(Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (13 janvier 1790.J 17? les anciens renseignements. Mais il devra prendre des précautions assurées pour que la capitale ait toujours des provisions de bouche, surtout des grains, au moins pour trois mois. IV. Comité pour les hôpitaux . Ce département, si mal régi aujourd’hui, a besoin d’une surveillance qui réponde à l’utilité de son objet. Le comité aura donc l’activité la plus soutenue. Il faudra premièrement solliciter la construction des hôpitaux projetés. Les enfants trouvés méritent un soin particulier. Ceux qui sont amoncelés à la Pitié devraient être distribués dans les provinces. Ce comité s’occupera encore spécialement des pauvres. Ainsi, dans chaque paroisse, il conférera avec MM. les curés et les membres du district, pour prendre les moyens les plus efficaces de subvenir aux besoins des indigents. Le meilleur sera de leur fournir des ouvrages proportionnés à leurs forces, s’ils sont en état de travailler; et, lorsqu’ils ne le pourront plus, on leur donnera des vivres. On mettra, en conséquence, une taxe pour les pauvres. Mais on évitera de tomber dans les mêmes inconvénients qu’en Angleterre. V. Comité pour les maisons de force. Les maisons de force doivent être surveillées avec soin. Personne n’ignore les malversations qu’y commettent les proposés. Bicêtre, la Salpétrière, le dépôt de Saint-Denis, etc, doivent être supprimés en partie. On enverra dans les villes fortes, dans les ports, etc, les personnes condamnées aux travaux publics. Les vieillards infirmes, indigents, rentrent dans la classe des pauvres dont nous venons de parler. Enfin, les femmes prostituées doivent jouir comme citoyennes de leur liberté. On ne les renfermera que pour les faire guérir lorsqu’elles seront malades. L’arbitraire doit être exclu ici comme ailleurs. Elles ne peuvent être enfermées à Londres qu’environ deux mois. VI. Comité pour les postes. Ce comité veillera à la sûreté des lettres. Il aura les clefs des boîtes aux lettres et fera faire le3 paquets devant lui. Il recevra les lettres des provinces et les distribuera aux facteurs, qui les porteront dans la ville. L’intendance générale des postes doit être supprimée. Le maire de Paris et le vice-maire de çe comité en feront les fonctions. VII. Comité pour les toteries. La suppression des loteries est demandée par tous les bons citoyens. Mais en attendant il faut qu’une police surveillante y préside.G’est ce que fera un comité établi à cet effet. Le maire fera tirer ces loteries, ou en son absence, le vice-maire de ce comité. VIII. Comité pour les revenus de la ville. Les revenus de la ville sont, suivant le public, fort mal administrés. Le comité de celte partie devra donc y apporter le plus grand soin. Il rendra ses comptes tous les ans à l’assemblée tre Série. T. XI. générale des citovens, et les comptes seront imprimés. IX. Comité pour les embellissements et tes choses publiques. Tous les ans on destine une certaine somme des revenus publics, à l’embellissement de la ville, et aux choses qui peuvent lui être utiles. Cette partie doit être confiée à un comité, composé principalement d’artistes habiles et de citoyens. 11 ne décidera aucun objet important sans avoir communiqué au public ses plans et projets par la voie de l’impression, et chaque district donnera son avis. X. Comité pour les études. Les études sont en général extrêmement négligées en France; aussi se propose-t-on de les réformer. On pourrait donc établir un comité qui surveillerait : 1° l’éducation publique et les études et les collèges; 2° les écoles de droit, de médecine et de chirurgie; 3° les académies, les arts, etc. Ce comité serait chargé de tout ce qui concerne la librairie et l’impression des ouvrages. Tous les censeurs seront supprimés. Chaque comité publiera ses comptes et fera connaître ce qu’il aura fait dans l’année. Si on trouvait trop considérable le nombre de ces comités, on pourrait attribuer au comité des hôpitaux l’administration des maisons de force. Les études étant une fois bien réglées, ce comité pourrait peut-être être supprimé; une surveillance générale suffirait. Enfin, l’administration des postes et des loteries pourrait se faire concurremment avec le gouvernement, et pour lors, il ne faudrait peut-être pas que le comité de la ville fût aussi nombreux. Mais quant aux autres parties, les comités sont absolument nécessaires, et il existe déjà des administrations qui les représentent. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ DE MONTESQUIOU. Séance du mercredi 13 janvier 1790 (1). M. Duport, l'un de MM. les secrétaires , fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier. M. Griffon de Romagné, député de la Zio-chelle , observe que les réclamations des députés d’Aunis, relativement à la division de cette province et à sa réunion à la Saintonge, ne sont pas insérées au procès-verbal : il demande qu’elles y soient mentionnées. M. l’abbé Latyl, député de Nantes, appuie la motion en faisant remarquer qu’il est convenable de constater l’exactitude des députés vis-à-vis de leurs commettants. M. Bouche rappelle à l’Assemblée que, dans une circonstance semblable, elle a décidé qu'on (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 12 178 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 janvier 1790. ne ferait aucune mention de réclamations de cette nature. M. le Président consulte l’Assemblée, qui déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer. M. le chevalier de Boufflers, l'un de MM. les secrétaires, donne lecture des adresses d’adhésion et de dévouement de plusieurs villes et communautés dont la teneur suit : Procès-verbal de formation et prestation de serment de la milice nationale à Luciana en Corse, avec proclamation de Paoli pour colonel général. 