268 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 novembre 1789.] procureur du Roi a été aussitôt commencée ; elle n’est pas terminée, parce qu’il a été nécessaire de faire assigner les témoins indiqués, demeurant à plus de 80 lieues de Paris : ces témoins sont sur le point d’arriver. Il a été d’ailleurs annoncé que la commune ferait déposer au greffe du Châtelet des pièces importantes, mais le dépôt n’est point encore effectué. Le 6 novembre, le procureur-syndic a dénoncé l’affaire des sieurs comte d’Astorg, du Reynier, Douglas, de Rubat, de Livron, et demoiselle de Bissy. Le 10, plainte rendue, ensuite information faite, laquelle est terminée et va être décrétée. Le 19, dénonciation du procureur syndic contre MM. de Barentin, de Broglie, de Puységur, de Bezenval, et d’Àutichamp. Le lendemain, plainte du procureur du Roi, et le 21 interrogatoire de M. de Bezenval. La commune a fait déposer, le 24, plus de 400 pièces relatives à cette affaire. Des motions faites au district de Saint-Martin-des-Champs contre la loi martiale et la garde nationale ont donné lieu à une plainte, et à une information qui vient d’être terminée, et sera décrétée ces jours-ci. Un sieur Delcros a été prévenu de faire des enrôlements pour l’Espagne; d’après l’information, il a été décrété de prise de corps cejourd’hui 24. Il n’a été remis au Châtelet aucune pièce relativement au mandement de M. l’évêque de Tréguier. Certifié véritable, ce 24 novembre 1789. Signé : Bermeseac. M. Brostaret. Puisque l’Assemblée avait attribué la connaissance de l’affaire de l’évêque de Tréguier au Châtelet, il doit faire remettre à son greffe toutes les pièces relatives à ce procès. M. Lanjuinais. Je demande que l’Assemblée use envers l’évêque de Tréguier de la même clémence qu’elle a eue pour les parlements de Rouen et de Metz ; ce prélat a, comme les parlements, rendu dans un mandement ultérieur, relatif au décret sur l’argenterie des églises, hommage aux décrets de l’Assemblée nationale, et particulièrement rétracté son premier mandement, en ce qu’il avait donné lieu à des interprétations contre la pureté des sentiments dont il est pénétré envers l’Assemblée. M. Brostaret. M. l’évêque de Tréguier n’a point rétracté son mandement. M. Lanjuinais. J’offre d’en fournir la preuve. L’Assemblée ne prend aucune décision. M. llargonne, député du Perche, demande une permission pour s’absenter pendant quinze jours ou trois semaines. La permission est accordée. L’ordre du jour appelle un rapport du comité des finances sur les plans et projets qui ont été renvoyés à ce comité. M. Lebnm (1). Messieurs, chargé personnellement de l’examen des plans et projets, c’est en mon nom seul que je viens vous en parler. Je vous supplie d’avance de me pardonner, si, pour (1) Le rapport de M. Lebrun est incomplet au Moniteur. être égal à mon sujet, je descends quelquefois au-dessous de la dignité de vos séances. Le comité des finances n’avait pas cru devoir encore offrir à l’Assemblée le résultat des plans et des projets qu’elle a soumis à son examen. 11 avait osé, il ose toujours se flatter qu’elle lui accorde assez de confiance, pour lui laisser, et le choix des projets, et le choix du moment où il sera utile de placer sous ses yeux ceux qui lui auront paru dignes de fixer son attention. Mais la juste impatience que quelques honorables membres ont témoignée de vérifier ses travaux et de jouir des trésors qu’annoncent à la nation les nombreux auteurs de ces projets, me force de rompre le silence et de révéler les ressources qui nous sont offertes. Je ne vous parlerai point, Messieurs, de ces hommes timides qui se traînent dans les sentiers de la routine, qui ne présentent que les améliorations triviales de l’ordre et de l’économie. Il y en a très-peu de ce genre ; et les bons esprits qui se sont bornés à ces obscures découvertes n’ont, la plupart, sur les différentes parties de l’administration que des connnaissances incomplètes ou des idées exagérées. Des génies plus hardis vous enrichissent d’un trait de plume. L’un supprime tous les impôts et vous donne une contribution volontaire de 600 à 700 millions. D’autres substituent à ces droits compliqués, à ces perceptions confuses, qui pèsent sur les personnes et sur les choses, une taxe personnelle, bien juste, bien graduée, qu’ils assoient sur vingt-cinq millions d’individus, sur douze, sur huit, sur quatre, sur deux, et qui vous rendra 2 milliards, 1,200 millions, et à tout le moins 800. De menues ressources, par exemple un impôt sur les chiens, sur les cheminées, les rubans civiques, des ordres patriotiques, vous feront des revenus innocents et intarissables. Voulez-vous entreprendre tous les souliers du royaume? on vous garantira sur cette affaire unique un produit égal à toutes vos dépenses. On vous garantira, quand il vous plaira, une paix universelle sur mer et sur terre; plus de militaires, plus de marine, et de là un revenu de 130 millions, qui fonde une caisse d’amortissement. Vous pouvez encore payer graduellement votre dette sans qu’il vous en coûte rien. Gréez 300 ou 400 millions de billets, ordonnez qu’ils passeront par cent mains, avant que de se présenter au Trésor public, et qu’à chaque mutation ils décroîtront de 1 0/0. Si vous appelez cela une manière de banqueroute, ordonnez qu’ils circulent pendant vingt ans sans intérêts, et à la vingtième année vous les rembourserez avec le montant de ces intérêts que vous n’aurez pas payés. Voici un profond calculateur qui ne prend rien sur les capitaux et sur les intérêts de vos créanciers, mais qui les rembourse en trente années, en appliquant seulement une partie de l’intérêt à l’extinction du capital. Gréez 5 milliards de billets, et vous aurez une banque nationale. Ces billets circuleront dans toutes les caisses, tout le monde s’empressera de les recevoir. Vous les prêterez à des propriétaires de fonds qui vous mettront à la place de leurs créanciers privilégiés. Ils vous paieront 4 0/0 par an, et de ces 4 0/0 vous éteindrez vos billets et la dette de l’emprunteur. Voulez-vous des effets plus solides encore?