124 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (2 août 1791.] Adresse du sieur William Nicolson, militaire écossais , qui, ayant servi pendantl’espace de onze ans dans l’infanterie anglaise, en qualité de sous-lieutenant et adjudant, plein de zèle pour la cause de la liberté française, offre de se ranger sous les drapeaux de la nation et de partager ses dangers et sa gloire. M. Livré. Voici une adresse des administrateurs composant le directoire du département de la Sarthe. Elle rend hommage à la pureté des principes monarchiques que l’Assemblée nationale vient de consacrer de nouveau par son décret du 15 juillet. « Le maintien de la paix et de la liberté dans un grand Empire, disent-ils, exigeait l’unité du pouvoir exécutif suprême et la monarchie héréditaire. Pénétrés de ce grand principe, les citoyens du département de la Sarthe ont reçu avec la plus vive reconnaissance le nouveau décret qui rattache le sceptre à l’autel de la patrie. Peut-il en effet exister de nation plus digne de l’être, que celle qui ne voit dans un roi que le premier de ses déléguas, chargé de faire exécuter les lois, en donnant à ses concitoyens l’exemple de l’obéissance à la volonté générale ? « Sont-ils donc mûrs pour la liberté ces esprits ombrageux, qui ne peuvent séparer l’idée d’un monarque de celle d’un maître et qui craignent qu’un trône ne puisse subsister sans joug et sans chaînes? Non, ce n’est point en vain que l’autorité royale a été circonscrite dans les bornes que prescrivait le salut de l’Empire. Elle ne les franchira jamais, le cercle en est tracé par le génie tutélaire de la France, et entouré du solide rempart de nos lois. « Législateurs, vos sublimes travaux, votre courage sans égal, vous ont assuré la confiance inébranlable du peuple français. Vainement l’imposture circulant detoutes parts annonce déjà que vous projetez de sacrifier à l’idole de la peur une portion de vos bases constitutionnelles; vainement la prochaine révision des lois fondamentales nous est indiquée comme l’époque de leur altération. Toujours égale et jamais rétrograde, votre sagesse fonde notre plus ferme espoir pour la conservation de ses bases consacrées par vos serments et les nôtres. Vous n’admettrez point un dangereux alliage dans ce creuset où vous allez épurer l'or. Vous compléterez l’œuvre de la prospérité française et de votre immortalité. Vous serez, ju?qu’à la fin de votre carrière, ce que vous avez été dès les premiers pas, les sauveurs de la patrie, les régénérateurs de la nation. (Applaudissements.) M. Moulins de Roquefort. Voici une adresse des administrateurs composant le directoire du département du Var. L’Assemblée en entendra certainement la lecture avec le plus vif intérêt : « C’est en terrassant le despotisme, disent-ils, que vous avec créé la Constitution, c’est en bravant les factions que vous avez su la maintenir. La France entière attendait dans le calme de la confiance, le décret que vous alliez porter sur les événements de juin. « Ce décret, conservateur de la monarchie, était gravé dans nos cœurs, écrit dans nos serments, avant que votre sagesse l’eût prononcé. « Sans ce décret salutaire, la France déchirée au dedans, menacée au dehors, n’aurait bientôt résenté, suivant l’expression énergique de Mira-eau mourant, que les lambeaux d’une monarchie. « Poursuivez, Messieurs, d’aussi glorieux travaux; toujours inébranlables, au milieu des orages et des périls, restez à votre postejusqu’àce que la Constitution soit achevée et acceptée, jusqu’à ce que vous ayez écarté les dangers de l’anarchie et de l'invasion, jusqu’à ce que l’empire de la loi ait dissipé les factieux, jusqu’à ce que le spectacle de la force et les précautions de la prudence, aient garanti nos frontières. J’ajoute, Messieurs, que, dans toutes circonstances, les administrateurs ont fait preuve de civisme et de leur attachement à la Constitution. ( Vifs applaudissements.) M. Hnguet (de Billom) fait lecture d’une adresse des administrateurs du directoire du district de Billom, département du Puy-de-Dôme , qui expriment leur attachement à la Constitution et