[Assemblé* Espagne par préférence à celles denqsriyaux; car elle a plus d’argent que d’or, elle estime en conséquence son or plus que son argent, et en ce moment elle a un avantage de 4 0/0 de plus à payer en or qu’en argent, et un avantage de un 5[16 0|0 à payer avec son argent les denrées anglaises par préférence aux nôtres. Le rétablissement de la proportion donnera plus d’avantage à payer votre dette annuelle avec l’or, qu’avec l’argent plus important pour notre circulation que l’or qui se recèle. Et si vous différez de rendre aux métaux la proportion qu’exigent nos intérêts et notre position, il est évident qu’il y aura plus d’intérêt à sortir votre argent en payement, que votre or qui se recèle. Le comité des monnaies vous présentera les détails sur le mode convenable pour l’opérer, lorsque les principes auront été décrétés en entier ; mais il a dû, pour plus de clarté, vous présenter les priucipes séparément. La suppression de la traite sur la monnaie améliorera la condition des ventes au dehors, et par conséquent animera le iravail du peuple. Soit que l’avantage de cette condition tourne au profit de vos marchands, soit qu’elle tourne au profit de vos voisins acheteurs, évidemment elle produira une abondance plus grande de métaux dans la circulation. Votre comité croit devoir résumer ainsi l’ensemble du plan dont il vous a exposé le détail pour fixer vos idées sur les points essentiels de ia délibération que vous aurez à prendre. Il croit pouvoir se féliciter d’avoir lié les considérations majeures que mérite la crise de l’Etat, aux moyens uniques qui se présentent de remettre l’ordre dans Ig partie monétaire par une organisation claire, simple, invariable et indispensable. C’est de cet ensemble que la confiance au dedans et au dehors peut renaître; c’est le seul qui puisse ê;re présenté à des Législateurs; puisque des décisions partielles et temporaires ne feraient qu’accroître le désordre, le sanctionner, pour ainsi dire, et fermer le retour à l’espérance. Tel est en abrégé le plan qu’il vous présente ou tout est embrassé, tout se soutient et se rapporte. C’est sous ces hautes considérations qu’il doit être envisagé et sous celles des besoins de la circulation en ce moment. Sans contredit, il peut arriver et il arrivera que l’encouragement de la suppression de la traite vous fera apporter des matières d’argent au delà de ce qui vous est dû; et la baisse des changes éprouvera à raison des circonstances quelque oscillation passagère, jusqu’à ce que vous soyez acquittés en denrées. Votre comité le prévoit et n’en fait pas un mystère; mais l'objet du mouvement dans la circulation n’en aura pasété moins rempli; et celui donné au travail du peuple nécessairement attaché à la condition plus favorable des ventes vous acquittera. Gar l’Espagne ne fait point avec vous le commerce des métaux, mais l’échange de ses métaux avec vos denrées dont elle a besoin continuellement, et qu’elle prendra chez vous par préférence lorsque vous estimerez son argent plus cher que vos rivaux ne le font. En ce moment le Trésor public, pour fournir à une circulation précaire et insuffisante, est forcé d’acheter des matières avec perte. Ce négoce qui devient nécessaire, mais qui aggrave la baisse naturelle du change, ne présente pas son remède comme le ferait la remise de latraite sur la monnaie. Celle-ci fournirait plus abondamment à la circulation en vivifiant le travail. Ce serait un surachat général et non un surachat particulier [2 novembre 1790.) 215 qui croise toujours la marche du commerce général, et le Trésor public serait allégé des pertes qu’il essuie sans pouvoir encore se flatter d’être au pair des besoins. C’est après avoir mûrement pesé et combiné toutes ces nuances, la nécessité d’une législation nouvelle, et le moyen unique de la rendre digne de l’Assemblée nationale ; enfin d'après l’esprit et l’objet de votre décret du 8 octobre dernier, que votre comité des monnaies vous propose de décréter -< qu’il ne sera pris désormais aucuns « frais ni impôts sur la fabrication des monnaies, « aux nouveaux coins qui seront ordonnés par « l’Assemblée nationale ; que son comité des “ monnaies sera tenu de lui proposer incessam-« ment un projet de coins nouveaux, et qu’aus-« sitôt qu’ils auront été faits, la fabrication sur « les coins anciens