[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j g Séœmbrenos 37t de deux paix, le tout pesant ensemble six gros et demi. Plus un chaton et son améthyste retrouvés (sic); plus la garniture de six bâtons du dais, le tout en argent, pesant ensemble vingt-neuf marcs, sept onces, quatre gros. Clos lesdits jour et an que des autres parts, huit heures du soir, et avons signé ainsi que le citoyen Delaville dépositaire des objets sus-désignés. Signé : Frémont-Lefebvre, commissaire; Mignié, Darras, Delaville et Maucuy. Pour copie conforme : Maucuy, secrétaire-greffier. Et de suite est comparu par-devant nous le citoyen Louis Agy, fondeur, demeurant, rue des Ecrivains, n° 12, chargé, par la confrérie du Saint-Sacrement de l’église de S aint-Jacques - le-Majeur, de la garde de deux chandeliers de l’œuvre, lequel après lui avoir donné connais¬ sance de l’arrêté du conseil général de la com¬ mune, en date du quatorze brumaire présente année, concernant tons les objets or et argent qui se trouvent dans tous les établissements publics de la commune de Paris, maison de culte et autres qui doivent être portés à la Mon¬ naie, Nous a remis deux chandeliers en argent pesant ensemble vingt-un marcs, six onces. Duquel lui avons donné décharge et a signé avec nous après lecture faite. Signé : Frémont-Lefebvre, commissaire ; Mignié, Agy et Maucuy. Pour copie conforme : Maucuy, secrétaire-greffier. L’an deux de la République française une et indivisible le vingt-trois brumaire sept heures du soir Par-devant nous, membres du comité révo¬ lutionnaire de la section des Lombards, est comparu le citoyen Delaville, lequel pour répondre à rengagement qu’il a pris en notre procès-verbal en date du dix-neuf courant nous a remis deux calices et leurs patènes, une cus¬ tode et une boîte à extrême-onction, lequel du tout nous lui donnons décharge. Fait au comité révolutionnaire les jour, mois et an que dessus. Maucuy, secrétaire-greffier. Procès-verbal (1). L’an deux de la République française une et indivisible, le vingt -six brumaire dix heures du matin. Nous membres du comité révolutionnaire de la section des Lombards soussignés, assistés du citoyen Maucuy secrétaire greffier de cette sec¬ tion. Nous sommes, en vertu de l’arrêté du conseil général de la commune, en date du quatorze présent mois, qui dit que tous les objets d’or et argent qui se trouvent dans tous les établisse¬ ments publics de la commune de Paris, maison de culte et autres seront portés à la Monnaie, transportés en la grande sacristie de l’église Saint-Jacques-le-Majeur, où étant, avons requis le citoyen Lucas, orfèvre, rue des Lombards, n° 38, pour nous assister dans la vérification des objets or et argent qui pourraient se trouver dans ledit dépôt. Et de suite avons exhibé nos pouvoirs et donné lecture de l’arrêté ci-dessus au citoyen Delaville, gardien et trésorier de ladite paroisse, lequel ayant pris connaissance de ce que dessus, nous a remis à l’instant tous les objets ci-dessous désignés. Savoir : un grand soleil avec un pied à figures représentant un pèlerin et ses attributs, une croix processionnelle, deux burettes et leur pla¬ teau, une boîte ronde, le tout de vermeil ; après avoir retiré tous les corps étrangers, pesant ensemble quatre-vingt-treize marcs, quatre onces , trois gros. Plus une croix d’autel, une autre idem, une croix processionnelle montée sur bois d’ébène. Six grands chandeliers et six petits, le tout d’autel, le tout en argent et pesant ensemble quatre cent dix marcs, une once, quatre gros. Plus quatre encensoirs et une navette en argent pesant ensemble vingt-deux marcs, une once, trois gros. Plusieurs calices et leurs patènes et une petite relique, qui n’étaient portés sur aucun état, et que ledit trésorier nous a remis, le tout en argent pesant ensemble trois marcs, ayant une petite croix dedans ladite relique. Lequel du tout avons donné décharge au¬ dit citoyen Delaville pour lui servir et valoir ce que de raison. Et attendu que notre mission était remplie, après avoir resserré tous lesdits objets dans une armoire de ladite sacristie, jusqu’à ce que le conseil général de la commune, ayant fait droit à la demande que nous entendons lui faire de nous adjoindre un de ses membres pour pro¬ céder au départ de différentes pierreries pré¬ cieuses qui sont adaptées à divers objets, le tout en présence des orfèvres joailliers qui seront appelés à cet effet, nous sommes retirés. Clos lesdits jour et an que dessus deux heures du soir, et avons signé, avec les citoyens Dela¬ ville et Lucas. Frémont-Lefebvre, commissaire; Miguié, Maucuy, secrétaire-greffier, Pour expédition conforme : Maucuy, secrétaire-greffier. Procès-verbal (1). L’an deux de la République française, une et indivisible, le premier frimaire, onze heures du matin. Nous, membres du comité révolutionnaire de la section des Lombards, soussignés, assistés du citoyen Maucuy, secrétaire-greffier de cette sec-(I) Archives nationales, carton C 284, dossier 814. (1) Archives nationales, carton ’C 284, dossier 814. 