SÉANCE DU 6 FLORÉAL AN II (25 AVRIL 1794) - N08 4 à 7 325 cette ville, formant les trois quarts et demi de la garnison de ce premier boulevard de la République, pour l’énergie mâle et digne des représentants d’un grand peuple que vous avez montrée dans les moments les plus difficiles de votre sainte révolution et surtout pour la découverte de la dernière conspiration et le décret qui rend à la liberté les hommes de couleur. Des traîtres ont formé le projet criminel d’assassiner notre liberté au berceau, de nous donner un maître, un roi peut-être, un roi ! Ce nom seul fait horreur; les scélérats ont vécu, leur tête coupable est tombée sous le glaive national; qu’ils disparaissent du sol de la République ceux qui oseraient encore concevoir de semblables projets; que la terreur soit à l’ordre du jour; l’œil du républicain doit être plus que jamais en surveillance permanente; le nôtre y restera tant que les monstres couronnés et leurs vils esclaves existeront; leur dernière heure est sonnée. C’est pour la reculer de quelques minutes qu’ils font encore quelques efforts, ils seront vains car 25 millions d’hommes, en jurant la perte de ces brigands, ont aussi juré la liberté, l’égalité, la fraternité et l’indivisibilité de la République ou la mort, oui la mort et en la recevant ils crieront encore vive la République ! C’est le mot de ralliement des citoyens de cette cité qui ne veulent respirer que l’air pur de la Montagne sur la cime de laquelle ils vous invitent à demeurer jusqu’à l’anéantissement total des despotes; de là vous lancerez sur eux la foudre nationale et des décrets de l’exécution desquels nous nous chargerons en ce qui nous concerne, au péril même de notre vie ». Rigault, Marly, Gossin, Sotjlet (comm.), Baudouin, Lefèvre, Mararoz, C. Maire, Silly. 4 L’agent national provisoire du district de la Ferté-Bernard consulte la Convention sur le décret du 13 brumaire, qui déclare propriété nationale tout l’actif affecté aux fabriques, et dont l’article IV prescrit aux créanciers de déposer leurs titres avant le 1er germinal, ce qui, dans le district, n’a pu être exécuté, vu que le département n’en a donné connoissance que le 28 ventôse au soir, et que le directoire n’en a fait l’envoi que le 30 du même mois dans toutes les communes. Renvoi au comité des domaines nationaux (1). 5 La société populaire de Mère-Eglise (2) instruit la Convention nationale que, pour conserver la viande à nos braves défenseurs, subsistance qui leur est indispensable, elle a arrêté de faire un carême de deux mois, et d’inviter tous ceux qu’elle peut connaître à imiter son exemple. (l)P.V., XXXVI, 120. Sarthe. (2) Pour Sainte-Mère-Eghse, Manche. Le vrai nom républicain est Mère-Libre. Elle félicite la Convention nationale de vouloir joindre son invitation à la sienne. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [ Mère-Eglise , 13 germ. If] (2). « La Société, considérant que nos armées pourraient manquer de viandes indispensables à leurs subsistances si tous les citoyens continuaient à en faire leur principale nourriture, qu’elles sont exposées à des fatigues continuelles qui doivent être réparées par une nourriture succulente et saine, que les citoyens peuvent se procurer dans leurs jardins, dans les mers et les rivières et dans leurs basses-cours de quoi subvenir à leurs besoins, Arrête : que les membres de la société feront un carême civique de 2 mois, et inviteront tous ceux qu’ils connaissent à les imiter. Le présent arrêté sera envoyé à la Convention nationale, au district, aux municipalités du canton et aux sociétés du département pour y mettre leur sanction en prenant de semblables arrêtés ». P.c.c. Potier (présid.), Jacques (secrét.). 6 Le citoyen Barault Nique, dont un des fils combat dans l’armée du Midi, et les autres travaillent à se rendre dignes du beau titre de républicains, prie la Convention nationale d’agréer l’hommage qu’il a fait à la patrie des intérêts de l’office de receveur des consignations de Chalon, estimé, en 1771, 35,600 I., et ajoute à ce don civique les intérêts d’une créance de 1,700 liv. qui lui sont dus sur l’office d’huissier à Lessard en Bresse. Il fait abandon de l’un et l’autre don pour tout le tems que durera la guerre. