681 [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 mars 1791.] blement l'ouvrage que des trois commissaires qui l’ont signée. Plusieurs membres : A l’ordre du jour ! M. de Mirabeau. Ma proposition est indépendante de l’explication que vient de donner M. Barnave. Elle porte uniquement sur les mots despectueux, véritablement violateurs de l’autorité de cette Assemblée. Je demande que les hommes qui ont revêtu de leurs signatures cette pièce souverainement injurieuse, puisqu’ils sont à la suite de cette Assemblée, soient mandés à la barre et improuvés. M. Treilhard. Je demande par amendement que l’improbation soit faite par le décret sans qu’on mande à la barre. M. de Montlosier. Je demande qu’on passe àl’ordre du jour. M. Chaberl de lia Charrière. Il me paraît plus convenable de ne pas porter aujourd’hui de décision à cet égard, et de différer de statuer jusqu’au moment où le comité colonial vous présentera ses vues sur le sort des membres de la ci-devant assemblée générale de Saint-Domingue. M. de Mirabeau. On sait assez que mes principes ne sont pas conformes à ceux du comité colonial, et je m’en honore. Ma motion porte uniquement sur le titre que prennent les signataires de l’écrit dont il s’agit, de commissaires d’une assemblée que vous avez dissoute. Je me rallie à la motion de M. Treilhard et je demande qu’on la mette aux voix. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’elle im-prouve la lettre et passe à l’ordre du jour.) M. de Sillery, secrétaire, donne lecture d’une lettre du ministre de l’intérieur relative àM. Ame-lot, ci-devant évêque de Vannes. Cette lettre estainsi conçue : « Monsieur le Président, « Les commissaires envoyés parle roi dans le département du Morbihan, en exécution d’un décret de l’Assemblée nationale sanctionné par le roi, ayant appris que M. Amelot, ci-devant évêque de Vannes, était encore dans cette ville Je 28 du mois dernier, quoique le décret lui eût été notifié le 22, ont requis le directoire du département d’enjoindre a M. Amelot de partir àl’ins-tant, conformément au décret, pour se rendre à la suite de l’Assemblée nationale. Le directoire, adhérant à cette réquisition, a enjoint au sieur Amelot de partir deux heures après la notification qui lui en était faite; il a nommé en même temps deux gardes nationales pour l’accompagner jusqu’à Paris et pourvoira sa sûreté dans la route. M. Amelot est arrivé chez moi à midi, accompagné des deux gardes nationales auxquels j’ai déclaré que leur mission était finie. « M. Amelot m’a dit que son intention était de se conformer au décret sanctionné, mais qu’il était absent, lorsque la notification lui en avait été faite, et qu’il comptait partir le lendemain qu’il a reçu son injonction. D’après la soumission par écrit que m’a donnée M. Amelot de se conformer au décret qui lui ordonne de se rendre à la suite de l’Assemblée nationale, je lui ai dit qu'il pouvait se retirer et que j’allais instruire l’Assemblée de son arrivée. « Je suis, etc. « Signé : DELESSART. » M. de Sillery, secrétaire , donne lecture d’une lettre du procureur général syndic du département de l’Ardèche, relative aux troubles du camp de Jalès. Cette lettre est ainsi conçue : « A Privas, le 25 février 1791. « Monsieur le Président, après avoir fait part à l’Assemblée nationale des alarmes et des dé ordres qu’avait jetés dans le département le nouveau rassemblement du camp de Jalès, nuu-ne devons pas lui laisser ignorer l’heureuse et subite révolution qui s'est faite dans les opinions et les événements relaûfs à ce camp. Dès le 22 de ce mois, la plupart des gardes nationales que leur égarement et de fausses alarmes y avaient conduits s’en retirèrent et rentrèrent dans leurs communautés, convaincus des mauvaises intentions et des projets de contre-révolution des auteurs de cette insurrection. Depuis, les autres se sont aussi retirés successivement, et il y a lieu de croire que tout a disparu aujourd’hui. L’indignation se tourne en divers endroits contre les auteurs perfides de cette entreprise criminelle ; cependant il reste encore dans les autres beaucoup d’agitation, et nous avons toujours le plus grand besoin d’un secours considérable en troupes de ligne, soit pour rétablir l’ordre pariou', soit pour seconder les poursuites indispe sables qui doivent être faites contre les coupables. « Je joins ici l’extrait de la délibération que notre directoire a prise, d’accord avec des commissaires du département de la Drôme, pour la direction des secours que ce département nous a accordés dans la crise fâcheuse où nous étions. Vous y verrez que, d’après les rapport? qui nous ont été faits, les sieurs Ghastanier, officier d’artillerie, Roger, officier d’infanierie, commandant de la garde nationale d’Aubenas, et Roux, officier muuicipal, ont beaucoup contribué, notamment le premier, à la dispersion du camp. Ce? trois citoyens assurent qu’ils avaient été forcés de s’y rendre, et tous les rapports qu’ils ont faits sur l’heureuse révolution qu’ils y ont produite n’ont pas encore été contredits. « Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble, etc. « Signé : Dalmas, procureur général du département de l’Ardèche. » M. de Sillery, secrétaire. Voici maintenant, Messieurs, une plainte de la Société des amis des Noirs contre M. Arthur Dillon. ( Murmures prolongés.) Plusieurs membres demandent que la séance soit levée. M. Rœderer. Quand on a été inculpé dans l’Assemblée, il faut pouvoir se défendre dans l’Assemblée. M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angèly). Quand on a entendu la calomnie, il faut entendre ceux qui veulent y répondre. (L’Assemblée ordonne la lecture de la lettre.) M. de Sillery, secrétaire, lisant : « Messieurs, « Les amis d’une classe d’hommes opprimés et malheureux s’adressent avec confiance aux représentants d’une nation libre, et leur demandent justice.