94 - [Convention nationale.] ARCHIVES ARLEMENTAIRES. j ” 5™bre �793 pétition à la Convention nationale, à l’effet de demander que les commissaires des comités ci¬ vils et de police aient la même indemnité que les comités révolutionnaires, vu l’immensité des travaux. Pour extrait conforme : . . Jumilliard, secrétaire ; Perieys, 'président. Section Lepeïetier. Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de la section Lepeïetier (ci-devant 1792) en date du quintidi de la 2 e décade de brumaire, Van II de la République. La section des Marchés, demandant que les sections se réunissent à elle à l’effet d’obtenir que tous les membres des autorités constituées soient salariés; le président a répondu que déjà la section Lepeïetier s’était occupée de cet ob¬ jet, d’accord avec la section des Marchés, et les citoyens Beudon et Villards ont été de nou¬ veau nommés commissaires et ont signé à la minute dont ici est extrait. Desfieux, président ; Ollivault, secrétaire Pour extrait conforme : Pointreau, secrétaire. Extrait du registre des délibérations de l’assem¬ blée générale de la section des Marchés, du 10 brumaire, l’an II. Appert que les citoyens Gaupuceau et Saint-Amant sont chargés de se rendre à la salle des pétitionnaires de la Convention nationale, le vingt brumaire à midi précis, et de concourir, conformément à l’invitation de la section de l’Observatoire, à une pétition tendant à ce que les comités civils obtiennent les mêmes indem¬ nités que les comités révolutionnaires. Pour extrait conforme : Moizin, secrétaire-greffier. Section des Invalides. Il appert au registre des délibérations de la section des Invalides, séance du 10e jour du mois de brumaire, que, sur l’invitation de l’Ob¬ servatoire et ensuite des Marchés, l’assemblée a nommé les citoyens Caron et Gaspard, les com¬ missaires à l’effet de se réunir à ceux des autres sections et présenter une pétition tendant à demander que les membres des comités civils soient payés comme ceux des comités révolu¬ tionnaires. Certifié conforme à l’original : Giraud, secrétaire greffier. Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de la section de la République. Du décadi brumaire de l’an II de la Répu-blique, Appert les citoyens Liboron et Bigos, avoir été nommés commissaires à l’effet de se trans¬ porter le 20 du présent, à 10 heures (sic), à la salle des pétitions de la Convention nationale,. pour se joindre aux autres commissaires des sections, _ pour demander que les commissaires des comités civils soient salariés de même que ceux des comités de surveillance. Pour extrait : \ Fouillard, secrétaire. Par extrait des délibérations /de l’assemblée générale de la section de l’Hoijame armé, en date du 15 du mois de brumaire� il appert que les citoyens Henry et Younier, se rendront le 20 du présent mois, à 10 heures du matin, àla salle des pétitionnaires de la-Convention natio¬ nale pour, conjointement-avec les commissaires des sections, des Marchés, Observatoire et autres, présenter une pétition à la Convention, concer¬ nant l’indemnité à accorder aux commissaires des sections. Pour extrait conforme . Charges, secrétaire. Relevé des sections qui ont adhéré�a�k� pétition de la section de l’Observatoire relativediïMÇCo-mités civils des sections. 1 section du Temple. 2 Popincourt. S Bonnet Rouge. 4 Indivisibilité. 5 Montmartre. 6 La Montagne. 7 Lés Invalides. * 8 Sans-culottes. 9 Finistère. 10 Les Marchés. 11 Contrat social. 12 Marat. 13 Beaurepaire. 14 Droits de l’homme. 15 République. 16 Lombards. 17 Panthéon français. 18 Lepeïetier. 19 Amis de la patrie. 20 Brutus. 21 L’homme armé. 22 La Réunion. 23 Mont-Blanc. 24 Champs-Élysées. 25 La Maison commune. 26 Les Piques. Compte rendu du Moniteur universel (1). Une députation des sections de Paris est ad¬ mise à la barre. L’orateur. Citoyens représentants, vous avez décrété une indemnité pour les membres des comités révolutionnaires, parce que vous avez voulu que les sans -culottes, qui n’ont pour vivre que le produit de leur industrie, y fus¬ sent admis. Ce décret est sage et juste; par là vous assurez l’exécution de vos lois révolu¬ tionnaires. Mais les comités civils des sections ont des fonctions qui ne sont pas moins im¬ portantes, ils sont chargés d’asseoir les impôts et l’emprunt forcé. Voulez-vous qu’il n’y ait dans les comités que des riches et des marchands, que le pauvre vertueux en soit exclu? n’accor¬ dez pas d’indemnité à ceux qui les composent. Mais vous ne pouvez mettre en balance les in¬ térêts de la République et une modique indem¬ nité. Nous demandons, au nom de 26 sections de Paris, que vous décrétiez une indemnité aux membres des comités civils. Cette pétition est renvoyée au comité des fi¬ nances. (1) Moniteur universel fn° 54 du 24 brumaire an II (jeudi 14 novembre 1793), p. 220, col. 1]. f