626 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. f-fJ1 avoir acquis plusieurs exemplaires des Oeuvres de J. -J. Rousseau, dans l’intention, en les débi¬ tant, de contribuer à la propagation des prin¬ cipes qui conviennent à la régénération du peuple français. Thuriot représente sur cette plainte que si l’on traite d’accapareur un citoyen qui a acheté des livres pour s’instruire et propager des lu¬ mières, on demandera bientôt que le génie soit décrété d’accusation. Il demande que la plainte soit renvoyée au comité de sûreté générale pour T examiner et y faire droit. ( Décrété . ) Les Français faisant partie de la légion batave, en garnison à Blois, envoient leur acceptation de la Constitution, qui avait été adressée à Lachaux, et qui n’est pas parvenue parce que ce député était en Commission : ils invitent la Convention à rester à son poste. Insertion au « Bulletin » et renvoi à la Com¬ mission des Six chargée de recueillir les procès-verbaux d’acceptation de la Constitution (1). Suit un extrait de cette adresse d'après le Bulletin de la Convention (2). Les Français faisant partie de la légion batave, en garnison à Blois, observent qu’ils avaient envoyé au citoyen Lachaux leur accep¬ tation de la Constitution, avec les mesures de salut public concernant leur corps ; mais comme le citoyen Lachaux était en commission, la Convention n’en a eu aucune connaissance. Ils renouvellent l’envoi de leur acceptation ; de la Constitution. Un membre [Clauzel (3)] annonce la mort de Dupont, député des Hautes-Pyrénées. Renvoi au comité des décrets pour appeler le suppléant (4), Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (5). Clauzel annonce la mort de Dupont, député des Hautes-Pyrénées. La Convention ne nomme pas de députation pour assister à ses funérailles, motivé sur ce que nul individu ne peut être forcé d’assister aux cérémonies de tel ou tel culte. ne serais pas surpris qu’on vînt un jour vous dire que le génie est accapareur. Si l’on n’y mettait un frein, il faudrait décréter d’accusation le génie et l’envoyer au tribunal révolutionnaire. Je demandé que les scellés soient levés. (Décrété.) (1) Procès-verbaux de ta Convention , t. 25, p. 95. (2) Bulletin de la Convention du 9e jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II (samedi 9 no¬ vembre 1793). (3) D’après les Annales patriotiques et littéraires , dont nous reproduisons ci-dessuS le compte rendu. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 95. (5) Annales patriotiques et littéraires [n° 313 du 20 brumaire an II (dimanche 10 novembre 1793), p. 1453, col. 1]. . Le vérificateur général des assignats prévient qu’il sera brûlé aujourd’hui pour la somme de 16 millions en assignats, lesquels, joints aux 923 millions déjà brûlés, feront celle de 939 mil¬ lions, provenant de la vente des domaines natio¬ naux. U annonce dans sa lettre qu’il lui reste en caisse 54 millions, dont 20 provenant aussi de la vente des domaines nationaux, et 34 des échanges. Insertion au « Bulletin » (1). La Société populaire de Saint-Malo, épurée, se plaint de ce qu’il y a toujours des aumôniers dans les armées. Insertion au « Bulletin »; renvoi au comité de la guerre (2). Suit un extrait de Vadresse de la Société popu¬ laire de Saint-Malo , d'après le Bulletin de la Convention (3). La Société populaire de Saint-Malo s’exprime ainsi : « Pourquoi voyons -nous encore auprès de nos braves défenseurs des hommes au moins inutiles, le plus souvent dangereux, et toujours à charge à la République, ces êtres connus sous le nom d'aumôniers. Des soldats républi¬ cains, qu’enflamme le désir de vaincre, doivent être libres de demander au dieu des combats la faveur de la victoire. Le jour d’une bataille, les aumôniers sont-ils utiles! Non. Eh bien, ils sont donc inutiles tous les jours. Qu’ils soient donc renvoyés; que leur solde tourne au profit des soldats de la liberté, ou en augmente le nombre. Vous diminuerez les agents du fana¬ tisme, et nous ne devrons nos triomphes qu’à la valeur et à la vertu. » La Convention passe à l’ordre du jour sur une pétition de Victoire Cressin, relativement au dé¬ cret qui annule tous testaments ouverte et dona¬ tions faites depuis le 14 juillet (4). Suit la pétition de Victoire Gressin (5). « Citoyens législateurs, « Je viens réclamer votre justice sur le décret qui annule tous les testaments ouverts et dona¬ tions faites depuis le 14 juillet 1789. Voici ma position : j’avais une grand’tante vieille et in¬ firme, je me suis soumise volontairement à de¬ meurer avec elle, et à lui donner mes soins pen¬ dant l’espace de douze ans; n’ayant que bien juste pour vivre j’ai mêlé le fruit de mon travail avec ce qu’elle avait. N’ayant pas de biens de patrimoine, et par reconnaissance elle m’a (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 96. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 96. (3) Second supplément au Bulletin de la Conven¬ tion du 9e jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II (samedi 9 novembre 1793); Mercure universel [23 brumaire an II (mercredi 13 novembre 1793), p. 204, col. 2]. