4a0 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 octobre i790.] Le projet du comité des rapports est ensuite adopté en ces termes : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture de la lettre adressée par les membres du directoire du département de l’Aude, par laquelle ils exposent : « 1° Les mouvements séditieux qui se sont manifestés parmi le peuple de la cité haute de Carcassonne, ainsi que parmi les habitants de campagnes voisines de cette ville; « Les entreprises coupables par lesquelles des mal intentionnés ont voulu s’opposer à la libre circulation des grains ; « 3° Les démolitions et incendies qui ont détruit plusieurs des bâtiments et ouvrages nécessaires à l’entretien du canal de Languedoc et à la liberté du cours de la navigation dans cette partie; « Déclare que les citoyens qui se sont portés à de tels excès seront poursuivis et punis suivant la rigueur des lois; « Approuve la prudence et la fermeté qui ont caractérisé les démarches des administrateurs du département de l’Aude, ainsi que le zèle qu’ont témoigné tant les gardes nationales que les régiments de Médoc et de Noailles, et la maréchaussée; « Charge son président de se retirer par devers le roi, à l’effet de supplier Sa Majesté de donner les ordres nécessaires pour qu’il soit incessamment envoyé dans le département de l’Aude des troupes de ligne en nombre suffisant pour procurer le rétablissement de l’ordre public et l’exécution des décrets. » M. le Président. M. Louis-Joseph-Philippe d’Orléans, inculpé dans la procédure du Châtelet demande la parole. (L’Assemblée décide qu’il sera entendu.) M. d'Orléans. Compromis dans la procédure criminelle instruite au Châtelet de Paris sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre, désigné par ce tribunal comme étant dans Je cas d’être décrété, soumis au jugement que vous aviez à porter pour savoir s’il y avait ou n’y avait pas lieu à accusation contre moi, j’aicru devoirm’abstenirdeparaître au milieu de vous dans les différentes séances où. vous vous êtes occupés de cette affaire. Plein de eon-liance dans votre justice, j’ai cru, et mon attente n’a pas été trompée, que la procédure seule suffirait pour vous prouver mon innocence. M. de Biron a pris hier, en mon nom, l’engagement que je ne vous laisserais aucun doute, que je porterais la lumière jusque dans les moindres détails de cette ténébreuse affaire. Je n’ai demandé la parole aujourd’hui que pour ratifier cette obligation. Il me reste en effet de grands devoirs à remplir; vous avez déclaré que je n’étais pas dans le cas d’être accusé; il me reste à prouver que je n’étais pas même dans le cas d’être soupçonné. Il me reste à détruire ces indices menteurs, ces présomptions incertaines répandues avec tant de complaisance par la calomnie, et recueillies avec tant d’avidité par la malveillance. Mais ces éclaircissements nécessaires devaient être donnés en présence de tous ceux qui auront intérêt cle les contredire, et devant ceux qui auront droit d’en connaître. Telles sont les obligations que je viens de contracter en ce moment. Je me dois de les remplir; je le dois à cette Assemblée, dont j’ai l’honneur d’être membre, je le dois à la nation entière. Il est temps de prouver que ceux qui ont soutenu la cause du peuple et de la liberté; qtie ceux qui se sont élevés contre tous les abus ; que ceux qui ont concouru de tout leur pouvoir à la régénéra-tion de la France; il est temps de prouver que ceux-là ont été dirigés par le sentiment de la justice, et non par les motifs odieux de l’ambition et de la vengeance. Ce peu de mots que j’ai mis par écrit, je v&is les déposer sur le bureau, pour y donner toute l’authenticité qui dépend de moi. (On applaudit à plusieursreprises dans la grande majorité de l’Assemblée et dans toutes les tribunes.) M. Garesclié demande qu’on mette à la discussion le compte à régler entre la caisse d’escompte et la nation. M. d’Aitdf*é. Cette discussion fl’a pas utf caractère d’urgence. Je propose de la renvoyer à Une séance du soir. (Cette motion est adoptée.) M. Dupont (de Nemours). La discussion sur l’impôt est pressante, mais avant de traiter de l’impôt pour l’année prochaine, je crois qu’il faut finir ce qui concerne le remplacement de la gabelle, impôt de l’année courante. M. le Président consulte l’Assemblée qui donne la parole à M. Dupont pour un troisième rapport sur le remplacement de la gabelle et des droits sur les cuirs , les fers, les huiles , les savons et les amidons. M. Dupont (de Nemours ) (1). Messieurs, M. de Biauzat et les autres honorables membres de cette Assemblée, qui avaient fait des observations dans vos précédentes séances, sur le projet qui vous a été proposé par le comité des finances, relativement au remplacement de la gabelle, ont eu deux conférences, l’une avec le rapporteur, l’autre avec le comité. Ces conférences ont montré que les opinions et les principes étaient beaucoup plus rapprochés qu’ils ne paraissaient l’être, et que l’ou ne demandait de part et d’autre que l’exécution littérale de vos décrets du mois de mars, qui ordonnent que la consommation servira de règle à la répartition : ce qui laissait seulement lieu à la question de savoir si la consommation locale était mieux connue par les ventes locales que différents versements actifs ou passifs pouvaient rendre et rendaient illusoires en plus d’un côlé et en moins de l’autre; ou si cette consommation était mieux connue d’après le prix du sel, l’habitude générale qui en résultait et le nombre des consommateurs. C’est un fait constant que dans les parties des pays de grandes gabelles, qui touchent ceux des pays de petites gabelles ou de gabelles locales, les ventes étaient plus faibles que ia consommation qui se trouvait fournie dans une forte proportion à un prix mitoyen entre celui des deux gabelles : prix qui était iui-même une imposition pour les habitants qui s’approvisionnaient ainsi par contrebande, et qui, néanmoins, les laissait dans un état de délit vis-à-vis de la nation, pour l’imposition dont ils esquivaient une partie, (1) Le Moniteur a mentionné ce rapport «ans le reproduire.