564 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |19 août 1791.] RÉGIE NATIONALE ANNEXES, De l'Enregistrement et des Domaines. DÉPARTEMENT d district d BUREAU d ÉTAT DES DRO et tous autres droits incorporels app ce soit , ainsi que de ceux aliénés a ou rachetés à l'époque du 1er octo chefs-lieux sont dans l'étendue mois d 179 . RÉGIE NATIONALE De l'Enregistrement et des Domaines. IL ÉTAT DI DÉPARTEMENT d DISTRICT d BUREAU d appartenant à la nation , à quelqv aux municipalités , et non encoi d , à l'époque d mois d 179 S [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 août 1791.] 565 ANNEXES. Note sur la manière de remplir cet état. 1. -DEVANT FÉODAUX riant à la nation , à quelque titre que micipalités et non encore revendus 91, à cause des domaines dont les reau. ir : Cet état doit être fourni mois par mois. Les numéros doivent être inscrits en marge de chacun des articles de droits ou prestations. Il y aura autant de numéros que l’état contiendra d’articles, et chaque état commencera par le numéro 1er. Ainsi, lorsque la citation d\m article antérieur deviendra nécessaire on énoncera le numéro (tant) de l’état fourni pour le mois de ..... A l’égard des noms des chefs-lieux des domaines, etc., il suffira de les inscrire en marge du premier article de la série des droits dépendant de ce domaine. Il en sera de même des noms des municipalités et cantons. Dans la colonne de la désignation, il faudra qualifier le droit, exprimer la quotité, expliquer par qui et pour quelle cause il est dû, et ajouter les autres détails qui pourront le bien faire connaître. Notes sur la manière de remplir cet état. II. «AINES CORPORELS " e que ce soit , même de ceux aliénés endus dans l'étendue du bureau octobre 1791. r : Cet état doit être fourni mois par mois. Les numéros doivent être inscrits en marge de chacun des articles de biens ; il y aura autant de numéros que l"état contiendra d’artiples, et chaque état commencera par le numéro l,r. Ainsi, lorsque la citation d’un article antérieur deviendra nécessaire, on énoncera le numéro (tant) de l’état fourni pour le mois de ..... A l’égard des noms des corps de domaines, etc., il suffira de les inscrire en marge du premier article de la série des biens dépendant de ce domaine. Quant aux noms des municipalités et cantons, il faudra les inscrire, non seulement à côté des noms des corps de domaines, mais encore en marge de chaque article de biens qui se trouvera situé dans d’autres municipalités ou cantons que ceux où se trouvera le corps de domaine. Dans la colonne intitulée : Nature et consistance des biens , il faudra désigner leur espèce, exprimer la quotité d’arpents ou autre mesure locale ; enfin déterminer les éléments de chaque mesure, en articulant combien elle renferme de toises de 6 pieds de roi.