[Convention nationale] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j « Jè�rbera� 259 II. Don patriotique du citoten Johan, secré¬ taire GREFFIER DE LA COMMUNE DE BOU-CHAIN (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Le citoyen Johan, secrétaire-greffier de cette -commune (Bouchain), a fait offrande à la patrie d’tua écu de 6 livres et d’un de 3 livres à la face du tyran ; il y a joint une boucle de col en argent. Mention honorable. IIL Adresse des administrateurs du district de Pont-Croix (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4). Les administrateurs du district de Pont-Croix annoncent que sur la réquisition des re¬ présentants du peuple», leurs concitoyens ont fourni plusieurs mille quintaux de grains pour l’approvisionnement de la flotte navale et de l’armée de l’Ouest; que les cuivres et argenterie de leurs temples s’expédient pour la monnaie; que les plombs des clochers de leurs églises supprimées se convertissant en balles; qu’un navire neutre, chargé de fer et d’acier poux le compte de l’ennemi, vient d’échouer sur leurs côtes; que les sans-eulottes se sont promptement occupés du sauvetage des effets naufragés, et -qu’ils ont prévenu par leurs efforts et la célérité de leurs secours, la perte d’un chargement dont le produit doit puissamment concourir aux suc¬ cès de la République. IV. ÜEVERCHON demande la suppression " DU TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE QU’UN REPRɬ SENTANT DU PEUPLE VIENT D’ÉTABLIR A Maçon (5). Compte rendu du Journal de la Montagne (6). Reverchon demande la suppression du tribu¬ nal révolutionnaire qu’un représentant du peuple vient d’établir à Mâcon, ville qui s’est levée la (l) Le don patriotique du citoyen Jahan n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 19 frimaire an II; mais il est inséré dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (2) Supplément au Bulletin de la Convention natio¬ nale du 9e jour de la 2e décade du 3e mois de l’an II (lundi 9 décembre 1793). (3) L’adresse des administrateurs du district de Pont-Croix n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 19 frimaire an II; mais on en trouve un extrait dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (4) Supplément au Bulletin de la Convention natio¬ nale du 9e jour de la 2e décade du 3e mois de l’an II (lundi 9 décembre 1793). (5) La motion de Reverchon n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 19 frimaire; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par divers journaux de l’époque. (6) Journal de la Montagne [n° 27 du 20e jour du 3e mois de l’an II (mardi 20 décembre 1793), p. 214, première contre les rebelles de Lyon et qui a donné tant de preuves de patriotisme. Décrété que l’opinant se retirerait au comité de Salut public. V. Moyse Batle demande que les scellés APPOSÉS SUR LA MAISON DU BANQUIER BUZONI SOIENT LEVÉS (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Sur la proposition de Moyse Bayle, l’Assem¬ blée décrète que les seellés apposés dans la mai¬ son du banquier Buzoni seront levés, pour en retirer les lettres particulières qui s’y trouvent ANNEXE N* 1 à la séance de la Convention nationale du 10 frimaire an II (3). (Lundi 0 décembre 1903.) Compte-rendu, d'après le Moniteur uni¬ versel (4) du rapport fait par ILonis (du Bas-Rhin), au nom du comité de sûreté générale, sur la municipalité de Neuf-Brisach. Louis, au nom du comité de sûreté générale, Citoyens, dans le cours du mois dernier, lorsque col. 2]. D’autre part, le Mercure universel |20 fri¬ maire an II (mardi 10 décembre 1793), p. 317, col. 1] et le Journal de Perlel fn° 444 du 20 frimaire an II (mardi 10 décembre 1793) p. 76] rendent compte de la motion de Reverchon dans les termes suivants s I, Compte rendu du Mercure universel, Reverchon. Vous savez que Mâcon est une des villes qui, la première, s’est levée pour la liberté. Elle a constamment donné des preuves de civisme. Pourtant un de nos collègues vient d’y établir un tribunal révolutionnaire. J’en demande la suppres¬ sion. Renvoyé au comité de Salut public. II. Compte rendu du Journal de Perlel. Reverchon se plaint de ce qu’on a formé un tribunal révolutionnaire à Mâcon. Cette ville s’est la première insurgée contre les rebelles de Lyon. Renvoi au comité de Salut public. (1) La motion de Moyse Bayle n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 19 fri¬ maire; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Moniteur uni-v&rsct» ri?, (2) Moniteur universel {jn° 81 du 21 frimaire an II (mercredi 11 décembre 1793), p. 328, col. 1]. (3) Voy. ci-dessus, même séance, p. 226, le rap¬ port de Louis d’après le Journal des Débats et des Décrets. (4) Moniteur universel |n° 81 du 21 frimaire an II (mercredi 11 décembre 1793), p. 327, col. 1].