12 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 juillet 1790.J ticles sont successivement décrétés ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, a décrété et décrète ce qui suit : « Art. 1er. Le traitement de 100,000 livres attaché à l’intendance générale des postes, à cause de la distribution des dépenses secrètes des postes, précédemment existantes, est supprimé, ainsi que les 300,000 livres de dépense formant le salaire des personnes attachées au secret des postes. « Art. 2. L’Assemblée nationale supprime, à dater du 1er août 1790, tous titres et traitements des intendants des postes et des messageries; « Ceux de l’inspecteur général des postes; « Les gages des maîtres des courriers; « Ceux des offices des maîtres de postes, créés par édit de 1715, qui ne sont pas appliqués au paiement des services de malle, ainsi que les frais de compte ; « Supprime également les titres et traitements de la commission des postes et des messageries; « Ceux des officiers du conseil des postes, les dépenses relatives aux employés et bureaux de l’intendance, celles des indemnités, et celles dites de la surintendance; ces diverses dépenses formant ensemble la somme de 206,000 livres; renvoie au comité des pensions les parties de cette dépense qui y sont relatives, ainsi que les réclamations à l’occasion des suppressions résultant du décret. » M. de Biron donne lecture de l’article 3. M. Barnave. Cet article et ceux qui le suivent renferment des dispositions importantes, sur lesquelles aucun de nous n’a eu le temps de porter ses méditations. Je demande l’ajournement et le renvoi de la suite de la discussion, soit à la séance de dimanche, soit à celle de lundi. (Cette motion est mise aux voix et adoptée. La délibération sur la suite du projet de décret est remise à la séance de dimanche prochain.) M. le Président. J’ai reçu une lettre de M. deLafayette, par laquelle il m’annonce que la garde nationale demande que ses frères d’armes arrivant des provinces partagent avec elle le plaisir de composer la garde de l’Assemblée. Je lui ai répondu que de pareilles dispositions ne pouvaient que flatter l’Assemblée nationale. (Le vœu de l’Assemblée est exprimé par des applaudissements réitérés.) M. le Président. J’ai reçu de M. de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, un plan général de l’ organisation de l'armée, que le roi a chargé son ministre de faire parvenir à l’Assemblée. (L’Assemblée renvoie ce plan à son comité militaire çour lui en rendre compte ; elle en ordonne, en même temps, l’impression et la distribution.) ( Voy . ce document annexé à la séance de ce jour.) M. le Président. Le comité de Constitution demande à vous rendre compte d’un projet de décret que vous l’avez chargé de préparer sur les rangs à observer et le serment à prêter à la fédération. Le rapporteur a la parole. M. Target. L’Assemblée nationale a renvoyé à son comité de Constitution différents objets, sur lesquels elle l’a chargé de présenter des projets de décrets. Le comité, sur plusieurs de ces objets, n’aura qu’à rappeler les principes. Celui qui concerne la sanction a été décrété au mois d’octobre; celui qui concerne la formule des décrets, l’a aussi été le 8 du même mois. A l’égard des députations à faire au roi, cet examen est relatif à tout ce qui peut intéresser la dignité de l’Assemblée, et nous vous proposerons de l’ajourner. Quant à ce qui regarde l’ordre qui doit être observé dans les cérémonies auxquelles assistera l’Assemblée, nous vous soumettrons quelques réflexions ultérieures ; mais il est indispensable de fixer en ce moment même la manière dont l’Assemblée sera placée à la confédération. Il en est de même du serment que doit prêter le roi dans cette auguste cérémonie. Voici, en conséquence, le projet de décret que le comité de Constitution a l’honneur de vous soumettre : Art. 1er. Le roi sera prié de prendre le commandement des gardes nationales et des troupes envoyées à la confédération générale du 14 juillet, et de nommer les officiers qui exerceront le commandement en son nom et sous ses ordres. « IL Dans toutes les cérémonies publiques, le président de l’Assemblée nationale sera placé à la droite du roi, et sans intermédiaire entre le roi et lui. Les députés seront placés immédiatement tant à la droite du président qu’à la gauche du roi. « III. Après le serment qui sera prêté par les députés des gardes nationales et autres troupes du royaume, le président de l’Assemblée nationale répétera le serment prêté le 4 février dernier, après quoi chacun des membres de l’Assemblée, debout et la main levée, prononcera ces mots: Je le jure. « IV. Le serment que le roi prononcera ensuite, sera conçu en ces termes : « Moi, premier citoyen et roi des Français, je jure à la nation d’employer tout le pouvoir'qui m’est délégué parla loi constitutionnelle de l’Etat, à maintenir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par moi, et à faire exécuter les lois. » Il s’élève que'ques murmures dans plusieurs parties de la salle... Puis on fait un grand silence . . . M. l’abbé Maury demande la parole. M. l’abbé Maury. Quelque danger qu’il puisse y avoir à venir énoncer son vœu sur des questions constitutionnelles, infiniment délicates par leur nature, plus encore par les circonstances, et qu’il a été impossible de médber, j’ai cru qu’il était de la dignité d’un représentant du peuple français, de faire hommage à l’Assemblée des réflexions qu’a pu lui suggérer la lecture rapide d’un décret de cette importance. Il est dans la nature de notre gouvernement, et surtout dans nos cœurs, que la France est une monarchie : le principe le plus essentiel d’une monarchie, c’est que le chef suprême de l’Etat est le seul dépositaire de la force publique. S’il existait en France une force armée, indépendante du monarque, la France ne serait pins une monarchie. J’ai donc dû être sensiblement affecté, lorsque j’ai entendu le comité de Constitution vous proposer de prier le roi de prendre le commandement des troupes et des gardes nationales. Une pareille proposition m’a paru peu conforme à la majesté du roi des Français. Cette formule semble indiquer que l'on pouvait proposer à un autre citoyen, sous les yeux mêmes du roi, de prendre le commandement de 50 ou 60 mille hommes. Le jour où ce citoyen recevrait de vous ce commandement, vous auriez