210 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 juillet 1791. Côtes-du-Nord. — M. Lucas, curé. Creuse. — M. de Saint-Maixent. Dordogne. — M. Peyruchaud. Doubs. — M. de Grosbois. Eure. — MM. de Chambrai; Lebrun. Eure-et-Loir. — M. de Lubersac. Gard. — MM. de Fournès; Guichard de la Linière ; Haute-Garonne. — MM. de Cazalès; d'Escou-louhre; de Fontanges ; Latour; de Maureius ; de Panat; Raby de Saint-Médard; Viguier. Gers. — M. Pelanque-Bérault. Gironde. — MM. Champion de Cicé; d’Héral; Lavie; Le Berthon; de Piis; le suppléant de M. de Saint-Sauveur. Hérault. — MM. Gleizes de la Blanque; Rocque de Saint-Pons; de Saint-Maurice. Ille-et-Vilaine. — M. Fournier de La Pom-meraye. Indre-et-Loire. — M. de Conzié. Isère. — M. d’Agoult. Landes. — M. de Barbotan. Loir-et-Ciier. — M. de la Rochenegly. Haute-Loire. — M. de La Tour-Maubourg. Loiret. — M. Moutié. Lot. — M. de Nicolaï. Lot-et-Garonne. — MM. de Fumel-Montségur ; Millet de Belisle; Malatest de Beaufort, curé. Lozère. — M. Rivière. Meurtiie. — MM. d’Alençon; de Lafare. Nièvre. — MM. de Bonnay; de Sérent. Nord. — MM. de Harchies; de Montmorency-Rohecq; de Sainte-Aldegonde. Orne. — MM. Le Carpentier de Chailloué; de Vrigny. Paris. — MM. de Bonneval; de Barmond; Le Clerc de Juigné. Pas-de-Calais. — M. d’Hodicq. Puy-de-Dôme. — MM. de la Queuille ; deMont-boissier. Basses-Pyrénées. — MM. Laborde-Escuret; de Saint-Estéven, curé; de Macaye. Pyrénées-Orientales. — MM. de Comaserra ; de Montferré. Bas-Rhin. — MM. d’Andlau de Hombourg; Bernard; d’Eymar; Pinel le ; de Rathsamhausen ; de Rohan -Guéménée. Haut-Rhin. — MM. d’Andlau; de Flachslanden ; de Landenberg-Waginburg; de Montjoye-Vaufrey; Rozé, curé. Rhône-et-Loire. — MM. Bergasse;de Boisse; Charrier de la Roche; Deschamps; Flachat; de Grezolles; de Monspey; de Mont-d’Or. Haute-Saône. — M. de Rully. Saône-et-Loire. — M. de Digoine du Palais. Sartuie. — M. de Vassé. Seine-et-Oise. — MM. de Gastries; de Gaillon. Seine-Inférieure. — MM. Eudes, curé ; de Trie. Seine-et-Marne. — M. DubuaL Somme. — MM. de Grécy; d’Havré de Groi ; de Maciiault. Tarn. — MM. d’Àvessens de Saint-Rome ; Gaus-serand, curé; de Toulouse-Lautrec. Var. — M. Rigouard. Vienne. — MM. Beaupoil de Sainle-Aulaire ; d’Escars. Haute-Vienne. — MM. des Royes; Riquetti de Mirabeau, le jeune. Vosges. — M. Galland, curé. Yonne. — M. Champion de Cicé. Saint-Domingue. — M. de Cocherel. Plusieurs membres communiquent à l’Assemblée nationale différentes lettres et pièces justili-catives pour excuser l’absence de plusieurs députés compris dans la liste ci-dessus. M. lanjuinais. Je demande que les réclamations et la liste des absents soient renvoyées au comité de vérification, pour qu’il les examine et qu’il nous en rende compte au cours de la séance. (Cette motion est adoptée.) M. le Président donne lecture d’une lettre de M. Dumas, officier général, par laquelle il annonce à l’Assemblée qu’il se rend à son poste; il lui adresse son serinent, ainsi que celui de M. Casimir de Montron, son aide de camp. . La discussion du projet de décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaies ou destinés à le devenir et des tourbières est reprise. M. de B�a Rochefoucauld , rapporteur , donne lecture de l’article 1er du projet de décret qui est ainsi conçu : « Les bois non en coupe réglée, et qui ont plus de 20 ans, seront estimés à leur valeur actuelle et cotisés comme s’ils produisaient un revenu égal à 2 1/2 0/0 de cette valeur. » Plusieurs membres présentent quelques observations sur l’âge que doit avoir le bois pour en déterminer la valeur. M. Ramel-Nogaret. Je propose de décider que 1rs bois de haute fulaieou destinés à devenir tels, quoiqu’ils ai. nt dans ce moment-ci plus de 30 ans — et non pas 20 comme le pioi ose le comité — seront estimés relativement à la valeur qu’ils pourraient avoir à l’âge de 30 ans; et alors ce sera le revenu présumé à 2 1/2 0/0 qui sera cotisé. Il faudra en même temps décider que ces biens conserveront la même cotisation après leur exploitation. Il est certain, d’autre part, que le comité ne s’est pas occupé des bois destinés à être de haute futaie et qui ne sont pas encore en coupe. M. de la Rochefoucauld, rapporteur . J’adopte la subHitntion du chiffre de 30 ans proposé par le préopinant. Q ;ant à l’oubli qu’il reproche au comité, son observation me paraît juste et pourra faire l’objet d’un article additionnel. (L’Assemblée consultée adopte l’article 1er du projtd du comité avec le chiffre de 30 ans proposé par M. Ramel-Nogaret.) M. de la Rochefoucauld, rapporteur , donne lecture de l’article 2, ainsi conçu : « Lorsque ces bois auront été coupés, si l’on conserve le terrain en nature de bois, il sera fait une estimation de la valeur qu’ils devront avoir à l’âge de 30 ans, par comparaison avec les autres bois du pays, et ils seront cotisés d’après un revenu égal à 2 J/2 0/0 de cette valeur. » M. Moreau (de Tours). Il faut dire non pas : « la valeur qu’ils devront avoir à l’âge de 30 ans », mais : « la valeur qu’ils auraient actuellement s’ils avaient 30 ans ». M. de Dortau. Je propose de remplacer l’ar-licle 2 par la disposition suivante : « Tous les bois au-dessous de 30 ans seront ré-