SÉANCE DU 5 THERMIDOR AN II <23 -JUILLET 1794) - N"' .74-55 453 tives, ne sont pas compris dans le décret du 2 thermidor. « Art. III. - Le décret du 2 thermidor ne concerne que les fonctionnaires publics destitués, remplacés ou suspendus depuis le 31 mai 1793 (vieux style). « L’insertion du présent décret au bulletin tiendra lieu de publication »(l). La séance est levée (2). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 54 POULTIER : Le citoyen Delehaef, marchand à Dune-Libre, département du Nord, et patriote connu depuis le commencement de la révolution, avait acheté un domaine national, en se substituant à l’adjudicataire en défaut. Le district, malgré la légalité de la substitution, poursuivit la folle enchère : cette poursuite fut déclarée nulle et illégale, et Delahaef fut maintenu dans sa possession. La différence de la vente légitime à la folle enchère annulée fut de 19,000 francs. Delahaef croit que son patriotisme serait compromis, s’il acceptait un bénéfice que la loi lui accorde, à la vérité, mais que la probité scrupuleuse rejette : il me charge, en conséquence, malgré la médiocrité de sa fortune, de remettre à la Convention ce bénéfice, montant cà 19,671 liv. 15 sous, dont 9,643 liv. 15 sous en assignats, et 10,008 liv., en une quittance pour pareille somme remise au district de Bergues. L’exemple est l’éducation du peuple; je demande mention honorable de cet acte de désintéressement, insertion au Bulletin de cette note, l’envoi de l’extrait du procès-verbal au citoyen Delahaef, et la remise de la quittance au comité de liquidation. Ces différentes demandes sont décrétées (3). [Le citoyen Antoine à la Conv., s. ci.] (4) Aux Représentants du Peuple Expose le Cen Antoine que le 23 Vantose il a (l) P.V., XLII, 137-152. Minute de la main de Barère. Décret n" 10059. Reproduit dans B"1, 5 therm.; Mon., XXI, 289-292; -7. Unie., n"s 1704, 1705; Débats, nos671, 672; -7. Fr., n”' 667, 668; -7. Paris, n',s 570, 571; Mess. Soir, n"s 703, 704, 705; M.U., XLII, 91-92 ; 101 - 105 ; C. Eg„ n"s 704, 705; -7. Perlet, n"s 669, 670, 671 ; -7. Mont., n" 88; Audit, nat., n"668; Ann. R. F., n" 234; Ann. patr., n"" DLXIX et DLXX; F. S. P., n" 384; -7. Sablier, n" 1455; -7. S-Culottes, n"s 524, 525; Rép., n" 216; C. Unie., n" 935; -7. Lois, n1’ 663. Voir Arch. pari., XCII, séance du 2 mess., n" 49. (2) Non mentionné au P.V., rédigé En exécution de la loi du 3 brumaire an IV. Signé, Henry-Larivière, président; Bailly, Delecloy, Villers, Laurenceot, secrétaires. P.V., XLII, 152. Voir, ci-dessus, séance du 2 therm. IL (3) Mon., XXI, 296; -7. Fr., n" 667 ; C. Eg., n" 704; Ann. patr., n" DLXIX; Débats, n*’ 671 ; -7. Sablier, n° 1456. (4) F?4580, pl. 5, p. 62. déclaré au Comité Révolutionaire de la Section de la Réunion; il a déclaré une quantité d’argenterie caché dans la terre tant en espèce qu’en lingots chez la Citoyenne V1' Rousseau actuellement femme Colin, ainsi qu’il appert par l’Extrait de procès verbal du 13 Ventôse du comité Révolutionnaire dont le résultat de la déclaration à produit à l’hotel des mon-noies de la République 22 marcs 3 onces 7 Gros en Vaisselle d’argent, une Chaîne d’or pesant 5 Gros 36 Grains, et 114 marcs 6 onces en 15 lingots d’argent ainsi qu’il appert par l’extrait du procès-Verbal du Change de la Monnoye Signé Morel Caissier. Représentants du Peuple, le C,n Antoine c’est présenté plusieurs fois avec les Extraits des procès Verbaux, Signé Tard Président, et Dourlens Sre-greffier pour toucher la Récompense que la loi accorde aux Dénonciateurs, on lui en a refusé le payement vu qu’il existe un Décret du 14 Nivôse qui suspend le payement. Le C, n Antoine espère