646 [Convention national*.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | *{ " qui deviennent par là deux cuviers au moyen d’une bande que l’on plaee au bas. Nous allons guider le petit atelier; et ce que nous dirons s’appliquera facilement à l’atelier de la commune. On a 3 cuviers. On commence par couvrir l’ouverture qui doit servir à l’issue de l’eau, d’une poignée de paille qu’on assujettit avec une toile ou un morceau de bois. On fait au fond du cuvier un lit de deux pouces d’épaisseur de menu bois de sarment : l’on remplit chaque cuvier de terre; ensuite on y verse de l’eau jusqu’à ce qu’ü en reste deux travers de doigt qui surnage. Après avoir laissé en repos le cuvier pendant 6 heures, on ouvre la bonde, et on laisse écouler l’eau. Après cela, on repasse cette eau sur le second cuvier, en ajoutant la quantité d’eau nécessaire pour qu’il en surnage. On remet de la nouvelle eau dans le cuvier qui a été lessivé une fois, et on continue pendant que l’on a des terres, de manière que la même eau passe ou sur deux terres qui ont éprouvé une lessive, ou sur une terre neuve. Les salpêtriers obtiennent une plus grande quantité de salpêtre, en ajoutant à leur lessive une certaine quantité de potasse qui change en un véritable salpêtre la portion de salpêtre ter¬ reux mêlé avec le salpêtre propre à faire la pou¬ dre. On obtient le même effet en mêlant les cendres à la terre saipêtrée; il convient donc de mêler à la terre saipêtrée, les cendres dont on peut disposer. Les coulages des lessives peuvent être em¬ ployés avec avantage. On les portera donc chez les citoyens qui seront chargés de la fabrication du salpêtre, et ils seront employés en place d’eau simple au lavage des terres, après les avoir mêlés avec deux ou trois fois de leur poids d’eau sim¬ ple. Les citoyennes aussi contribueront à la fabri¬ cation du salpêtre; elles offriront à la liberté les cendres qu’elles destinaient à d’autres usages; elles recueilleront avec soin les eaux de leurs lessives, pour les faire transporter aux ateliers patriotiques. Troisième opération. De l'évaporation. *" On remplit une chaudière ou un chaudron de la lessive qui a passé sur les terres salpêtrées; on fait bouillir à petits bouillons et l’on remplace de temps en temps ce qui s’est évaporé; quand l’évaporation est bien avancée, on prend une cuillerée de la liqueur, on la laisse refroidir; si l’évaporation est assez avancée, il se forme dans la liqueur des cristaux, des pointes brillantes; alors on retire la chaudière, ou bien on en verse la liqueur dans des terrines ou dans d’autres vases de cuivre, de terre ou de fer; on laissera reposer cette liqueur pendant trois ou quatre {'ours. Le salpêtre déposé en cristaux, on verse a liqueur qui le surnage, on réunit celle de plusieurs opérations semblables, on les remet dans une chaudière pour une seconde évapora¬ tion; pendant cette seconde évaporation, il se forme des cristaux d’un sel différent du salpêtre; c’est un sel marin du sel de cuisine; à mesure qu’il se forme il faut le recueillir avec une écu¬ moire et le mettre dans un panier d’osier, que l’on suspend au-dessus de la chaudière, pour que ce qui s’égoutte y retombe. Quand à peu près la moitié de la liqueur est évaporée, on retire la chaudière et on fait cristalliser comme la première fois. Le sel marin dont on vient de parler peut servir à plusieurs usages; il peut être donné au bétail comme le sel ordinaire, après avoir été lavé dans une petite quantité d’eau pure; il peut servir aux salaisons, et il a même l’avan¬ tage de leur donner une couleur rougeâtre, ce qui est dû à une petite partie de salpêtre qu’il retient, et c’est pour obtenir cet effet que les charcutiers mêlent souvent un peu de salpêtre dans le sel dont ils font usage. L’eau qui surnageait la dernière cristallisation, et que l’on en a séparée, peut encore fournir du salpêtre; mais il faut une connaissance plus particulière de l’art du salpêtrier, pour en obtenir