[Assemblée nationale.] « Pour les 18 autres.. ......... « Pour lës 9 premiers maîtres voiliers ......................... « Pour les 9 autres ........... 660 « Art. 8. Tous les maîtres entretenus auront 30 livres par mois de service à la mer, pour supplément ae solde. « Ce supplément sera augmenté pour chacun d’eux, en raison du temps de leur navigation, en cette qualité, sur les vaisseaux de l’Etat; savoir, après 1 an, de 6 livres; — après 2 ans, de 12 livres; — et ainsi 6 livres chaque année, jusqu’à ce que leur supplément s’élève en entier à 60 livres. « Art. 9. Les traitements et soldes de tous les marins ne pourront être saisis par leurs créanciers que jusqu’à concurrence de moitié de ce qui sera dû. « Art. 10. Les traitements de table et subsistance ne pourront être saisis que par ceux qui y auront fourni. » Plusieurs membres demandent l’impression de ce rapport et de ce projet de décret et l’ajournement de la discussion jusqu’après cette impression. (Cette motion est décrétée.) L’ordre du jour est un rapport du comité de la marine sur les sommes nécessaires à la continuation des travaux du port de Cherbourg. M. de Curt, au nom du comité de la marine. Messieurs, vers la fin du mois de janvier dernier, le ministre de la marine vous a présenté une demande de fonds de 800,000 livres pour la continuation des travaux de Cherbourg; vous renvoyâtes ce mémoire à votre comité de marine avec ordre de prendre connaissant e de l'état de ces travaux. Votre comité m’a ordonné de faire sur cet objet des recherches étendues; ce travail est long et difficile; il exige la réunion de plusieurs personnes, qui m’ont fourni des mémoires; il n’est pas encore terminé. Cependant il est important qu’on vienne au secours des ouvriers, dont les salaires, et, par conséquent, les travaux sont suspendus. Votre comité vous propose le décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète qu’il sera mis, sans délai, à la disposition du ministre de la marine, une somme de 150,000 livres à compte des fonds demandés pour le service du port de Cherbourg pendant l’année 1791 *, « Décrète que, sans s'arrêter aux réclamations faites par l’entrepreneur actuel de Cherbourg, les nouvelles adjudications pour le rechargement et l’entretien des digues seront faites au rabais, sauf audit entrepreneur à se pourvoir par-devant qui il appartiendra pour les indemnités qu’il réclame, s’il y a lieu. » M. Lanjuinais. Ces travaux sont dénoncés depuis longtemps à toute l’Europe comme un moyen de déprédation. Il y a cinq mois qu’en accordant, sur la proposition de votre comité, un secours provisoire, vous lui ordonnâtes de vous rendre, sous un mois, le compie de l'état de ces travaux; et depuis cinq mois, il ne l’a pas fait! il sollicite cependant un nouveau secours! Je demande d’où vient cette étrange conduite? L’Assemblée ne peut que rejeter, par la question préalable, le projet qui lui est présenté. M. Martineau. J’appuie la question préalable. 3 Il est encore incertain si ces travaux doivent être continués. Ils vous sont dénoncés par des marins instruits, qui regardent cette entreprise comme d’une exécution impraticable. M. de La Rochefoucauld-Liancourt. Ces travaux, considérés sous le seul rapport d’un atelier de charité, sont infiniment nécessaires dans ce moment pour faire subsister les pauvres de Normandie, et notamment ceux du district de Cherbourg. M. de Curt, rapporteur. Depuis deux mois, je suis occupé à rassembler les pièces qui sont nécessaires pour faire ce rapport général sur jes travaux du port de Cherbourg. Ce que je sais, c’est que la rade a déjà coûté 31 millions, et que le ministre de la marine ne demande que 800,000,li-vres. J’ajoute que plusieurs officiers de marine, qui ont fait l’inspection des travaux, la* croient infiniment sûre. Je pense qu’il sera nécessaire d’envoyer une commission pour constater les faits. Mais une mesure indispensable, c’est de continuer provisoirement les travaux, afin que ces ouvriers, qui, l’année dernière, se sont livrés à une insurrection dangereuse, ne soient pas subitement privés de leurs salaires. (L’Assemblée décrété qu’il y a lieu à délibérer sur le projet de décret du comité.) M. Arthur Dillon, Je demande par amendement que le roi soit prié d’envoyer à Cherbourg une commission composée d’ingénieurs des ponts et chaussées, de membres de l’Académie des sciences, et de marins, pour examiner les travaux de ce port et rendre compte à l’Assemblée nationale de leur nécessité et de leur utilité. • M. de Curt, rapporteur. Attendez pour ‘Cela que vous puis.-iez leur donner des instructions ; instructions dont vous trouverez les bases dans les pièces qui seront mises sous vos yeux, et dont vous ordonnerez sans doute l’impression. Je prends l’engagement de faire mon rapport avant la fin du mois (1). Je demande donc qu’on aille aux voix sur le projet de décret. ’ (L’Assemblée renvoie l’amendement de M. Arthur Dillon au comité de la marine.) Un membre demande que l’on remette au ministre de la marine, et sous sa responsabilité, les 800,000 livres qu’il demande, vu qué cette somme doit suffire pour l’achèvement des travaux dont il est question. (L'Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur cet amendement.) M. le Président met ensuite aux voix le projet de décret du comité. (Ce décret est adopté.) Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une lettre de M. Raymond , l'un des cinq commissaires des citoyens de couleur. Cette lettre est ainsi conçue : « Monsieur le Président, « Assistant hier à la séance de l’Assemblée nationale, où les droits des hommes de couleur furent discutés, je m’aperçus avec peine qu’on égarait perpétuellement l’Assemblée sur les luca-(1) Voy. ci-après ce document aux annexes de la séance. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 mai 1791. J 660 liv. 720