de la Convention nationale la justice et l’obtention de sa demande, se trouvant dans un extrême besoin et sans aucune ressource. Antoine Renvoyé au Comité des secours publics (l). C|,|’m‘ V" Rousseau Section de la Réunion Comité Révolutionnaire Rue Bar-du-Bec. [Ce 23 vent. II. Extrait d'une déclaration déposée au C. révol. de la sect " de la Réunion] [2) Appert que le Citoyen Antoine demeurant rue des Gravilliers n° 87, cidevant cocher de la Citoyenne V1' Rousseau, actuellement femme Colin demeurante rue de la Réunion n° 1, a fait déclara-(l) Mention marginale, datée du 5 therm. II, signée Lkvasskuk (de la Meurthe). Autres mentions : « Remis au C*'1’ Collombel le 7 therm. II », signée A. Dl'Cos, et « renvoyé au Comité de Sûreté générale par décision du 12 Brumaire de l'an III », signée Dubois-Duhais. (2) Mention en marge de ce texte : N° 242. Dép. de Paris District de Paris Bordereau de l’an II Valeurs actives Espèces 402 liv. 18 s. EnrLauContrôleN0 242 Je Caissier de la recette journalière de la trésorerie Nationale, soussigné, reconnais avoir reçu du Citoyen Savie du Comité révolutionnaire de la section de la Réunion la somme de 402 liv. 18 s prov[enan]t de la perquisition faite chez la C'u‘ Ve Rousseau dans Sa maison de Campagne à Pantin dans les valeurs ci-dessus énoncées. à Paris le 5 Germinal de l’an second de la République une et indivisible. signé : Cormu Contrôleur En marge : Vu par moi Contrôleur général des caisses de la Trésorerie Nationale, signé Maubach. P.c.c.; Dourlens (secret. -greffier), h. Tard (presid.). SÉANCE DU 5 THERMIDOR AN II <23 -JUILLET 1794) - N"' .74-55 453 tives, ne sont pas compris dans le décret du 2 thermidor. « Art. III. - Le décret du 2 thermidor ne concerne que les fonctionnaires publics destitués, remplacés ou suspendus depuis le 31 mai 1793 (vieux style). « L’insertion du présent décret au bulletin tiendra lieu de publication »(l). La séance est levée (2). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 54 POULTIER : Le citoyen Delehaef, marchand à Dune-Libre, département du Nord, et patriote connu depuis le commencement de la révolution, avait acheté un domaine national, en se substituant à l’adjudicataire en défaut. Le district, malgré la légalité de la substitution, poursuivit la folle enchère : cette poursuite fut déclarée nulle et illégale, et Delahaef fut maintenu dans sa possession. La différence de la vente légitime à la folle enchère annulée fut de 19,000 francs. Delahaef croit que son patriotisme serait compromis, s’il acceptait un bénéfice que la loi lui accorde, à la vérité, mais que la probité scrupuleuse rejette : il me charge, en conséquence, malgré la médiocrité de sa fortune, de remettre à la Convention ce bénéfice, montant cà 19,671 liv. 15 sous, dont 9,643 liv. 15 sous en assignats, et 10,008 liv., en une quittance pour pareille somme remise au district de Bergues. L’exemple est l’éducation du peuple; je demande mention honorable de cet acte de désintéressement, insertion au Bulletin de cette note, l’envoi de l’extrait du procès-verbal au citoyen Delahaef, et la remise de la quittance au comité de liquidation. Ces différentes demandes sont décrétées (3). [Le citoyen Antoine à la Conv., s. ci.] (4) Aux Représentants du Peuple Expose le Cen Antoine que le 23 Vantose il a (l) P.V., XLII, 137-152. Minute de la main de Barère. Décret n" 10059. Reproduit dans B"1, 5 therm.; Mon., XXI, 289-292; -7. Unie., n"s 1704, 1705; Débats, nos671, 672; -7. Fr., n”' 667, 668; -7. Paris, n',s 570, 571; Mess. Soir, n"s 703, 704, 705; M.U., XLII, 91-92 ; 101 - 105 ; C. Eg„ n"s 704, 705; -7. Perlet, n"s 669, 670, 671 ; -7. Mont., n" 