46 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE les représentans du peuple qui sont depuis plus d’un an en mission et qui n’ont pas été 3 mois dans la Convention nationale soient rappelés sur le champ.] (132) La Convention charge ses comités d’examiner les propositions de Tallien. La Convention nationale [suivant le rapport de TALLIEN] décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, lui présenteront incessamment un projet de loi : 1°. Sur la peine à infliger à ceux des représentans du peuple qui, après le terme de leur mission expiré, exerceront encore des actes d’autorité. 2°. Sur les moyens de donner de l’uniformité aux opérations des représentans du peuple envoyés dans les départemens et de réprimer les abus qui peuvent résulter de l’exercice des pouvoirs illimités qui leur sont conférés. 3°. De déterminer les circonstances dans lesquelles il conviendra désormais d’employer ce grand moyen de salut public (133). 37 La Convention nationale décrète que le représentant du peuple Dherbez-Latour se rendra de suite dans son sein (134). 38 La Convention nationale accorde un congé de deux décades et demie au représentant du peuple Castaing (135). [Castaing, représentant du peuple au citoyen président de la Convention nationale, Paris le 3 brumaire an III] (136) (132) J. Perlet, n° 761. Ann. R.F., n° 33 ; Ann. Patr., n° 662 ; C. Eg., n° 797 ; J. Fr., n° 759 ; M. U., XLV, 57 ; J. Paris, n° 34 ; Rép., n° 34. (133) P.-V., XL VIII, 39. C 322, pl. 1363, p. 52, minute de la main de Tallien, rapporteur selon C* II 21, p. 16. (134) P.-V., XL VIII, 39. C 322, pl. 1363, p. 51, minute de la main de Clauzel, rapporteur selon C* II 21, p. 16. M.U., XLV, 56. J. Fr., n° 759 ; F. de la Républ., n° 34 ; Gazette Fr., n° 1026, toutes ces gazettes relient ce décret à la discussion qui a eu lieu pour décider du retour de Dartigoeyte. Voir ci-dessus Arch. Parlement., séance du 3 brumaire, n° 35. (135) P.-V., XLVIII, 39. C 322, pl. 1363, p. 53, minute de la main de Crassous, rapporteur selon C* II 21, p. 16. (136) C 323, pl. 1381, p. 20. Citoyen collègue Je te prie de demander pour moi à la Convention nationale, un congé de deux décades et demie pour aller respirer l’air de la campagne nécessaire à ma santé, je vous inclus le certificat de mon médecin. Salut et fraternité, Castaing. [Certificat de Dumont, officier de santé, en faveur du représentant Castaing, Paris le 29 vendémiaire an III] (137) Je soussigné, officier de santé, certifie que le citoyen Castaing, rue et maison du Carousel, n° 538, section des Tuilleries est indisposé, qu’il se plaint de douleur d’estomac, de deffaut d’ap-petit qui luy fait craindre d’avoir des fièvres intermittentes auquel il m’a dit qu’il étoit sujet, principalement dans l’automne; cette espèce d’affection me paroit exigér l’air de la campagne pour en prévenir les suittes ; en foy de quoi je signe le présent certificat, à Paris, ce 29 vendémiaire an 3ème de la République française une et indivisible. Dumont, rue Martin n° 63, section des Lombards. Vu au comité civil de la section des Lombards et attestons la signature Dumont véritable ce 25 vendémière l’an 3ème de la Republique française une et indivisible. Jauvac. La séance est levée à trois heures et demie (138). Signé, PRIEUR (de la Marne), président; ESCHASSERIAUX jeune, BOISSY [d’ANGLAS], Pierre GUYOMAR, GUIMBERTEAU, GOUJON, secrétaires. En vertu de la loi du 7 floréal, l’an troisième de la République française une et indivisible. Signé, GUILLEMARDET, J.-J. SERRES, BALMAIN, CAA BLAD, secrétaires (139). (137) C 323, pl. 1381, p. 21. (138) P.-V., XLVIII, 39. J. Fr., n° 759; C. Eg., n° 797, indique trois heures moins un quart; J. Perlet, n° 761 et M.U., XLV, 57, trois heures ; le Moniteur, XXII, 349, quatre heures. (139) P.-V., XLVIII, 39.