N7 A (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (12 février 1790.] classes, et de celles des syDdics; établir. pour les ouvriers des professions maritimes, des règles semblables à c Iles des gens de mer; déterminer la manière dont les bateliers des rivières contribueront à l’armement delà flotte ; exposer enfin toutes les règles générales de cette importante administration. Je crois qu’on devrait ensuite s’occuper sans délai des moyens d’exécution et des lois ou règlements de détails; en examinant tout ce qui existe maintenant à cet égard, pour conserver les dispositions utiles,1 réformer ce qui doit l’être, ajouter ce qu’on jugera nécessaire, et composer enfin un Code complet puur cet objet, qui rende inutiles tous les règlements antérieurs. Ce travail est sans doute difficile et exige beaucoup d’attention et de Soin; mais il serait aussi bien important, non seulement pour ce qui concerne directement le service de la flotte, mais encore pour assurer la liberté des gens de mer, et celle de la composition des équipages des bâtiments marchands, régler les salaires elles récompenses des marins, leurs soldes d’invalides, les secours donnés à leurs familles, les peines de la désertion, peut-être la police des équipages, objet intéressant et dont on s’est peu occupé, enfin un grand nombre d’autres, dont je crois inutile d’exposer ici le développement. Mais qu’il me soit permis de rappeler encore l’importance des questions générales présentées dans ce mémoire, et qui ont pour objet la conservation de la puissance maritime de la France, ainsi que le bonheur d’une nombreuse classe de citoyens. J’ai présenté le plan qui m’a paru le plus propre à concilier ce qu’exigent les besoins de l’Etat avec davantage des gens de mer; j’ai exposé, aussi nettement qu’il m’a été possible, les motifs de mes opinions; et j’ai dit avec vérité ce que j’ai appris en exerçant cette administration, en examinant la plus grande partie des côtes avec beaucoup de soin, et en y faisant un recensement général qui m’a mis à portée de voir tous les détails. Il me reste à désirer seulement que mes idéts puissent paraître utiles; ou ce que, sans doute, je préférerais beaucoup, qu’elles puissent en faire naître de meilleures, etqu’il s’offre d’autres moyens que je n’aperçois pas pour maintenir la force navale, et pour adoucir le sûrt des matelots; je les connais trop bien pour ne pas les chérir, et souhaiter ardemment qu’ils soient aussi heureux qu’ils le méritent; la plus douce satisfaction que je pourrais éprouver, serait de contribuer à la leur; et je ne puis terminer ce mémoire sans représenter qu’il serait bien juste de chercher quelques moyens de les récompenser des sacrifices qu’ils font pour la chose publique et de tous les avantages qu’ils lui procurent. Je ne proposerai pas d’examiner dans ce moment tout ce qui peuties intéresser, particulièrement la fixation de .leurs salaires sur les bâtiments de guerre; mais je demanderai s’il ne serait pas possible de leur accorder quelques témoignages de satisfaction; et particulièrement de régler qn’âprès un temps de service fixé, ils seraient considérés comme citoyens' actifs, quand même ils ne paieraient pas l'imposition directe déterminée pour cet objet. Leur service militaire personnel paraît bien pouvoir être considéré comme un impôt équivalant à celui de la valeur de trois journées de travail. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE Ï>USY. Séance du vendredi 12 février 1790 (1). M» Guillotîn, l'un de JH/, les secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier matin. M. le vicomte de Moailles., autre secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier soir. 11 ne se produit aucune réclamation. M. de Coulmiers, abbé d'Abbecourt , fait lecture d’une adresse de l’abbé général des Prémon-trés, qui, après avoir établi que son ordre est un ordre pastoral ; que toutes les maisons dudit ordre sont, ou des séminaires, ou des maisons de retraite pour les anciens curés, offre de nouveau de se charger de l’éducation publique. M. Choppter, curé de F lins, député de Mantes , demande