ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [États généraux.] [6 mai 1789.] 27 Report ..................... 33,240,000 Affaires étrangères, ligues suisses et courses de courriers de ce département ........ Département de la guerre; traitements et et objets accessoires, non compris ce que les provinces s’imposent et versent directement dans les caisses militaires ........ ....... Marine et colonnies ................... — Supplément demandé pour indemnité, et récompenses qu’exigeront les réformes déterminées dans les établissements des colonies ................................ Ponts et chaussées .................... Haras sous les ordres de M. le grand-écuyer, de M. le duc de Polignac et de M. le marquis de Polignac ..................... Renies perpétuelles et viagères .......... Intéiêts d’effets publics et d’autres créances ..................................... Gages de charges représentant l’intérêt de la finance ............................ Intérêts et frais des anticipations qui portent sur l’année 1790 et sur l’année 1791 ................................... Intérêts et frais du renouve'lement des billets des fermes, des autres anticipations ou des emprunts nécessaires pour balancer les besoins de l’année 1789 ........ Engagement à temps envers le clergé... Indemnités à différents litres ........... Pensions .............................. Gages du conseil et traitements à M. le chancelier, à M. le garde des sceaux, au secrétaire d’Etat de la mai-on du Roi, à divers magistrats, compris leur franc -salé, et traitements d’autres personnes ............ Intendants des provinces, leurs subdélégués et leurs commis .................... Police de la ville de Paris ............. Guet et garde de la ville de Paris ...... Maréchaussées de l’isle de France ...... Entretien et réparation du pavé de Paris. Travaux dans les carrières qui sont sous la ville de Paris et les environs ..... Remise en moins imposée sur la recette des pays d’élection et des pays conquis; décharges et modérations sur les vingtièmes et la capitation; remises au pays d’Etat.. Traitements aux receveurs, fermiers et régisseurs et autres frais de recouvrement ................................... Les cinq administrateurs du trésor royal, payeurs des rentes, etc ................... Bureaux de l’administration générale... Fonds réservé sur le produit de là loterie royale et sur la ferme de Port-Louis, pour des actes de bienfaisance ................. Secours à des Hollandais qui se sont réfugiés en France ........................ Communautés et maisons religieuses et secours pour la construction d’éditiees sacrés .................................... Dons, aumônes, hôpitaux et enfants trouvés, etc ................................ Travaux de charité .................... Destruction du vagabondage et de la mendicité ............................... Primes et autres encouragements pour le commerce ............................ Dépenses du département des mines.... Jardin royal des plantes et cabinet d’histoire naturelle .......................... Bibliothèque du Roi ................... L'niversités, académies, collèges, sciences et arts ................................. Passeports en exemption de droits, à la marine royale, aux ambasssadeurs et mi nistres étrangers, etc ............. . ...... Entretien, réparations et constructions de bâtiments employés à la chose publique.. Dépenses de plantation dans les forêts, A reporter ................. 518,264,000 « Report .................... 518,264,000 de curement de rivières et d’autres objets dont le payement est assigné sur le produi des bois ................ . ............... 500,000 Frais de procédures criminelles et dépenses de prisonniers .................... !.. 3,180,000 Dépenses dans les provinces dont l’objet varie tous les ans, et qui se renouvellent de differentes manières .................. 4,500,000 Dépenses imprévues ................... 5,000,000 Total des dépenses fixes ......... 531,444,000 RÉSULTAT. Dépenses fixes ......................... 531,444,000 Revenus fixvs ........................ 