le produit, et il faut avoir à sa disposition une quantité suffisante de potasse et de cendre. Nous conseillons donc de réunir les eaux connues sous le nom d’eaux mères, et de les envoyer à l’éta¬ blissement de la régie le plus voisin, à moins que l’agent ou quelque pharmacien ou physicien de la commune ne se charge de les traiter. L’œuvre civique que le comité de Salut public vous demande est facile; il s’adresse à votre patriotisme; il pourrait vous prouver que votre intérêt suffirait pour vous engager à l’exploita¬ tion de vos terres salpêtrées; mais le premier in¬ térêt pour les Français est aujourd’hui de ser¬ vir la chose publique et d’affermir la liberté. ANNEXE N® £ à la séance de la Convention nationale du 14 frimaire an II. (Mercredi, 4 décembre 1903.) Compte rendu, par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu le projet de décret présenté par Billaud-Varenne, au nom dn Comité de Salut public, sur l’organisation du gouver¬ nement révolutionnaire ( 1 ). I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2). Billaud-V arenne. Plus le comité de Salut public a médité la loi qu’il vient vous présenter aujourd’hui, plus il en a senti l’importance, et la nécessité de la perfectionner autant qu’il a été possible. La nouvelle rédaction offre des chan¬ gements qui tendent à perfectionner l’ordre révolutionnaire et provisoire que nous voilions établir; ces changements donneront plus d’action et de nerf au gouvernement. Nous ne pouvons pas nous dissimuler que nous travaillons dans ce moment à un grand acte de législation. (I) Voy. ci-dessus, même séance, p. 6351e compte rendu de la même discussion d’après le Moniteur., (2) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 442, p. 182). {Convention nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j ** jggjj» ““ 647 H dépend de cette loi de donner au mouvement révolutionnaire la direction qui lui est propre, d’assurer que le coupable sera frappé, et que l’innocent jouira de la tranquillité qui lui est due. Avant de lire la nouvelle rédaction je dois répondre à quelques objections qui ont été ré¬ pandues pour exciter des préventions contre l’établissement d’un gouvernement. On a dit : Pourquoi établir un gouvernement provisoire, quand on est en révolution? Pour¬ quoi? Précisément parce que nous sommes en révolution; parce que c’est un moyen puissant de seconder la révolution, et de la porter à sa dernière période; parce que, ne pouvant orga¬ niser tout à l’heure la constitution, il faut néces¬ sairement établir un gouvernement pour as¬ treindre les autorités constituées à l’exécution des lois, et pour les retenir ou les frapper quand elles-tenteraient de faire plier la volonté nationale devant leur volonté individuelle. On a pu d’ail¬ leurs observer que tout ce qu’on dit contre le gouvernement provisoire que nous voulons établir, n’appartient pas à ceux qui le disent, mais aux factieux qui voulaient dissoudre la Convention nationale. On a dit encore : Pourquoi établir un gouver¬ nement provisoire, quand le seul mot provisoire peut éloigner les nations étrangères avec qui nous pourrions nous allier? Cette objection est encore plus ridicule qu’elle n’est vaine : car c’est précisément l’accusation de n’avoir pas de gouvernement qui empêche les nations de se mettre en avant, et d’embrasser, avec la défense de notre cause, celle de la liberté et de l’égalité. Enfin, on a paru craindre la concentration de tous les pouvoirs dans la Convention natio¬ nale : on pourrait se dispenser de rien répondre ; car il n’existe point d’autre autorité qui ait des droits à exercice de la souveraineté nationale. En est-il une autre, d’ailleurs, qui ait sacrifié, comme elle, tous les traîtres qui s’étaient glissés dans son sein? Enfin, jamais les grandes assemblées ne peuvent marcher au despotisme. Les grandes assemblées, qui tiennent des séances publiques ne sont jamais dangereuses pour la liberté; jamais elles ne sont redoutables