488 (Assemblée nationale.1 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 128 janvier 1791.1 dont voici la substance: « Le directoire, considérant que l’Assemblée nationale a décrété que le serment des ecclésiastiques serait prêté sans restriction, instruit de la distribution qui a été faite, avec une profusion singulière, d’une formule de serment insidieuse, qu’on suppose avoir été prêté dans les églises d’Amiens, et regardant cette distribution comme une coalition tendant à apporter des obstacles à l’exécution de la loi, etc., a arrêté que les auteurs de ces écrits seraient dénoncés par l’accusateur public d’Amiens...» D’un autre autre côté, le directoire instruit que les intentions d’un grand nombre d’ecclésiastiques étaient de profiter de l’espèce d’équivoque que laisse subsister la loi du 26 décembre, pour cesser à l’instant, et de concert, toutes leurs fonctions, a chargé la municipalité de commettre un ecclésiastique pour pourvoir, autant que possible... (U s'élève des éclats de rire dans la partie droite.) M. Verchère de Reffye. Monsieur le Président, je vous prie d’imposer silence à ces évêques. M. Chasset, rapporteur..., pour pourvoir, autant que possible, à tous les besoins du culte, et à tout ce que les fidèles ont droit d’attendre. La municipalité a donc commis un prêtre pour dire la messe; mais cette mesure a dû cesser du moment où les prêtres ordinaires ont consenti à reprendre leurs fonctions. D’après l’esprit de la loi du 26 décembre, et le texte de l’instruction du 21 janvier courant, tous les fonctionnaires doivent rester en fonctions jusqu’au remplacement ; le prêtre commis par la municipalité à cru, au contraire, qu’il avait des droits plus étendus. Il a pensé que les anciens ecclésiastiques étaient déchus de droit, du moment où ils refusaient de prêter le serment. Plusieurs voix de la partie gauche ; C’est juste, il faut que cela soit ainsi. M. Chasset, rapporteur. La loi du 26 décembre porte seulement qu'ils seront censés avoir renoncé , ce qui ne signifie pas qu’ils abandonneront le service divin avant d’être remplacés. A Amiens, les ecclésiastiques qui avaient refusé de prononcer la formule de serment décrétée , ayant voulu continuer leurs fonctions jusqu’au remplacement, et l’ecclésiastique commis par la municipalité ayant voulu continuer les siennes, les opinions se partagèrent entre les contendants. La difficulté devait être portée devant le corps administratif, parce qu’il s’agissait de l’exécution d’une loi. H suffisait qu’un des contendants présentât en sa faveur un arrêté du département, pour que le tribunal ne dût pas se mêler de cette contestation, qui n’était pas une contestation judiciaire, mais une difficulté d’administration, qui n’avait pour objet que le mode d’exécution de votre décret. Vous n’avez pas voulu permettre aux juges de gêner les mouvements de l’administration ..... Le 20, à six heures du soir, on a assigné devant le tribunal d’Amiens l’ecclésiastique commis par la municipalité; on l’a assigné pour le lendemain à neuf heures du matin. A l’heure convenue, il s’est trouvé une grande quantité de monde dans le tribunal. L’avocat du curé a fait uu très long discours écrit, préparé d’avance ..... (Il s'élève des éclats de rire dans la partie droite. — M. le président rétablit le silence.) M. Chasset, rapporteur..., un discours préparé longtemps d’avance, combiné avec le commissaire du roi et avec le tribunal. Ceci est plus sérieux.... (La partie droite murmure.) M. Chasset, rapporteur. Si vous voulez, je répondrai ensuite. Plusieurs voix de la partie droite : Oui. M. Chasset, rapporteur. Eh bien, taisez-vous donc 1 M. l’abbé Maury. Je demande que l’Assemblée veuille bien défendre à M. le rapporteur d’improviser. M. Chasset, rapporteur. Je vous prie, Monsieur le Président, d’ordonner à M. l’abbé Maury d’improviser avec plus de décence. (Quelques minutes se passent dans un très grand tumulte, soulevé par les interpellations des membres de la partie droite.) M. Chasset, rapporteur. Les personnes qui m’interrompent prétendent que j'ai annoncé une proclamation du directoire. J’ai donné l’extrait d’une délibération... (Murmures dans l'extrémité droite.) M. Chasset, rapporteur, s’adressant de ce côté. J’ai parlé d’une proclamation de la municipalité. Est-ce là ce que vous demandez? (Personne ne répond.) Un membre de la gauche : Ils n’en savent rien eux-mêmes. M. Chasset, rapporteur. Le tribunal d’Amiens a renvoyé l’affaire à l’Assemblée nationale, et cependant a pris une délibération dans laquelle, considérant que les paroisses d’Amiens ne sont pas encore réduites ; qu’il n’existe aucun jugement de l’Assemblée nationale qui ait destitué la partie de Maillard, et qu’aucun ecclésiastique n’a droit de remplacer les anciens curés avant qu’ils aient d’eux-mêmes abandonné leurs fonctions, etc., déclare que les curés d’Amiens reprendront l’exercice de leurs fonctions, jusqu’à ce qu’ils aient été remplacés. Plusieurs voix du côté droit : Non ! non ! M. Chasset, rapporteur. C’est cependant ainsi que votre instruction l’a prononcé. Le comité ecclésiastique a pensé que la délibération du tribunal était juste en elle-même; mais il a pensé en même temps qu’il n’avait pas le droit de prononcer ainsi; que les tribunaux ne pouvaient, sans le plus grand danger pour la chose publique, se mêler de ces sortes d’affaires. Un des motifs de la délibération a été qu’il n’existait pas de décret qui prononçât la destitution des curés d’Amiens ; et cependant votre décret portait expressément que les fonctionnaires ecclésiastiques qui refuseraient de prêter serment ne seraient ni jugés, ni poursuivis, mais seulement qu’ils seraient regardés comme renonçant volontairement à leur office, et qu’ils seraient remplacés comme démissionnaires. Vous avez ordonné la poursuite devant les tribunaux, contre ceux-là seuls qui, après avoir prêté le serment, s'y montreraient réfractaires, et qui violeraient la loi qu’ils se seraient engagés à exécuter; ou