475,294,000 Déficit annuel ........... 56,150,000 M. Necker avait lu lui-même la récapitulation de sort discours, ce qui a contribué à soutenir l’attention de l'Assemblée, un peu fatiguée par la longueur de cette lecture. Le Roi lève la séance et sort de la salle précédé de ses gardes et accompagné de son cortège, pendant que des cris de vive le Roi! se font entendre dans l'Assemblée. Les députés sortent ensuite. Il est quatre heures et demie. ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance du mercredi 6 mai 1789. CLERGÉ. M. le cardinal de SLa Rochefoucault est nommé président provisoire. Il est décidé, à la majorité de 133 voix conlre 114, que les pouvoirs seront vérifiés et légitimés dans l’ordre. L’avis de la minorité est qu’ils ne peuvent l’être que dans l’Assemblée générale, sur le rapport de commissaires pris dans les trois ordres. Get avisest particulièrement défendu parMM. les archevêques de Vienne et de Bordeaux. NOBLESSE. M. de Alontbotssier comme le plus âgé est nommé président provisoire, et M. de Ghaiilouet, secrétaire. On fait deux motions, l’une pour la vérification faite par des commissaires pris dans l’ordre de la noblesse, et l’autre par des commissaires pris dans les trois ordres. Le premier avis est appuyé par ces considérations : 1° Que les députés ayant été nommés dans l’ordre de la noblesse doivent remettre leurs pouvoirs aux commissaires de cet ordre; 2° Que la noblesse ne peut pas encore reconnaître la légitimité des pouvoirs des membres des deux autres ordres, ni par conséquent leur remettre les siens ; 3° Que l’ordre de la noblesse est seul compétent pour reconnaître les titres d’après lesquels on prétend y être admis ; 4° Que la vérification n’est pas d’ailleurs uns 7,480,000 99,160,000 40,500,000 400,000 5,680,000 814,000 162,486,000 44,300,000 14,692,000 4,900,000 10,900,000 2,500,000 3,235,000 29,560,000 3,173,000 1,495,000 1,570,000 1,138,000 230,000 627,030 400,000 7,120,000 20,094,000 3,753,000 2,048,000 172,000 830,000 2,188,000 3,038,000 1,896,000 1,144,000 3,864,000 90,000 130,000 167,000 930,000 400,000 1,900,000 28 [États généraux.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 mai 1789.] opération assez importante pour s’y arrêter si longtemps, et que l’on abrégerait beaucoup en la faisant faire par des commissaires de l’ordre. Les partisans de l’autre avis soutiennent que c’est aux Etats généraux, composés des trois ordres, à vérifier les pouvoirs; que les élections ayant été sanctionnées par les trois ordres de chaque bailliage, et les députés ayant prêté serment en présence des trois ordres, c’est devant les commissaires des trois ordres qu’ils doivent justifier de leur mandat. M. le vicomte de Castellane, le duc de Liancourt, le marquis de Lafayette, les députés du Dauphiné, ceux de la sénéchaussée d'Aix en Provence, et le député d’Amont appuient ce dernier avis. Il n’obtient cependant que 47 voix contre 188. M. le comte de Crillon, député de Beauvais, a fait une protestation en ces termes : Je déclare que je suis dans la plus ferme opinion que c’est bien moins pour maintenir que pour établir la constitution, que nous sommes tous appelés ; et comme le veto me paraît essentiellement contraire à la liberté de la nation, nécessaire pour créer un ordre de choses qui amène la prospérité nationale, et pour abolir les abus de tous genres sous lesquels la nation gémit depuis tant de siècles, je demande acte que je me suis opposé, autant qu’il était en moi ; à la sanction ùxiveto pour la tenue actuelle des Etats généraux, que je regarde comme régénérateurs bien plus que comme conservateurs. Mon mandat, conforme à ma raison et au sentiment de ma conscience, me prescrit de demander, que lorsque les ordres diffèrent d’opinion sur une question importante, les ordres se réunissent et opinent par tête. Je supplie la Chambre de permettre que ma déclaration soit annexée au procès-verbal. M. Fréteau fait la motion de suspendre toute délibération jusqu’à ce que la ville de Paris ait nommé ses députés, parce qu’elle ne pourra|être regardée