11 y a des oppositions à l’admission de quelques citoyens; ceux qui ont été exclus forment des réclamations. Adresse de félicitations et dévouement de la garde nationa'le de la ville de Limoges; elle supplie l’Assemblée d’ordonner que le règlement qu’elle s’est formé, soit exécuté jusqu’à ce que la constitution ait organisé les milices nationales, et elle offre un almanach par lequel on voit qu’au moment de son organisation, elle délibéra de consacrer son zèle et toutes ses forces. Adresse des habitants du Haut-Quercy, qui adhèrent aux décrets de l’Assemblée nationale, et notamment à celui concernant la contribution patriotique ; ils la supplient de s’occuper de la formation des lois interprétatives des décrets du 4 août et jours suivants. Délibération des communautés de Villar et Saint-Genest-Lerpt en Forez, contenant l’offre du moins-imposé au profit des anciens taillables, et de vives réclamations relativement à des mines de charbon. Délibération de la ville de Revel et de 16 communautés en Languedoc, contenant adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, et demande de l’établissement d’une assemblée de département et d’un tribunal supérieur dans la ville de Castres ; la communauté de Vênes demande d’être chef-lieu de canton, et celle de Viane et la ville de Revel d’être chefs-lieux de district. Adresse des officiers municipaux de la ville de Saint-Etienne en Forez, qui annoncent que les déclarations, relatives à la contribution patriotique, s’élèvent déjà à la somme de 110,085 livres, que les dons patriotiques en argenterie consistent en 219 marcs 6 onces et 6 deniers, et en effets d’or, 1 onces 12 deniers et 12 grains. Délibération de la communauté de Piriac en Bretagne, portant adhésion aux décrets de l’Assemblée, et demande de l’établissement de différents tribunaux de la ville de Guérande. Adresse d’adhésion et de dévouement de la communauté de Lonzac, sénéchaussée d’Uzerche en Limosin ; les habitants promettent d’exécuter avec respect les lois émanées de l’Assemblée, et de s ensevelir avec les bons Français sous les ruines de la France, plutôt que de vivre dans la honte et dans l’oppression; ils demandent de continuer à être soumis à la juridiction de l’antique sénéchal d’Uzerche, connaissant les lumières et l’intégrité des membres qui composent ce tribunal. Adresse de la viguerie royale de la ville de Cahors, qui offre de rendre la justice gratuitement. Adresse d’adhésion et de dévouement du conseil d’administration et de la milice nationale de la ville de Lons-le-Saunier en Franche-Comté ; ils ont juré de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour maintenir l’attachement dû au meilleur des rois, et le respect que méritent les décrets de l’Assemblée nationale. Adresse du même genre de la milice citoyenne de la ville de Lille en Flandre. Adresses de félicitations, remerciements et adhésion de la ville de Luzarche, de celle de Lambale, et de celle de Treignac en Bas-Limo-sin. Adresses du même genre de la ville d’Anet et de celle d’Aurillacen Auvergne ; elles demandent d’être chef-lieu de district et le siège d’une justice royale. Adresse de la garde nationale de Montolieu en Languedoc, qui exprime à l’Assemblée nationale les sentiments de la plus vive reconnaissance sur la satisfaction qu’elle lui a témoignée au sujet du secours qu’elle avait porté à une ville voisine. Lettre sur un pareil sujet de la ville de Carcassonne en Languedoc, contenant de plus les expressions de sa reconnaissance envers M. le comte de Périgord, commandant en chef dans la province, et envers le régiment de Nouilles, en garnison à Carcassonne, successivement commandé par M. le baron de Gallilet et le commandant de Saint-Priest, dont le zèle a contribué, de la manière la plus heureuse, au maintien de la paix publique ; la même lettre accompagne une adresse de la même ville, qui renouvelle les assurances de son adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, et manifeste son vœu pour l’établissement d’une cour souveraine dans chaque département. Adresse des jeunes élèves de l’école de Sorèze, qui expriment avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement, dont ils sont pénétrés pour l'Assemblée nationale. Adresse de la municipalité d’Ajaccio en Corse, quidépeiut les transports d’allégresse et de reconnaissance des habitants, dès qu’ilâ ont appris que la Corse faisait partie de l’empire français ; ils ont fait le serment solennel de sacrifier le*urs fortunes et leurs vies pour la défense de la nouvelle constitution, et pour l’exécution des ordres suprêmes de notre glorieux monarque, chef de la nation. L’adresse est ainsi conçue : Du mardi 22 décembre 1789. MM. Jean-Baptiste Tortoroli, Podestà, Paul-Félix Péraldi et Jean-Baptiste Barbiéri, père du commun, officiers municipaux de la ville d’Ajaccio, capitale d’au-delà des monts de Pile de Corse, s’étant assemblés en conseil en l’hôtel de ville, pénétrés de joie et de reconnaissance pour l’heureuse nouvelle que le dernier courrier a apportée, que par décret de l’auguste Assemblée nationale, la Corse a été déclarée partie intégrante de la monarchie française, ont unanimement délibéré et arrêté que ce jour, 26 de ce mois, il sera chanté un Te deum ; que cette solennité sera faite avec la plus grande cérémonie ; que M. l’é� vêque, le chapitre et le clergé y seront invités ; que le commandant de la place, ia justice royale et les différents corps de la garnison et administration seront priés d’y assister et que les officiers municipaux s’y trouveront en habit de cérémonie : que lorsque le Te deum se chantera, toutes les cloches des différentes églises sonneront et que l’on tirera Je canon. Qu’aprés la bénédiction il y aura an feu de joie sur la grande place qui sera allumé par M. le commandant et par les officiers municipaux ; qu’au-dessus de l’arbre dudit feu de joie, il y aura un pavillon, qui d’un côté portera