[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 mars 1791.] souviennent (les dilapidations do l’ancien régime, ceux qui ont appris que de prétendus créanciers, repoussés autrefois par des ministres bien faciles, se présentent aujourd’hui à votre comité de liquidation, sentiront combien il est important de confier la surveillance des liquidations à un grand nombre d’individus étrangers Ülix intérêts qu’ils doivent surveiller. La rigileiif des principes du comité a effrayé les banquiers, une ligue s’est formée ; elle avait pour but d’ehgàger l’Assemblée à priver ce comité de sà confiance, et à lui ôter une surveillance trop active, pour ne pas effrayer le génie spéculateur de ces Messieurs. Voici les moyens qu’on a employés pour parvenir à ce but : On vous a proposé de créer un bureau de liquidation, et vous avez accepté celte proposition. On vous a proposé de créef une commission composée de deux membres pris dans chaque comité, etvous avez accepté cette proposition. Ou a chargé cette commission de l’organisation du bureau du liquidation. Uneseclicn entière de ce comité s’est glissée dans ceite commission et s’est emparée de la majorité. (Applaudissements .) Plusieurs membres. Voilà le fait. M. de Cazalès. Quand le bureau de liquidation a été organisé, la commission devait finir, puisqu’elle avait rempli son objet. Mais on a propose de l’investir de nouveaux pouvoirs : cette commission est devenue un comité central de direction de liquidation, et ainsi le comité d’organisation est parvenu à son but, en empêchant la surveillance du comité de liquidation, et sans doute M. Camus avait prévu que cela serait ainsi, lorsqu’un jour, après la lecture du procès-verbal, il vous présenta une réclamation au moins très équivoque de Monsieur d’Orléans, en vous disant qu’elle n’était pas même litigieuse. L’Assemblée nationale, par un instinct de probité qui l'a rarement trompée (On applaudit), a renvoyé cette réclamation au comité de liquidation; et quand on vous fera le rapport de cette affaire, vous verrez que l’extrême rigorisme de M. Camus s’était extrêmement refroidi. (Bruit.) M. Cavie. C’est un honnête homme, quoi que vous en disiez. MM. Camus et de Cazalès s’interpellent avec violence au milieu du bruit. M. de Cazalès. Monsieur le Président, je vous dénonce M. Camus qui a l’insolence de m’insulter à la tribune. (Le silence se rétablit peu à peu.) M. de Cazalès. On vous a donné pour motif de la décision du 3 mars, la nécessité d’accélérer les liquidations; mais deux sortes d’affaires seront portées au comité central. Celles qui pourront être liquidées sans difficultés et celles qui seront jugées susceptibles de difficultés. Il faudra donc o’abord que ie comité les examine toutes; c’est après ce premier examen qu’il renverra au comité pour examiner de nouveau ; ainsi il faudra faire un double travail, et ce double travail n’accélérera rien; d’ailleurs, ôn ne persuadera point à l’Assemblée que 20 personnes iront plus vite que 150, surtout si ces 150 sont divisées en plusieurs comités auxquels le travail sera distribué divisement et dans la partie qui les concerne respectivement. Il n’y aurait donc qu’une seule hypothèse 739 qui pourrait pbésenter plus de rapidité, c’est dans le cas où le comité central serait très facile à regarder comme liquides sans difficulté des objets qui donneraient lieu à dé grandes contestations. 11 suit de tout ce que je viens de vous présëh-ter, qu’urie section du comité des finances a manoeuvre avec habileté, pour se saisir de la liquidation que l’Assemblée lui refusait, cjüe par ce nouveau mode les liquidations seront retardées ; que les autres comités connaîtront uniquement les affairés que le comité d’organisation daignera leur rënvoyer. Enfin, que vous restreindrez à peu d’individus une surveillance qui ne saurait être trop étendue, quand le Trésor public est attaqué de toutes parts. L’Assemblée croira sans doute devoir faire participer le plus grand nombre de ses membres à Ses mystères financiers, sinon il est aisé de prévoir que les anciennes dilapidations se renouvelleront, et que l’Assemblée aura la douleur et la honte de voir le Trésor public devenir la "proie de ces harpies financières qui semblent déjà se l’être partagé. Je finirai en rappelant la maxime d’un dès plus grands hommes d’Etat, de Machiavel: Peu sont corrompus par peu . Je conclus donc à ce que la surveillance et l’examen de la liquidation de la dette publique soient renvoyés aux divers comités, chacun dans la partie qui ie concerne. (Applaudissements.) M. Camus. Je défendrai la décision du 3 mars avec tranquillité, parce que les imputations du préopinant ne peuvent atteindre certains membres de cette Assemblée. (Pares à droite ; applaudissements à gauche.) Je la défendrai avec courage, parce que je l'ai présentée avec confiance, non comme mon ouvrage, mais comme celui de tous les comités réunis, j’en dois excepter le comiié de liquidation. Il y a quatorze mois qu’il est établi, et il ne vous" a fait d’autre rapport que celui des eaux Perrier ; et il y a au procès-verbal un décret qui renvoie ce rapport au comité des rapports, a tic qu’on vous fasse connaître comment un comité & pu exiger du ministre un arrêt du conseil* séance tenante, pour faire arrêter toutes les cautions de la compagnie des eaux. C’est sur mon amendement qu’on a repoussé Ja prise à partie du comité de liquidation, et qu’on lui a permis de se réunir à celui dus rapports. Vous avez vu les assignats se créer, la caisse de l’extraordinaire se remplir, et des gens qu’on ne payait pas élever de tontes parts des réclamations. Vous avez préposé un homme responsable pour véritier les faits, et accélérer ainsi le travail, en obtenant une responsabilité que vos co nités ne pouvaient vous offrir. Voilà le premier lait qu’on a appelé le premier anneau d’une chaîne de manœuvres. Je ne doute pas que vous n’établissiez aujourd’hui la liquidation générale, si elle n’était pas établie. Alors plusieurs liquidations vous ont été présentées, celle des brevets de retenue, celle des charges de judicature... On s’est plaint que des fournisseurs, que des ouvriers ne pouvaient être payés. On a demandé un projet de décret au comité de liquidation. Eli bien, il ne vous a point encore fait de rapport, et vous laissez 170 millions dans la caisse de l’extraordinaire, sans les employer, et vous perdez 700,000 livres d’intérêts par mois. Tels sont les motifs de la décision que j’ai du vous proposer le 3 de ce mois., et qu’il était impossible que L’Assemblée n’accueillît point. Vous avez senti qu’il était convenable de distinguer les objets