SÉANCE DU 5 MESSIDOR AN II (23 JUIN 1794) - Nos 22-27 121 à la cavalerie. Enfin, ils ont fait passer à Sois-sons 2 caisses contenant 220 sabres et 1,040 sacs. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de l’examen des marchés (1). 22 La société populaire régénérée de Carcassonne (2) dénonce à la Convention nationale les abus et les inconvéniens qui résultent de la manière dont il est procédé au traitement des chevaux malades. Elle présente de nouvelles vues à cet égard. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de la guerre (3) . 23 Le représentant du peuple [Jean] Borie, délégué dans les départemens du Gard et de la Lozère pour l’organisation du gouvernement révolutionnaire, écrit à la Convention nationale que le gouvernement révolutionnaire marche avec régularité, précision et promptitude dans le Gard. Les malveillans sont poursuivis dans les montagnes de la Lozère; 4 prêtres réfractaires furent saisis le 23 prairial à Mende; on y conduit, le 24, un chef de la bande de Charrier; quelques jours avant, un chevalier du poignard, qui étoit arrivé de Paris avec une passe. «Je viens, dit-il, d’envoyer aux tribunaux plusieurs officiers publics, qui ont concus-sionné, et un juge-de-paix de St. Alban, qui avoit condamné un particulier à payer une ferme en numéraire. Les jeunes gens qui avoient déserté par l’instigation des prêtres réfractaires, sont saisis, ou rentrent dans l’ordre d’eux-mêmes. La garde nationale, qui n’exis-toit pas dans la Lozère depuis 1792, va être organisée. Les biens des émigrés se vendent beaucoup; le district seul de Nîmes a vendu, ajoute-t-il, depuis que je suis dans ce département, 120 lots estimés 1.208.179 1., et l’adjudication a porté le prix à la somme de 2,719.207 liv., ce qui présente un excédent de 1,510,727 liv. Ces adjudications sont dues, en grande partie, à la vigilance de Simon Peschaire, agent national; et ses collègues des autres districts s’empresseront, sans doute, de suivre ses traces. Le moyen de stimuler les agens pour les ventes, dit encore le représentant du peuple Borie, seroit de faire insérer au bulletin le résultat». Mention honorable. Insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (4). (1) P.V., XL, 95. Bin, 7 mess, (suppl4) . Mention dans M.U., XLI, 91; J. Lois, n°634. (2) Aude. (3) P.V., XL, 96. Bin, 5 mess, (suppl*). (4) P.V.., XL, 96. Bin, 5 mess; Mon., XXI, 53 (lettre de Mende, datée du 25 prair.) ; Débats, n°642; C. Eg., n°674; J. Fr., n°637; M.U., XLI, 90; J. Perlet, n°640; J. Sablier, n°1395; J. Lois, n° 633; Audit, nat., n° 638; J. -S. Culottes, n° 495; Ann. RF., n° 205; Rép., n° 186; J. Paris, n° 540. 24 Les citoyens ouvriers en bâtiment, employés au château de St Cloud par la ci-devant liste civile, sollicitent la remise en liquidation des dettes de la ci-devant liste civile, des mémoires et états de situation qui les concernent, et qui se trouvent parmi les papiers déposés au comité de sûreté générale, en suite de l’arrestation de Richard Mique, intendant des bâtimens du dernier tyran. Renvoyé au comité de sûreté-générale (1). 25 Le président fait lecture du bulletin sur l’état des blessures du brave citoyen Geffroy, serrurier; il est ainsi conçu : «Les cicatrices des plaies continuant à faire de grands progrès, et tous les symptômes étant favorables, il y a tout espoir que nous donnerons notre dernier bulletin nonidi prochain. « Signé, RUFIN et LEGRAS, officiers de santé de la section Lepelletier » (2) . 26 Le citoyen Goupilleau (de Montaigu), représentant du peuple, député par le département de la Vendée, demande un congé d’une décade, à compter du 9 de ce mois, pour aller voir sa famille, qu’il n’a pas vue depuis près de 3 ans, et qui vient de se réfugier à Orléans, après avoir tout souffert et tout perdu dans la Vendée. Il joint à sa demande l’assentiment du comité de sûreté générale. La Convention nationale accorde le congé d’une décade, à compter du 9 de ce mois (3) . 27 Un membre [Ramel], au nom du comité des finances, fait adopter le décret suivant : «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité des finances sur la pétition de la citoyenne Richard, épouse en secondes noces du citoyen Bausin, par laquelle, et par suite des dispositions du décret du 12 nivôse dernier, elle demande à être déchargée de l’amende contre elle prononcée en exécution de la loi du 11 septembre dernier, pour avoir le 16 brumaire cédé et fait enre-(1) P.V., XL, 97. (2) P.V., XL, 97. Bin, 5 mess.; Mon., XXI, 59; C. univ., p. 2446; C. Eg., n° 674; Ann. patr., n° DXXIX; Mess. Soir, n° 673; J. Fr., n° 637; M.U., XLI, 90; J. Perlet, n° 639; J. Sablier, n° 1395; J. Lois, n° 633; Audit, nat., n° 638; J. Mont., n° 58; J.