[Conventien nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j Y ™vos.e a" ». 551 ( l'r janvier 1794 demande que la Convention sanctionne l’auto¬ risation du représentant. Thibault-Plusieurs laboureurs sans-culottes du département du Loiret ont été imposés à des taxes révolutionnaires qu’ils sont hors d’état de payer. Je demande que l’Assemblée charge son comité des finances de lui présenter un projet de loi sur le mode de percevoir les taxes révo¬ lutionnaires. Mallarmé-Parmi les habitants des cam¬ pagnes, il y en a beaucoup d’aristocrates et d’égoïstes indignes du bienfait de la Révolution. Laissons agir, sous la surveillance des représen¬ tants du peuple et des autorités constituées, les sans-culottes des comités révolutionnaires, qui savent bien distinguer les aristocrates et les égoïstes. Ce sont eux qu’il faut atteindre; je demande l’ordre du jour sur la proposition de Thibault. Thibault-Comme le préopinant, je suis de l’avis d’imposer les aristocrates et les insou¬ ciants, et je ne réclame qu’en faveur des vrais sans-culottes. Après quelques débats, l’Assemblée renvoie au comité de Salut publie les diverses proposi¬ tions faites, ainsi que la demande de la com¬ mune de Mirecourt. On fait lecture d’une lettre du ministre de Pintérieur, relative à l’incarcération du citoyen Bayard, premier commis de la 3e division de son département, et à l’apposition des scellés sur ses papiers, qui apportent de l’embarras et un retard préjudiciable à la chose publique. « La Convention nationale, sur la motion d’un membre [Roger Ducos (1)], décrète que les scellés apposés sur les papiers du citoyen Bayard seront levés, et les mémoires et papiers intéressant le département du ministre de l’intérieur, remis à ce dernier. « Décrète en outre que Bayard sera provisoire¬ ment mis sous la garde d’un gendarme pour assister à la levée des scellés, et pouvoir rendre compte de sa gestion au garde-meuble national; et que lesdites opérations terminées, ledit Bayard sera réintégré dans le lieu de sa déten¬ tion (2). » Suit la lettre du ministre de V intérieur (3), Le ministre de l’intérieur, au Président de la Convention nationale. « Paris, le 11 nivôse, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Il y a plus d’un mois qu’en exécution d’un arrêté du comité de sûreté générale, le citoyen Bayard, que j’avais nommé premier commis de la 3e division de mou département, a été incar¬ céré à Sainte-Pélagie. Les grandes occupations de ce comité ne lui ont sans doute pas permis (1) D’après la minute du document qui se trouve aux Archives nationales, carton G 287, dossier 852. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 211. (3) Archives nationales, carton G 287, dossier 861, pièce 7. de satisfaire à la promesse qu’il m’a faite de me communiquer les motifs de cette arrestation, Cependant, l’arrestation du citoyen Bayard et l’apposition des scellés sur ses papiers apportent de l’embarras et un retard préjudiciable à la chose publique, relativement à plusieurs affaires importantes dont il était chargé. Je te demande donc, ainsi qu’il a été décrété à l’égard des administrateurs de l’habillement des troupes, que le citoyen Bayard soit mis provisoirement sous la garde d’un gendarme ou d’un brave sans-culotte, afin qu’il puisse assister à la levée de ses scellés, rendre compte de sa gestion au garde-meuble national, me remettre des mémoires et des papiers importants et me donner divers ren¬ seignements dont j’ai essentiellement besoin. « Paré. » « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de sa Commission des douanes [Bour¬ don {de l’O ise), rapporteur (1)], décrète ce qui suit : « L’article 34 du décret du 7 vendémiaire est rapporté; le tonnage des bâtiments sera calculé de la manière suivante : « Ajouter la longueur du pont, prise de tête en tête, à celle de l’étrave à l’étambot; déduire la moitié du produit; multiplier le reste par la plus grande largeur du navire ou maître-bau; multiplier encore le produit par la hauteur de la cale et de l’entrepont, et diviser par 94. « Si le bâtiment n’a qu’un pont, prendre la plus grande longueur du bâtiment, multiplier par la pins grande largeur du navire ou maître-bau, et le produit par la plus grande hauteur, puis divi¬ ser par 94 (2). » Un membre [Monnel (3)] annonce, an nom du comité des décrets, que le citoyen Amable Faure, suppléant du département de la Creuse, se présente pour remplacer Giez, du même dépar¬ tement; qu’il a été vérifié aux archives et inscrit an comité des décrets, n observe que le comité des décrets a communiqué, il y a quelques jours, à la Convention les renseignements avantageux qui lui sont parvenus sur le patriotisme et le républicanisme de ce citoyen. B demande en conséquence que le citoyen Faure soit admis à la Convention en qualité de représentant du peuple. Décrété (4). Le citoyen Jean Monier, négociant à Tain, administrateur du département de la Drôme, fait offrir à la Convention nationale une somme de 4,500 livres en un récépissé de pareille somme qn’il a versée dans l’emprunt volontaire. Il désire que ce capital soit converti en pensions viagères au profit de vieux défenseurs de la patrie sans fortune, et blessés au siège de Toulon. La Convention nationale accepte l’offrande, applaudit à la générosité patriotique du citoyen (1) D’après la minute du décret qui se trouve au Archives nationales, carton G 287, dossier 852. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 212. (3) D’après la minute du document qui se trouve aux Archives nationales, carton C 287, dossier 852. (4) Procès-verbaux de ta Convention, t. 28, p. 212,