SÉANCE DU 3 FLORÉAL AN II (22 AVRIL 1794) - N° 60 A 63 171 «V. — Il est défendu à tous employés aux messageries et autres citoyens, de se charger du transport d’aucun paquet appartenant à des militaires en activité de service, et ce, à peine de deux ans de fers. « VI. — Tout citoyen qui facilitera de pareils envois, au préjudice des dispositions ci-dessus, sera également puni de deux ans de fers. «VII. — Tous effets d’équipement ou d’armement saisis, seront déposés, par les soins de la municipalité du lieu où se fera la saisie, à l’administration du district, qui en informera sur-le-champ le comité de la guerre de la Convention, et la commission de commerce et des approvisionnemens. «VIII. — Les commissaires des guerres qui, en vertu de l’article IV ci-dessus, auront saisi des effets militaires, sont tenus de les déposer dans les magasins de l’armée, et d’en rendre compte aussitôt. «IX. — Le présent décret sera inséré au bulletin et lu à l’ordre dans les armées de la République. » (1). 60 ETATS DES DONS (suite) (2) Le comité de sûreté générale a fait déposer une décoration militaire. La séance est levée à trois heures (3). Signé , Robert Lindet (président); Pocholle, S.E. Monnel, Ruelle, Ch. Pottier, N. Hauss-mann, Dornier (secrétaires). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 61 [Réquisitions du C. de S.P.] «Le Comité de salut public, en vertu du décret du 27 germinal concernant les mesures de police générale de la République, requiert les citoyens artistes composant l’Institut national (1) P.V., XXXVI, 62. Minute de la main de E. Gossuin (C. 301, pl. 1066, p. 33). Décret n° 8892. Reproduit dans Bin, 3 flor.; Mon., XX, 285; Audit. nat., n° 577; J. Sablier, n° 1275; Débats, n° 582, P. 62; M.U., XXXIX, 63 et 72; C. Eg., n° 614, p. 188; J. Mont., n° 161; Ann. patr., n° 478; J. Matin, n° 613; J. Perlet, n° 578; Ann. Rép. fr., n° 145; J. Paris, n° 478; Feuille Rép., n° 294; Mess, soir, n° 613; Rép., n° 124. (2) P.V., XXXVI, 227. (3)P.V., XXXVI, 64. de Musique établi par la Convention nationale, pour être employés aux travaux dont il est chargé. » B. Barère, Prieur, Carnot, Robespierre, Billaud-Varenne (1) . 62 [. Arrêté du C. de S. P.; 3 flor. II ] (2). «Le Comité de salut public arrête que l’exécution de la loi du 27 germinal, concernant les mesures de police générale de la République est suspendue à l’égard des femmes grosses de sept mois jusqu’après leurs couches et leur rétablissement. Le délai ne pourra être plus long de deux mois à compter du jour de l’accouchement. « Le présent arrêté sera inséré au Bulletin de la Convention nationale ». Signé au registre B. Barère, Billaud-Varenne, Carnot, Collot d’Herbois, Robespierre, C.A. Prieur, Couthon, Saint-Just et Robert Lindet. 63 [Le C" Labranche, de Champlost (Yonne), à la Conv .; s.d .] (3). « Citoyens représentants, Les animaux nuisibles, dont la destruction intéresse essentiellement l’agriculture, sont les loups, les renards, les blaireaux, les fouines, les putois, les belettes, les herminettes, l’amphibie, la loutre et les oiseaux voraces et mangeurs de blé, tels que les buses, les moineaux et autres enfin les guêpes et les frelons. Le loup est sans contredire le plus terrible et le plus vorace des animaux sauvages, sa proie la plus ordinaire est le mouton, qu’il enlève dans les champs souvent malgré le berger, . souvent il en fait une boucherie en s’introduisant dans les parcs et les bergeries. Il attaque même dans les bois et les prairies les bœufs et les chevaux, qu’il terrasse et qu’il égorge. Dans la saison des raisins, il fait dans les vignes le plus grand ravage. Dans l’hiver, la faim le fait roder dans les villages et hameaux d’où il enlève les chiens les plus précieux. Au printemps souvent le défaut de nourriture le fait devenir étique et la suite ordinaire de cette maladie est la rage, que l’on doit regarder comme un fléau terrible. Les dégâts causés par ce féroce animal sont presque incalculables, il démonte souvent une bergerie en un quart d’heure, il égorge en (1) Mon., XX, 294; Bin, 3 flor.; Audit, nat., n° 578; J. Paris, n° 479; J. Fr., n° 578; Ann. Rép. fr., n° 146; Débats, n° 581, p. 52. Sur cet Institut, Atjlard. Rec. des Actes du Comité de Salut public, XIII, 3. (2) Mon., XX, 294; Bln, 3 flor.; Audit, nat., n° 578; Débats, n° 581, p. 62; J. Paris, n° 479; Ann. Rép. fr., n° 147; J. Fr., n° 578; C. Eg., n° 617, p. 211. Aulard. Rec. des Actes du Comité de Salut public, XII, 752. Cf. aussi les observations du comité. XII, 623. (3) F10 