-S. Culottes, n° 494; Ann. R.F., n° 206; Rép., n° 186; J. Paris, n° 540; Débats, n° 642. (3) P.V., XL, 98. Minute de la main de Briez. Décret n° 9634. SÉANCE DU 5 MESSIDOR AN II (23 JUIN 1794) - Nos 22-27 121 à la cavalerie. Enfin, ils ont fait passer à Sois-sons 2 caisses contenant 220 sabres et 1,040 sacs. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de l’examen des marchés (1). 22 La société populaire régénérée de Carcassonne (2) dénonce à la Convention nationale les abus et les inconvéniens qui résultent de la manière dont il est procédé au traitement des chevaux malades. Elle présente de nouvelles vues à cet égard. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de la guerre (3) . 23 Le représentant du peuple [Jean] Borie, délégué dans les départemens du Gard et de la Lozère pour l’organisation du gouvernement révolutionnaire, écrit à la Convention nationale que le gouvernement révolutionnaire marche avec régularité, précision et promptitude dans le Gard. Les malveillans sont poursuivis dans les montagnes de la Lozère; 4 prêtres réfractaires furent saisis le 23 prairial à Mende; on y conduit, le 24, un chef de la bande de Charrier; quelques jours avant, un chevalier du poignard, qui étoit arrivé de Paris avec une passe. «Je viens, dit-il, d’envoyer aux tribunaux plusieurs officiers publics, qui ont concus-sionné, et un juge-de-paix de St. Alban, qui avoit condamné un particulier à payer une ferme en numéraire. Les jeunes gens qui avoient déserté par l’instigation des prêtres réfractaires, sont saisis, ou rentrent dans l’ordre d’eux-mêmes. La garde nationale, qui n’exis-toit pas dans la Lozère depuis 1792, va être organisée. Les biens des émigrés se vendent beaucoup; le district seul de Nîmes a vendu, ajoute-t-il, depuis que je suis dans ce département, 120 lots estimés 1.208.179 1., et l’adjudication a porté le prix à la somme de 2,719.207 liv., ce qui présente un excédent de 1,510,727 liv. Ces adjudications sont dues, en grande partie, à la vigilance de Simon Peschaire, agent national; et ses collègues des autres districts s’empresseront, sans doute, de suivre ses traces. Le moyen de stimuler les agens pour les ventes, dit encore le représentant du peuple Borie, seroit de faire insérer au bulletin le résultat». Mention honorable. Insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (4). (1) P.V., XL, 95. Bin, 7 mess, (suppl4) . Mention dans M.U., XLI, 91; J. Lois, n°634. (2) Aude. (3) P.V., XL, 96. Bin, 5 mess, (suppl*). (4) P.V.., XL, 96. Bin, 5 mess; Mon., XXI, 53 (lettre de Mende, datée du 25 prair.) ; Débats, n°642; C. Eg., n°674; J. Fr., n°637; M.U., XLI, 90; J. Perlet, n°640; J. Sablier, n°1395; J. Lois, n° 633; Audit, nat., n° 638; J. -S. Culottes, n° 495; Ann. RF., n° 205; Rép., n° 186; J. Paris, n° 540. 24 Les citoyens ouvriers en bâtiment, employés au château de St Cloud par la ci-devant liste civile, sollicitent la remise en liquidation des dettes de la ci-devant liste civile, des mémoires et états de situation qui les concernent, et qui se trouvent parmi les papiers déposés au comité de sûreté générale, en suite de l’arrestation de Richard Mique, intendant des bâtimens du dernier tyran. Renvoyé au comité de sûreté-générale (1). 25 Le président fait lecture du bulletin sur l’état des blessures du brave citoyen Geffroy, serrurier; il est ainsi conçu : «Les cicatrices des plaies continuant à faire de grands progrès, et tous les symptômes étant favorables, il y a tout espoir que nous donnerons notre dernier bulletin nonidi prochain. « Signé, RUFIN et LEGRAS, officiers de santé de la section Lepelletier » (2) . 26 Le citoyen Goupilleau (de Montaigu), représentant du peuple, député par le département de la Vendée, demande un congé d’une décade, à compter du 9 de ce mois, pour aller voir sa famille, qu’il n’a pas vue depuis près de 3 ans, et qui vient de se réfugier à Orléans, après avoir tout souffert et tout perdu dans la Vendée. Il joint à sa demande l’assentiment du comité de sûreté générale. La Convention nationale accorde le congé d’une décade, à compter du 9 de ce mois (3) . 