176 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. < nivôse an 11 J (26 décembre 1793 IX. Mémoire de vingt-sept filles pénitentes du Bon Pasteur pour réclamer le trai¬ tement QUI VIENT D’ÊTRE ACCORDÉ A LEURS COMPAGNES EN VERTU DE LA LOI DU 18 AOUT 1792, QUI A SUPPRIMÉ LEUR COMMUNAUTÉ ET PAR L’ARRÊTÉ DU DIRECTOIRE DU DÉPAR¬ TEMENT EN DATE DU 25 MAI DERNIER (1). Suit le texte de ce mémoire, d’après l’original qui existe aux Archives nationales (2). Mémoire. Vingt-sept filles pénitentes du Bon Pasteur réclament le traitement qui vient d’être accordé à leurs compagnes, en vertu de la loi du 18 août 1792 qui a supprimé leurs communautés et par l’arrêté du directoire du département en date du 25 mai dernier. Par cet arrêté il a été sursis à accorder ce traitement aux requérantes, jusqu’à ce qu’elles aient produit leur acte d’admission. La Com¬ mission municipale des biens nationaux avait été d’avis qu’on les dispensât de fournir ces actes d’admission attendu qu’il était constant que le registre sur lequel ils avaient été portés n’existait plus, et qu’il pouvait y être suppléé par un acte de notoriété. Cet avis dicté par la justice et par l’humanité n’a pas été adopté par le directoire. Les requérantes osent cependant représenter qu’il serait cruel, après avoir été arrachées à un état solide et renvoyées dans le monde où. elles sont la plupart sans ressources, d’être encore privées d’un modique traitement parce que le registre sur lequel étaient inscrites leurs admissions ne se retrouve pas. Il est certain qu’elles ont les mêmes droits que leurs compagnes qui l’ont obtenu; qu’elles sont entrées avant la Révolution de 1789, condi¬ tion prescrite par la délibération de la Commis¬ sion municipale et par l’arrêté du directoire; enfin qu’elles y étaient au moment de la sup¬ pression des congrégations et lors de l’évacua¬ tion de leurs maisons. Ces faits peuvent être attestés par les supérieures et officières desdites maisons, par leurs parents et par les personnes qui avaient des relations avec elles, par le registre dressé lors de l’évacuation pour la remise de leurs effets, sous les yeux du commis¬ saire de la municipalité. Les requérantes observent que la loi a bien réglé qu’il serait fourni des actes d’admission et que les registres qui contiendraient ces actes seraient déposés aux archives des districts ; mais elle n’a pas expressément prononcé qu’il ne serait pas accordé de traitement aux individus des congrégations séculières qui ne pourraient produire ces actes et ces registres. Le cas dans lequel se trouvent les filles du Bon Pasteur est (1) Le Mémoire des 27 Tilles du Bon-Pasteur n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 6 nivôse an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales, on lit la note suivante: « Renvoyé au comité de législation, le 6 nivôse do l’an II de la République; Bourdon (de l'Oise J, secrétaire. » (2) Archives nationales, carton D III 251. extraordinaire quoique naturel et possible, il est aisé de suppléer aux registres dont parle la loi par un acte de notoriété souscrit par les supérieures, par les officières, par les parents et par les personnes notables qui auront connu les requérantes dans leurs maisons. Ce moyen de constater leur admission est raisonnable et légitime; il est conforme à la justice et à l’hu¬ manité, ce n’est point interpréter la loi, c’est seulement l’exécuter indépendamment d’une forme impossible à suivre, et à laquelle on sup¬ plée par une autre forme légale et usitée dans tous les cas pareils. Les requérantes espèrent qu’on ne sacrifiera pas vingt-sept personnes à un défaut de forme, à laquelle il est si facile et si juste de suppléer. C’est la confiance qu’elles ont envers des légis¬ lateurs choisis par le peuple, et qui doivent être les pères et les protecteurs des infortunés. X. Lettre de la municipalité de Louversey (Eure), pour annoncer a la Convention l’envoi de l’argenterie et du produit DE LA VENTE DES CONFESSIONNAUX DE SON ÉGLISE, AINSI QUE L’ARRESTATION DE SON CURÉ (1). Suit le texte de la lettre de la municipalité de Louversey, d’après l’original qui existe aux Archives nationales (2). La municipalité de Louversey, canton de Souches, district d’Evreux, département de VEure, à la Convention nationale. « Citoyens représentants, « Nous avons appris avec plaisir que l’argen¬ terie et le produit de la vente des confessionnaux de notre église vous sont parvenus. Maintenant nous vous informons que nous avons envoyé Jean-Joseph Vaillant, curé de notre commune, au séminaire d’Évreux (maison d’arrêt du dépar¬ tement) pour y apprendre la soumission aux lois et le républicanisme, au lieu de l’ancien régime qu’il prêchait ici. Dorénavant si nous n’avons plus de curé, comme nous nous en passerons fort bien, d’autant plus que ce sera une charge de moins pour la République, nous désirerions que vous y suppléiez incessamment on nous envoyant le Bulletin qui servirait à instruire nos concitoyens et à en ramener une partie de l’égarement dans lequel ledit Vaillant les avait entraînés par ses discours fanatiques et men¬ songers. (1) La lettre de la municipalité de Louversey n'est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 6 nivôse an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales, on lit la note sui¬ vante : « Insertion au Bulletin. Renvoyé au comité de correspondance le 6 nivôse, 2e année républi¬ caine. (2) Archives nationales, carton Dxl, n° 19, dos¬ sier Eure.