cessera absolument dans « toutes les monnaies ». Votre comité des monnaies a pensé unanimement qu’il serait utile de rendre la monnaie au coin national aussi universelle qu’il serait possible, et, par cette raison, que chaque pièce de monnaie portât sur son empreinte l’expression de la quantité de matière line qu’elle contient. Cet usage loyal instruirait le peuple au dedans, et au dehors il mettrait les voyageurs eu garde contre les surprises. Si chaque nation se conformait à cette mesure, le mystère du change serait à découvert. Le comité des monnaies vous propose donc de décréter : <> Que sur toutes les pièces de monnaie, l’em-« pr.einte portera l’expression de ia quantité de « matière flne qu’elle contient. » Telle est la première partie du travajl de votre comité; elle contient les bases sans lesquelles il ne peut avoir de guide dans la seconde : dès que la décision de ces bases sera faite, tous les détails de l’organisation la plus simple, la plus économique, la plus claire et la plus sûre viendront s’y ranger promptement. Il ne se permettra plus qu’une seule réflexion; c’est que l’état des choses est tel qu il ne peut subsister plus longtemps; que ce serait tromper la nation sciemment que de le prolonger. Que tout ce qui produirait affaiblissement de la monnaie, serait une illusion dommageable contraire à la bonne foi, et dont le bénéfice chimérique affaiblirait l’État par une convulsion sur le prix des denrées et des salaires, par l’appau-vrissemeat du Trésor public et des fortunes particulières ; que toute refoute autre que successive et perpétuelle serait une përte publique, inutile et convulsive dont l’Etat n’a pas les moyens ; qu’il n’existe pour la restauration monétaire qu’un sentier étroit et difficile, dont votre comité a scrupuleusement sondé l’entrée, la carrière et l’issue. Il avoue, à la face de la France et de l’Europe entière, son insuffisance à l’égard de tous autres moyens, et il verra avec la reconnaissance du patriotisme, que d’autres citoyens plus habiles consomment l’ouvrage de la restauration par des expédients plus heureux et également honnêtes. PROJET DE DÉCRET. L’Assemblée nationale décrète; Art. 1er. Que l’or, l’argent et le cuivre pur seront employés dans la fabrication des moqnaies; que le billon noir qui existe, subsistera dans son cours, majs qu’il ue pourra en être fabriqué de nouveau qu’eu vertu d’on 4écret de l’Âssem{)Iée nationale, ARCHIVES PARLEMENTAIRES, ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |2 novembre 1790-1 216 IA �semblée nationale.] Art. 2. Que le poids de marc, déposé à la cour des monnaies, continuera à servir à déterminer le poids de toutes les divisions des monnnaies. Art. 3. Le poids et le titre de la monnaie d’argent, tels qu'ils sont réglés aujourd’hui, seront invariablement fixés. Le poids et le titre de la monnaie d’or, tels qu’ils ont été ordonnés, ne pourront être changés qu’en vertu d’un décret de l’Assemblée nationale. Art. 4. La fabrication de l’or de 1785, ayant porté la valeur des louis d’or au delà de leur valeur intrinsèque, et proportionnelle au cours des marchés de l’Europe ; ce qui a favorisé des spéculations dangereuses sur l’extraction des monnaies d’argent hors du royaume, l’Assemblée nationale décrète qu’à l’avenir il sera assigné en France aux espèces d’or un prix au-dessous duquel le créancier ne pourra refuser de les recevoir, mais qui pourra être augmenté de gré à gré seulement, suivant les besoins du commerce. Art. 5. Qu’il sera procédé à la fabrication d’une monnaie en argent bas, qui contienne au moins en fin la moitié de son poids, telle qu’il en résulte des pièces de monnaie d’une taille commode pour le public et contenant rigoureusement une quantité de grains pesant d’argent fin, correspondante à la division qu’elles représenteront dans l’écu ; que la dénomination et les divisions seront établies d’après celles de la livre de vingt sous. Art. 6. Qu’il sera fabriqué de la monnaie de cuivre pur avec l’empreinte et la fabrication la plus belle et la plus régulière possible. Art. 7. Qu’il ne. sera pris désormais aucuns frais ni impôts sur la fabrication des monnaies aux nouveaux coins qui seront ordonnés par l’Assemblée nationale ; que son comité des monnaies sera tenu de lui proposer incessamment un projet de coins nouveaux, et