[27 février 1790.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. La ville de Perpignan consulte l’Assemblée sur desdifficultésrelativesàl’élection de deux officiers municipaux. Adresse de la municipalité librement élue par les citoyens de Clermont en Auvergne. Les nouveaux officiers municipaux , en renouvelant le serment patriotique, font de respectueux remerciements à l’Assemblée nationale, d’avoir affermi l’autorité légitime du Roi , en le rendant chef d’un peuple libre , dont il est le premier Roi par ses vertus et par l’amour de ses sujets. Adresse de renouvellement d’adhésion de la communauté de Serenten Bretagne ; elle sollicite un siège royal. Àdrese de” la commune de Douarnenès en Béarn. Elle rend les plus grands hommages à notre glorieu'' monarque , restaurateur de la liberté française ; elle exprime son vœu pour qu’il soit placé dans la salle nationale, et dans chaque hôtel de ville du royaume, un tableau qui retrace la mémorable journée du 4 de ce mois, et où, à côté de la loi, on verrait la nation qui l’a faite et le Roi qui l’a acceptée. Adressa de la nouvelle municipalité de la ville de Maçon, semblable aux précédentes : elle fait hommage à la patrie du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés, Lessergents et huissiers royaux de cette ville •offrent à la nation la moitié de leur salaire pour tous les actes et exploits qu’ils seront chargés de faire contre les collecteurs redevables de deniers royaux ou nationaux. Adresse de la garde nationale de Pont-à-Mous-son ; elle s’engage avec serment de veiller avec un zèle infatigable à ce qu’il ne soit porté aucune atteinte à la constitution, et de préserver leurs concitoyens des troubles et des convulsions qui voudraient s’opposer à la régénération et au bonheur de la France. Offrande patriotique du tableau du département de Paris , dressé conformément au décret de F Assemblée nationale, et serinent civique prêté par M. Aucousteaux de Conty, ancien marchand épicier; l’état a été renvoyé au comité des finances, Les élèves réunis de la communauté de Sainte-Barbe, MM. Baduel, de Juigué, l’abbé Délavai, Berlin de Mont-Luc, Frigot, Beau fils, Lebœuf, Dorée, Miel, Boudin, Bareux, Mauri, Maisonnier, du Tillier, de Ghoiseul-Gouffier, ont été admis à la barre, et ont déposé sur l’autel de la patrie une somme de 578 livres 4 sous 6 deniers, une médaille, une paire de boutons et trois paires de boucles d’argent. « Notre offrande eût été moins tardive, ont dit ces jeunes gens, s’il nous était aussi facile de secourir la patrie que de l’aimer, et si notre indigence n’enchaînait l’activité de notre patriotisme. » Ils ont renouvelé le serment civique, que leur cœur avait prononcé depuis longtemps. Les députés d’un grand nombre d’ouvriers employés aux travaux publics, établis à la barrière des Amandiers, ont été introduits à la barre, et ont fait, au nom de ces ouvriers, le don patriotique de la somme de 45 livres 4 sous 6 deniers. On a aussi admis à la barre des députés de la commune d’Esnans, canton de Montereau, district de Nemours. Ces députés ont exprimé les sentiments de respect, d’adhésion et de soumission aux décrets de l’Assemblée nationale, dont la commune d’Esnans est pénétrée ; ils ont fait , en son nom, l’offrande patriotique de la somme 729 de 815 livres 7 sous, montant de l’imposition des ci-devant privilégiés pour les six mois de 1789. Un député de la ville de Rennes a remis un effet de 2,400 livres sur le trésor royal; payable à vue, offert à la nation en don patriotique , par un citoyen de ladite ville, qui, déclare ne vouloir être connu que par les lettres initiales M. J. B. Le sieur Teillard, sculpteur-mécanicien, a offert à l’Assemblée un hommage d’un autre genre : c’est celui d’une machine dont l’application à la salle d’Assemblée , en faisant fonction de ventilateur, peut contribuer à en renouveler l’air continuellement, et par conséquent à en entretenir la salubrité. M. le Président fait aux différentes personnes qui remplissaient la barre la réponse suivante : « Messieurs, « L’Assemblée nationale n’examine ni les âges ni les états, quand elle apprécie les vertus des citoyens ; cependant, si elle croyait devoir mettre quelque distinction dans l’accueü qu’elle fait aux actes de patriotisme, ce serait aux efforts de la jeunesse et de la pauvreté qu’elle accorderait la préférence. « L’Assemblée vouspermet d’assister àla séance. » M. le marquis de Monspey, député du Beaujolais , demande un congé à raison de sa santé. Cette autorisation lui est donnée. M. de Vismes, député de Vermandois, demande la permission de s’absenter pour ses affaires. M. Enjubault de La Roche, membre du comité des domaines , fait un rapport relatif aux difficultés que les adjudicataires des bois situés dans la Lorraine allemande éprouvent pour l’exportation de ces bois à l’étranger, et propose, au nom du comité, un projet de décret. M. Eavie. J’observe que les bois du comté de Bitche ont été vendus aux Hollandais, qui les ont revendus à la France et fait transporter à Brest. C’est par ce motif que les habitants de la contrée sollicitent une prohibition absolue et s’opposent à l’enlèvement des bois. M. Enjubault de La Roche. La Hollande étant la seule voie par où l’on pouvait faire passer les bois pour arriver à Brest, il fallait bien la prendre. D’ailleurs, si l’on soupçonne une fraude, il n’y a qu’à renvoyer l’affaire au pouvoir exécutif. M. d’AUIy propose, par amendement, de décider qu’à l’avenir, il ne sera pas fait d’adjudications nouvelles. M. Goupil de Préfeln demande que les adjudications pour lesquelles il n’y a pas eu commencement d'exécution soient résiliées. L’Assemblée adopte en partie ces amendements et le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale, instruite que quelques « adjudicataires de bois situés daus la Lorraine « allemande éprouvent des difficultés pour l’ex-