(20 octobre 1790.] [Assemblée nationale.] ment. Le second motif c’est quand les ministres, en bloc, ont donné des conseils dangereux au roi, et alors aucun ne doit être excepté. Comme je suis et serai constamment de bonne foi, je demande qu’on réponde à ce dilemme. Si je cherchais des motifs sur chacun des ministres, je rappellerais qu’à cette tribune M. Charles de Lameth a accusé le ministre des affaires étrangères d’avoir donné des avis tardifs sur les dispositions hostiles des puissances. (L’amendement est mis aux voix et décrété à à une très grande majorité.) (L’Assemblée, consultée, décide à une très grande majoriié, qu’il y a lieu à délibérer sur la question principale.) (La partie droite réclame.) M. le Président. J’ai prononcé le décret conformément à ce que j’ai vu, et à l’avis unanime des secrétaires sur la majorité. La partie droite demande l’appel nomiuaL La partie gauche demande que l’appel nominal se fasse sur la motion principale et non sur la question préalable. L’Assemblée le décrète ainsi. On fait de nouveau lecture de l’article 3, tel qu’il suit : « L’Assemblée nationale, après avoir arrêté les précédentes dispositions, portant ses regards sur la situation générale du royaume, et reconnaissant que la faiblesse apparente du gouvernement a pour véritable cause la métiauce que la nation a conçue contre les principaux agents du pouvoir exécutif; voulant remédier à ces maux autant qu’il est en elle, en éclairant la sagesse du roi sur l’usage du pouvoir que la Constitution a mis dans ses mains, décrète que son président se retirera devers le roi, pour lui représenter que la méliance que la nation a conçue coutre les ministres actuels, oppose les plus puissants obstacles à l’établissement de l’ordre public et de la Constitution. » On procède à l’appel nominal. La proposition des quatre comités est rejetée à la majorité de 403 voix sur 440. La séance est levée à six heures. ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 20 OCTOBRE 1790- Nota. M. Dupont (de Nemours) a fait imprimer et distribuer à tous les députés, son discours sur les principes constitutionnels relativement au renvoi des ministres. Nous avons pensé que cette opinion, quoique prononcée en dehors de l’Assemblée nationale, devait trouver place dans les Archives parlementaires. Principes constitutionnels, relativement au renvoi et à la nomination des ministres. (Discours prononcé à la Société des Amis de la Constitution, dans la séance du 20 octobre 1790), par M. DUPONT (de Nemours ). AVERTISSEMENT. Quelques personnes, amies du trouble; quelle Série. T. XIX. 737 ques particuliers acharnés depuis longtemps ù calomnier tous les hommes utiles et braves qui aiment la liberté, la nation , la loi, le roi, la paix, l’ordre et la Constitution; quelques factieux qui voudraient prolonger l’anarchie, dans laquelle et par laquelle ils régnent; qui craignent l'influence que la raison, la justice, la morale et la modération ont sur les esprits sages et sur les cœurs honnêtes; quelques agents d’intrigues qui sont effrayés de la stabilité que la Constitution prendra, et de la prospérité qui renaîtra et qui s’accroîtra sans cesse dans le royaume, lorsque les maximes de l’Assemblée nationale y seront généralement respectées, et qu’on se pénétrera d’une vénération religieuse pour ses décrets, ont cherché à flétrir dans l’opinion publique celui qui a été rendu le vingt de ce mois. Ils n’ont pas craint de supposer à ce décret des motifs indignes de la majesté du Corps législatif, et de l’amour dont ses membres sont animés pour la patrie. Ils ont affecté de ne pas voir que tout autre décret eût été entièrement opposé aux principes les plus purs de la Constitution. Ils ont fait imprimer de prétendues listes de ceux qui, disent-ils, ont trahi la cause de l'Etat , en sortant de U Assemblée pour éviter de donner leur voix. Je me trouve inscrit sur une 'de ces listes, comme si j'avais ainsi déserté ma place et mon devoir. Nul de ceux qui me connaissent ne le croira. Je dois déclarer aux autres que loin de m’être absenté, j’ai essuye d’une partie de la minorité un applaudissement dérisoire, une hnéa véritable, pour avoir été de l’avis de la majorité, c’est-à-dire de celui de l’Assemblée. Je crois devoir plus; je crois devoir montrer, puisqu’on ose dire au public le contraire, que cet avis était le seul que la Constitution permît à l’Assemblée nationale d’adopter, et qu’il est très heureux que sa sagesse et ses lumières l’aient fait échapper au piège le plus dangereux qu’un zèle égaré ait pu mettre sous les pas des législateurs. C’est dans cette vue que je publie le discours que j’ai prononcé le jour môme à la Société des Amis de la liberté et de la Constitution de 1789, lorsqu’un de ses membres y a fait la motion que cette société exprimât un vœu pour le renvoi des ministres. J’ai tâché d’y traiter la question avec simplicité, avec clarté, avec sagesse, sine ira et studio} quorum causas procul habeo. DISCOURS. Messieurs, l’objet qui vous occupe en ce moment est digne sous tous les aspects d’exciter votre attention la plus sérieuse. Il tient aux principes de la morale, de la justice, de la politique et de la Constitution. Il n’est pas permis en morale d’accuser sans preuve, moins encore sans avoir une idée nette de l’objet de l’accusation. En justice, il faut nécessairement articuler des faits; sans quoi, il n’y a lieu à aucune action, à aucune accusation. En politique, et de la part des corps, on doit avoir une réserve plus sévère encore s’il était possible; car comment un corps pourrait-il se permettre une action, une volonté commune et des démarches publiques, sur des objets par rapport auxquels les particuliers ne pourraient trou-47 ARCHIVES PARLEMENTAIRES.