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 96. (5) Archives nationales, carton C 280, dossier 767, [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, f brumaire an H 627 1 J (9 novembre 1793 légué tout ce qu’elle avait à la réserve de quel¬ ques legs pour ses parents les plus pauvres; l’inventaire se monte à environ 8,000 francs. D’après la loi, je me trouve réduite à remettre, ainsi qu’eux, toute la succession à sept ou huit collatéraux n’ayant pas même de part à l’héri¬ tage, mes père et mère étant morts, et n’étant que petite-nièce, je me trouverais réduite, après avoir perdu douze années de ma jeunesse, a la plus affreuse misère. Pesez, dans votre sagesse, citoyens législateurs, combien d’autres malheu¬ reux qui, après bien des années de servitude n’ont la plupart d’autre ressource que quelques dons ou pensions qui leur ont été faits et à quel état ils vont être abandonnés. « Victoire Gressin. » Les représentants du peuple près l’armée du Rhin fout connaître dans une lettre le complot infâme tramé par les rois, les traîtres et les émi¬ grés, ainsi que les grands moyens qu’ils ont employés pour déjouer ces coupables projets; les mesures prises par ces représentants ont déjà été communiquées au comité de Salut public, Dans le dernier combat qui a duré six heures dans les bois de Rheistel, l’artillerie et les baïon¬ nettes républicaines ont fait perdre à l’ennemi au moins 400 hommes, que les Autrichiens n’ont pas eu le temps d’enlever ; « Nos bataillons se sont emparés du bois au pas de charge, et ont chassé l’ennemi jusqu’au village de Heftz, » Insertion au « Bulletin » (1). Suit le texte de la lettre de Mühaud et Guyardin , d'après le Bulletin de la Convention (2). A. J. -B. Mühaud et Guyardin, représentants du peuple près l'armée du Ithin, à la Convention nationale de France » « A Strasbourg, le 3e jour de la 2e dé cade du 2e mois de la 2è année de la République française, une et indivi¬ sible. « Citoyens collègues, « Après avoir pris toutes les mesures de salut public qu’exigent les circonstances difficiles où se trouve cette frontière importante, nous avons cru qu’il était de notre devoir de faire connaître à la Convention nationale et à la France entière, le complot infâme que les rois, (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 96. (2) Bulletin de la Convention du 9e jour de la 2e décade du 2e mois de l’an 11 de la République (samedi 9 novembre 1793); Archives nationales, car¬ ton C 278, dossier 736 ; Moniteur universel [n° 50 du 20 brumaire an II (dimanche 10 novembre 1793), p. 2Ô4, col. 2]; Journal des Débats et dés Décrets (bru¬ maire an ïî� na 417, p. 260). les émigrés et les traîtres qui fourmillent dans cette contrée avaient tramé pour porter un coup funeste à la liberté; et les grands moyens qui ont été employés par nous pour déjouer les cou¬ pables projets des traîtres et des tyrans. « Nous vous adressons, en conséquence, notre proclamation, nos arrêtés et la lettre infâme d’un émigré dont nous avions déjà fait part au comité de Salut public. « Vous apprendrez sans doute avec satisfac¬ tion que les exemples terribles de lia] sévérité qui â frappé la tête de plusieurs chefs et soldats dont la lâcheté et la trahison avaient contribué à la prise des lignes de Wissembourg (1), ont élec¬ trisé toute l’armée, et que déjà, dans plusieurs affaires partielles, les soldats reprennent leur Supériorité sur les esclaves. « Dans le dernier combat, qui a duré six heures, dans le bois de Rheistat, notre artillerie et nos baïonnettes ont fait perdre à l’ennemi au moins 400 hommes que les Autrichiens n’ont pas eu le temps d’enlever, et leurs eadavres restés sur la place ont pu être comptés par nos bataillons qui, commandés par le brave général Desaix se sont emparés du bois au pas de charge et ont chassé l’ennemi jusqu’au village de Hertz. Si notre cavalerie qui Se distingue dans toutes les actions est bientôt renforcée, nous vous assurons que les armées combinées qui sont en notre présence n’auront avancé que pour trouver leur tombeau dans le Rhin (2). « Salut et fraternité. « J. -B. Milhaub; Guyardin. « P. S. Le tribunal révolutionnaire que nous avons établi pour juger les accapareurs, les agioteurs, les marchands qui ne Veulent pas se conformer à la taxe des denrées, a déjà fait des exemples utiles. Plusieurs ont été condam¬ nés à des amendes de 50 à 100,000 livres, et à quelques années de fers; il faudra encore quel¬ ques jugements pour détruire la cupidité qui est pire dans cette ville que dans toute autre de la République; mais le tribunal n’épargne per¬ sonne, et cela ira. « Guyardin. » B. Quiconque n’est pas pour le peuple, est contre le peuple et mérite la mort. « Proclamation des citoyens J. -B. Milhaud et Guyardin, représentants du peuple près l’ar-(1) Nous avons cru devoir réunir en une annexe (voy. ci-après annexe n° 1, p. 662), un certain nombre de lettres adressées à lâ Convention par les commissaires à l’armée du Rhin, et qui n’ont pas été lues en séance. Toutes sont relatives aux mesures rendues nécessaires par la prise dés lignes de Wissembourg. (2) Applaudissements, d’après le Mercure univer¬ sel [20 brumaire an II (dimanche 10 novembre 1793), p. 153� coï. ï].