leur adhésion aux décrets de l’Assemblée. M. Gaultler-Bianzat donne lecture : 1° D’une adresse des administrateurs du district de Montaigut au département du Puy-de-Dôme, par laquelle ils renouvellent leur serment et leur attachement à la Constitution et aux décrets de l’Assemblée nationale, notamment à celui du 15 juillet dernier ; 2° D’un arrêté du directoire du département du Puy-de-Dôme concernant les dispositions à prendre à l’égard des ecclésiastiques qui n’ont pas prêté le serment prescrit par les décrets. (L’Assemblé ordonne le renvoi de cet arrêté au comité ecclésiastique pour être pris en considération dans la rédaction du projet de loi générale sur cette partie, qu’il est chargé de proposer incessamment.) Plusieurs membres font lecture des adresses suivantes : Adresse des administrateurs composant le directoire du département de la Haute-Saône , qui manifestent avec énergie leur assentiment et leur adhésion aux décrets des 15 et 16 juillet dernier. Adresse des officiers municipaux , notables, gardes nationales et citoyens actifs de Saint-Alban, département des Côtes-du-Nord qui adressent à l’Assemblée l’hommage de leurs sentiments et demandent que le comité militaire, de concert avec le ministre de la guerre et de la marine, prennent les mesures les plus promptes pour que les habitants des paroisses riveraines des côtes de la ci-devant Bretagne soient armés d’une quantité suffisante de fusils et pour que tous les forts soient armés de canons et de munitions suffisantes. (L’Assemblée ordonne le renvoi de cette adresse au comité militaire.) Adresse des citoyens actifs de la ville de Dôle , tendant à réunir toutes les bibliothèques des corps et communautés des ecclésiastiques supprimés qui se trouvent dans l’arrondissement du district de Dôle à celle qui est dans cette ville et proposant diverses mesures relatives à cet objet. (L’Assemblée ordonne le renvoi de cette adresse au comité de Constitution chargé des travaux pour l’éducation publique.) Adresse des officiers municipaux, gardes natio- [Assemblée national©*] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [2 août 1791.] 135 nales et citoyens de Livron , district de Valence , qui adressent à l’Assemblée, en preuve de leur attachement à la Constitution et de leur patriotisme, le procès-verbal de la fédération qui a eu lieu dans cette commune le 14 juillet dernier. Ils jurent de ne reconnaître pour bon citoyen que l’ami et l’observateur des lois et de défendre jusqua son dernier soupir la Constitution et l’invasion du territoire français. Adresse du procureur de la commune de Lons-le-Saulnier qui fait hommage à l’Assemblée du discours qu’il a prononcé devant l’autel de la patrie le 14 juillet. (L’Assemblée agrée cet hommage.) M. Gombert. Nous voyons venir des adresses de tous les départements, qui respirent le plus pur patriotisme; mais invitez-les plutôt à payer promptement les impôts, car il y a bien des départements qui sont en retard. Un membre : Il a raison. M. le Président. Une députation de la municipalité et de la société des amis de la Constitution de la ville de Brie-Comte-Robert demande à présenter une adresse : l’Assemblée veut-elle que cette députation soit introduite à la barre? ( Oui ! oui /) (L’Assemblée ordonne que cette députation sera admise à la barre.) L’orateur de la députation s’exprime ainsi : « Messieurs, « Le respect pour vos infatigables travaux est un sentiment naturel à tous les citoyens sensibles à la régénération de cet Empire. « Promettre l’obéissance et la soumission aux lois que vous avez décrétées, est un devoir de ces mêmes citoyens, et c’est de leur part un juste tribut de reconnaissance. « Comment peut-il se trouver des hommes assez aveugles pour ne pas se persuader cette vérité ? Députés par la commune de Brie-Gomte-Robert et par la société des amis de la Constitution, nous rendons hommage à tous les décrets émanés de votre sagesse, et nous les regardons tous comme autant de biens indissolubles de notre liberté, de notre bonheur et de la prospérité de l’Empire français. « Vous avez été informés des troubles dont