399 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 août 1790.] riers des dons patriotiques ; nous demandons à être renvoyés au comité des finances pour y rendre nos comptes. (Ce renvoi est ordonné.) Un de MM. les secrétaires fait lecture de deux lettres relatives aux troubles dans des régiments. En voici l’extrait. La première est de M. le ministre de la guerre. « Avant que la lettre dont vous m’avez honoré le 25 me fût parvenue, j’avais prévenu l’intention de l’Assemblée nationale, en lui envoyant les détails des premières marques de subordination données par quelques régiments. Je vous prie d’assurer l’Assemblée du soin que j’aurai à la tenir informée de tous les faits de ce genre ; j’aurais désiré en avoir à lui communiquer aujourd’hui de nouveaux, qui fussent de nature à confirmer les espérances qu’avait données la garnison de Nancy; mais ces espérances sont cruellement trompées, par la résistance du régiment suisse de Ghâteauvieux. Vous voudrez bien faire remarquer que le régiment du roi et celui de mestre de camp infanterie persistent dans les bonnes dispositions qu’ils ont annoncées. J’envoie la lettre que mon fils a été chargé de m’écrire. » Lettre de M. la Tour-du-Pin-Gouvernet. « M. de Malseigne, inspecteur général, avait ordonné un conseil du régiment suisse de Châ-teauvieux pour la reddition des comptes, conformément au décret de l’Assemblée nationale. On le prévint qu’il y avait des têtes échauffées, et qu’il faudrait peut-être tenir ce conseil à l’hôtel de ville. M. de Malseigne crut plus convenable de se rendre au quartier. Plusieurs demandes étaient allouées; il s’élevait des difficultés sur un objet plus important, que M. de Malseigne ne voulut pas se charger de régler; il observa que les soldats pourraient faire un mémoire à ce sujet, qu’il y mettrait son vu et qu’on enverrait des députés pour le porter à l’Assemblée nationale. Les soldats voulaient de l’argent et lui dirent: Jugez-nous. M. de Malseigne veut se retirer; la sentinelle placée à la porte du quartier, lui dit: Vous ne sortirez pas. Et comme il insistait, elle lui appuie sa baïonnette sur la poitriae ; il fait trois pas en arrière, met l’épée à la main, et blesse la sentinelle. Un grenadier vient sur lui le sabre levé; il pare le coup et blesse ce grenadier. D’autres soldats arrivent ; l’épée deM. de Malseigne se casse, il en arrache une à une personne placée près de lui, il se fait jour à travers toute cette soldatesque. Instruits du danger qu’il court, nous arrivons à lui. Il se rend chez M. Denou. Les soldats de Châteauvieux arrivent avec leurs armes ; nous barrons la porte et nous contenons leur fureur. Les gardes nationales et le régiment du roi se sont réunis pour ramener l’ordre. On a offert au général une garde des trois corps. Les soldats de Châteauvieux sont rentrés au quartier, les autres troupes sont bien disposées ..... » (Ces lettres sont renvoyées aux comités militaire et des rapports.) M. le Président annonce que l’Assemblée va se retirer dans ses bureaux pour X élection de son président et de trois secrétaires en remplacement de MM.. Alquier, Pinteville de Gernon et de Kyspoter, secrétaires sortants. La séance est levée à 3 heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TRElLHARD, ANCIEN PRÉSIDENT. Séance du samedi 28 août 1790, au soir (l). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. Treilhard, ancien président, occupe le fauteuil en l’absence de M. Dupont (de Nemours), président en exercice. Un des secrétaires fait lecture des adresses suivantes: Adresse de félicitation, remerciement et adhésion des habhants de la communauté de Ponsac dans le canton de Bagnères; Des gardes nationales du district de la principauté d’Orange, qui supplient l’Assemblée de considérer que cette principauté est enclavée dans une province étrangère, agitée par des dissensions intestines, et de leur procurer, par un secours d’armes, les moyens de se défendre contre les ennemis de la liberté publique; Des officiers, sous-officiers et soldais du corps des carabiniers, en garnison à Lunéville, qui expriment avec énergie les sentiments de la vive reconnaissance qu’a excités en eux le décret de l’Assemblée, par lequel elle conserve à ce corps, son nom, son arme et sa haute paye. « C’est, di-« sent-ils, en opposant une barrière à l’insubor-« dination, en offrant l’exemple de la plus stricte « discipline, en menaçant de tout notre courage « les perturbateurs du repos public et les enne-« mis de la patrie, que nous nous montrerons <' digues d’un bienfait aussi signalé. » Des curés, vicaires et du seul habitué de l’église de Saint-Gai mier en Forez, qui adhérent avec une admiration respectueuse à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et notamment à ceux du 2 novembre et 13 avril derniers. Ils s’engagent avec serment d’employer toute l’influence de leur ministère à faire chérir de plus en plus au peuple la nouvelle Constitution ; De la compagnie des arquebusiers de la ville de Dôle, département du Jura, qui envoie le procès-verbal de la déposition de son étendard dans l’église paroissiale de cette ville. Elle supplie l’Assemblée d’agréer l'hommage d’un acte, qui est la dernière preuve de sa