88; Audit, nat., n"668; Ann. R. F., n" 234; Ann. patr., n"" DLXIX et DLXX; F. S. P., n" 384; -7. Sablier, n" 1455; -7. S-Culottes, n"s 524, 525; Rép., n" 216; C. Unie., n" 935; -7. Lois, n1’ 663. Voir Arch. pari., XCII, séance du 2 mess., n" 49. (2) Non mentionné au P.V., rédigé En exécution de la loi du 3 brumaire an IV. Signé, Henry-Larivière, président; Bailly, Delecloy, Villers, Laurenceot, secrétaires. P.V., XLII, 152. Voir, ci-dessus, séance du 2 therm. IL (3) Mon., XXI, 296; -7. Fr., n" 667 ; C. Eg., n" 704; Ann. patr., n" DLXIX; Débats, n*’ 671 ; -7. Sablier, n° 1456. (4) F?4580, pl. 5, p. 62. déclaré au Comité Révolutionaire de la Section de la Réunion; il a déclaré une quantité d’argenterie caché dans la terre tant en espèce qu’en lingots chez la Citoyenne V1' Rousseau actuellement femme Colin, ainsi qu’il appert par l’Extrait de procès verbal du 13 Ventôse du comité Révolutionnaire dont le résultat de la déclaration à produit à l’hotel des mon-noies de la République 22 marcs 3 onces 7 Gros en Vaisselle d’argent, une Chaîne d’or pesant 5 Gros 36 Grains, et 114 marcs 6 onces en 15 lingots d’argent ainsi qu’il appert par l’extrait du procès-Verbal du Change de la Monnoye Signé Morel Caissier. Représentants du Peuple, le C,n Antoine c’est présenté plusieurs fois avec les Extraits des procès Verbaux, Signé Tard Président, et Dourlens Sre-greffier pour toucher la Récompense que la loi accorde aux Dénonciateurs, on lui en a refusé le payement vu qu’il existe un Décret du 14 Nivôse qui suspend le payement. Le C, n Antoine espère de la Convention nationale la justice et l’obtention de sa demande, se trouvant dans un extrême besoin et sans aucune ressource. Antoine Renvoyé au Comité des secours publics (l). C|,|’m‘ V" Rousseau Section de la Réunion Comité Révolutionnaire Rue Bar-du-Bec. [Ce 23 vent. II. Extrait d'une déclaration déposée au C. révol. de la sect " de la Réunion] [2) Appert que le Citoyen Antoine demeurant rue des Gravilliers n° 87, cidevant cocher de la Citoyenne V1' Rousseau, actuellement femme Colin demeurante rue de la Réunion n° 1, a fait déclara-(l) Mention marginale, datée du 5 therm. II, signée Lkvasskuk (de la Meurthe). Autres mentions : « Remis au C*'1’ Collombel le 7 therm. II », signée A. Dl'Cos, et « renvoyé au Comité de Sûreté générale par décision du 12 Brumaire de l'an III », signée Dubois-Duhais. (2) Mention en marge de ce texte : N° 242. Dép. de Paris District de Paris Bordereau de l’an II Valeurs actives Espèces 402 liv. 18 s. EnrLauContrôleN0 242 Je Caissier de la recette journalière de la trésorerie Nationale, soussigné, reconnais avoir reçu du Citoyen Savie du Comité révolutionnaire de la section de la Réunion la somme de 402 liv. 18 s prov[enan]t de la perquisition faite chez la C'u‘ Ve Rousseau dans Sa maison de Campagne à Pantin dans les valeurs ci-dessus énoncées. à Paris le 5 Germinal de l’an second de la République une et indivisible. signé : Cormu Contrôleur En marge : Vu par moi Contrôleur général des caisses de la Trésorerie Nationale, signé Maubach. P.c.c.; Dourlens (secret. -greffier), h. Tard (presid.). 454 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tion qu’il y avoit de l’argenterie cachée dans une cave sous du bois dans la seconde cave chez la Citoyenne Rousseau dont le segond nom est Colin; et que, si l’argenterie étoit retirée, ce n’étoit que depuis deux ou trois jours et qu’elle étoit en terre aux environs de quatre ou cinq pieds de profondeur. Ladite déclaration signée Antoine demeurant rue des gravilliers n° 87. [Extrait du p.v. ; Pantin, 13 vent. Il] Appert que, d’après une dénonciation faite au Comité et signée, qu’il