SÉANCE DU 15 BRUMAIRE AN III (5 NOVEMBRE 1794) - Nos 25-26 431 nos collègues qui y restent sont pénétrés des mêmes principes que nous, et qu’ils continueront de faire tout le bien que nous avions accoutumé de faire. (On applaudit vivement.) CLAUZEL : Une correspondance très sûre a appris au comité de Sûreté générale que les propositions de révolte qui ont été faites aux Jacobins ont été dictées par un comité d’émigrés qui se trouvent en Suisse (ah! ah! ah! s’écrie-t-on. Un grand silence succède.) On a oublié de vous instruire qu’un membre de cette Assemblée a dit, le lendemain du jour même où vous rendîtes le décrêt sur la police des sociétés populaires, qu’il fallait prendre les moyens de rendre ce décret nul, ou au moins de l’éluder... Beaucoup de voix : C’est Crassous! CLAUZEL : Nos collègues à Marseille ont déjoué la conspiration qui avait été ourdie dans la société populaire; ils nous ont écrit qu’ils avaient fait périr des individus de cette société, qui, en montant sur l’échafaud, ont crié : Vive l’Angleterre! Notre collègue à Dijon nous écrit qu’il a découvert dans cette commune des meneurs d’une armée révolutionnaire qu’il a cassée, et qui était en correspondance avec cette société. Je vous demande d’après cela si vos comités ne doivent pas s’empresser de vous proposer des mesures capables d’arrêter tous les maux qui pourraient provenir de pareilles causes? (On applaudit vivement.) Il est de la sagesse de la Convention de prévenir tous les reproches qu’on pourrait lui faire ; il est de sa sagesse de ne pas permettre que quatre ou cinq factieux de cette Assemblée aillent agiter le peuple et l’égarer dans les sociétés populaires. De quel droit punirait-elle une société qui se mettrait en révolte contre elle, si ceux qui l’y excitent avaient un brevet d’impunité? Il faut empêcher que le sang du peuple ne soit répandu; il faut empêcher que quatre ou cinq individus, car les autres ne sont qu’égarés, aillent porter le trouble et le désordre dans une société pour ensuite bouleverser la République entière. Je demande que les trois comités de gouvernement soient chargés de nous proposer des mesures qui empêchent aucun représentant du peuple de prêcher la révolte contre la Convention. (Vifs applaudissements. ) Cette proposition est décrétée au milieu des applaudissements. Un membre demande que le comité de Sûreté générale soit chargé de rendre compte à la Convention nationale des agitations et discours par lesquels on cher-cheroit à entraîner les sociétés populaires dans la révolte et l’insurrection, et de faire un rapport à la Convention lorsque des représentans du peuple seront prévenus d’en être auteurs ou complices. Cette proposition est renvoyée aux comités réunis de Sûreté générale, de Salut public et de Législation, pour présenter à la Convention les vues qu’il convient en ces circonstances (91). 25 On procède à l’appel nominal pour le renouvellement de trois membres du comité de Salut public. Les trois membres nommés sont : Cambacérès, Carnot, Pelet (de la Lozère) (92). La séance est levée (93). Signé , PRIEUR (de la Marne), président, GUIMBERTEAU, ESCHASSERIAUX jeune, ROISSY [d’ANGLAS], Pierre GUYOMAR, GOUJON, secrétaires. En vertu de la loi du 7 floréal, l’an III de la République française une et indivisible. Signé, GUILLEMARDET, J.-J. SERRES, BALMAIN, secrétaires (94). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 26 Un pétitionnaire est introduit; il dit : Législateurs, C’est dans le temple de la liberté, dans le sanctuaire des lois; c’est au pied du tribunal suprême d’une nation belliqueuse et libre, qui va dicter des lois à l’Europe étonnée et vaincue, qu’un prisonnier de guerre vient dénoncer la conduite odieuse de l’Angleterre envers 3 000 (91) P.-V., XL VIII, 205. C 322, pl. 1368, p. 33, minute de la main de Bentabole, rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 23. Moniteur, XXII, 436. Débats, n° 774, 657 ; Ann. R. F., n° 45; J. Mont., n° 23; J. Paris, n° 46; J. Univ., n° 1806; Ann. Patr., n° 674; C. Eg., n° 809; Mess. Soir, n° 810; J. Perlet, n° 773; J. Fr., n° 771; M. U., XLV, 256; Gazette Fr., n° 1039 ; F. de la Républ., n° 46 ; Rép., n° 46. (92) P.-V., XL VIII, 205. Rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 23. Débats, n° 773, 645; Moniteur, XXII, 428 et 436, cette gazette précise que les membres sortants sont Laloy, Treilhard, Eschasseriaux. Ann. R. F., n° 46 ; J. Univ., n° 1805 ; Ann. Patr., n° 674; C. Eg., n° 809; Mess. Soir, n° 810 et 811 ; J. Perlet, n° 773; J. Fr., n° 771 et 773; M. U., XLV, 256; Gazette Fr., n° 1039 ; F. de la Républ., n° 47 ; Rép., n° 46 et 47 ; Bull., 16 brum. (93) P.-V., XLVIII, 205. (94) P.-V., XLVIII, 205.