4Ô2 depuis cinq mois n’a pas lu les papiers publics, nous a dit qu’on avait répandu le brait ici pen¬ dant le siège, et que l’on disait publiquement que les représentants du peuple avaient décidé de faire rétrograder l’armée française jusqu’aux bords de la Durance, et que c’était Robespierre aîné qui avait fait prédominer cet avis au comité de Salut public. Ce propos fut pour nous un trait de lumière; il est évident que ce sont les émissaires de Pitt qui sont les auteurs de cette calomnie, et de la lettre où nos signatures ont été contrefaites. » ‘Compte Rendu du Moniteur universel (1). Carnot, au nom du comité de Salut public, donne lecture des lettres suivantes : (Suit le texte : 1° de la lettre de Barras et Fréron, datée de Toulon le 30 frimaire; 2° de la lettre de Saliceti, Fréron, RioorcL, Robespierre jeune et Barras, datée également de Toulon, le 30 frimaire. J Léonard Bourdon-11 est juste que les forçats qu’on dit avoir travaillé à éteindre l’incendie de Toulon soient récompensés. Je demande que le comité de Salut public charge les représen¬ tants du peuple de leur donner la liberté, s’ils les en jugent dignes. Le renvoi au comité de Salut public est dé¬ crété. Des citoyens et citoyennes des 6 ateliers de l’habillement établis dans la commune de Paris viennent offrir, en réjouissance de la reprise de Toulon, le produit d’une journée de leur travail. (1) Moniteur universel fn° 98 du 8 nivôse an II (samedi 28 décembre 1793), p. 396, col. 2]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (nivôse an TI, n° 465, p. 103) rend compte de la lecture faite par Carnot dans les termes suivantes : CXrnot, au nom du comité de Salut public, lit de nouvelles lettres de Toulon. Il avait justement pensé qu’un des articles qu’elles renferment ferait un grand plaisir à la Convention. Il 4e lit. Tl porte que Beauvais a été retiré de son cachot. II. était presque méconnaissable. On Ta fait transférer dans une maison commode. Il embrassa avec la plus vive joie ses collègues, au moment où il les revit, et quand il passa dans les rangs des républicains, ils firent une décharge en l’air, en signe de la joie qu’ils éprouvaient. (La salle relenlil d' applaudissements. ) Carnot lit ensuite les lettres suivantes : (Suit le texte : 1° de la lettre de Saliceti, Fréron, Ricard, Robespierre jeune et Barras, datée de Toulon le 30 frimaire; 2° de la lettre de Barras et Fréron, datée également de Toulon le 30 frimaire.) Léonard Bourdon. La conduite des galériens de Toulon ne peut pas rester sans récompense, puisqu’ils ont contribué à éteindre l’incendie allumé par nos ennemis. Je demande que vous renvoyiez aùx représentants du peuple qui sont sur les lieux à -statuer sur eet objet. Cette proposition est renvoyée au comité de Salut public. On observe, d’ailleurs, que déjà sûre¬ ment la vœu énoncé par Bourdon est rempli. 7 nivôse an H 27 décembre 1793 La Convention accepte cette offrande et dé¬ crète mention honorable an procès-verbal, ainsi que l’insertion an « Bulletin » (1). Compte rendu #a Moniteur universel (2). Les citoyens et citoyennes des six ateliers de l’habillement établis dans la commune de Paris sont admis à la barre. En .apprenant la reprise de Toulon, ils ont voté le don patriotique du produit d’une journée de leur travail, pour sub¬ venir aux besoins des veuves et orphelins de ceux <jui ont péri à Port-la-Montagne, et Res femmes et enfants de ceux qui y ont été blessés. La Convention reçoit cette offrande avec satis¬ faction; on y applaudit. Il en sera fait mention honorable au procès-verbal. Un membre du comité dê législation [Ber¬ lier, rapporteur ] (»), présente quelques articles sur la non-validité. des donations depuis 1789. La Convention les adopte et ordonne qu’ils feront partie du Code oivfl, dans lequel ils seront insérés (4). Compte rendu du Journal de Perlet (5). La Commission chargée de là révision du Code civil fait décréter ce qui suit : « 1° Toutes donations entre-vifs, depuis le 14 juillet 1789, sont annulées; « 2° Toutes donations entre-vifs, antérieure¬ ment à cette époque sont maintenues; « 3° Les institutions contractuelles «et doutes dispositions à cause de mort, dont l’auteur est décédé postérieurement au 14 juillet 1789, sont nulles, quand même elles auraient .été .'faites antérieurement. » La séance est levée (6). Signé : Couthon, Président; Marie-Joseph Ohenier, Bourdon (de l'Oise), A..L-. Thi-b aude au, Jay, Perrin (des Vosges ), Pelletier, secrétaires. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 132. (2) Moniteur universel [n° 99 du 9 nivôse an II (dimanche 29 décembre 1793), ,p. .399, col. 3]. (3) Voy. ci-dessus le rapport de Berlier, -séance du 6 nivôse àn II, p. 344. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 132. (5) Journal de Perlet (n° 462 du 8 nivôse an II (samedi 28 décembre 1793), p. 219]. D’autre part, le Moniteur universel fn° 99 du 9 nivôse an II (di¬ manche 29 décembre 1793), p. 399, eol. 1], rend compte de la discussion du Gode civil dans les termes suivants : « La Convention s’occupe du Gode civil. La dis¬ cussion s’engage sur l’invalidité des donations depuis 1789, Elle se termine par un décret que nous don¬ nerons avec le Code civil. » (6) Procès-verbaux de la Convention , t. 28, p. 132. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, -j