, dans ce moment, gémissent dans les cachots, les moyens de faire éclater leur innocence, et peut-être ceux qui s’opposent à cette mesure veulent-ils empêcher que le peuple sache que plusieurs de ses défenseurs ont été arrêtés sans motifs. Le décret qu’on vous propose est bienfaisant et juste; il rend la liberté aux citoyens que l’arbitraire seul avait pu frapper, et vous met à même de connaître et de faire punir les vrais ennemis du peuple. Citoyens, la tyrannie a plané pendant quelque temps sur cette enceinte; mais la Convention a recouvré toute son énergie, et la justice doit maintenant la faire bénir de tous les Français. Guerre à mort aux ennemis du peuple et aux fripons ! Protection et justice à l’innocent opprimé 1 Je demande que l’ordre du jour fasse justice de la proposition du préopinant. [ Vifs applaudissements ] BOURDON (de l’Oise) : Afin que tout le peuple sache que cette proposition, digne de l’inquisition d’Espagne, a été punie comme elle le mérite, il est bon de dire qu’elle n’a été appuyée par personne. (On applaudit). La Convention passe à l’ordre du jour (1). 17 Quatrième décret Un membre [GUFFROY] dénonce à la Convention, 1) Que, par arrêté de Joseph Le Bon, les oisifs et les fainéans d’Arras reçoivent 22 sous et demi par jour sur 78 000 liv. qu’il a mises à la disposition de la commune; 2) Que par autre arrêté, Joseph Le Bon a fait salarier la garde nationale toute entière, comme si la place avoit été en état de guerre, et a menacé de réputer suspects ceux qui ne voudroient pas recevoir; 3) Que Joseph Le Bon, en partant d’Arras, primidi 11 de ce mois, a dit qu’il re-(1) Moniteur (réimpression), XXI, 402-403; Débats , n° 684, 311 et 312-314; Ann. R.F., n° 148 (248); Ann. pair., n° DLXXXII; Mess. Soir, nos 716 et 717; J. Mont., n° 98; M.U., XLII, 303; C. Eg., n° 717; J. Paris, n° 583; J. Perlet, n° 682; J. Fr., n° 680; F.S.P., n° 397; J. univ., n° 1 717. viendroit sous 6 jours; et pour maintenir la terreur à l’ordre du jour, il a fait laisser la guillotine toujours plantée. Demande que ces deux soldes soient supprimées, et que la guillotine soit déplacée après chaque exécution. La Convention renvoie toutes ces propositions au comité de salut public (1). 18 Cinquième décret On admet à la barre une députation de la commune de Landrecies, qui présente une pétition d’après laquelle le décret suivant est rendu (2) : La Convention nationale, sur la pétition de la commne de Landrecies (3), [convertie en motion par LESAGE-SENAULT], décrète que l’administration et le tribunal du district, précédemment établis au Quesnoy, tiendront provisoirement leur séances à Landrecies; renvoie au comité de division l’examen de la double question de savoir si le district du Quesnoy doit subsister, et s’il doit être définitivement maintenu à Landrecies (4). 19 CHARLIER : Je reçois une lettre de Lebois, accusateur public près le tribunal criminel de Paris, qui annonce que l’identité de Coffinhal a été constatée et qu’il a été livré à l’exécuteur (5). [On applaudit ]. [L’accusateur public du tribunal criminel de Paris au cn présid. de la Conv.; 18 therm. Il] (G) Citoyen président, D’après l’arrêté du comité de sûreté générale et de surveillance de la Convention nationale, en datte du 17 thermidor présent mois, portant que le tribunal criminel, attendu la suspension du tribunal révolutionnaire, est requis de constater l’identité de la personne du traître (1) P.-V., XLIII, 58. Décret n° 10 243. Le rapporteur serait Guffroy. Moniteur (réimpr.), XXI, 402; Débats, n° 684, 310; J. Sablier (du soir), n° 1 481; M.U., XLII, 304; Ann. R.F., n° 148 (248); Rép., n° 229; J. Fr., n° 680; J. Mont., n° 98; C. univ., n° 948; Mess. Soir, n° 716; F.S.P., n° 397; J. Perlet, n° 682; Audit, nat., n° 681; J. Paris, n° 583. (2) Moniteur (réimpr.), XXI, 402. (3) Nord. (4) P.-V., XLIII, 58. Décret n° 10 244. Rapporteur: Guffroy. J. Paris, n° 583; J. Fr., n° 680 (selon ces deux gazettes, c’est Lesage-Senault qui convertit en motion la pétition de la commune de Landrecies); Débats, n° 684, 310; Rép., n° 229; J. Perlet, n° 682; Audit, nat., n° 681; F.S.P., n° 397. Mentionné par J. Mont., n° 98 et J. Sablier, n° 1 482. (5) J. FY., n° 680; Moniteur (réimpr.), XXI, 403. (6) C 312, pl. 1 243, p. 40. En mention marginale : renvoyé aux Archives.