SÉANCE DU 18 VENDÉMIAIRE AN III (9 OCTOBRE 1794) - Nos 27-30 19 cette vérité que nous avons toujours regardé comme ennemi du peuple celui qui s’en écarte un seul instant. Restés fermes et inébranlables à votre poste, nos coeurs et notre existence sont à vous, disposés en s’il le faut, pour anéantir tous les monstres qui osent méconnaitre vos pouvoirs, ou attenter à vos jours. Nous n’avons jamais vu que la loi, et ne voyons que la Convention nationale. Salut et fraternité. Savary, Sivizot, Brosset, Buquet, Vallet, Montigny, greffier. 27 Les administrateurs et l’agent national du district de L’Aigle [Orne] félicitent la Convention nationale sur le décret du 7 vendémiaire, qui ordonne la réorganisation et complètement, d’ici au premier brumaire, de tous les fonctionnaires de la République; le salut de la patrie, disent-ils, eût été essentiellement compromis, s'il fût resté plus long-temps dans les mains du factieux, de l’anarchiste, de l’homme immoral et fripon; ils se plaignent ensuite que le district de L’Aigle est encore sous la verge despotique de quelques hommes (le comité révolutionnaire de L’Aigle), dont le moindre des crimes est l’immoralité. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale (48). 28 La Convention renvoie au comité de Législation l’examen de la question, présentée par le citoyen Berlier, représentant du peuple dans les départemens du Nord et du Pas-de-Calais, relativement aux biens des détenus comme suspects, qui sont morts dans les maisons d’arrêt (49). Berlier, représentant du peuple dans les départements du Pas-de-Calais et de la Somme, expose que les autorités constituées sont embarrassées sur la question de savoir si les biens des détenus suspects, morts en état d’arrestation, appartiennent à la République ou aux héritiers ; il invite l’Assemblée à prononcer sur cette question, qui laisse un doute qui entrave la marche des notaires publics. LECOINTE-PUYRAVEAU : Déjà un décret de la Convention semble faire présumer qu’il n’y a que les biens des condamnés qui sont déclarés appartenir à la nation. Cependant, (48) P.-V., XLVII, 52. (49) P.-V., XLVII, 52. J. Fr., n 744; J. Paris, n“ 19; J. Perlet, n” 746; Mess. Soir, n” 782; M.U., XLIV, 282. pour ne rien préjuger, je demande le renvoi pur et simple de la lettre de Berlier au comité de Législation, pour en faire un rapport. Le renvoi est décrété (50). 29 L’agent national, près le district de Melun [Seine-et-Mame] écrit que la vente des biens nationaux se continue avec activité dans ce district : dans le courant d’une décade, la vente s’est montée à 170575 L; l’excédant de la vente sur l’estimation a été de 115370 L. Insertion au bulletin et renvoi au comité des Finances (51). 30 La Convention renvoie au comité de Sûreté générale une adresse de la société populaire de Barbezieux [Charente], qui provoque des mesures de sévérité pour contenir les fanatiques, les royalistes et les modérés (52). [La société populaire de Barbezieux à la Convention nationale, s. d.] (53) Citoyens représentants, Lorsque de tous les points de la république des sollicitudes s’élèvent sur les espérances que l’aristocratie a l’audace de concevoir depuis la dernière révolution, nous devons vous adresser nos voeux, et notre invitation de resserer les mesures de salut public contre les ennemis de l’intérieur, et de les réduire de nouveau à l’impuissance de nuire à l’intérêt de la liberté. Avons-nous pu craindre un seul instant que les modérés et les égoïstes voyent couronner leurs efforts destructeurs, en insultant impunément à l’énergie républicaine par une inertie contre-révolutionnaire. Non, citoyens représentants, vous ne pouvez souffrir que le char révolutionnaire qui conduit le peuple français à son bonheur, soit arrêté par des insectes qu’il doit écraser. La sévérité seule peut dissiper et contenir la horde des fanatiques, des royalistes et des modérés, fidèles sectateurs de toutes les contre-révolutions, si vous cessiez de tenir l’oeil de la surveillance, et le glaive de la loi, si vous les rendiés à eux-mêmes, ils employeroient avec fureur leurs premiers instans, à forger des poignards pour assassiner la liberté et ses déffen-seurs. (50) Moniteur, XXII, 199. Gazette Fr., n° 1012. (51) P.-V., XLVII, 52-53. Bull., 25 vend, (suppl.). (52) P.-V., XLVR, 53. (53) C 322, pl. 1352, p. 30.