380 | Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. > Wmaire an II 1 ) 12 décembre 1793 tion, et des citoyens François Baudot, joaillier, demeurant rue Quincampoix, n° 108; Antoine-René Henry, lapidaire, demeurant rue Quin¬ campoix, n° 108, tous deux au désir de l’arrêté du conseil général en date du 27e jour de bru¬ maire, nommés commissaires par l’assemblée générale de cette section à l’effet de procéder, conjointement avec les citoyens Darras, joail¬ lier, demeurant rue Saint-Denis, attenant Saint-Leu, et François-Siméon Mouquin, lapidaire, demeurant rue Sale-au-Compte, n° 29, au démontage de différentes pierres et perles, mon¬ tées sur différents objets or et argent, prove¬ nant des églises Saint-Jacques-le-Majeur, Saint-Leu et Sainte-Catherine, nommés par nous com¬ missaires susdits à cet effet, Avons de suite procédé au récolement des procès-verbaux des dix-huit, dix-neuf, vingt - deux, vingt-trois et vingt-six brumaire présente année, lesquels se sont trouvés parfaitement con¬ formes, ainsi qu’il a été reconnu par les citoyens commissaires de l’assemblée générale dénommés et qualifiés. Lesdites pièces démontées, il en est résulté qu’il s’est trouvé six onces, six gros, six grains de perles fines, rondes et baroques, évaluées de trois cents à trois cent cinquante livres l’once. Plus quinze coques de perles, pesant ensemble quatre gros trente-quatre grains. Plus en différentes pièces, comme chatons, croix, le tout en or et provenant des soleils et ostensoirs désignés dans les précédents procès-verbaux, pesant ensemble sept onces six gros, lequel poids est à déduire sur le poids de vermeil, comme ayant alors été pesés, ainsi que les perles et coques de perles, ainsi qu’il appert par les précédents procès-verbaux. Plus cent vingt pierres fines de couleurs, pesant ensemble une once six gros, lequel poids est encore à déduire sur les pesées précédentes en vermeil. Plus trente-une pierres factices, blanches et couleur,' pesant ensemble deux gros et demi, encore à déduire sur les pesées précédentes en vermeil. Plus dix pierres, dits brillants, pesant trois carats un soixante-quatre. Plus cent quatre-vingt -huit roses pesant ensemble trente -trois carats trois quarts un trente -deux. Plus cent soixante-onze pierres faibles et pierres épaisses, le tout pesant ensemble vingt - un carats un huit, un seize, le tout encore à déduire sur les pesées précédentes. Clos lesdits jour et an que d’autre part, huit heures du soir, et avons signé avec tous les susdénommés, après lecture faite. (Suivent 9 signatures. ) Et pour répondre à la confiance qui nous a été accordée par nos concitoyens, voulant pro¬ céder avec connaissance dans une opération aussi délicate, avons requis les citoyens Darras, Mouquin, Lucas, Poupard, conjointement avec les citoyens Henry et Baudau, nommés par l'assemblée générale de cette section, en vertu de l’arrêté du conseil général en date du vingt-sept brumaire courant, lesquels tous ci-dessus sont orfèvres, joailliers, lapidaires, et domi¬ ciliés dans F arrondissement de cette section, pourjrous aider de leurs lumières. En�oonséquence, estimons que cesdits ci¬ toyens ayant travaillé pour la chose publique, ils doivent requérir le salaire dû à leurs travaux. Fait au comité les jour et an que dessus. Frémont-Lefebvre, commissaire ; Miguié, Dizy; Maucuy, secrétaire-greffier. Procès-verbal (1). Extrait des reçus des objets déposés par le comité révolutionnaire de la section des Lombards à V administration générale des domaines natio¬ naux. Caisse. Je, soussigné, receveur près l’administration des domaines nationaux, reconnais avoir reçu des citoyens Miguier et Frémont-Lefebvre, membres du comité révolutionnaire de la section des Lombards, les objets ci-après désignés pro¬ venant des églises de Saint-Jaeques-la-Bouche-rie, Saint-Leu et Sainte-Catherine, savoir : Or. Divers petits morceaux d’or provenant d’ornements de soleil et autres objets servant au ci-devant culte, partie émaillée pesant en-- m 0 gr Vermeil. Divers objets de vermeil tels que calice, ciboire et autres servant au ci-devant culte pesant le tout ..... 338 5 4 Argent. Divers objets comme dessus pe¬ sant ensemble .................. 976 1 4 Cuivre jaune. Une très petite quantité de cuivre pesant ................... 3 3 7 x/% De tout quoi, je quitte et décharge les citoyens dénommés d’autre part, observant que dans les objets de vermeil et d’argent se trouvent plu¬ sieurs matières étrangères, telles que fer, plomb et autres qui n’ont pu être distraites lors de la pesée. Paris, le 15 frimaire, l’an II delà République une et indivisible. Signé : Debarrart. Cejourd’hui quinze frimaire, l’an second de la République française une et indivisible. Se sont présentés à l’administration des domaines nationaux les citoyens Miguier et Frémont-Lefebvre, membres du comité révo¬ lutionnaire de la section des Lombards, assistés des citoyens François Baudaut, joaillier, rue Quincampoix n° 108, et du citoyen François-Simon Mouquin, lapidaire, rue Salle-au-Compte, n° 29, à l’effet d’y déposer divers objets en exé¬ cution de la loi du 24 mai dernier, savoir : (1) Archives nationales, carton C 284, dossier 814.