existoit une caisse d’argenterie chez la Citoyenne Rousseau, rue de la Réunion n° 1, et que cette caisse étoit enfouie dans la cave où l’on mettoit le bois, et, d’après cette dénonciation, le Comité a nommé le Citoyen Dolizy, un de leurs collègues, accompagné du Citoyen Davranche, commandant en second de la force armée de la section, afin de faire perquisition dans cet endroit; qu’aussitôt après la déclaration de la Cenne Ve Rousseau, que l’argenterie qu’elle exhiboit étoit tout ce qu’elle avoit à Paris, que le reste étoit à sa maison de campagne, nous sommes descendus à la cave, toujours accompagné de la Citoyenne Rousseau, et qu’ayant sondé, nous avons reconnu qu’il y avoit un endroit recouvert et qu’au même instant nous avons fait venir des ouvriers pour en faire la fouille, et, étant à près de six pieds de profondeur, n’ayant rien trouvé, nous avons laissé ledit trou, vu que la Citoyenne nous déclara qu’effectivement son argenterie avoit été dans ce trou et qu’elle a fait fondre une partie de la vaisselle platte pour en faire des lingots et que les dits lingots sont à sa maison de campagne. S. Chrestien Ve Rousseau, Davranche, Dolizy [Extrait du p.v.; Pantin, 14 vent. II] Appert par le procès verbal du quatorze Ven-tos[e] fait par Nous à Pantin chez la Citoyenne Ve Rousseau, en présence des autorités constituées de Pantin, où la Citoyenne Rousseau nous ouvrit une armoire où étoit son argenterie et nous dit que les lingots étoient sur le dessus de l’armoire susdite et de l’argent dans un sac, les lingots trouvés au nombre de 15, tant petits que grands, 360 liv. en ceux de 6 liv. et de 3 liv. plus 52 # en petite monnoie blanche plus une petite chaîne brisée en or et un morceau de pièce de 24 # aussi en or plus 12 cuillières d’argent à caffé, 20 couverts, 5 cuillieres à ragoût, 2 cuillers le tout d’argent. Signé S. Chrestien ve Rousseau, Dolizy (comre), Gyudamour (comre), Davranche, Poutelier, (juge de paix à Pantin), ROUHIER (maire), FOURNIER (secret. -greffier). [Extrait des Registres des p.v. du Change de la monnoie de Paris du 16 Ventôse II] Les Citoyens Tard, Ferlay, Lancy et Guidamour membres du Comité révol. de la section de la Réunion ont remis au change de la monnoie les matières ci-après retirées chez la Ve Rousseau en sa maison à Pantin et trouvées cachées sur le Chapiteau d’une armoire. Savoir 22 marcs 3 onces 7 gros et 2 cuillières à œille, 5 à ragoût 12 à caffé et 20 couverts d’argent p[oinç]on de paris et une chaîne d’or à titre inconnu, pesant 5 gros 36 grains et 114 marcs 6 onces et 15 lingots d’argent non essayé conforme on[t] signé MOREL caiss[ier] provisoire] Vu par moi Controleur provisoire au change signé DORIGNY (et au dessous) signé DORIGNY (commre des monnoies). P.c.c. 23 vent. II Dourlens (secrét. -greffier), h. Tard (présid.)[ l) 56 [Les Cns et Cnnes Loyot, Camus, Feresse à la Conv. ; Soissons, (? ) prair. II] (2) Vous exposent, Marie pétronille Loyot veuve Remy Maçon, Camus et son épouse auparavant veuve Mosnier jeune, pintre et vitrier; et feresse Serrurier, tous demeurant à Soissons. Que françois Louis Saluces, Cidevant Chanoine de la Cidevant Cathédrale de Soissons, ayant pris à Bail à vie du Cidevant Chapitre de la ditte église en octobre 1788 une Maison située à Soissons, la quelle étoit dans un état de vétusté, le dit Saluces y fit faire réparations et augmentations nécessaires, et qui en augmentèrent de beaucoup la valeur. Les Susnommés firent avec le dit Saluces des conventions usitées chacun pour les ouvrages de son état; ces ouvrages ont été faits en 1789 et 1790. Ledit Saluces à été frappé dans sa personne et dans ses biens de la loi contre les