(Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 mai 1791.) 439 Département de l’Aube. A la municipalité de Saint-Léger-sous-Brienne, pour la somme de... 13,824 1. 1 s. » d. A celle de Sens.... 39,803 4 6 Département de l’Aisne. A la municipalité d’Huiselle, pour la somme de .................. 70,841 1. 6 8. 10 d. A celle de Mons-en-Laonnois ............ 36,065 7 4 A celle de Soissons. 3,173,828 14 3 Département de la Somme. A la municipalité de Guiencourt et Saulcourt, pour la somme de.. . 3,483 1. 6 s. » d. A celle de Saint Sul-pice ................ 84,894 9 5 Département de VEure. A la municipalité de Criquebeuf-la-Campagne, pour la 8omrnede... 41,128 1. 15 s. 8 d. A celle de Fontaine-Belienger ........... 65,550 » » A celle de Crêtot. . 45,799 13 5 « Le tout ainsi qu’il est plus au long porté aux décrets et états d'estimation respectifs, annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. » (Ge décret est adopté.) M. Croadard, au nom du comité d’agriculture et de commerce , propose un projet de décret relatif à l'exportation aes bois situés sur les rives de la rivière de la Meuse et dans le district de Gex. M. de Follevllle demande, par amendement, que les prix des droits proposés par le comité pour les bois du district de Gex soient doublés. (Get amendement est adopté.) M. fioudard, rapporteur , donne en conséquence lecture du décret amendé, dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, considérant que les coupes annuelles des bois situés sur les rives de la Meuse, depuis Revin jusqu’à Givet, produisent momentanément une surabondance de bois dont la consommation ne peut être faite dans l’intérieur du royaume, excepte de la loi portée par le tarif général des droits de traites, décrété le 31 janvier dernier, les espèces de boi3 ci-après désignés, dont l’exportation, par le cours de la Meuse seulement, pourra avoir lieu jusqu’au l*r mai 1793, à la charge de payer pour droits de sortie, savoir : la banne de charbon de bois contenant 10 queues ou 20 poinçons de Bourgogne, la somme de ........................ 5 liv. « Le millier en nombre de perches à houblon ............................. 30 » « Le millier en nombre de perches nommées vraires ..................... 20 » « Le millier en nombre de perches - nommées ■wairettes ................... 10 » « L’Assemblée nationale excepte également de la prohibition portée par ledit tarif, les bois à brûler du district de Gex, département de l’Ain, ui seront exportés du Royaume moyennant un roit de sortie de 12 sols par chaque char à 4 roues et de 6 sols pour chaque charrette à 2 roues. * (Ge décret est adopté.) Un membre observe que, dans le décret du 9 avril dernier concernant l’emplacement de l’intendance de Bourges, accordé au département du Cher, on a inséré par inadvertance le mot distinct; il demande le retranchement de ce mot. (Gette rectification est ordonnée.) M. Pégot, député de la Haute-Garonne , qui était abseDt par congé, annonce son retour à l’Assemblée. L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret des comités diplomatique et £ Avignon sur l'affaire dAvignon et du comtat Ve-naissin (1). M. de La Rochefoucauld-Liancourt (2). Messieurs, je ne prétendrai pas me livrer ici à de longues discussions sur le fond de l’affaire d’Avignon; mais j’ose croire que les courtes réflexions que j’ai a vous soumettre peuvent être de quelque poids dans votre délibération. 11 ne peut y avoir qu’une opinion sur la nécessité, sur le devoir d’apporter tous vos moyens pour faire romptement cesser les désordres barbares qui ésolent le Comtat Venaissin, pour faire cesser les scènes d’horreur et de sang qui dévastent et déshonorent cette contrée. Mais le moyen que vous propose le comité de déclarer le Gomtat possession française, et de vous en emparer à ce titre, ne peut, je pense, être accueilli par vous, au moins sans la plus profonde réflexion ; cette mesure n’est ni juste, ni généreuse, ni politique. Je n’entrerai dans aucun des détails sur lesquels se fonde le comité et qu’il vous assure être des titres incontestables de votre propriété. Je dirai seulement que cette assertion quelquefois présentée, aussi souvent repoussée, a fait le sujet d’une grande et profonde discussion politique dans laquelle chacun a vu ce que son intérêt lui faisait désirer de voir; et que, malgré l’extrême convenance de cette province au royaume de France, malgré la politique souvent avide et les vues immorales de vos cabinets, la cour de Rome en est restée en possession sans que les protestations du parlement de Provence l’aient troublée dans sa jouissance, mais, écartons cette question de droit fondée sur les titres et sur l’ancienne possession, et qui, sous ce rapport, est un procès à examiner. Je reviens à la proposition qui vous est faite de déclarer Avignon et le Gomtai possession française, et je dis qu’elle me semble injuste et que, si elle ne pouvait pas être injuste, elle serait et peu généreuse et impolitique et dangereuse. Elle est injuste, puisqu’en admettant même dans toute son étendue et dans toutes ses conséquences un principe certainement susceptible de modifications, et qui fait le motif principal de la détermination que vous propose votre comité, il est au moins incertain de quel côté est cette prétendue majorité ; le comité vous a dit que 51 communautés sur 95 ont manifesté le vœu de se réunir à la France; des députés d’Avignon assurent que 28 seulement ont émis ce vœu. Il vous dit qu’un grand nombre a arboré les armes de France ; (1) Voy. ci-dessus, séance du 30 avril 1791, page 452 et suiv. (2) Le discours de M. de La Rochefoucauld est fort incomplet au Moniteur.