pour la sou¬ veraineté du peuple. Et par qui encore sont faites ces objections? Par ceux que l’on a vus, sous le prétexte de vues révolutionnaires, mettre toujours leur volonté à la place de la loi. Les mesures que nous vous proposons sont nécessaires pour astreindre les autorités consti¬ tuées et les fonctionniares publics à exécuter la loi ; pour atteindre un ordre de choses qui est désiré depuis longtemps, c’est-à-dire qui, en nous donnant une attitude ferme, nous fera des alliés, et qui créera un gouvernement en frap¬ pant les conspirateurs, en faisant peser sur eux les lois sévères que vous avez faites. Billaud-Varenne lit la première section. Un article ordonne la traduction des lois dans toute les langues. Un membre demande que le texte soit tou¬ jours mis à côté, pour éviter les fausses traduc¬ tions. (Décrété.) Lé reste de la section avait déjà été décrété; la Convention en adopte la rédaction. Billaud-Varenne fait lecture de la seonde «ection. Fayau demande la parole et dît : Quand le comité de Salut public vous présenta son projet pour la première fois, vous en ajournâtes la dis» ' cussion, afin que chacun de nous pût réfléchir sur ses avantages et ses inconvénients.. Déjà deux fois le rapporteur du comité a paru à la tribune; et, chaque fois il vous a présenté, noü le décret distribué, mais un nouveau projet; i’ai même remarqué que plusieurs articles décrétés par la Convention avaient été annulés, refondus par le comité, ou remplacés par d’autres; et, notamment, j’observe que le comité de Salut public, érigé en comité de gouvernement, exer¬ cerait une influence dangereuse pour la liberté, s’il pouvait nommer auprès des communes et des districts des agents de son choix. Bourdon (de VOise) observe à Fayâu qu’il n’a sans doute pas entendu la lecture des ar¬ ticles, pusiqu’il n’est question de rien moins que de cette nomination. Cependant, réplique Fayau, je me rappelle parfaitement avoir entendu prononcer haute¬ ment ce système ici même. Au reste, je puis avoir mal entendu; mais je demande que la section soit discutée article par article. Barère. Deux faits, que je vais citer, vont éclairer la discussion. Il est vrai que, lors de la première lecture du projet, Danton et quelques autres proposèrent la mesure contre laquelle réclame Fayau. Mais que la Convention se rappelle que tous les mem¬ bres du comité s’élevèrent contre son adoption. Non, il ne faut pas que le comité ait le droit dan¬ gereux de s’entourer d’agents dont tous les mouvements lui appartiennent. Mais il s’agit ici de réduire, d’anéantir l’esprit de fédéralisme; il est question d’établir auprès des communes et districts de la République des surveillants de l’exécution nécessaire des lois, des agents chargés des intérêts directs de la République. Ces agents, qui les choisira? Le peuple, lui seul en a le droit ; mais l’intrigue peut le circonvenir et vicier son choix. Que vous propose le comité dans cette circonstance? De consigner les noms des élus sur une liste qui sera soumise à l’exa¬ men de la Convention ; de les soumettre à cette espèce de scrutin épuratoire, au moyen duquel vous purgerez les communes et districts des fédéralistes et des contre-révolutionnaires qu’ils pourraient renfermer encore. Je vous demande en quoi cette mesure peut donner au comité une influence dangereuse pour la liberté pu¬ blique. Un membre observe qu’il est surtout essentiel de précipiter la décision de la Convention sur le projet d’organisation du gouvernement pro¬ visoire. Il demande, en conséquence, que la discussion marche rapidement; il demande que la section II soit décrétée en masse. Un autre membre demande, au contraire, qu’elle soit discutée article par article, et il cite le règlement. On en était resté à l’article 15 de la seconde section. Billaud-Varenne le lit. Il fixe les pouvoirs attribués aux agents nationaux. Fayau. Mais comment remplacera-t-on les 648 [Contention nationale.] AKCH1VES PARLEMENTAIRES. 