IConvcntion nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ! �vembre 1793 505 Compte rendu de l'Auditeur national (1) : Un canonnier de la section de la Halle-aux-Blés a laissé tomber par accident un assignat de 100 livres dans le feu; presque entièrement consumé, il ne peut être remis en circulation. Prêt à partir pour les frontières, ce citoyen demande à la Convention une indemnité de cette perte. Il dépose les débris de l’assignat avec le certificat du vérificateur en chef des assignats, attestant que cet assignat était bon. La Convention, d’après l’avis de Thuriot, accorde au pétitionnaire 100 livres d’indem¬ nité. Les pétitionnaires sont admis à la séance. r Le citoyen Pilfer, canonnier de la section de la halle aux blés, réclame la liberté du citoyen Spère, de sa femme, de ses deux filles, arrêtés d’abord à Senlis, et actuellement détenus à Chantilly, par ordre du comité de Salut public. La pétition est renvoyée au comité de sûreté générale (2). Suit la 'pétition du citoyen Pilfer (3) : Au citoyen Président et à la Convention nationale:. « Citoyens, « Le citoyen Pilfer, canonnier de la section de la Halle-au-Blé, expose qu’à la suite d’une fausse dénonciation, le citoyen Marchand, commissaire, aujourd’hui en arrestation par ordre du comité de Salut public, s’est permis d’incarcérer le citoyen Spère, sa femme et ses deux filles. « Ledit Spère, beau-père du réclamant, retiré à Senlis, où il tenait un café et un billard, devait d’autant moins s’attendre à un pareil traite¬ ment, qu’outre sa conduite irréprochable et la pureté de ses principes, il ne s’est rien trouvé de suspect chez lui dans la visite qui y a été faite la nuit du 30 septembre au 1er octobre derniers. « Mandés à la Société populaire le 2 octobre, le citoyen Spère, son épouse et ses deux filles y reçurent publiquement une réprimande qui les surprit d’autant plus, qu’ils savaient n’y avoir jamais donné heu, ils demandèrent en vain leur dénonciateur : le citoyen Marchand leur imposa silence. « Le lendemain le même commissaire, accom¬ pagné du citoyen Marcillac, chirurgien de l’hô¬ pital militaire, leur enjoignit de fermer leur café et leur billard; quelque injuste que fût cet ordre : ils y déférèrent, « Accablé de tant de disgrâces, le détenu se rendit chez ledit commissaire pour lui demander la cause de tant de persécutions, celui-ci, élu¬ dant toute réponse, l’assura seulement qu’il pouvait être tranquille, que sa maison ne reste¬ rait pas longtemps fermée. Le citoyen Spère et sa famille à qui une telle promesse inspirait un peu de confiance, croyaient qu’avec la justice on leur rendrait la tranquillité ; mais vain espoir, le lendemein ils furent enlevés et incarcérés tous quatre à Chantilly, sans (1) Auditeur national [n° 412 du 18 brumaire an II (vendredi 8 novembre 1793), p. 2]. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 30. (3) Archives nationales, carton C 280, dossier 765. connaître la cause de leur détention ni leurs dénonciateurs. « On reproche au détenu de n’avoir pas bâtonné sa femme et ses filles quand elles tenaient des propos inciviques, mais ce reproche est aussi ridicule que dénué de preuves, il se réfère à cet égard au procès-verbal du 1er oc¬ tobre dont on ne lui a donné aucune copie, pour lui ôter sans doute tous moyens de défense. « L’exposant, avant de partir pour les fron¬ tières invoque l’équité de la Convention natio¬ nale sur le sort de sa famille, dont il sollicite l’élargissement avec d’autant plus d’instance qu’il est convaincu de son innocence et de son civisme. » On fait l’appel nominal pour l’élection du Pré¬ sident. Le citoyen Laloy réunit la majorité des suffrages, et est proclamé Président de la Con¬ vention nationale (1). On passe à l’appel nommai pour l’élection des secrétaires. Les citoyens Philippeaux, Granet et Fressine [Frécine] obtiennent la pluralité des suffrages, et sont proclamés secrétaires de la Convention nationale (2). La séance est levée à 10 heures (3). Signé, Moyse Bayle, Président; C. Duval, Fourcroy, Louis (du Bas-Rhin), Pons de Verdun), P. F. Piorry, secrétaires. PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCES-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 16 BRUMAIRE DE L’AN n, AU SOIR (MERCREDI 6 NO¬ VEMBRE 1793). I. PÉTITION DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA LIBERTÉ ET DE L’ÉGALITÉ DE LA VILLE D’AIRE. (4). Suit le texte de cette pétition d'après un docu¬ ment des Archives nationales (5) : La Société des amis de la liberté et de l'égalité , séant au collège d'Aire , à la Convention nationale, la ville d’Aire reconnaissante. « Aire le 8e jour de la lre décade du 2e mois de l’an II de la République française, une, indivisible et impé¬ rissable. « Fiers montagnards, vos sages décrets ont coupé la trame ourdie contre la liberté française (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 31. (2) Ibid. (3) Ibid. (4) La pétition de la Société des Amis de la liberté et de l’égalité de la ville d’Aire n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 16 bru¬ maire an II; mais en marge de l’original qui se trouve aux Archives nationales, on lit : « Renvoyé aux comités d’instruction publique et de division, le sextidi de la 2e décade de brumaire, l’an II. » (5) Archives nationales, carton Fu 1008% dos¬ sier 1370.