un congé de dix jours pour affaires indispensables de sa paroisse. Le congé est accordé. M le Président annonce que l'ordre du jour est la suite de la discussion sur le rapport du comité ecclésiastique relatif aux ordres religieux du royaume. . M. ftœderer. Je propose de déterminer, avant toute chose, dans quelle forme et à quelles époques se fera la vente des biens domaniaux dont l’aliénation est décrétée. M. Le Chapelier. Je propose de revenir à notre ordre du jour et de délibérer d’abord sur les questions suivantes : 1° Les corporations ou ordres religieux seront-ils conservés ou supprimés ? Le seront-ils tous, ou fer.a-t-on une distinction entre les ordres rentés et ceux qui ne le sont pas ? 2° Si on les supprime, ou tous, ou partie d’entre eux, conservera-t-on quelques maisons, pour donner aux religieux qui voudront continuer de vivre dans le cloître* la faculté d’y rester ? 3° Quelle sera la pension qu’on accordera aux religieux qui rentreront dans le monde ? Sera-t-elle la môme pour les religieux rentés, et pour ceux qui ne le sont pas ? 4° Les religieux qui pourront, dans la suite, être nommés à des cures, conserveront-ils une partie de leur pension ? 5° Les religieux qui ont des cures, conserveront-ils ces cures ? et, s’ils les conservent, auront-ils des pensions ? 6° Les religieux seront-ils habiles à recevoir des donations par testament ou entre-vifs ? M. liouglns de Roquefort demande une nouvelle lecture des 17 articles proposés par le comité ecclésiastique. M. Trcîlliard, rapporteur , propose de décréter, avant tout, les trois articles suivants : (1) Cette séance est fort incomplète au Momteur. ] Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 février 1790;] 555 Art. 1er. Les ordres religieux serorit-ils abolis ? y aura-t-il des exceptions? Art. 2. Quel sort fera-t-on aux religieux qui ; déclareront ne vouloir pas vivre dans des maisons, et sous nbabdt de leur tordre ? Art. 3. Quel sort fera-t-ora aux religieux qui déclareront vouloir vivre dans les maisons >et sous l’habiit de leur ordre ? Cette motion est vivement appuyée. M. le .Président, consulte l’Assemblée qui «accorde la priorité! à la rédaction de M. Treilliard. La motion est mise aux voix et adoptée. M. le Président fait une nouvelle lecture des trois articles et annonce que la discussion est -ouverte. M. Rœderer. Messieurs, vous avez chargé votre comité ecclésiastique de vous présenter nécessairement un plan de -constitution ecclésiastique. Ce plan ne voub est pas encore soumis; ceii>endant ce même comité ecclésiastique vous propose aujourd’hui de prononcer sur le sort des corps «et communautés religieuses. Je ne comprends pasmomment on vous demande de statuer sur des détails, après que vous avez décidé que d’abord vous embrasseriez l’ensemble. ‘Cette marche, contraire à vos décrets, l’est aussi à la saine logique; car, Messieurs, il n’y a qu’une seule question à examiner relativement aux moines ; -c’est de savoir si le culte public exige d’autres officiers que des évêques, des curés et des vicaires, *et s’il exige aussi des religieux. Je dis q-ne la question se réduit à ce point, parce que si l’on parle des intérêts de la culture que les moines ont fait prospérer, je dirai que nos insiitutions politiques feront désormais prospérer l’agriculture, en attirant tous les propriétaires dans les campagnes. L’ou me parle de l’intérêt des sciences que les moines ont cultivées ; mais notre constitution encourage ceux qui s’y livreront ;i l’avenir. Si on me parle des aumônes que les moines ont répandues, je dirai que l’as-sisrance des pauvres est une charge publique et qu’indubitabieinent nous chargerons des institutions politiques de la quête ; si l’on me parle de la vocation de certains hommes pour la vie sédentaire, solitaire, contemplative, je dirai que nos lois n’empêcheront personne 4’être ou dans sa chambre ou dans un désert; mais que la société ne doit pas davantage faire les frais d’un couvent pour les gens qui veulent penser sans agir et sans parler ; si l’on me parle enfin de l’éducation publique et des maisons de charité, je répondrai que