1 M Sm'bre'im'i procureurs-syndics et les procureurs de com¬ munes qui, par l’événement de l’épuration, seraient rejetés pour cause d’incivisme, ou autrement? Billaud-V arenne . Le eomité pense que les représentants du peuple doivent en avoir le droit. Fayau. Il n’y en a point dans tous les dépar¬ tements; dès lors cette nomination retombe entre les mains du comité de Salut public, ce que vous devez surtout éviter. Je demande que le peuple seul les nomme. Un membre. Mais, si le peuple les nomme, ne voyez-vous pas l’intrigue et la malveillance s’agiter, le tromper, et peupler d’intrigants les administrations municipales et de districts? Je demande que ces remplacements soient faits par les représentants du peuple délégués dans es départements. Cambon. Décrétez le principe, et ajournez le mode d’élection jusqu’au moment où il sera question de faire des remplacements; alors le comité de Salut public vous présentera un mode que vous discuterez, ou que vous adop¬ terez, si vous le trouvez bon. Merlin (de Thionville). Je vous rappelle au grand principe de la souveraineté nationale. Un fonctionnaire public nommé par le peuple passe au scrutin épuratoire de la Convention; il est reconnu pour incivique; la Convention dit au peuple : On t’a trompé; le peuple s’en assure par l’examen des faits, et en nomme d’autres. Voilà la marche. Barère propose de faire remplacer les agents nationaux coupables par les conseils des com¬ munes et les administrations de districts. Couthon. Le droit d’élection appartient essentiellement à la souveraineté du peuple, et nous ne pouvons y porter atteinte sans crime, si ce n’est dans les circonstances extraordinaires et pour le bonheur du peuple. Or, nous nous trouvons précisément dans ces circonstances extraordinaires. Si vous renvoyez aux assemblées primaires le droit de remplacer les fonction¬ naires publics coupables, n’en doutez pas, les intrigants circonviendront les électeurs. Or, pour remplir les fonctions déléguées par le décret soumis à votre discussion, il ne faut pas même des hommes douteux. Barère vous propose de les faire remplacer par les administrations de district et municipales; à cet égard, j’observe que cette forme de procéder est incompatible à la fois avec le gouvernement populaire et avec le gouvernement révolutionnaire : dans le gouvernement populaire, le peuple doit exclu¬ sivement nommer ses magistrats et ses agents; dans le gouvernement révolutionnaire, tout doit se réunir au centre de la représentation natio¬ nale. J’appuie l’article du comité, et je demande que les agents nationaux soient nommés et remplacés par la Convention nationale. La priorité est accordée à la proposition de Couthon. PhUippeaux demande quel sera le mode d’exécution. La Convention décrète la proposition de Couthon. Ramel proposait, par article additionnel, de déclarer que les agents nationaux ne feront point partie de l’Administration. Après une courte discussion, la Convention passe à l’ordre du jour. La seconde section est décrétée article par article. Billaud-V arenne lit la troisième section, qui fixe la compétence des autorités constituées. Bourdon (de VOise). Je me trouve, dans ce moment, dans une situation fâcheuse. Je désire, comme toute la Convention, une prompte organisation du gouvernement provisoire et révolutionnaire; mais je ne peux laisser passer, dans la section qui vient de vous être lue, un principe qui y est posé, je veux parler de la conservation des ministres, A quoi servent -ils, en effet, depuis que vous avez réprouvé le gouvernement monarchique? Pour moi, j’ai toujours rencontré autour des armées une foule d’agents envoyés par eux, et qui ne font qu’y entraver la marche et les mesures prises par les représentants du peuple, commissaires. Je ne vois dans les ministres, reste de la monarchie, qu’une vermine ron¬ geuse que je voudrais exterminer. Nous ne som¬ mes ici que pour amener la liberté à son établis¬ sement total, que pour conduire