prêtres déportés sans avoir payé la totalité des ouvrages dont il sagit. Pour le surplus il avoit fait des arrêtés de comptes, et des obligations au bas des mémoires respectifs, savoir pour la maçonnerie le 8 janvier 1794; la verrerie le 18 septembre même année, et pour la serrurerie le 27 mars 1793 Dans ces circonstances les sus-nommés se sont présentés à l’administration du district, pour avoir payement de ce qui leur restoit dû, rien de plus légitime et de plus notoire que leur créance ; sur la réclamation faite à cet égard, l’administration de district à d’abord renvoyé à la municipalité pour avoir des renseignements sur le Contenu en la pétition. sur ce, la municipalité à nommé un de ces Membres pour vériffier les registres des ouvriers réclamants; tous les mémoires ont été trouvés très justes et exacts, et le Conseil général de la Commune, par délibération du 17 brumaire, a déclaré qu’il y avoit lieu de payer à chaque ouvrier ce qui lui restoit dû. Sur ce, l’administration de district, par arrêté du 19 du même mois, a ordonné la communication du tout au receveur de la régie nationale pour avoir son avis; le 22 du même mois, le receveur de la regie Nationnale à répondu qu’il s’en référait à la justice des Corps administratifs; sur quoi l’administration de district, par délibération du 13 pluviôse, a arrêté [que], par des commissaires nommés à cet effet, visitte serait faite pour constater et vériffier si les ouvrages dont il s’agit ont été réellement faits, si le (l) F7 4580, pl. 5, p. 63. (2) D III 7, doss. 3, n° 197. 454 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tion qu’il y avoit de l’argenterie cachée dans une cave sous du bois dans la seconde cave chez la Citoyenne Rousseau dont le segond nom est Colin; et que, si l’argenterie étoit retirée, ce n’étoit que depuis deux ou trois jours et qu’elle étoit en terre aux environs de quatre ou cinq pieds de profondeur. Ladite déclaration signée Antoine demeurant rue des gravilliers n° 87. [Extrait du p.v. ; Pantin, 13 vent. Il] Appert que, d’après une dénonciation faite au Comité et signée, qu’il existoit une caisse d’argenterie chez la Citoyenne Rousseau, rue de la Réunion n° 1, et que cette caisse étoit enfouie dans la cave où l’on mettoit le bois, et, d’après cette dénonciation, le Comité a nommé le Citoyen Dolizy, un de leurs collègues, accompagné du Citoyen Davranche, commandant en second de la force armée de la section, afin de faire perquisition dans cet endroit; qu’aussitôt après la déclaration de la Cenne Ve Rousseau, que l’argenterie qu’elle exhiboit étoit tout ce qu’elle avoit à Paris, que le reste étoit à sa maison de campagne, nous sommes descendus à la cave, toujours accompagné de la Citoyenne Rousseau, et qu’ayant sondé, nous avons reconnu qu’il y avoit un endroit recouvert et qu’au même instant nous avons fait venir des ouvriers pour en faire la fouille, et, étant à près de six pieds de profondeur, n’ayant rien trouvé, nous avons laissé ledit trou, vu que la Citoyenne nous déclara qu’effectivement son argenterie avoit été dans ce trou et qu’elle a fait fondre une partie de la vaisselle platte pour en faire des lingots et que les dits lingots sont à sa maison de campagne. S. Chrestien Ve Rousseau, Davranche, Dolizy [Extrait du p.v.; Pantin, 14 vent. II] Appert par le procès verbal du quatorze Ven-tos[e] fait par Nous à Pantin chez la Citoyenne Ve Rousseau, en présence des autorités constituées de Pantin, où la Citoyenne Rousseau nous ouvrit une armoire où étoit son argenterie et nous dit que les lingots étoient sur le dessus de l’armoire susdite et de l’argent dans un sac, les lingots trouvés au nombre de 