parfaite soumission à ses uécrets; Des membres de l’administration du département de l’Aude, qui, dès l’instant de leur réunion, présentent à l’Assemblée le tribut de leur admiration et de leur dévouement; Des municipalités et gardes nationales des communautés de Mulcey et Ghamaret-le-Maigre, qui envoient le procès-verbal de la fête civique que tous les citoyens ont célébrée le quatorze juillet, dans laquelle ils ont prononcé le serment fédératif du-Champ-de-Mars ; Adresse des négociants français établis en Syrie, qui offrent à la nation un don patriotique d’un lingot d’or, pesant sept onces un denier, quarante-cinq lingots d’argent , pesant trente-cinq marcs sept onces, et 651 écus de la reine de Hongrie. Ils réclament que l’Assemblée veuille bien s’occuper de l’amélioration de leur-sort et (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 400 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 août 1790.] du commerce dans les Echelles du Levant. A cette adresse est jointe la liste de tous ceux qui ont contribué à ce don patriotique. M. Castellanet, après la lecture de cette adresse, expose que la municipalité de Marseille a reçu les objets formant le don patriotique desdits négociants. Il demande à l’Assemblée de prescrire à cette municipalité la conduite qu’elle doit tenir pour faire parvenir ces objets à la caissedes dons patriotiques. Il fait la motion: 1° pour que la municipalité de Marseille soit autorisée à disposer des objets compris en ladite adresse, au plus grand avantage, et à en faire passer le produit à l’Assemblée en lettres de change ; 2° qu’il soit fait une mention honorable, dans le procès-verbal, de cette adresse et du don des négociants français, et que leurs noms y soient inscrits; 3° que ‘l’Assemblée charge son président d’écrire aux négociants français établis en Syrie, pour leur témoigner la satisfaction de l’Assemblée; pour les assurer qu’elle s’occupera de leur pétition, et que la lettre du président sera envoyée aux officiers municipaux de Marseille pour la faire passer à son adresse. L’Assemblée décrète cette motion . Suivent, en conséquence les noms des Français qui ont contribué à l’offrande patriotique de l’Echelle de Syrie. Évaluation A reporter ..... 2,421 6,052 liv. 10 s. i Report ..... Gaspard - Toussaint Rou - baud, de Smyrne, id. . . Jean Bertrand, fils du chirurgien de Scyde, id. . Joseph-Pascal-Dominique de Somma, originaire de Naples, id ....... . . Hilaire Damien, drogman, barataire de France, id. Antoine Banna , drogman, barataire de France. . . Total ..... Evaluation Piastres à raison du de Grand Seignr. 50 s. tournois la piastre. 2,771 6,927 liv. 10 s. M. Régnier, au nom des comités militaire et des rapports, rend compte de l'affaire du régiment de Touraine et de M. Riquetti le jeune , ci-devant vicomte de Mirabeau. Il résume, en peu de mots, les faits : Le 19 avril dernier les soldats du régiment de Touraine, en garnison à Perpignan, s’étaient réunis aux gardes nationales de cette ville pour une fête civique. Trois officiers s’y opposèrent et un adjudant-maréchal, qui voulait aussi s’y opposer, ordonna pour ce sujet l’emprisonnement d’un tambour. Le régiment indigné ôta les épaulettes à cet adjudant. Peu de temps après les trois officiers partirent du régiment : les soldais prétendent ne les y avoir pas forcés. M. de Mirabeau Je jeune, instruit de cette affaire, demande une permission de s’absenter, communique au ministre le dessein où il est d’aller remettre l’ordre dans uu régiment; dont il est colonel. Le ministre l’approuve. Il arrive à son régiment, où, de sou propre aveu, il reçoit des témoignages d’affection qu’il ne veut point rendre. Il demande aux officiers municipaux un jour pour faire prêter le serment civique à son régiment et il veut que les trois officiers et l’adjudant-maréchal disgraciés s’y trouvent. Le serment n’eut pas lieu au jour indiqué, parce que deux de ces officiers ne purent s’y trouver. Les soldats prévenus de l’intention de leur colonel se présentent à l’auberge où il logeait pour lui faire leurs représentations sur la rentrée de ces officiers et de i’adjudant-marécbal que M. de Mirabeau convient lui-même être un mauvais sujet. Il ne veut pas les entendre et les renvoie avec dureté. Les soldats sortent. M. de Mirabeau raconte qu’un moment après il entendit du bruit dans la rue et qu’il crut devoir s’y rendre l’épée à la main, accompagné de six officiers : il prétend qu’on ramassa des pierres pour les lancer contre lui et qu’un appointé sortit avec audace pour le menacer. Les soldats assurent qu’il blessa trois d’entre eux; il a constamment nié le fait. II prétend que les soldats enfoncèrent la caisse où étaient les cartouches ; les soldats conviennent s’en être munis, mais sans enfoncer la caisse. On reproche encore à M. de Mirabeau d’avoir offert ses forces personnelles à la garde nationale de Perpignan contre son régiment. Lés drapeaux avaient été transportés dans l’auberge où il logeait d’abord; mais ayant voulu, aller loger chez M. d’Aguilar, maire de la ville, les drapeaux y furent transférés. M. de Mirabeau convient que, dès ce moment là, il conçut le projet d’enlever les cravates, quoique M. d’Aguilar s’eu