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de liquidation (3). 7 Les commis employés à l’administration du district de Nancy demandent que la Convention nationale fasse tomber sous la hache vengeresse du peuple, les têtes des monstres qui ont osé conspirer la perte de la république. Vengeance, disent-ils, vengeance; c’est le cri qui s’échappe de nos cœurs, c’est le vœu de tous ceux qui aiment la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin (4). [Nancy, s.d.] (5). « Grâces immortelles soient rendues aux amis de la liberté qui viennent de déjouer le complot affreux des scélérats qui ont encore osé conspirer la perte de la République ! (D P.V., XXXVI, 120. Bin, 6 flor. et 7 flor; J. Sablier, n° 1280; Débats, n° 589, p. 158; Ann. patr., n° 147. (2) C 303, pl. 1105, p. 9. (3) P.V., XXXVI, 121. B1", 13 flor. (2e suppl‘). (4) P.V., XXXVI, 121. Bin, 7 flor. (5) C 303, pl. 1105, p. 7. SÉANCE DU 6 FLORÉAL AN II (25 AVRIL 1794) - N08 4 à 7 325 cette ville, formant les trois quarts et demi de la garnison de ce premier boulevard de la République, pour l’énergie mâle et digne des représentants d’un grand peuple que vous avez montrée dans les moments les plus difficiles de votre sainte révolution et surtout pour la découverte de la dernière conspiration et le décret qui rend à la liberté les hommes de couleur. Des traîtres ont formé le projet criminel d’assassiner notre liberté au berceau, de nous donner un maître, un roi peut-être, un roi ! Ce nom seul fait horreur; les scélérats ont vécu, leur tête coupable est tombée sous le glaive national; qu’ils disparaissent du sol de la République ceux qui oseraient encore concevoir de semblables projets; que la terreur soit à l’ordre du jour; l’œil du républicain doit être plus que jamais en surveillance permanente; le nôtre y restera tant que les monstres couronnés et leurs vils esclaves existeront; leur dernière heure est sonnée. C’est pour la reculer de quelques minutes qu’ils font encore quelques efforts, ils seront vains car 25 millions d’hommes, en jurant la perte de ces brigands, ont aussi juré la liberté, l’égalité, la fraternité et l’indivisibilité de la République ou la mort, oui la mort et en la recevant ils crieront encore vive la République ! C’est le mot de ralliement des citoyens de cette cité qui ne veulent respirer que l’air pur de la Montagne sur la cime de laquelle ils vous invitent à demeurer jusqu’à l’anéantissement total des despotes; de là vous lancerez sur eux la foudre nationale et des décrets de l’exécution desquels nous nous chargerons en ce qui nous concerne, au péril même de notre vie ». Rigault, Marly, Gossin, Sotjlet (comm.), Baudouin, Lefèvre, Mararoz, C. Maire, Silly. 4 L’agent national provisoire du district de la Ferté-Bernard consulte la Convention sur le décret du 13 brumaire, qui déclare propriété nationale tout l’actif affecté aux fabriques, et dont l’article IV prescrit aux créanciers de déposer leurs titres avant le 1er germinal, ce qui, dans le district, n’a pu être exécuté, vu que le département n’en a donné connoissance que le 28 ventôse au soir, et que le directoire n’en a fait l’envoi que le 30 du même mois dans toutes les communes. Renvoi au comité des domaines nationaux (1). 5 La société populaire de Mère-Eglise (2) instruit la Convention nationale que, pour conserver la viande à nos braves défenseurs, subsistance qui leur est indispensable, elle a arrêté de faire un carême de deux mois, et d’inviter tous ceux qu’elle peut connaître à imiter son exemple. (l)P.V., XXXVI, 120. Sarthe. (2) Pour Sainte-Mère-Eghse, Manche. Le vrai nom républicain est Mère-Libre. Elle félicite la Convention nationale de vouloir joindre son invitation à la sienne. