217 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 janvier 1791.J M. Camus informe l’Assemblée de la rapidité avec laquelle les ventes de biens nationaux se font dans plusieurs départements depuis les derniers décrets relatifs à leur aliénation. M. le Président. J’ai reçu de M. le ministre de la justice une note contenant la liste des décrets auxquels le roi a accordé sa sanction ; voici cette note : « Le roi a donné sa sanction, le 15 de ce mois: « 1» A trente décrets de l’Assemblée nationale, des 1, 5, 6, 7, 8, 9 et 29 décembre, relatifs à la vente des biens nationaux aux municipalités de Tours, Neuville-aux-Loges, Friguicourt, Orléans, Dijon, Lux, Gemeaux, Genlis, Spoy, Rungis, Bourges, Jugières, Paris, Mantes, Barev, Tours, Chaume, Langeais, Fublames, Trocy, Moïssy-Cra-mayel, Valenciennes, Villedubert, Chartres, Germaine, Braye-Saint-Christophe, Lanneray, Ver-vins et Bourges ; « 2° Au décret, du 27 du même mois de décembre, relatif à la création d’un régiment d’infanterie et d’un régiment de cavalerie de trois escadrons ; « 3° Au décret, du 29, relatif aux travaux à faire dans le port de Cherbourg; « 4° Au décret, du même jour, relatif, tant à la suppression du conseil de la marine et des places de directeurs et d’intendants des bureaux de la marine, qu'’à l’organisation de ses bureaux; « 5° Au décret du même jour, concernant les rentes perpétuelles actuellement à la charge de l’État, tant celles constituées sur le clergé, sur les pays d’Etat pour le compte du roi, qu’autres affectées ci-devant sur les différentes caisses publiques ; « 6° Au décret, du 18 du même mois, relatif au jugement du sieur Trouard, ci-devant de Riolles ; « 7° Et enfin au décret du 31, relatif aux désignations, estimations ou évaluations des biens nationaux, pour lesquels les municipalités ont fait leurs soumissions avant le 15 septembre dernier. « Le ministre de la justice transmet à M. le Président les doubles minutes de ces décrets, sur chacune desquelles est la sanction du roi. Signé : M. L. F. Duport. « Paris, le 11 janvier 1791.» M. Brlois-Beaumetz, au nom du comité des finances. Votre comitédes pensions a renvoyé à celui des finances une affaire dont tout nous fait une loi de vous entretenir sans délai. Il est doux d’avoir à vous remettre sous les yeux un nouvel exemple de cette prédilection avec laquelle les hommes d’un mérite rare ont aimé à choisir la France pour leur patrie adoptive, considérant la capitale de ce bel empire comme la métropole de l’univers savant; mais la France, déjà si bien traitée par la nature, offrira désormais au génie l’attrait le plus digne de lui, la liberté et l’estime inappréciables d’un peuple qui a secoué tous les préjugés, comme il a rompu toutes les servitudes. C’est deM. de ta Grange que nous avons à vous entretenir, et le nom de cet incomparable géomètre est au-dessus de tout éloge. M. de la Grange né à Turin d’une famille française d’origine, fut attiré à Berlin par Frédéric 11; il y jouissait d’un traitement de huit mille livres. Après la mort du roi de Prusse, l’impératrice de Russie et le roi de Naples tirent à M. de la Grange les offres les plus avantageuses pour le fixer dans leurs Etats. Il préféra le séjour de la France, et laissa pressentir ses intentions à notre ambassadeur. Le roi, instruit par son ministre des dispositions de l’illustre géomètre, lui fit offrir un traitement annuel de 6,000 livres, que M. de la Grange accepta. A son arrivée, le roi lui fit remettre une somme de4,000 livres pour les frais de son déplacement, et le philosophe non moins sensible à cette attention qu’il n’avait pas sollicitée, que modéré dans ses désirs, répondit à l’ami qui lui apportait l’ordonnance : Voilà qui est bien ; mais il ne faut plus qu'on parle de moi. Votre, comité des pensions a trouvé le mémoire de M. de la Grange parmi la foule de ceux qui lui ont été remis ; mais il a distingué aussitôt non seulement le nom du pétitionnaire, mais encore la nature de l’engagement pris par l’Etat. Il a regardé la pension de M. de la Grange comme un traitement donné à un savant pour des travaux actuels utiles à l’Etat, et il a pensé que d’après l’article 2 du decret de 14 août dernier, c’était à votre comitédes finances à vous faire le rapport de cette affaire. Votre comité des finances a pensé qu’on ne pouvait pas même confondre le traité fait avec M. de la Grange avec les simples grâces pécuniaires accordées aux gens de lettres ; celles-ci ne sont que des encouragements accordés au génie et au talent pour les services qu’ils rendent à l’Etat, ou des récompenses des services qu’ils lui ontrendus. M. delà Grange, au contraire, est en droit de réréclamer l’exécution d’un contrat synallagmatique, par lequel il reçoit, de la part de la nation, un traitement annuel de 6,000 livres, et de la sienne, il est venus’éîablir en France, renonçant au séjour de Berlin, aux avantages dont il y jouissait, et à ceux que plusieurs Couronnes se disputaient l'honneur de lui offrir. Aucun traité ne nous a paru plus sacré que celui-ci ; aucun ne peut être plus avantageux à la France, puisqu’en échange de ses dons, elle reçoit des lumières, le plus grand présent qu’un homme puisse faire à ses semblables. Nous vous proposons, en conséquence, le décret suivant ; « L’Assemblée nationale, ouï Je rapport de son comité des finances, décrète que Joseph-Louis de la Grange continuera de jouir, sa vie durant, d’un traitement annuel de 6,000 livres, à lui accordé par le brevet en date du 20 juillet 1787 ; charge son comité des finances de comprendre cette somme dans l’état des dépenses publiques.» (Ce décret est adopté.) M. l’abbé Iluraiilt. Messieurs, si vous avez la douleur de voir plusieurs ecclésiastiques fonctionnaires publics se refuser ou montrer peu de zèle à se soumettre à la loi du serment civique , vous avez d’une autre part lieu de vous féliciter de l’empressement d’un grand nombre à obéir à votre décret. Voici un procès-verbal qui nous a été adressé par la municipalité de Sézanne, département de la Marne, pour le communiquer à l’Assemblée; elle y reconnaîtra l’empressement le plus patriotique du clergé de cette ville à se soumettre à ses décrets, notamment à celui du serment civique. Le procès-verbal annonce que dimanche dernier, vingt et un ecclésiastiques, M. le curé et ses vicaires à leur tête, ont prêté le serment : M. Meslet, curé; M. Seraine, l’un des vicaires; M. Vitu, principal du collège; M. Moutier, fils de mon collègue, chapelain de Saint-Nicolas, l’ont