285. SÉANCE DU 3 FLORÉAL AN II (22 AVRIL 1794) - N° 60 A 63 171 «V. — Il est défendu à tous employés aux messageries et autres citoyens, de se charger du transport d’aucun paquet appartenant à des militaires en activité de service, et ce, à peine de deux ans de fers. « VI. — Tout citoyen qui facilitera de pareils envois, au préjudice des dispositions ci-dessus, sera également puni de deux ans de fers. «VII. — Tous effets d’équipement ou d’armement saisis, seront déposés, par les soins de la municipalité du lieu où se fera la saisie, à l’administration du district, qui en informera sur-le-champ le comité de la guerre de la Convention, et la commission de commerce et des approvisionnemens. «VIII. — Les commissaires des guerres qui, en vertu de l’article IV ci-dessus, auront saisi des effets militaires, sont tenus de les déposer dans les magasins de l’armée, et d’en rendre compte aussitôt. «IX. — Le présent décret sera inséré au bulletin et lu à l’ordre dans les armées de la République. » (1). 60 ETATS DES DONS (suite) (2) Le comité de sûreté générale a fait déposer une décoration militaire. La séance est levée à trois heures (3). Signé , Robert Lindet (président); Pocholle, S.E. Monnel, Ruelle, Ch. Pottier, N. Hauss-mann, Dornier (secrétaires). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 61 [Réquisitions du C. de S.P.] «Le Comité de salut public, en vertu du décret du 27 germinal concernant les mesures de police générale de la République, requiert les citoyens artistes composant l’Institut national (1) P.V., XXXVI, 62. Minute de la main de E. Gossuin (C. 301, pl. 1066, p. 33). Décret n° 8892. Reproduit dans Bin, 3 flor.; Mon., XX, 285; Audit. nat., n° 577; J. Sablier, n° 1275; Débats, n° 582, P. 62; M.U., XXXIX, 63 et 72; C. Eg., n° 614, p. 188; J. Mont., n° 161; Ann. patr., n° 478; J. Matin, n° 613; J. Perlet, n° 578; Ann. Rép. fr., n° 145; J. Paris, n° 478; Feuille Rép., n° 294; Mess, soir, n° 613; Rép., n° 124. (2) P.V., XXXVI, 227. (3)P.V., XXXVI, 64. de Musique établi par la Convention nationale, pour être employés aux travaux dont il est chargé. » B. Barère, Prieur, Carnot, Robespierre, Billaud-Varenne (1) . 62 [. Arrêté du C. de S. P.; 3 flor. II ] (2). «Le Comité de salut public arrête que l’exécution de la loi du 27 germinal, concernant les mesures de police générale de la République est suspendue à l’égard des femmes grosses de sept mois jusqu’après leurs couches et leur rétablissement. Le délai ne pourra être plus long de deux mois à compter du jour de l’accouchement. « Le présent arrêté sera inséré au Bulletin de la Convention nationale ». Signé au registre B. Barère, Billaud-Varenne, Carnot, Collot d’Herbois, Robespierre, C.A. Prieur, Couthon, Saint-Just et Robert Lindet. 63 [Le C" Labranche, de Champlost (Yonne), à la Conv .; s.d .] (3). « Citoyens représentants, Les animaux nuisibles, dont la destruction intéresse essentiellement l’agriculture, sont les loups, les renards, les blaireaux, les fouines, les putois, les belettes, les herminettes, l’amphibie, la loutre et les oiseaux voraces et mangeurs de blé, tels que les buses, les moineaux et autres enfin les guêpes et les frelons. Le loup est sans contredire le plus terrible et le plus vorace des animaux sauvages, sa proie la plus ordinaire est le mouton, qu’il enlève dans les champs souvent malgré le berger, . souvent il en fait une boucherie en s’introduisant dans les parcs et les bergeries. Il attaque même dans les bois et les prairies les bœufs et les chevaux, qu’il terrasse et qu’il égorge. Dans la saison des raisins, il fait dans les vignes le plus grand ravage. Dans l’hiver, la faim le fait roder dans les villages et hameaux d’où il enlève les chiens les plus précieux. Au printemps souvent le défaut de nourriture le fait devenir étique et la suite ordinaire de cette maladie est la rage, que l’on doit regarder comme un fléau terrible. Les dégâts causés par ce féroce animal sont presque incalculables, il démonte souvent une bergerie en un quart d’heure, il égorge en (1) Mon., XX, 294; Bin, 3 flor.; Audit, nat., n° 578; J. Paris, n° 479; J. Fr., n° 578; Ann. Rép. fr., n° 146; Débats, n° 581, p. 52. Sur cet Institut, Atjlard. Rec. des Actes du Comité de Salut public, XIII, 3. (2) Mon., XX, 294; Bln, 3 flor.; Audit, nat., n° 578; Débats, n° 581, p. 62; J. Paris, n° 479; Ann. Rép. fr., n° 147; J. Fr., n° 578; C. Eg., n° 617, p. 211. Aulard. Rec. des Actes du Comité de Salut public, XII, 752. Cf. aussi les observations du comité. XII, 623. (3) F10 285.