la République au moment où nous pourrons mettre en usage l’immortelle constitution que le peuple entier a sanctionnée. Mais, jusque-là, faisons tout ce qui pourra accélérer cet événement, et je crois que la suppression des ministres Berait un moyen de le faire. Remarquez qu’il n’y a pas de ministres dans la Constitution : je n’y vois qu’un conseil exécutif qui est populaire autant qu’il est pos¬ sible; je ne sais pas pourquoi nous voudrions nous enganter, malgré cela, de six gants de soie aristocratique qui ne peuvent qu’arrêter la marche du feu électrique. Fixez vos regards seulement sur le ministère de la guerre. Il y a plusieurs adjoints aveo qui l’on pourrait correspondre directement; et je ne vois à quoi servirait alors le ministre de la guerre, si ce n’est à être le commissionnaire de ces mêmes adjoints. Si dans le gouvernement provisoire vous n’adoptez pas ma proposition, je vous demande au moins de la renvoyer au comité de Salut public. * Robespierre. Sous l’empire des rois, on se faisait applaudir en déclamant contre les mi¬ nistres, et ces applaudissements étaient mérités. Sous le règne de la liberté, les ministres ne sont plus ce qu’ils étaient. Ils ne sont plus les agents d’un roi, mais les agents delà Convention, et des instruments dont le comité de Salut pu¬ blic peut se servir avec utilité. Dans les cir¬ constances où nous nous trouvons et toujours, c’est aux choses qu’il faut s’attacher et non pas aux mots. Le mot de ministre n’a en soi rien d’effrayant; et ceux qui le portent, étant sur¬ veillés avec activité, peuvent devenir des instru¬ ments très utiles aux desseins de la Convention nationale. Il est donc bien important de ne pas se livrer à des déclamations qui affaibliraient le nerf du gouvernement. Personne ne. peut mieux apprécier les ministres que ceux qui sont chargés de les surveiller, et le comité de Salut public ne partage pas l’opinion du préopinant. [Courentioa national#.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. HJ �Xe*l793 649 Que l’on puisse faire des reproches à tel ou tel agent du ministère, c’est indépendant du fond de la question qui vous est soumise. Encore ces reproches ne doivent-ils jamais être légère¬ ment hasardés. Il faut aussi, surtout, prendre garde que, sous le prétexte de détruire une par¬ tie parasite ou gangrenée d’une institution, on n’attaque un homme dont la probité reconnue et le caractère républicain soient une barrière insurmontable à tous les ennemis de la chose publique. Au surplus, le ministère, tel qu’il est actuel¬ lement, est une machine dont le remplacement serait très difficile à opérer, et qui est infiniment utile dans les mains du comité de Salut public. Barère. Aux réflexions que l’on vient de vous soumettre, j’ajoute que, dans les articles que vous avez déjà adoptes, vous ôtez aux mi¬ nistres tous les genres d’autorité que l’on pour¬ rait regarder comme des restes de la monarchie; car les ministres de la marine et de la guerre ne font plus isolément des nominations d’of¬ ficiers. Je fais une autre observation. Il vous man¬ quait un moyen de presser l’exécution dans les dernières ramifications de l’autorité ministé¬ rielle. La loi dont vous vous occupez vous l’a donnée en établissant une pénalité pour les agents, jusque dans l’ordre inférieur. Ainsi, d’un côté, vous avez ôté au ministère tout ce qui lui restait d’attributs de la préro¬ gative royale; et de l’autre, vous avez établi une pénalité qui vous assure la prompte exé¬ cution de la loi. Je termine par une troisième réflexion : c’est que le comité de Salut public ne doit avoir que la haute pensée du gouvernement; il n’est déjà que trop surchargé de détails, que trop encombré de bureaux : ainsi n’ajoutez pas à ceux que nous avons les bureaux du ministère. Au fait, le ministère n’est qu’un conseil exé¬ cutif chargé des détails d’exécution, surveillé avec une grande activité, et dont les chefs viennent chaque jour, et à des heures indiquées, recevoir