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [ Mère-Eglise , 13 germ. If] (2). « La Société, considérant que nos armées pourraient manquer de viandes indispensables à leurs subsistances si tous les citoyens continuaient à en faire leur principale nourriture, qu’elles sont exposées à des fatigues continuelles qui doivent être réparées par une nourriture succulente et saine, que les citoyens peuvent se procurer dans leurs jardins, dans les mers et les rivières et dans leurs basses-cours de quoi subvenir à leurs besoins, Arrête : que les membres de la société feront un carême civique de 2 mois, et inviteront tous ceux qu’ils connaissent à les imiter. Le présent arrêté sera envoyé à la Convention nationale, au district, aux municipalités du canton et aux sociétés du département pour y mettre leur sanction en prenant de semblables arrêtés ». P.c.c. Potier (présid.), Jacques (secrét.). 6 Le citoyen Barault Nique, dont un des fils combat dans l’armée du Midi, et les autres travaillent à se rendre dignes du beau titre de républicains, prie la Convention nationale d’agréer l’hommage qu’il a fait à la patrie des intérêts de l’office de receveur des consignations de Chalon, estimé, en 1771, 35,600 I., et ajoute à ce don civique les intérêts d’une créance de 1,700 liv. qui lui sont dus sur l’office d’huissier à Lessard en Bresse. Il fait abandon de l’un et l’autre don pour tout le tems que durera la guerre. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de liquidation (3). 7 Les commis employés à l’administration du district de Nancy demandent que la Convention nationale fasse tomber sous la hache vengeresse du peuple, les têtes des monstres qui ont osé conspirer la perte de la république. Vengeance, disent-ils, vengeance; c’est le cri qui s’échappe de nos cœurs, c’est le vœu de tous ceux qui aiment la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin (4). [Nancy, s.d.] (5). « Grâces immortelles soient rendues aux amis de la liberté qui viennent de déjouer le complot affreux des scélérats qui ont encore osé conspirer la perte de la République ! (D P.V., XXXVI, 120. Bin, 6 flor. et 7 flor; J. Sablier, n° 1280; Débats, n° 589, p. 158; Ann. patr., n° 147. (2) C 303, pl. 1105, p. 9. (3) P.V., XXXVI, 121. B1", 13 flor. (2e suppl‘). (4) P.V., XXXVI, 121. Bin, 7 flor. (5) C 303, pl. 1105, p. 7. 326 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Que les têtes de ces monstres tombent sous la hache vengeresse du peuple. Quoi ! Ils ont pu vendre leur patrie ! Quelle perfidie ! Vengeance ! Vengeance ! C’est le cri qui s’échappe de nos cœurs, c’est le cri de tous ceux qui aiment la République; c’est le vœu des sans-culottes qui travaillent à l’administration du district de Nancy et qui n’ont leurs regards fixés que sur le sommet de la sainte Montagne, le fanal de la patrie». Etienne, Dognon, Bouvier, Guérin, Ragot, Coquel le jeune, Colin, Saulnier, Renaudin, Saladin [et 22 signatures illisibles] . 8 L’agent national près le district d’Avranches écrit à la Convention nationale que le culte de la Raison est le seul qu’on pratique dans ce district, et fait passer à la trésorerie nationale 964 marcs de matières d’or et d’argent qui, joints aux précédens envois à l’hôtel des mon-noies de Rouen, font un total de 2,754 marcs 3 onces 3 gros et demi. Insertion au bulletin, renvoi à l’administration des domaines nationaux (1). 9 La société populaire d’Avranches écrit à la Convention nationale que la présence du représentant du peuple Bouret, a produit le plus grand bien dans cette commune, et lui envoie le récit d’une fête civique qui a été célébrée en l’honneur de la Raison. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Avranches, 11 germ. II] (3). « Citoyens représentants, La présence du citoyen Bouret, représentant du peuple, dans nos murs a produit une fête qui était vraiment un triomphe pour la raison; c’est un besoin pour nos âmes encore échauffées d’envoyer jusqu’à vous les scènes attendrissantes que cette circonstance a fait naître. Un envoyé de la Montagne produit toujours dans le cœur des sans-culottes des sentiments qu’on ressent trop vivement pour pouvoir les exprimer. Mais le citoyen Bouret avait déjà paru dans notre commune, on se resouvenait de son caractère révolutionnaire, du bien qu’il avait fait. A son second voyage, les âmes sont électrisées, le culte de la raison n’était pas inconnu dans la commune d’Avranches