qu’aussitôt qu’ils auront été faits, la fabrication sur les coins anciens cessera absolument dans toutes les monnaies. Art. 8. Que sur toutes les pièces de monnaie, l’empreinte portera l’expression de la quantité de matière fine qu’elle contient. DEUXIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 2 NOVEMBRE 1790. De LA CONSTITUTION monétaire, précédé _ d'observations sur le premier rapport du comité des monnaies et suivi d’un projet de lois monétaires , présenté à l’Assemblée nationale, par M.de Mirabeau l’ainé (1). OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES sur le premier rapport du comité des monnaies. Le comité des monnaies de l’Assemblée nationale vient de publier un premier rapport et il en annonce un second. Si son travail repose sur des bases fausses, sur M) On a placé en notes, à la suite de cet ouvrage, ce qui doit servir de preuve, donner plus de développement, ou exiger plus d’attention. {Note de l’auteur.) de mauvais calculs, sur des notions inexactes et incomplètes, il importe de mettre en garde l’Assemblée contre les erreurs qu’il contient, et surtout de lui offrir un autre ouvrage. Triompher dans une controverse doit être d’un bien petit intérêt pour un représentant de la nation, si l’amour-propre trouve seul son compte à ce succès, et qu’il n’en résulte pas une bonne loi. J’ai cru devoir publier mon travail sur les monnaies et le faire précéder d’un petit nombre d’observations sur le premier rapport. Ce que le comité a dédaigné, je l’ai soigneusement recherché moi, je veux dire, les secours et la censure des hommes de l’art. Parmi les coopérateurs que le comité des monnaies a consultés, je m’étonne de ne point trouver ceux d’entre les anciens directeurs des monnaies que la voix publique place au-dessus de tout soupçon, ou des hommes connus pour être profondément versés dans la science monétaire : M. Du-perron père, par exemple, et son fils, que n’ont jamais oublié de consulter nos administrateurs des finances dans les circonstances délicates, et qu’ils se sont toujours repentis de n’avoir point écoutés; M. Bi-yerlé qui a répandu sur la refonte de 1785, de vives lumières, et qui dans un essai sur les monnaies , dont il a fait hommage à l’Assemblée, a non seulement développé une grande profondeur de doctrine, mais démontré l'absurdité de ces observations de M. des Rotours, sur la déclaration du 30 octobre 1785, que le comité des monnaies rajeunit en ce moment avec beaucoup d’éloges. Je ne comprends pas d’avantage pourquoi MM. du comité ont excessivement loué M. de Solignac sans le défendre contre moi, qui n’ai voulu avoir raison contre ce prétendu monétaire qu’avec et selon Barême, et qui, à l’aide d’un si fidèle auxiliaire, ai démontré que les sublimes conceptions de cet adepte auquel le comité accorde à un degré éminent, la science abstraite et difficile des changes et des calculs monétaires , se réduisaient à voler 30 ou 35 sols par louis dans la poche des propriétaires de louis; à faire faire banqueroute à la nation, sans qu’elle y gagne en aucun sens, puisque cette opération diminuerait en même temps le numéraire d’or du royaume d’un sixième et plus; qu’enlin, et pour tout résumer en un mot, les fameuses connaissances manifestées, quant à présent, par M. Solignac, consistent dans cette précieuse découverte : que nous pouvons tellement faire la loi à l’Espagne et au Portugal, ces riches propriétaires de mines, qu’ils vont être contraints, grâce apparemment à son pamphlet de baisser le prix de l’or de 47 livres et plus par marc. Encore une fois, je ne comprends pas le silence de MM. du comité, sur ma controverse avec ce M. Solignac qu’ils vantent extaliquement ; mais j’espère qu’ils ne dédaigneront pas de défendre du moins leur propre système contre un de -leurs collègues, et que de nos dissentiments naîtra la vérité. J’attendais, et l’Assemblée avait droit d’attendre du comité un travail constitutionnel, un travail digne des législateurs d’une grande nation; le comité semblait vous l’annoncer lorsqu’il promettait de lever l'appareil de la plaie monétaire et d'en sonder la profondeur et les sinus; il n’a pas vu que la plaie, dont il vous entretient, est une légère égratignure, et que la véritable guérisou qu’on attend de lui, c’est celle du corps monétaire qui pêche par sa constitutiou.