27 Un membre [Ramel], au nom du comité des finances, fait adopter le décret suivant : «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité des finances sur la pétition de la citoyenne Richard, épouse en secondes noces du citoyen Bausin, par laquelle, et par suite des dispositions du décret du 12 nivôse dernier, elle demande à être déchargée de l’amende contre elle prononcée en exécution de la loi du 11 septembre dernier, pour avoir le 16 brumaire cédé et fait enre-(1) P.V., XL, 97. (2) P.V., XL, 97. Bin, 5 mess.; Mon., XXI, 59; C. univ., p. 2446; C. Eg., n° 674; Ann. patr., n° DXXIX; Mess. Soir, n° 673; J. Fr., n° 637; M.U., XLI, 90; J. Perlet, n° 639; J. Sablier, n° 1395; J. Lois, n° 633; Audit, nat., n° 638; J. Mont., n° 58; J.-S. Culottes, n° 494; Ann. R.F., n° 206; Rép., n° 186; J. Paris, n° 540; Débats, n° 642. (3) P.V., XL, 98. Minute de la main de Briez. Décret n° 9634. 122 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE gistrer le transport de 2 contrats de l’emprunt de 80 millions audit citoyen Bausin, alors son futur mari; « Considérant que le citoyen Bausin a justifié son activité de service à l’époque de ce transport, et qu’il est prouvé, par l’attestation des préposés de la régie de l’enregistrement, que la loi du H septembre n’étoit pas connue officiellement à Metz à l’époque du 16 brumaire : «Décrète que l’amende dont s’agit, n’est point encourue par la citoyenne Richard, femme Bausin, et que les contrats lui seront restitués par les détenteurs, à l’effet d’être déposés, conformément à la loi du 24 août, avant le 13 du présent mois de Messidor. « Le présent décret ne sera point imprimé »(1). 28 Un membre [Briez], au nom du comité des secours publics, propose, et la Convention adopte les 7 décrets qui suivent : «La Convention natonale, après voir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition des citoyens Jean-Baptiste Sonnet et Etienne Henry, tous deux hussards au 8e régiment, lesquels, après 5 mois 1/2 de détention, ont été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 27 prairial dernier; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à chacun desdits citoyens Sonnet et Henry la somme de 400 liv. à titre de secours et indemnité; et ce, indépendamment de leur solde ou traitement dont ils doivent également jouir pendant le temps de leur détention. «Le présent décret ne sera pas imprimé » (2) . 29 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Augustin Frizon, manouvrier, domicilié à Libremont, département de l’Oise, lequel, après plus de 6 mois dé détèntion, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 1er messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret,' là trésorerie nationale paiera au. citoyen ' Frjzon la somme de 600 liv., à titre dé seéqurs et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « lie présent décret ne sera pas imprimé »(3). (1) P.WXL; ' 98. Minute de la main deRamel. Décret n° 9622. (2) ■ P-V./f XL, 92. Minute; de la main de Briez. Décret n° 9623. Reproduit dans Bin, 6 mess. (suppl‘); Mon., XXI, 67. (3) P.V., XL, 99. Minute de la main de Briez. Décret n° 9624. Reproduit dans B*n, 6 mess. (suppl‘) ; Mon., XXI, 67. 30 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean-Baptiste Brière, plâtrier, domicilié à Chenevières-sur-Marne, département de Seine-et-Oise, lequel, après 8 mois environ de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 1er messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la. trésorerie nationale paiera au citoyen Brière la somme de 800 liv., à titre de secours et indemnité* et pour l’aider a retourner dans son domicile. «Le présent décret ne sera pas imprimé» (1). 31 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Charles Lathène, jardinier, natif de la commune d’Hir-son, département de l’Ailier, cavalier de la lre réquisition du département du Cher, lequel, après 7 mois 1/2 de détention, a été acquitté et mis eh liberté par jugement du tribunal révolu-tionnaire de Paris, du 17 prairial dernier; « Considérant qu’à l’époque de son arrestation lé citoyen Lathène étoit en route pour sa destination; qu’il n’a encore joui d’aucune solde ni traitement, et qu’il est muni de son état de route, pour se conformer à la réquisition. «Déclare que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Lathène la somme de 750 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2) . F 32 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie-Geneviève Maujean, porteuse d’eau, âgée de 77 ans, domiciliée à Paris, laquelle, après un mois de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 26 pairial dernier; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Maujean la somme de 100 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3) . (1) P.V., XL, 99. Minute de la main de Briez. Décret n° 9625. Reproduit dans B*n, 6 mess. (supplO; Mon., XXI, 67. (2) P.V., XL, 100. Minute de la main de Briez. Décret n° 9626. Reproduit dans B1”, 6 mess. (suppl4) ; Mon., XXI, 67; J. univ., n° 1674. (3) P.V., XL, 100. Minute anonyme (vraisemblablement de la main de Briez). Décret n° 9627. Reproduit dans Bin, 6 mess, (suppl1); Mon., XXI, 67. 