15, tant petits que grands, 360 liv. en ceux de 6 liv. et de 3 liv. plus 52 # en petite monnoie blanche plus une petite chaîne brisée en or et un morceau de pièce de 24 # aussi en or plus 12 cuillières d’argent à caffé, 20 couverts, 5 cuillieres à ragoût, 2 cuillers le tout d’argent. Signé S. Chrestien ve Rousseau, Dolizy (comre), Gyudamour (comre), Davranche, Poutelier, (juge de paix à Pantin), ROUHIER (maire), FOURNIER (secret. -greffier). [Extrait des Registres des p.v. du Change de la monnoie de Paris du 16 Ventôse II] Les Citoyens Tard, Ferlay, Lancy et Guidamour membres du Comité révol. de la section de la Réunion ont remis au change de la monnoie les matières ci-après retirées chez la Ve Rousseau en sa maison à Pantin et trouvées cachées sur le Chapiteau d’une armoire. Savoir 22 marcs 3 onces 7 gros et 2 cuillières à œille, 5 à ragoût 12 à caffé et 20 couverts d’argent p[oinç]on de paris et une chaîne d’or à titre inconnu, pesant 5 gros 36 grains et 114 marcs 6 onces et 15 lingots d’argent non essayé conforme on[t] signé MOREL caiss[ier] provisoire] Vu par moi Controleur provisoire au change signé DORIGNY (et au dessous) signé DORIGNY (commre des monnoies). P.c.c. 23 vent. II Dourlens (secrét. -greffier), h. Tard (présid.)[ l) 56 [Les Cns et Cnnes Loyot, Camus, Feresse à la Conv. ; Soissons, (? ) prair. II] (2) Vous exposent, Marie pétronille Loyot veuve Remy Maçon, Camus et son épouse auparavant veuve Mosnier jeune, pintre et vitrier; et feresse Serrurier, tous demeurant à Soissons. Que françois Louis Saluces, Cidevant Chanoine de la Cidevant Cathédrale de Soissons, ayant pris à Bail à vie du Cidevant Chapitre de la ditte église en octobre 1788 une Maison située à Soissons, la quelle étoit dans un état de vétusté, le dit Saluces y fit faire réparations et augmentations nécessaires, et qui en augmentèrent de beaucoup la valeur. Les Susnommés firent avec le dit Saluces des conventions usitées chacun pour les ouvrages de son état; ces ouvrages ont été faits en 1789 et 1790. Ledit Saluces à été frappé dans sa personne et dans ses biens de la loi contre les prêtres déportés sans avoir payé la totalité des ouvrages dont il sagit. Pour le surplus il avoit fait des arrêtés de comptes, et des obligations au bas des mémoires respectifs, savoir pour la maçonnerie le 8 janvier 1794; la verrerie le 18 septembre même année, et pour la serrurerie le 27 mars 1793 Dans ces circonstances les sus-nommés se sont présentés à l’administration du district, pour avoir payement de ce qui leur restoit dû, rien de plus légitime et de plus notoire que leur créance ; sur la réclamation faite à cet égard, l’administration de district à d’abord renvoyé à la municipalité pour avoir des renseignements sur le Contenu en la pétition. sur ce, la municipalité à nommé un de ces Membres pour vériffier les registres des ouvriers réclamants; tous les mémoires ont été trouvés très justes et exacts, et le Conseil général de la Commune, par délibération du 17 brumaire, a déclaré qu’il y avoit lieu de payer à chaque ouvrier ce qui lui restoit dû. Sur ce, l’administration de district, par arrêté du 19 du même mois, a ordonné la communication du tout au receveur de la régie nationale pour avoir son avis; le 22 du même mois, le receveur de la regie Nationnale à répondu qu’il s’en référait à la justice des Corps administratifs; sur quoi l’administration de district, par délibération du 13 pluviôse, a arrêté [que], par des commissaires nommés à cet effet, visitte serait faite pour constater et vériffier si les ouvrages dont il s’agit ont été réellement faits, si le (l) F7 4580, pl. 5, p. 63. (2) D III 7, doss. 3, n° 197.