304 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Nous regardons la santé du représentant du peuple Tallien comme assez assurée pour cesser les bulletins à dater de ce jour; mais lorsque la plaie sera cicatrisée, nous estimons qu’il doit passer sa convalescence à la campagne : ce sera le moyen le plus sûr de dissiper les affections spamodiques et les palpitations qu’il éprouve depuis l’époque de l’attentat porté à ses jours. Navier, Desault, Souque, Chabaneau. [on, applaudit ] (33) 12 Les citoyens Tanilly et Colin réclament leur mise en liberté. Renvoyé au comité de Sûreté générale (34). 13 Le comité des Secours propose à la Convention différens décrets en faveur de plusieurs citoyens acquittés par le tribunal révolutionnaire, au nombre desquels on remarque les 94 Nantais dernièrement acquittés, et qui doivent quitter Paris, en conséquence du décret d’hier (35). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, rend les décrets suivans : a La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Roger Ducos, au nom de] son comité des Secours public sur la pétition du citoyen Eustache-Rolland-Ro-ger Lesot, blanchisseur, domicilié à Paris, lequel, après onze mois de détention, et avoir été acquitté et obtenu sa liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 17 prairial, n’a néanmoins été élargi que le 4 fructidor; décrète que, sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera audit Rolland-Roger Lesot la somme de 1 100 L, à titre de secours et d’indemnité. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (36). b La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Merlino, au nom de] (33) Débats, n° 730, 570. (34) P.-V, XLV, 346. (35) Débats, n° 730, 564. (36) P.-V., XLV, 346. C 318, pl. 1288, p. 3. Décret n° 10 955. Minute de La main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 1er vend, (suppl.). son comité des Secours publics sur la pétition des citoyens nommés en l’article suivant, faits prisonniers à l’isle de Taba-go, traduits ensuite à celle de la Barbade, débarqués après l'échange à Port-Malo, mis, par méprise, en arrestation à leur arrivée à Paris, et mis en liberté par arrêté du comité de Sûreté générale ; prenant en considération les maux qu’ils ont soufferts et les pertes qu’ils ont éprouvées, décrète : Article premier. - Sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera aux citoyens Chaporé, Charles Fiot, François George, Jean-Pierre Etienne, Dufrenoi aîné, Dufrenoi le jeune, Barthélemi Romestain, Gaétan Audibert, Jacob Suzer, Charles Cabré, nègre, Julie, négresse, Etienne-Joseph Brunet et Jean Peraire, chacun une somme de 400 L. Art. II. - Indépendamment de cette somme, ils participeront aux secours déjà décrétés en faveur des réfugiés des communes envahies par l’ennemi, à compter du jour de leur débarquement. Art. III. - Le comité de Salut public est chargé d'employer ceux de ces citoyens qu’il jugera capables de servir la République, soit dans l’intérieur soit aux armées. Art. IV. - Le présent décret sera imprimé au bulletin de correspondance (37). c La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Roger Ducos, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Pierre-Durand Pelot, domicilié à Oust, district de Girons [ci-de-vant Saint-Girons], département de l'A-riège, lequel, après quatre mois de détention, a été mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 29 fructidor. Décrète que, sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera audit Pelot une somme de 400 L à titre de secours et d’indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (38). d La Convention nationale après avoir entendu le rapport de [Roger Ducos, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Jacques-André-Fran-(37) P.-V., XLV, 346-347. C 318, pl. 1288, p. 4. Décret n° 10 956. Minute de la main de Merlino, rapporteur. Bull., 1er vend, (suppl.). (38) P.-V., XLV, 347-348. C 318, pl. 1288, p. 5. Décret n° 10 957. Minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 1er vend, (suppl.). SÉANCE DU 4e JOUR DES SANS-CULOTTIDES AN II (SAMEDI 20 SEPTEMBRE 1794) - N° 14 305 çois Vandermax, domicilié à Avesnes, département du Nord, lequel après cinq mois de détention, a été mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 2 fructidor. Décrète que, sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera audit Vandermax une somme de 500 L, à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner à son domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (39). e La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Menuau, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition de la citoyenne Desigau, veuve de Philippe Grillard, volontaire au premier bataillon de Seine-et-Oise, tué en défendant la patrie le 16 octobre 1793 (vieux style) décrète ce qui suit : Article premier. - La trésorerie nationale, sur le vu du présent décret, paiera à la citoyenne Desigau, veuve de Philippe Grillard, la somme de 300 L, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit. Art. II. - Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (40). f La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Menuau, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition de la citoyenne Eulalie Leblanc, veuve de Michel Mauxion, demeurant à Saumur, municipalité de Saint-Lambert (sic), département de Maine-et-Loire, mort en servant la patrie contre les brigands de la Vendée, décrète ce qui suit : Article premier. - La trésorerie nationale fera passer sans délai à l’agent national provisoire du district de Saumur la somme de 300 L, pour être délivrée à la citoyenne Eulalie Leblanc, veuve de Michel Mauxion, mort à son poste en servant dans les armées de la République, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit. Art. II. - Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (41). (39) P.-V., XLV, 348. C 318, pl. 1288, p. 6. Décret n° 10 958. Minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 1er vend, (suppl.). (40) P.-V., XLV, 348. C 318, pl. 1288, p. 7. Décret n° 10 959. Minute de la main de Menuau, rapporteur. Bull., 1er vend. (suppl.). (41) P.-V., XLV, 349. C 318, pl. 1288, p. 8. Décret n° 10 960. Minute de la main de Menuau, rapporteur. Bull., 1er vend. (suppl.). g La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Merlino, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Dominique Bourgeot, soldat dans le dix-septième régiment d’infanterie, qui a perdu la vue au service de la République, décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Dominique Bourgeot la somme de 300 L, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit. Le présent décret sera imprimé au bulletin de correspondance (42). h La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Roger Ducos, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition des citoyens François Beranger dit Marsix, René-Alexandre Bourot, Fran-çois-Amable Pouchet, Henri James, Paul Speckman, Thomas Dubouchaud, Jean-Baptiste-François Retau, François-André Poirier, Nicolas Huguet jeune, Pierre-Marie Devay, et Charles-Augustin Fauvel, domiciliés à Nantes, département de la Loire-Inférieure, lesquels ont été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 fructidor, après une détention, savoir ; Beranger, de onze mois ; James, Speckman, Retau, de dix mois et demi ; Bourot, Pouchet, Dubouchaud, Devay, Fauvel, Poirier, de dix mois; et Huguet, de neuf mois et demi. Décrète que, sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera audit Beranger une somme de 1 100 livres; à chacun desdits James, Speckman et Retau, celles de 1 050 livres ; à chacun desdits Bourot, Pouchet, Dubouchaud, Devay, Fauvel, Poirier, celle de 1 000 livres ; et audit Huguet, celle de 950 livres, à titre de secours et indemnité, et pour les aider à retourner à leur domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (43). 14 MAREC, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des Colonies (44) : Citoyens par votre décret du 5 fructidor dernier, vous avez renvoyé à vos (42) P.-V., XLV, 349. C 318, pl. 1288, p. 9. Décret n° 10 961. Minute de la main de Merlino, rapporteur. Bull., 1er vend. (suppl.). (43) P.-V., XLV, 350. C 318, pl. 1288, p. 10. Décret n° 10 962. Minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 1er vend, (suppl.) (44) Moniteur, XXII, 11-12. Débats, n° 730, 571 ;