ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 janvier 1790.) 376 [Assemblée nationale.] tioris de 1790, que j’ai eu l’honneur de vous soumettre le 23 janvier, n’a pu être imprimé assez tôt pour être distribué avant ce matin; en conséquence je propose d’ajourner la discussion à demain. Cette proposition est adoptée. M. Haurissart. L’Assemblée est saisie depuis le 16 janvier d’un rapport et d’un projetée décret sur la fabrication de la monnaie de billon. On pourrait le discuter aujourd’hui. M. Fréteau. Je propose d’ajourner à huitaine. Il n’est pas possible de statuer sur le décret proposé sans prendre de sages précautions. M. Rœderer. Je propose d’établir un comité chargé d'examiner la proportion entre les métaux, avant de statuer sur le décret. Cette motion n’est pas appuyée. M. de Talleyrand, évêque d'Autun. La matière paraît, au premier abord, de peu de conséquence, mais elle mérite les plus sérieuses réflexions, car la fabrication d’une nouvelle monnaie de billon aura pour résultat le retrait ou l’interdiction de l’ancienne, ce qui peut occasionner desérieux embarras dans les transactions usuelles. L’Assemblée renvoie l’affaire à huitaine. M. le marquis de llontesquiou, président du comité des finances, monte à la tribune et fait le rapport suivant, contenant I’Aperçu général DES RÉDUCTIONS SUR LA DETTE PURLIQUÉ (1). Messieurs, votre comité des finances est au moment de vous présenter le tableau des réductions dont il croit susceptible chaque partie des dépenses publiques; mais avant d’entrer dans un détail qui entraînerait des discussions et des longueurs, votre comité, désirant satisfaire la juste impatience du public et de l’Assemblée, a cru devoir faire précéder ses rapports par un aperçu, au moins vraisemblable, du résultat que vous attendez. Vos décrets seuls peuvent assurer à ce résultat une précision rigoureuse; nous osons vous assurer, cependant, que les différences ne seront pas importantes. On ne croira pas, sans doute, que votre comité voulût offrir à l’Assemblée nationale un travail dont les bases seraient incertaines; et ce n’est pas à la veille de la soumettre à votre examen, qu’il sacrifierait à des illusions consolantes la vérité que vous cherchez. Pour vous présenter avec plus de clarté l’abrégé que je suis chargé de mettre sous vos yeux, je suivrai l’ordre des matières tel qu’il se trouve dans l’ouvrage que le gouvernement vient de faire imprimer, et à la fin duquel une récapitulation générale vous offre le total des dépenses fixes, montant à 531 millions 533 mille livres. Quarante-trois titres de chapitres composent cette récapitulation. Six de ces chapitres, savoir : 1° les rentes perpétuelles et viagères; 2° les intérêts d’effets publics, et diverses créances ; 3° les engagements à temps avec le clergé ; 4° les gages des charges représentant l’intérêt de la finance; 5° les intérêts et frais d’anticipations ; et 6° les indemnités, composant la totalité de la dette publique, dont nous ne vous parlerons pas encore. Les trente-sept autres chapitres présentent la totalité des dépenses fixes. Nous croyons devoir seulement vous observer que nous comprenons, dans les chapitres des dettes, celui qui renferme les gages de la magistrature sous le titre de gages représentant l'intérêt de la finance. La suppression de la vénalité fait de l’intérêt des finances des charges de magistrature une véritable dette de l’Etat; et les dépenses du nouvel ordre judiciaire n’étant pas encore déterminées, nous n’avons pu les comprendre dans l’état que nous avons l’honneur de vous présenter : cet état ne contient que les réductions opérées sur chaque article des anciennes dépenses publiques. Les trente-sept chapitres, dont vous avez le tableau sous les yeux, composent une somme totale de 289,615,000 livres. Dans ce nombre il y a dix chapitres dont les dépenses nous paraissent devoir être remises entièrement à l’administration des provinces : savoir : l°la police de Paris; 2° le guet et la garde de Paris ; 3° le pavé de Paris; 4» les travaux dans les carrières sous Paris ; 5° les remises au moins imposé, décharges et modération sur les impositions; 6° les dons et aumônes, secours, hôpitaux et enfants trouvés; 7°. les travaux de charité; 8° la destruction du vagabondage et de la mendicité ; 9° l’entretien, construction et réparation des bâtiments pour