notre ville a été longtemps agitée. La vérité n’a pas, comme sous l’ancien régime, des barrières qui s’opposent à son passage : elle est parvenue jusqu’à vous, et vous avez porté un décret qui nous a rendu la tranquillité dont nous étions alors privés ; mais cette tranquillité n’a pas été longtemps sans être troublée. Les ennemis jurés de la Constitution, sous le faux voile du patriotisme, ont méprisé tout ce que les lois ont de plus sacré, et ont excité les agents soudoyés autour de nous pour mettre tout en œuvre afin de troubler la tranquillité. « Sans la prudence de nos officiers municipaux, notre ville serait le théâtre d’une révolution sanglante. Ce serait abuser de vos précieux moments que de vous faire le rapport de tous les faits : ils sont consignés dans un procès-verbal dont nous sommes porteurs et que nous sommes chargés de déposer entre vos mains ; ils sont encore consignés dans les procès-verbaux dressés par la municipalité et dans la procédure criminelle qui s’instruit. « Nos concitoyens ont vu avec douleur que ces mêmes hommes, qui troublent notre tranquillité, ont eu la témérité d’en imposer à un des honorables membres de cette Assemblée, et qui, dupe de sa bonne foi, a présenté l’affaire comme un attentat; mais la sagesse de vos délibérations nous a garantis, et vous ne; vous êtes point déterminés sur l’exposé du mémoire remis à cet honorable membre. <« Des hommes qu’il est difficile de contenir dans les bornes du respect dû à vos lois menacent sans cesse les plus honnêtes citoyens ; et nous, Messieurs, à qui nos places imposent le devoir de faire exécuter vos lois, nos pouvoirs sont sans forces si vous ne nous prêtez votre appui. « Comme la garde nationale a été un des premiers mobiles de cette dissolution, nous vous prions d’ordonner que son organisation soit faite dans une assemblée générale. « Vous écouterez. Messieurs, la voix de la vérité; vous rendrez à notre ville la justice qu’elle a le droit d’attendre de votre sagesse, de celte sagesse, la base de vos délibérations et à laquelle est attaché le sort de tous les citoyens de l’Empire. » M. le Président répond : « Messieurs, « Les troubles qui se sont élevés dans vos murs ont affligé l’Assemblée nationale, ils ont excité les regrets de tous les bons citoyens, qui voient avec douleur des malheurs particuliers, des agitations locales, retarder sans cesse les bienfaits de la Constitution, et faire concourir l’égarement des hommes exaltés ou séduits, aux manœuvres criminelles des ennemis de la patrie. « L’Assemblée nationale fonde sur votre prudence et votre zèle sa confiance dans un retour constant à l’ordre, qui garantisse à la fois le libre exercice des droits de vos concitoyens et le respect qu’ils doivent aux lois. Elle vous engage à leur peindre les avantages de cette bonne intelligence, si fatale à ceux qui conspirent contre leur repos, si convenable à des citoyens auxquels le caractère d’hommes libres ne permet plus de connaître que l’intérêt public de cette union qui fait la force des Empires, et qui, en assurant le bonheur des Français, fera la honte de ceux qui ont perdu ce titre honorable, et le désespoir de leurs ennemis. « L’Assemblée nationale se fera rendre compte des détails que vous venez de lui soumettre; elle vous engage à assister à sa séance. » (L’Assemblée ordonne l’impression et l’insertion dans le procès-verbal du discours de l’orateur de la députation et de la réponse du président.) M. Regnauld-d’Epercy. Je demande le renvoi des procès-verbaux, pétition et autres pièces présentées par la députation au comité des rapports pour rendre compte incessamment à l’Assemblée de la dénonciation qui a été faite dans une séance précédente contre le corps municipal et le corps militaire actuellement en garnison à Brie-Comte-Robert. Le temps est venu où il importe d’apprendre à la nation que les lois doivent être respectées et exécutées. Si l’on a calomnié ceux qui n’ont fait qu’exécuter la loi, il est juste que la réparation soit aussi éclatante que la dénonciation l’a été. (Le renvoi au comité des rapports est mis aux ! voix et décrété.)