ce nVst pas comme moines que quelques religieux se sont voués à l’éducation publique ou aux hospices de charité, mais comme citoyens; qu’ainsi on peut fort bien détruire en eux le caractère monacal et en même temps honorer et récompenser leurs services publics... Je reviens donc à ma proposition et je dis qu’il n’y a d’autre question à examiner relativement aux moines, que celle de savoir s’ils sont nécessaires au culte, ou s’ils ne le sont pas. Mais pour le savoir, il faut que le plan du comité soit. présenté, que les besoins du culte soient connus, que les fonctions du culte soient déterminées ; que les différents caractères sacerdotaux, celui de la. sécularité et celui 'de la régularité soient corn parés, pour que l’on j uge lequel de ces caractères convient le mieux au culte. Il faut évidemment passer par tous ces points, avant d’on venir à décider si l’on conservera ou ai l’Jan supprimera les moines. Que le comité propose donc d’abord son plan général, qu’il nous découvre les bases de l’édifice et iespace qu’il doit occuper avant de nous proposer d’en construire une partie; autrement nous risquerons de bâtir sur le sable et sans proportions. M. le due de LaRodbefoncasnld. Messieurs, vous ouvrirez la porte des icLoitres, parce que .de pareilles institutions ne conviennent pas à nn peuple libre. Los ordres religieux ont été utiles, il est vrai, à la religion, aux lettres» à l’agriculture; jelaisse aux ministres de la religion le Bain de vous prouver le premier de ces points. Quant au»; .lettres, les religieux ont rendu des services essentiels; mais ce n’est pas dans des. cloîtres quelles lettres peuvent aujourd’hui recevoir des progrès.. L’agriculture sera mieux servie par vos luis déjà publiées, par les entraves que vous enlèverez au commerce et par les lois que vous projetez de faire. Je conclus avec l’opinion publique, que vous devez prononcer l’abolitiun des ordres religieux en conservant aux individus qui les composent actuellement le droit d’y rester, ou celui d’en sortir avec un sort convenable. Je n’adopte pas non plus tout ce que le comité ecclésiastique et M. de Lacoste vous ont proposé sur certains ordres particuliers, relatifs à l’éducation publique. Je crois que l’esprit de corps est dangereux dans l’éducation de la jeunesse. M. Pafcbe Grégoire. Je commence par ma profession de foi. Te ne crois pas qu’on doive abolir en entier les établissements religieux. Le culte, les sciences et l’agriculture demandent que quelques-uns soient conservés. Ii n’y a pas assez de prêtres séculiers; 11 est nécessaire de se ménager des troupes auxiliaires. Les moines ne sont, dit-on, pas nécessaires à �agriculture; oui, mais ils lui sont otites. On sait 'combien les campagnes ont perdu à la suppression des jésuites. Je conviens, quanta l'éducation, qu’il n’est point indispensable de les charger encore d’y concourir; lorsqu’ils auront été élevés dans les principes de notre constitution, ils pourront être plus propres à ces sortes de fonctions que des citoyeus libres, que des prêtres séculiers. Relativement aux sciences, en voyant ce qu’ils ont été, on verra ce qu’ils peuvent être ; les afo bayes de Saint-Ger-main-des-Prés, de Sainte-Geneviève, rendenticha-que jour aux lettres des services importants ; elles sont remplies de savants distingués; on y continue en ce moment la Gallia christiana, etc. Sous tous ces rapports, il serait impofitiqne et dangereux de supprimer en-entier les établissements ecclésiastiques. M. Pétïon de Villeneuve. C’est un principe constant que tous les corps étant faits par la société, la société peut les détruire s'ils sont inutiles, s’ils sont nuisibles. Voyons si les religieux sont utiles, s’ils ne sont pas nuisibles. Autrefois les religieux priaient et travaillaient ; aujourd’hui ils ne travaillent plus;; ce sont des bras ravis à l’agriculture, des richesses enlevées à la société. Ainsi les moines sont nuisibles individuellement; ils sont dangereux comme corps. Si l’Espagne, autrefois si peuplée, est actuellement déserte et appauvrie, elle le doit entièrement à l’établissement des monastères. Si l’An-