216 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Ne voyons donc ici, citoyens, que l’empire ordinaire des destinées et un nouvel exemple d’une vérité incontestable; c’est qu’il est heureusement bien rare de voir le triomphe des méchans jusqu’à leur dernier soupir, et qu’il faut enfin que tôt ou tard ils trouvent la mort dans cette coupe de vengeance et de justice éternelle sur laquelle on voit appliquer quelquefois les lèvres pures de l’honnête homme, mais dans laquelle aussi il faut que tous les scélérats qui ont injustement ensanglanté la terre, boivent largement à leur tour. D’après ces considérations, votre comité croit devoir vous proposer le projet de décret suivant (96). [Ce rapport excite de nombreux applaudis-semens.] (97) La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [PORCHER, au nom de] son comité de Législation, sur un jugement du tribunal criminel du département de l’Eure, en date du 23 décembre 1792, qui condamne par contumace, à la peine de mort, seize particuliers qui y sont dénommés et le dix-septième à 20 années de fers, déclare le jugement comme non avenu, fait défense d’y donner aucune suite, ordonne que les condamnés, si aucuns sont retenus seront sur le champ mis en liberté. Le présent décret ne sera point imprimé ; il en sera adressé un exemplaire manuscrit au tribunal criminel du département de l’Eure (98). Il sera inséré au bulletin de correspondance (99). 43 La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, renvoie la pétition de la citoyenne Marie-Anne Bourgoin aux trois comités réunis, de Législation, de Salut public et de Sûreté générale pour y statuer (100). (96) Bull., 9 brum. (suppl.). J. Mont., n° 19 ; Ann. Patr., n° 668; Ann. R. F., n° 39; Mess. Soir, n° 804; J. Fr., n° 765; C. Eg., n° 803 ; Gazette Fr., n° 1033 ; F. de la Républ., n° 40 ; M. U., XLV, 154. (97) F. de la Républ., n° 40. (98) P.-V., XL VIII, 116-117. C 325, pl. 1365, p. 37, minute de la main de Porcher, rapporteur selon C* II 21, p. 19. Bull., 9 brum. (suppl.). (99) Bull., 9 brum. (suppl.). (100) P.-V., XLVIII, 117. C 325, pl. 1365, p. 38, minute non signée. Rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 19. 44 La Convention nationale accorde au citoyen Faure, député de la Seine-Inférieure, un congé de deux mois pour rétablir sa santé (101). [Le citoyen Faure, député de la Seine-Inférieure au président de la Convention nationale, Paris le 9 brumaire an 7/7] (102) Citoyen Président La Convention nationale est venue à mon secours lorsqu’elle a décrété ma translation à mon domicile pour restaurer une santé délabrée par une longue captivité. Mais mon état d’infirmité et ma vieillesse m’obligeroient de prendre des bains d’eau de mer, remede dont je ne puis user à Paris. Je te supplie, citoyen président de m’obtenir de la Convention un congé de deux mois pour aller au Havre-Marat, mon domicile ordinaire. Salut et fraternité. Faure. 45 La Convention nationale décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, lui feront incessamment un rapport sur le décret qui déclare la commune de Beauvais [Oise] en état de rébellion (103). RICHARD : La ville de Beauvais, qui a toujours donné l’exemple de la tranquillité et du patriotisme, se trouve dans la même circonstance que celle de Bordeaux. Cette ville qui n’a commis d’autre faute que de n’avoir pas accueilli comme il le désirait un nommé Mazuel, l’un des chefs de l’armée révolutionnaire, a été déclarée en état de rébellion sur un faux rapport de ce Mazuel. Je demande que les trois comités examinent aussi si l’on ne doit pas rapporter le décret qui déclare cette ville en état de rébellion; c’est l’opinion de nos collègues envoyés dans ces départements. La proposition de Richard est décrétée (104). (101) P.-V., XLVIII, 117. C 325, pl. 1365, p. 39, minute de la main de Guimberteau. Rapporteur Crassous selon C* II 21, p. 19. (102) C 325, pl. 1365, p. 40. (103) P.-V., XLVIII, 117. C 325, pl. 1365, p. 41, minute de la main de Richard. Rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 19. (104) Moniteur, XXII, 388. Débats, n° 767, 573; J. Mont., n° 17; Rép., n° 40; J. Paris, n° 40; J. Perlet, n° 767; Ann. Patr., n° 668 ; Ann. R. F., n° 39 ; Mess. Soir, n° 804 ; J. Fr., n° 765 ; C. Eg., n° 803 ; Gazette Fr., n° 1033 ; F. de la Républ., n° 40; M. U., XLV, 156. L’ensemble de la presse relie cette affaire à celle de Bordeaux.