la chose publique; 10° les dépenses locales et variables dans les provinces. Il y a deux autres chapitres dont la dépense nous a paru devoir être partagée entre l’administration des provinces et celle du Trésor public : savoir : 1° les ponts et chaussées en raison de leur école, qui nous a paru utile à conserver, et d’un fonds de réserve à destiner aux grands travaux d’art; 2° le traitement des receveurs, fermiers, régisseurs généraux, et autres frais de recouvrement. Le chapitre intitulé, gages , traitements et gratifications à diverses personnes, nous a paru devoir se réunir à celui des pensions. Celui de la maréchaussée de l’Ile-de-France nous a paru faire partie de la dépense entière de la maréchaussée du royaume, et devoir, sous ce rapport, être renvoyé au département de la guerre. Enfin, nous avons retranché entièrement la dépense des haras, dont vous avez déjà annoncé la supression. Nous avons réuni au chapitre des pensions la dépense des fonds réservés sur les loteries pour actes de bienfaisance, qui ne sont autre chose que des pensions. Nous avons supprimé les diverses dépenses des plantations dans les forêts, qui nous ont paru une charge ordinaire de l’administration des domaines; et enfin le chapitre intitulé, communautés, maisons religieuses et entretiens d’édifices sacrés, auxquels vos décrets sur les biens et les charges du clergé pourvoiront à l’avenir. Ce détail nous a paru nécessaire avant d’arriver aux résultats. Chaque article sera successivement soumis à une analyse exacte et motivée; et en vous présentant d’avance le tableau général dont chaque jour vous pouvez terminer une partie, nous avons désiré seulement que ce tableau fût clair, que tout fût bien classé, et que la comparaison de l’état ancien et de l’état nouveau fût très intelligible. Les trente-sept chapitres de dépenses, pour lesquels il se faisait précédemment un fonds annuel de 289 millions 515 mille livres ne seront plus compris dans la dépense du Trésor public, que pour une somme de 193,300,000 livres, ce qui opère sur les fonds à y fournir une réduction (1) Ce rapport n’a pas été inséré au Moniteur. 377 [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 janvier 1789.] annuelle de 96,315,000 livres, et nous avons obtenu ce résultat en supposant que la guerre coûterait 84 millions, suivant le dernier aperçu du comité militaire, et que les pensions, y compris les différents articles qui y seront réunis, s’élèveraient à 18 millions. Ainsi, tout ce que vous retrancherez à ces deux articles et à quelques autres accroîtra la somme de réduction des dépenses. Nous présumons que cette réduction ira au moins à 100 millions. Mais ici nous ne nous ermettrons de calculer que sur l’estimation de 6 millions. Sur cette dernière somme, celle de 35,418,166 livres n’est qu’une transposition de dépense, puisque nous vous proposons seulement de rendre à ['administration des provinces l’emploi de cette somme, régie ci-devant par l’administration ministérielle. Ainsi, la réduction effective des dépenses publiques n’est que de 60,902,834 livres ; mais la dépense confiée aux administrations de province, faite désormais avec une grande économie, doit être inférieure aux sommes qui, ci-devant, y étaient employées. Vous pouvez donc considérer, dès ce moment-ci, les anciennes dépenses auxquelles les contributions des peuples étaient destinées, comme diminuées de 75 à 80 millions, et nous ne comprenons pas dans cette somme la diminution sur les intérêts de la dette, qui résultera des remboursements auxquels vous avez destiné des fonds de votre Caisse de l’extraordinaire, et de l’extinction annuelle des rentes viagères et des pensions. Vous voilà bien sûrs au moins que la dépense publique va être inférieure à votre ancien revenu, dont nous n’examinons pas ici la nature, mais seulement la quotité ; et que, sans accroître la masse des charges du peuple, vous pouvez fournir à celle des nouveaux établissements que vous projetez. Ce niveau, si désiré, de la recette et de la dépense, cette base de la confiance et du crédit public, il n’est plus permis de les révoquer en doute, et c’est là que nous bornerons l’esquisse que nous avons cru utile de vous présenter dans ce moment-ci. Le tableau que nous y joignons vous rendra cette vérité plus palpable. Votre comité va suivre à présent l’ordre de son travail.