mais on eut dit qu’elle venait de descendre en personne pour l’éclairer de son flambeau. C’était un jour de décade, les autorités constituées, la société des sans-culottes, tous les bons citoyens se rendent en masse au temple de la Raison. Le récit de la dernière conjuration effraya les esprits sans les abattre. La lecture de vos loix vigoureuses et populaires vint à propos (1) P.V., XXXVI, 122. Bfn, 13 flor. (2e supph); J. Sablier, n° 1280. (2) P.V., XXXVI, 122. J. Sablier, n° 1280; Débats, n° 590, p. 160. (3) C 303, pl. 1105, p. 12. porter un baume salutaire dans les âmes ulcérées de tant de crimes et de scélératesse. Chacun s’écriait : Gloire aux Législateurs qui marchent toujours avec le peuple et travaillent sans cesse à son bonheur, qui bravent les poignards de la conjuration pour affermir la liberté; leur mémoire portée d’âge en âge ne finira qu’avec l’existence de ce même peuple qu’ils auront fait heureux. D’un orchestre bâti des débris d’un vieil autel fracassé, partaient des voix angéliques qui rendaient à la raison le seul culte dont les hommes n’aient pas à rougir. L’enthousiasme était à son comble. Un banquet civique, un repas frugal et chéri des plus rigides Spartiates attendait les citoyens au sortir du temple de la Raison; on y porta la durée de la République, la liberté du monde et la mort des tyrans. Législateurs, les bénédictions dont le peuple, échauffé par ces idées, comblait en cet instant ses vrais défenseurs, eussent été pour vos cœurs un acompte bien doux sur vos longs travaux; des chansons, des danses patriotiques dirigées par la décence de la vertu, finirent un jour commencé sous de si doux auspices. Vive la République ! Vive la Montagne ! Burdelot (présid.), P. Bazire, Fipin. 10 La Convention nationale, sur les rapports de son comité de législation, a rendu les neuf décrets suivans : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BEZARD, au nom de] son comité de législation sur une lettre du ci-devant ministre de la justice, présentant la question de savoir si la jouissance en usufruit donnée par un mari à sa femme en 1774, pour avoir son effet jusqu’à la majorité de ses en-fans, doit cesser, lorsqu’ils sont parvenus à 21 ans, attendu que l’intention du père sembloit être de proroger cette jouissance jusqu’à 25 ans; » Considérant que la loi qui a porté la majorité à 21 ans a fixé à cet âge l’aptitude pour gérer ses biens, et qu’elle n’a admis aucune exception; » Décrète qu’il n’y a lieu à délibérer. » Le présent décret ne sera pas imprimé. » (1). 11 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BEZARD, au nom de] son comité de législation sur un jugement de référé du tribunal criminel du département de la Haute-Marne, par lequel il demande si la peine de déportation qu’a encourue le nommé Garnier, prêtre insermenté, doit être prononcée aux côtes d’Afrique, suivant la loi du 30 vendémiaire, ou plutôt à la Guyanne française, (1) P.V., XXXVI, 122. Minute de la main de Bézard. (C 301, pl. 1067, p. 19). Décret n° 8919. Mention dans Mon., XX, 315; J. Sablier, n° 1281; Batave, n° 436. 326 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Que les têtes de ces monstres tombent sous la hache vengeresse du peuple. Quoi ! Ils ont pu vendre leur patrie ! Quelle perfidie ! Vengeance ! Vengeance ! C’est le cri qui s’échappe de nos cœurs, c’est le cri de tous ceux qui aiment la République; c’est le vœu des sans-culottes qui travaillent à l’administration du district de Nancy et qui n’ont leurs regards fixés que sur le sommet de la sainte Montagne, le fanal de la patrie». Etienne, Dognon, Bouvier, Guérin, Ragot, Coquel le jeune, Colin, Saulnier, Renaudin, Saladin [et 22 signatures illisibles] . 8 L’agent national près le district d’Avranches écrit à la Convention nationale que le culte de la Raison est le seul qu’on pratique dans ce district, et fait passer à la trésorerie nationale 964 marcs de matières d’or et d’argent qui, joints aux précédens envois à l’hôtel des mon-noies de Rouen, font un total de 2,754 marcs 3 onces 3 gros et demi. Insertion au bulletin, renvoi à l’administration des domaines nationaux (1). 