SÉANCE DU 21 FRUCTIDOR AN II (7 SEPTEMBRE 1794) - N° 22-29 337 176 395 L ont été vendus à des cultivateurs 406 630 L. Insertion au bulletin et renvoi au comité des Domaines nationaux (62). 22 La société populaire régénérée de Décise, département de la Nièvre, instruit la Convention, en date du 13 fructidor, que les citoyens de cette société ont armé, monté et équipé à leurs frais un cavalier qui est parti pour l’armée. Mention honorable, insertion au bulletin (63). [La société populaire régénérée de Decize-le-Rocher, département de la Nièvre, au président de la Convention nationale, le 13 fructidor an II\ (64) Citoyen président, Nous te prions d’être auprès de la Convention l’interprète de nos sentiments républicains; notre société fîdèlle au serment qu’elle a fait de concourir de tout son pouvoir à la destruction des hordes barbares qui assiègent la France entière, a armé, monté et équipé un cavalier jacobin et peut-être au moment où nous t’écrivons, verse-t-il son sang pour la Liberté, pour la Patrie. Salut et fraternité. Dumont Millet, président, Coudert le jeune, secrétaire. 23 Les administrateurs du district de Châtil-lon, département de la Côte-d’Or, écrivent à la Convention, en date du 12 fructidor, que 28 lots de biens d’émigrés, estimés 12 220 L, ont été vendus 48 070 L. Insertion au bulletin et renvoi au comité des Domaines nationaux (65). 24 Les administrateurs du district d’Argen-ton, département de l’Indre, annoncent aussi à la Convention qu’un bien d’émigré, estimé 282 544 L, a été vendu dans le mois de thermidor 646 065 L. Insertion au bulletin et renvoi au comité des Domaines nationaux (66). (62) P.-V., XLV, 136-137. Bull, 23 fruct. (suppl.). (63) P.-V., XLV, 137. Bull., 23 fruct. (suppl.). (64) C 320, pl. 1 317, p. 11. (65) P.-V., XLV, 137. Bull., 23 fruct. (suppl.). (66) P.-V., XLV, 137. Bull., 23 fruct. (suppl.). 25 Le citoyen Granjean-Montigny, demeurant à Paris, adresse à la Convention, en date du 11 fructidor, un brevet de pension que le citoyen Augustin Arnaud-Larrey lui a fait passer pour en faire don à la Nation. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité des Finances (67). 26 L’administration du district de Pau [département des Basses-Pyrénées] informe la Convention en date du 29 thermidor, que des biens d’émigrés, vendus pendant cette décade, estimés 75 485 L, ont été vendus 175 605 L. Insertion au bulletin et renvoi au comité des Domaines nationaux (68). 27 La Convention nationale, sur la demande de Gertoux, député du département des Hautes-Pÿrénées, lui accorde un congé de six décades pour le rétablissement de sa santé (69). 28 Des gendarmes nationaux de la première division attachée au service des tribunaux de Paris, présentent une pétition; la Convention la renvoie à la commission de l’organisation et du mouvement des armées, et la charge de décider [si] leur réclamation est fondée ou non (70). 29 Sur le rapport fait par un membre du comité des Finances, la Convention nationale rend les deux décrets suivants : La Convention nationale, après avoir entendu le comité des Finances sur l’état remis par les commissaires de la trésorerie des recettes et dépenses faites pendant le mois de thermidor dernier; Considérant que la recette s’élevant à 54 138 972 L 12 s 7 d, et les dépenses à 247 166 075 L 17 s 1 d, il en résulte un excédent de dépense de la somme de 193 027 103 L 4 s 6 d, au remplacement de laquelle il est nécessaire de pourvoir. (67) P.-V., XLV, 137. Bull., 21 fruct. (suppl.). (68) P.-V., XLV, 137-138. Bull., 23 fruct. (suppl.). (69) P.-V., XLV, 138. C 318, pl. 1 284, p. 12. Décret n° 10 787. Rapporteur : Bentabole. (70) P.-V., XLV, 138. C 318, pl. 1284, p. 13. Décret n° 10 790. Rapporteur : Du Roy. 22