comme complète qu’autant que ses députés auron t eu le temps physiquement nécessaire pour s’y rendre. Douze des plus âgés de l’Assemblée sont nommés commissaires vérificateurs des pouvoirs. La séance est levée et ajournée à lundi prochain. communes. Le gouvernement a fait afficher ce matin le placard suivant: « De par le Roi, « Sa Majesté ayant fait connaître aux députés des trois ordres l’intention où elle était qu’ils s’assemblassent dès aujourd’hui 6 mai, les députés sont avertis que le local destiné à les recevoir sera prêt à neuf heures du matin. » Une proclamation du héraut d’armes confirme ce placard. Les membres des communes se rendent au lieu indiqué, où ils attendent vainement jusqu’à deux heures et dernier Les deux autres ordres, qui n’y sont pas venus, comme on l’a su bientôt après, étaient assemblés dans des chambres voisines. Ce défaut de réunion excite un grand murmure dans l’assemblée des communes. M. Leroux, en sa qualité de député le plus âgé, est chargé de rappeler l’ordre. Il choisit six assistants aussi parmi les plus anciens. — La discussion est très-tumultueuse. M. Malouet , député d'Auvergne (1). Nous avons tous assisté, comme représentants de la nation, à l’ouverture solennelle des Etats généraux, et le même titre, constaté seulement par nos bailliages respectifs, nous réunit aujourd’hui. Une invitation indirecte du souverain, ou la volonté présumée des deux premiers ordres, distribua en trois Chambres différentes l'universalité des membres qui composent l’Assemblée nationale; et les représentants des communes se trouvent séants dans cette salle. Avant de connaître les opinions diverses qui doivent s’élever et prévaloir parmi nous, je ne crois pas que celle d’établir une police provisoire et un moyen préalable de délibération, puisse être combattue; et je ne conçois pas qu’une forme quelconque d’opiner, un parti à prendre quel qu’il soit, dans une grande Assemblée, puisse être arrêté sans délibération. Permettez-moi donc de vous représenter que nous devons à la dignité de la nation, au nom de laquelle nous allons parler et agir, de nous soumettre, par un premier mouvement d’ordre public, à la forme la plus simple et la plus sûre pour faire connaître à chacun les intentions de tous. La présidence du doyen, l’assistance des anciens, et le silence de l’Assemblée, lorsque l’un des anciens, ou l’un de Messieurs, avec leur permission, prendront la parole, sont des préliminaires indispensables, qui produiront une discussion régulière de la proposition que je vais avoir l’honneur de vous faire. Elle se réduit à envoyer des députés aux deux premiers ordres, pour leur annoncer que les représentants des communes, réunis en la salle des Etats, désirent instamment que MM. les députés du clergé et de la noblesse viennent prendre séance en l’Assemblée nationale, pour procéder à la vérification des pouvoirs respectifs et accélérer l’instant où nous pourrons, par une députation des Etats généraux, présenter au Roi les remercîments, les vœux et les hommages de la nation. M. le comte de Mirabeau. Nous ne devons nous regarder, jusqu’à ce que nos pouvoirs soient vérifiés, que comme une agrégation d’individus quipeuvent conférer amicalement, mais qui n’ont aucun caractère pour agir : il faut porter le respect du principe jusqu’à réfuser d’ouvrir les lettres qui sont adressées aux communes et remises dans cette salle. Laissons du temps aux ordres privilégiés pour réfléchir, soit à l’inconséquence du système de séparation provisoire, puisque tous les ordres ont un intérêt égal à la vérification des pouvoirs de chaque ordre, à l’absurdité qu’il y aurait à confondre leur vérification et leur légitimation, et à soutenir que les pouvoirs des représentants de la nation ne doivent pas être légitimés par l’Assemblée nationale ; soit enfin aux dangers d’une scission que leur opiniâtreté, sur ce premier et important acte de juridiction, pourrait entraîner. M. Meunier. Je pense qu’une semblable démarche compromettrait l’intérêt des communes; (1) Le discours de M. Malouet n’a pas été inséré au Moniteur.