122 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE gistrer le transport de 2 contrats de l’emprunt de 80 millions audit citoyen Bausin, alors son futur mari; « Considérant que le citoyen Bausin a justifié son activité de service à l’époque de ce transport, et qu’il est prouvé, par l’attestation des préposés de la régie de l’enregistrement, que la loi du H septembre n’étoit pas connue officiellement à Metz à l’époque du 16 brumaire : «Décrète que l’amende dont s’agit, n’est point encourue par la citoyenne Richard, femme Bausin, et que les contrats lui seront restitués par les détenteurs, à l’effet d’être déposés, conformément à la loi du 24 août, avant le 13 du présent mois de Messidor. « Le présent décret ne sera point imprimé »(1). 28 Un membre [Briez], au nom du comité des secours publics, propose, et la Convention adopte les 7 décrets qui suivent : «La Convention natonale, après voir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition des citoyens Jean-Baptiste Sonnet et Etienne Henry, tous deux hussards au 8e régiment, lesquels, après 5 mois 1/2 de détention, ont été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 27 prairial dernier; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à chacun desdits citoyens Sonnet et Henry la somme de 400 liv. à titre de secours et indemnité; et ce, indépendamment de leur solde ou traitement dont ils doivent également jouir pendant le temps de leur détention. «Le présent décret ne sera pas imprimé » (2) . 29 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Augustin Frizon, manouvrier, domicilié à Libremont, département de l’Oise, lequel, après plus de 6 mois dé détèntion, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 1er messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret,' là trésorerie nationale paiera au. citoyen ' Frjzon la somme de 600 liv., à titre dé seéqurs et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « lie présent décret ne sera pas imprimé »(3). (1) P.WXL; ' 98. Minute de la main deRamel. Décret n° 9622. (2) ■ P-V./f XL, 92. Minute; de la main de Briez. Décret n° 9623. Reproduit dans Bin, 6 mess. (suppl‘); Mon., XXI, 67. (3) P.V., XL, 99. Minute de la main de Briez. Décret n° 9624. Reproduit dans B*n, 6 mess. (suppl‘) ; Mon., XXI, 67. 30 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean-Baptiste Brière, plâtrier, domicilié à Chenevières-sur-Marne, département de Seine-et-Oise, lequel, après 8 mois environ de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 1er messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la. trésorerie nationale paiera au citoyen Brière la somme de 800 liv., à titre de secours et indemnité* et pour l’aider a retourner dans son domicile. «Le présent décret ne sera pas imprimé» (1). 31 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Charles Lathène, jardinier, natif de la commune d’Hir-son, département de l’Ailier, cavalier de la lre réquisition du département du Cher, lequel, après 7 mois 1/2 de détention, a été acquitté et mis eh liberté par jugement du tribunal révolu-tionnaire de Paris, du 17 prairial dernier; « Considérant qu’à l’époque de son arrestation lé citoyen Lathène étoit en route pour sa destination; qu’il n’a encore joui d’aucune solde ni traitement, et qu’il est muni de son état de route, pour se conformer à la réquisition. «Déclare que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Lathène la somme de 750 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2) . F 32 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie-Geneviève Maujean, porteuse d’eau, âgée de 77 ans, domiciliée à Paris, laquelle, après un mois de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 26 pairial dernier; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Maujean la somme de 100 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3) . (1) P.V., XL, 99. Minute de la main de Briez. Décret n° 9625. Reproduit dans B*n, 6 mess. (supplO; Mon., XXI, 67. (2) P.V., XL, 100. Minute de la main de Briez. Décret n° 9626. Reproduit dans B1”, 6 mess. (suppl4) ; Mon., XXI, 67; J. univ., n° 1674. (3) P.V., XL, 100. Minute anonyme (vraisemblablement de la main de Briez). Décret n° 9627. Reproduit dans Bin, 6 mess, (suppl1); Mon., XXI, 67.