les ordres et les arrêtés du comité de Salut public. Ainsi la proposition de Bourdon est inutile. La Convention passe à l’ordre du jour. Le reste du plan est adopté. Un membre propose, après avoir considéré l’importanee des opérations du comité de Salut public, de décréter qu’aucun de ses membres ne pourra être envoyé en Commission. La Convention passe à l’ordre du jour. II. Compte rendu du Mercure universel (1). Billaud reprend : On a demandé pourquoi un gouvernement provisoire, lorsque nous avons une Constitution? Pourquoi un gouvernement provisoire? C’est parce que nous sommes en révolution, c’est parce que le peuple ne peut nommer ses magistrats et qu’on ne peut, sur un sable mouvant, établir un édifice durable; parce qu’en fin la Constitution doit être le dernier sceau de la Révolution. Pourquoi un gouverne¬ ment provisoire? C’est que les assemblées (1) Mercure universel [15 frimaire an II (jeudi 5 décembre 1793), p. 236, col. 2]. électorales sont des restes de la'monarchie qui ne peuvent continuer leurs fonctions dans un gouvernement populaire. Pourquoi un gouver¬ nement provisoire? C’est pour réunir toutes les administrations et leur imprimer un mouvement uniforme, qu’elles ne peuvent tenir que d’un centre unique. Pourquoi un gouvernement pro¬ visoire? C’est qu’il faut sévir contre les traîtres de l’intérieur, c’est que les puissances coalisées n’attendent que cela pour vous proposer hum¬ blement la paix. Craint -on qu’une assemblée de représentants du peuple puisse jamais om¬ brager la liberté? Ne sait-on pas qu’une grande assemblée qui délibère publiquement ne peut jamais attenter aux intérêts du peuple? Qu’elle ne peut jamais marcher au despotisme. Quelle assemblée plus sévère contre les conspirateurs que celle qui les a châtiés jusque dans son sein, que celle qui leur a été si terrible ! C’est d’après ces vues que votre comité vous propose la nou¬ velle rédaction des articles décrétés. Les articles du nouveau gouvernement révo¬ lutionnaire provisoire ont été relus, discutés et décrétés définitivement. Un article accordait la nomination aux ad¬ ministrations au comité de Salut public. Quelques membres s’y opposaient; c’était, disaient -ils, un droit du peuple. Couthon. Ce droit ne peut [être contesté; mais il est un cas où vous devez |l’en priver, c’est quand il s’agit de son bonheur. En lui donnant l’exercice, vous lui rendrez hom¬ mage, mais ce serait un hommage faux. Vous avez suspendu les élections; les circonstances sont les mêmes; adoptez donc ce que vous propose votre comité. {Décrété.) III. Compte rendu du Journal de la Montagne (1). Billaud venant ensuite au projet de décret sur le gouvernement révolutionnaire annonce qu’une méditation plus profonde y a apporté quelques changements sur lesquels la Conven¬ tion va prononcer. Avant d’en faire part, il répond aux objections les plus spécieuses qui ont été proposées contre le plan du comité. Pourquoi un gouvernement provisoire, a-t-on dit, quand nous avons une -Constitution? Parce que nous sommes toujours en révolution et que l’établissement de la Constitution en doit être le terme; parce qu’il serait d’un extrême danger, en ce moment, d’organiser tous les pouvoirs de la manière prescrite par la Consti¬ tution. Ceux qui voulaient ramener la monar¬ chie et que vous avez frappés, ont sans doute légué ce langage à ceux qui le tiennent aujour¬ d’hui : leur éternel refrain était les assemblées primaires où ils savaient bien que l’intrigue trouverait de puissantes ressources. On a aussi prétendu que le gouvernement provisoire éloi¬ gnerait les nations neutres; comme s’il n’était pas connu qu’elles n’attendent que le moment où nous aurons un gouvernement quelconque pour se prononcer. Enfin on a paru craindre de voir concentrer les pouvoirs dans la Convention, mais que peut -on redouter d’une assemblée (1) Journal de la Montagne\[n°23d\i 16e jour du 3e mois de l’an II (vendredi 6 décembre 1793), p. 181, col. 2].