9 La société populaire d’Avranches écrit à la Convention nationale que la présence du représentant du peuple Bouret, a produit le plus grand bien dans cette commune, et lui envoie le récit d’une fête civique qui a été célébrée en l’honneur de la Raison. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Avranches, 11 germ. II] (3). « Citoyens représentants, La présence du citoyen Bouret, représentant du peuple, dans nos murs a produit une fête qui était vraiment un triomphe pour la raison; c’est un besoin pour nos âmes encore échauffées d’envoyer jusqu’à vous les scènes attendrissantes que cette circonstance a fait naître. Un envoyé de la Montagne produit toujours dans le cœur des sans-culottes des sentiments qu’on ressent trop vivement pour pouvoir les exprimer. Mais le citoyen Bouret avait déjà paru dans notre commune, on se resouvenait de son caractère révolutionnaire, du bien qu’il avait fait. A son second voyage, les âmes sont électrisées, le culte de la raison n’était pas inconnu dans la commune d’Avranches mais on eut dit qu’elle venait de descendre en personne pour l’éclairer de son flambeau. C’était un jour de décade, les autorités constituées, la société des sans-culottes, tous les bons citoyens se rendent en masse au temple de la Raison. Le récit de la dernière conjuration effraya les esprits sans les abattre. La lecture de vos loix vigoureuses et populaires vint à propos (1) P.V., XXXVI, 122. Bfn, 13 flor. (2e supph); J. Sablier, n° 1280. (2) P.V., XXXVI, 122. J. Sablier, n° 1280; Débats, n° 590, p. 160. (3) C 303, pl. 1105, p. 12. porter un baume salutaire dans les âmes ulcérées de tant de crimes et de scélératesse. Chacun s’écriait : Gloire aux Législateurs qui marchent toujours avec le peuple et travaillent sans cesse à son bonheur, qui bravent les poignards de la conjuration pour affermir la liberté; leur mémoire portée d’âge en âge ne finira qu’avec l’existence de ce même peuple qu’ils auront fait heureux. D’un orchestre bâti des débris d’un vieil autel fracassé, partaient des voix angéliques qui rendaient à la raison le seul culte dont les hommes n’aient pas à rougir. L’enthousiasme était à son comble. Un banquet civique, un repas frugal et chéri des plus rigides Spartiates attendait les citoyens au sortir du temple de la Raison; on y porta la durée de la République, la liberté du monde et la mort des tyrans. Législateurs, les bénédictions dont le peuple, échauffé par ces idées, comblait en cet instant ses vrais défenseurs, eussent été pour vos cœurs un acompte bien doux sur vos longs travaux; des chansons, des danses patriotiques dirigées par la décence de la vertu, finirent un jour commencé sous de si doux auspices. Vive la République ! Vive la Montagne ! Burdelot (présid.), P. Bazire, Fipin. 10 La Convention nationale, sur les rapports de son comité de législation, a rendu les neuf décrets suivans : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BEZARD, au nom de] son comité de législation sur une lettre du ci-devant ministre de la justice, présentant la question de savoir si la jouissance en usufruit donnée par un mari à sa femme en 1774, pour avoir son effet jusqu’à la majorité de ses en-fans, doit cesser, lorsqu’ils sont parvenus à 21 ans, attendu que l’intention du père sembloit être de proroger cette jouissance jusqu’à 25 ans; » Considérant que la loi qui a porté la majorité à 21 ans a fixé à cet âge l’aptitude pour gérer ses biens, et qu’elle n’a admis aucune exception; » Décrète qu’il n’y a lieu à délibérer. » Le présent décret ne sera pas imprimé. » (1). 11 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BEZARD, au nom de] son comité de législation sur un jugement de référé du tribunal criminel du département de la Haute-Marne, par lequel il demande si la peine de déportation qu’a encourue le nommé Garnier, prêtre insermenté, doit être prononcée aux côtes d’Afrique, suivant la loi du 30 vendémiaire, ou plutôt à la Guyanne française, (1) P.V., XXXVI, 122. Minute de la main de Bézard. (C 301, pl. 1067, p. 19). Décret n° 8919. Mention dans Mon., XX, 315; J. Sablier, n° 1281; Batave, n° 436.